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C'est exact. Le conseil propose un candidat au Parlement, qui vote ensuite en faveur ou pas de sa nomination. En cas de refus, le Conseil délibère à nouveau.

Pour autant, le Président de la Commission n'a pas un rôle direct au sein de la Commission, et la Commission elle-même est liée aux votes du Parlement, comme dans tout régime parlementaire.

Néanmoins, les partis majoritaires au Parlement sont le PPE (Parti Populaire Européen) et le PSE (Parti Socialiste Européen). Autrement dit, malgré toutes les avancées permises par la CEE, la messe est dite quant à l'orientation générale de la politique européenne.

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Ce que tu écris est discutable.

 

Je ne sais pas si tu sais, au passage : à Paris, des flics français patrouillent avec des flics roumains avec leurs uniformes, tu as déjà vu cela? On en voit vers Opéra et autres lieux touristiques.

Laisse-moi deviner. Les flics roumains ont un status genre extraterritorialité qui leur permet de flanquer impunément des raclées aux pick-pockets Roms ?
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Laisse-moi deviner. Les flics roumains ont un status genre extraterritorialité qui leur permet de flanquer impunément des raclées aux pick-pockets Roms ?

Je croyais qu'ils étaient là pour porter assistance aux touristes roumains en cas de problème. C'est pas comme avec les policiers espagnols que je croise l'été?
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Je viens de relire le passage sur la fiscalité. Je me demande si une suppression pure et simple de l'impôt sur le revenu et de la TVA (nonobstant les directives de l'UE mais on peut toujours quitter l'UE...), associée à une Land Tax Value (éventuellement un peu supérieure à 16% pour à la fois se mettre dans la poche quelques écolos et gauchos modérés), ne serait pas une meilleure stratégie. Je crains que l'impôt sur le revenu — même faible — freine la production — faiblement — et que le maintien de la TVA freine la consommation (en plus, la TVA n'est pas un impôt très populaire). L'un étant indirectement lié à l'autre, en outre.

 

(oui, je sais, je suis un obsessionnel compulsif de la LTV :icon_wink: )

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Autre idée : la planche à billets. C'est un impôt qui ne se voit pas, et qu'on ne déclare pas, donc qui ne devrait pas avoir un impact psychologique négatif considérable. Par ailleurs, avec la croissance de l'économie, il me semble qu'il est nécessaire d'imprimer de la nouvelle monnaie, donc après, tout est une question de réglage du débit d'impression :icon_wink:

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La bulle immobilière ne t'a donc pas suffit ? Et puis comme tu dis, l'impact psychologique est plus faible ce qui fait que c'est d'autant plus facile pour le gouvernement d'en abuser et de nous préparer un petit Weimar. 

À propos du besoin de croissance de la masse monétaire, Mises écrit :
 

 

"Les services que rend la monnaie sont fonction du niveau de son pouvoir d'achat. Personne ne désire avoir comme encaisse un certain nombre de pièces de monnaie ou un poids de monnaie déterminé ; l'on désire avoir en caisse un montant déterminé de pouvoir d'achat. Comme le fonctionnement du marché tend à porter le pouvoir d'achat de la monnaie, dans son état final, à un degré où la demande et l'offre de monnaie coïncident, il ne peut jamais y avoir excès ou manque de monnaie. Tout individu, et tous les individus ensemble, bénéficient toujours des avantages qu'ils peuvent tirer de l'échange indirect et de l'emploi de la monnaie, que la quantité totale de monnaie soit grande ou petite."

 

 

Et même s'il était vrai qu'il y a besoin d'augmenter la masse monétaire, je vois mal en quoi il serait souhaitable qu'elle serve à financer le budget de l'État. 

 

 

C'est quoi la LTV ? Un impôt foncier ? 
 

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La bulle immobilière ne t'a donc pas suffit ? Et puis comme tu dis, l'impact psychologique est plus faible ce qui fait que c'est d'autant plus facile pour le gouvernement d'en abuser et de nous préparer un petit Weimar.

Certes, bien vu : je suis partie d'une hypothèse irréaliste d'un Etat éclairé (parce qu'à sa tête il y aurait des libéraux :mrgreen: )

 

À propos du besoin de croissance de la masse monétaire, Mises écrit :

Mmm... voui.

 

C'est quoi la LTV ? Un impôt foncier ?

http://en.wikipedia.org/wiki/Land_value_tax

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Moui, je vois difficilement comment on peut séparer la valeur d'un terrain de celle de ce qu'il y a dessus. 

Si j'ai bien compris, c'est un impôt sur le patrimoine foncier. Cela pose le risque que des propriétaires ne dégagent pas suffisamment de revenus pour payer l'impôt et surtout c'est une taxe sur le prix estimé d'un bien et non sur la valeur du bien, estimation faite par l'État vu qu'il n'y a pas de transaction permettant d'en connaître le prix réel. Ça me semble être aussi le meilleur moyen d'éviter d'avoir une utilisation optimale du sol.

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Je pense qu'il n'y a objectivement aucun impôt qui soit moins pire que tout les autres. S'il y en a que ça intéresse, je crois que Rothbard fait à peu près tout le tour des impôts dans Power and Market. 

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Certes, bien vu : je suis partie d'une hypothèse irréaliste d'un Etat éclairé (parce qu'à sa tête il y aurait des libéraux :mrgreen: )

Auquel cas il ne toucherait pas à la monnaie, si ce n'est pour demander des impôts. Par ailleurs, on sous-estime gravement les effets psychologiques néfastes de l'inflation. Enfin, pourquoi taper sur un facteur de production en particulier, le terrain, plutôt que sur les autres ? Le "bon" impôt a notamment pour caractéristique que, avec ou sans impôt, les gens prennent à peu près les mêmes décisions (on appelle ça la "neutralité" de l'impôt). Là, plus personne ne voudra faire pousser quoi que ce soit, par exemple. Ou alors les prix des terrains s'effondreront, et le terrain sera donc mal utilisé.
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Amha y'a pas de bon impôt.
On peut juste mettre l'impôt le moins mauvais possible: taux bas, facile à calculer, prélever et contrôler, égal pour tout le monde.
Un impôt sur la somme de tous les revenus de toutes les natures, du par toutes les personnes physiques ou morale avec un taux bas et rond.

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Amha, si il n'y avait qu'un seul truc a garder, ce serait la TVA.

Amha y'a pas de bon impôt.

On peut juste mettre l'impôt le moins mauvais possible: taux bas, facile à calculer, prélever et contrôler, égal pour tout le monde.

Un impôt sur la somme de tous les revenus de toutes les natures, du par toutes les personnes physiques ou morale avec un taux bas et rond.

Je pense qu'il n'y a objectivement aucun impôt qui soit moins pire que tout les autres. S'il y en a que ça intéresse, je crois que Rothbard fait à peu près tout le tour des impôts dans Power and Market.

 

Le seul bon impot resulte de la concurence fiscale, la plus compléte, il serait  certainement plus proche des services fournis, il porterait sans doutes sur le foncier, tant pour une personne morale que pour une personne physique.

La TVA n'est qu'un moindre mal quand il n'y a pas de concurence.

 

Enfin, pourquoi taper sur un facteur de production en particulier, le terrain, plutôt que sur les autres ?

 

Tous les impôts (et subventions) se dirigent vers le facteur de production le moins mobile, et que le foncier est assez en rapport avec les services fournis taille des infrastructures (routes, égouts, etc..), une telle assiette est par railleur assez peu intrusive (on calcule une fois votre surface et on ne vous casse pas le pied le reste de votre vie).

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Si votre Etat dispose de ressources naturelles suffisantes, préfèreriez vous mettre un impôt à tout le monde ou confisquer la ressource et ne pas mettre d'impôt ?

Abimer un petit peu tous les secteurs ou n'en exploser qu'un seul ?

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Si votre Etat dispose de ressources naturelles suffisantes, préfèreriez vous mettre un impôt à tout le monde ou confisquer la ressource et ne pas mettre d'impôt ?

Abimer un petit peu tous les secteurs ou n'en exploser qu'un seul ?

 

De toute facon ca finit toujours en confiscation de la ressource ET des impots pour tout le monde. Le monopole d'EDF n'empeche pas les impots financant le nucleaire.

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Dans cette expérience de pensée uncongrue, l'Etat ne s'étend pas en dehors de ses prérogatives.(j'ai bien dit "incongrue".)

Non, tu as dit "uncongrue".

Et à choisir, plutôt tous les secteurs un petit peu (après, ça dépend du "petit peu", évidemment).

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@Bastiat: pourquoi le foncier plutôt qu'un autre ? Un homme doté d'une énorme fortune en actions mais qui vivrait en location serait moins imposé que le propriétaire de son appartement.

Un impôt sur la somme des revenus aurait le mérite d'imposer tout le monde à hauteur de se qu'il gagne, et non de ce qu'il possède. Et paradoxalement, il me semble plus juste précisément parce qu'il serait arbitrairement du par tout le monde.

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Je préfère la proposition du parti libertarien belge. TVA et basta. APrès, il n'y a plus qu'à fixer le taux. Et prévoir une sanction physique pour tout législateur qui pousserait pour aller au delà d'un taux maximum indépassable*. (Cette 2ième partie est de moi, pas d'eux).

 

*: 2,32% me semble bien

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@Bastiat: pourquoi le foncier plutôt qu'un autre ? Un homme doté d'une énorme fortune en actions mais qui vivrait en location serait moins imposé que le propriétaire de son appartement.

Un impôt sur la somme des revenus aurait le mérite d'imposer tout le monde à hauteur de se qu'il gagne, et non de ce qu'il possède. Et paradoxalement, il me semble plus juste précisément parce qu'il serait arbitrairement du par tout le monde.

Je préfère la proposition du parti libertarien belge. TVA et basta. APrès, il n'y a plus qu'à fixer le taux. Et prévoir une sanction physique pour tout législateur qui pousserait pour aller au delà d'un taux maximum indépassable*. (Cette 2ième partie est de moi, pas d'eux).

 

*: 2,32% me semble bien

 

En fait je ne défend pas à proprement parler l’impôt foncier, je pense que ce sera celui qui résultera (avec quelques autres) d'une concurrence fiscale intense entre mini états, mais je me trompe peut être.

 

En fait ma proposition est la suivante inscrite en 2 lignes dans la constitution:

- Les communes sont libres de leur fiscalité, assiette et taux.

- Les recettes de l'état sont X% des recettes des communes.

Ainsi l'état n'aurait aucun contrôle sur la fiscalité. Il n'aurait qu'a gérer la dépense.

 

Evidemment, je vois tout ça plutôt dans un cadre de démocratie directe.

 

C'est mieux que la proposition des libertariens belges qui me semble frappée au sceaux du jacobinisme centralisateur, notre pire ennemi.

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Pas incompatible : la TVA peut-être municipale. Aux USA elle est bien déterminée par Etat.

 

Il y a 2 ennemis : le taux et la complexité. La ruse des salauds étatistes c'est d'exploiter la complexité. Pour moi c'est le 1er ennemi. Au delà d'un impôt ou taxe, l'appareil explose, et simplement en admettre plus d'un, t'es mort.

 

La preuve : ça a commencé comme ça et là, on est morts.

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Normalement la concurence devrait s'occuper de la complexité comme des taux.
mais on peut encadrer ça par quelques principes constitutionels.

Par exemple pas plus de 8 impôts. un impôt étant définit comme l'association d'un taux et d'une assiette.

 

C'est pas fondamentalement incompatible, mais avec les achats par internet, l’impôt se porterait casi exclusivement sur les commerçant locaux.

A mon avis la concurrence favorisera des impôts à assiette large.

Il y aura aussi des trucs comme les taxes de ramassage des ordures, ou des taxes sur l'eau. Bref des choses aux quelles on ne peu pas echaper sauf à déménager et qui sont associée à un service réel.

 

Ma certitude c'est que si le legislateur etatique commence à pouvoir decider des trucs sur l'impot c'est la fin.
Il faut tout dans la constitution, hors de sa portée.

Et les constitutions n'aiment pas les textes compliqués.

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En fait je ne défend pas à proprement parler l’impôt foncier, je pense que ce sera celui qui résultera (avec quelques autres) d'une concurrence fiscale intense entre mini états, mais je me trompe peut être.

 

En fait ma proposition est la suivante inscrite en 2 lignes dans la constitution:

- Les communes sont libres de leur fiscalité, assiette et taux.

- Les recettes de l'état sont X% des recettes des communes.

Ainsi l'état n'aurait aucun contrôle sur la fiscalité. Il n'aurait qu'a gérer la dépense.

 

Evidemment, je vois tout ça plutôt dans un cadre de démocratie directe.

 

C'est mieux que la proposition des libertariens belges qui me semble frappée au sceaux du jacobinisme centralisateur, notre pire ennemi.

 

Personnellement je ne me suis jamais posé la question de savoir s'il fallait permettre la concurrence fiscale entre communes. J'ai toujours pensé (à tort certainement) que l'impôt se faisait au niveau de l'Etat.

Néanmoins, comme Nick de Cusa, je pense que le premier problème c'est d'abord la question de la complexité avant même de celle du taux. D'ailleurs, amha, si les gens voyaient vraiment de manière limpide ce qu'il laissent en taxes et impôts ils s'intéresseraient nettement plus au chapitre dédié aux impôts dans les programmes des candidats à la présidentielle.

 

Or, avec un système d'impôt non-uniformisé, ça risque pas de poser un problème en cas de commerce inter-communal pour les calculs de ce qui est du à qui, etc... ?

Parce que ce dont tu me parles ça m'évoque beaucoup le chapitre de Bastiat des Sophismes Economiques où il compare les systèmes de postes français et anglais (Jacques Bonhomme et John Bull).

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Normalement, la concurrence est sensée harmoniser les normes et donc les impôts, en ne prenant en compte que les différences locales. Et puis, beaucoup d'entreprises arrivent déjà à vendre partout dans le monde alors que les systèmes fiscaux sont d'une complexité immense. 

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Personnellement je ne me suis jamais posé la question de savoir s'il fallait permettre la concurrence fiscale entre communes. J'ai toujours pensé (à tort certainement) que l'impôt se faisait au niveau de l'Etat.

Néanmoins, comme Nick de Cusa, je pense que le premier problème c'est d'abord la question de la complexité avant même de celle du taux. D'ailleurs, amha, si les gens voyaient vraiment de manière limpide ce qu'il laissent en taxes et impôts ils s'intéresseraient nettement plus au chapitre dédié aux impôts dans les programmes des candidats à la présidentielle.

 

Or, avec un système d'impôt non-uniformisé, ça risque pas de poser un problème en cas de commerce inter-communal pour les calculs de ce qui est du à qui, etc... ?

Parce que ce dont tu me parles ça m'évoque beaucoup le chapitre de Bastiat des Sophismes Economiques où il compare les systèmes de postes français et anglais (Jacques Bonhomme et John Bull).

 

Ben il faut l'uniformiser au niveau mondial alors ? non ?

C'est justement parce qu'une fiscalité tordue peut poser des problèmes trop complexe que les habitants auront intérêt à ce que qu'elle ne le soit pas (je part du principe qu'on est en démocratie directe).

Tu as le lien de ce pamphlet ?

 

Normalement, la concurrence est sensée harmoniser les normes et donc les impôts, en ne prenant en compte que les différences locales. Et puis, beaucoup d'entreprises arrivent déjà à vendre partout dans le monde alors que les systèmes fiscaux sont d'une complexité immense. 

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Normalement, la concurrence est sensée harmoniser les normes et donc les impôts, en ne prenant en compte que les différences locales. Et puis, beaucoup d'entreprises arrivent déjà à vendre partout dans le monde alors que les systèmes fiscaux sont d'une complexité immense. 

Oui mais justement: ne gagnerait-on pas encore plus à uniformiser le tout ? Ça permettrait de libérer beaucoup de temps, de tracas et de placer son argent dans de la conception de produit plutôt que dans des fiscalistes/spécialistes des normes commerciales.

Parce qu'après, la concurrence je veux bien, mais il ne faut pas oublier que même avec une compétition accrue il y aura toujours des idéologues pour absolument chercher à mettre plus d'impôts, plus hauts ainsi qu'une fluctuation des prix.

 

Edit @Bastiat: n'avait pas vu ta réponse.

J'y ai pensé pour l’uniformisation mondiale et justement  il me semble que c'est déjà assez compliqué entre pays, ne vaudrait il pas mieux une réglementation uniforme sur le territoire pour ne pas poser plus de problème que ce qui se fait déjà ?

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Oui mais justement: ne gagnerait-on pas encore plus à uniformiser le tout ? Ça permettrait de libérer beaucoup de temps, de tracas et de placer son argent dans de la conception de produit plutôt que dans des fiscalistes/spécialistes des normes commerciales.

Parce qu'après, la concurrence je veux bien, mais il ne faut pas oublier que même avec une compétition accrue il y aura toujours des idéologues pour absolument chercher à mettre plus d'impôts, plus hauts ainsi qu'une fluctuation des prix.

 

Edit @Bastiat: n'avait pas vu ta réponse.

J'y ai pensé pour l’uniformisation mondiale et justement  il me semble que c'est déjà assez compliqué entre pays, ne vaudrait il pas mieux une réglementation uniforme sur le territoire pour ne pas poser plus de problème que ce qui se fait déjà ?

 

Je pense que l'uniformisation est le pire danger. qi dit celà dit pouvoir central. dit absence de concurence, dit socialisme, dit impots eleves.

Impossible de controler une fiscalité complexe par la Démocratie directe.

Je ne pense pas que ta crainte sois justifiée. outre la concurence, l'etat verifiera bien que les X% seront bien preleve sur la commune. Il edictera des normes conseillées, mais assez souples pour n'etre pas contestées par les communes sur la base de la liberté fiscale. Tout ça se mettra tres bien en place.

Oui mais justement: ne gagnerait-on pas encore plus à uniformiser le tout ? Ça permettrait de libérer beaucoup de temps, de tracas et de placer son argent dans de la conception de produit plutôt que dans des fiscalistes/spécialistes des normes commerciales.

Parce qu'après, la concurrence je veux bien, mais il ne faut pas oublier que même avec une compétition accrue il y aura toujours des idéologues pour absolument chercher à mettre plus d'impôts, plus hauts ainsi qu'une fluctuation des prix.

 

Il y a des gens qui voudront sincerement vivre dans des "kiboutz" avec des prélèvements élevés, je ne vois pas de raison de les en empêcher, des libéraux au contraires souhaiteront 0% et tout financer en copro.

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Oui mais justement: ne gagnerait-on pas encore plus à uniformiser le tout ? Ça permettrait de libérer beaucoup de temps, de tracas et de placer son argent dans de la conception de produit plutôt que dans des fiscalistes/spécialistes des normes commerciales.

Parce qu'après, la concurrence je veux bien, mais il ne faut pas oublier que même avec une compétition accrue il y aura toujours des idéologues pour absolument chercher à mettre plus d'impôts, plus hauts ainsi qu'une fluctuation des prix.

 

Edit @Bastiat: n'avait pas vu ta réponse.

J'y ai pensé pour l’uniformisation mondiale et justement  il me semble que c'est déjà assez compliqué entre pays, ne vaudrait il pas mieux une réglementation uniforme sur le territoire pour ne pas poser plus de problème que ce qui se fait déjà ?

 

Et ainsi le gouvernement augmente tout les taux d'un coup et sans problème parce que c'est plus beaucoup plus dur de se barrer dans le pays que la région d'à côté, la région que le département, le département que la ville.

 

Et plus le territoire taxé est grand et plus c'est facile de dire que ce sont les autres qui vont payer. Alors que là c'est ton voisin, ton boulanger etc... 

 

Àmha, un des points clefs du libéralisme politique c'est la décentralisation et la subsidiarité qui sont le degré supérieur du point clef de l'anarcapisme qui est la sécession individuelle.

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