Traité transatlantique sur le libre-échange

[Fenster]

Quelqu'un aurait-il un lien pour le consulter?

[Adrian]

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra

[Fenster]

merci

[Philiber Té]

Nouvelle vidéo du comité anti-tafta toute fraiche :

[Philiber Té]

Et une autre vidéo, cette fois-ci pondue par Égalité et Réconciliation :
http://dai.ly/x274mhi

Là on va plus loin, on évoque le Nouvel Ordre Mondial !

[NoName]

Euh, E&R c'est le fan club de soral. Ça a toujours été complotiste bas du Front

[Philiber Té]

Euh, E&R c'est le fan club de soral. Ça a toujours été complotiste bas du Front

 

Oui, mais je viens de découvrir ce "chroniqueur"... (pour raconter un peu ma vie, je suis amené à faire quelques rares "interventions" à l'université et j'ai entendu de jeunes étudiants en première année de licence d'histoire vanter les mérites de ce gus et de ses idées... mais où va la jeunesse française ?! )

[Greg42]

Oui, mais je viens de découvrir ce "chroniqueur"... (pour raconter un peu ma vie, je suis amené à faire quelques rares "interventions" à l'université et j'ai entendu de jeunes étudiants en première année de licence d'histoire vanter les mérites de ce gus et de ses idées... mais où va la jeunesse française ?! )

S'il n'y avait que la jeunesse. J'ai aussi eu cette saloperie sur mon FB, via la famille, et ça ne venait pas des plus jeunes. C'est assez triste, en fait.

Mais bon on ne troll pas avec la famille (sauf à noël en leurs offrant un livre qu'ils ne liront pas).

[Adrian]

L'UE et le Canada ont signé un accord commercial,  +20% de commerce bilatéral, 11 milliards d'investissment fr au Canada et 80 000 emplois.

 

http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/understanding-comprendre/overview-apercu.aspx?lang=fra

[poney]

Putain, quelle horreur, il faut absolument interdire ça, je suis sur que des gens déjà riches sont devenus plus riches et des pauvres, heu, bon, peut etre un peu plus riches mais pas autant.

C'est pas égalitaire.

[Moderat]

Je suis tombé sur cette vidéo de DATA GUEULE qui stimule la parano au sujet de TAFTA

 

Qu'avons-nous réellement à craindre selon vous ?

 

https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0

 

[Theor]

Qu'on se fasse enfler et que le traîté de libre-échange, qui fait déjà plus de 1000 pages, ne devienne plus qu'un accord commercial au lieu d'un véritable libre-échange. C'est essentiellement ce qui est arrivé avec le traîté UE-Canada.

 

En tant que libéraux, notre cap doit être le 0 frontière, 0 taxe, 0 régulation entre UE et US. Pas de compromis ou de soumission. On a du libre échange ou on en a pas.

[Anton_K]

Hahaha les représentants de la société civil vs les entrepreneurs.

 

Sinon, il y a en effet à craindre une partie de ce que dit la vidéo : qu'on n'ait pas du tout affaire à un traité de libre échange mais à une corpus de normes d'harmonisations, c'est à dire de la coercition et pas du tout du libre échange.

 

Là où comme tous ses semblable ce vidéaste s'emmêle les pinceaux c'est qu'il met sur le même plan la dérégulation et la régulation, sous l'étiquette "lois pro business".

 

Que des pays soient forcés à la dérégulation, je ne sais pas si c'est bien ou mal. C'est bien pour les libéraux de ces pays et ça nous réjouit, et c'est injuste pour ceux qui les défendaient et dont les dirigeants ont retourné leur veste, mais bon ça c'est la démocratie représentative...

 

La fin sur contrat social vs contrat commercial c'est évidemment du bullshit à base de mots qui font peur.

 

 

[Johnathan R. Razorback]

Que des pays soient forcés à la dérégulation, je ne sais pas si c'est bien ou mal.

 

C'est mal (enfin passablement négatif) car vouloir forcer les gens à être libres, c'est le propre du rousseauisme.

 

Par ailleurs cela renforce le stigmate grossier libéralisme = dictature des riches et des puissants.

[Tramp]

[Anton_K]

C'est mal (enfin passablement négatif) car vouloir forcer les gens à être libres, c'est le propre du rousseauisme.

Je n'ai pas de religion sur le sujet, mais je crois en effet qu'on ne peut "se libéraliser" par l'adhésion volontaire, du moins si l'on ne croit pas en la justification démocratique, et je n'y crois pas.

 

Par ailleurs cela renforce le stigmate grossier libéralisme = dictature des riches et des puissants.

 

A mon avis ça n'a aucun rapport. A moins que tu croies qu'en fait les mesures libérales sont des mesures pro-business.

 

[Bastiat]

L'UE et le Canada ont signé un accord commercial,  +20% de commerce bilatéral, 11 milliards d'investissment fr au Canada et 80 000 emplois.

 

http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/understanding-comprendre/overview-apercu.aspx?lang=fra

 

Merci pour ce lien

J'aime beaucoup l'article 13-2 , essentiellement propice à la concurence des forme juridique dans la finance, un bon combat liberal de fond, constructif est d'etendre cette concurence à toutes les formes d'activité, il ne faut pas uniformiser cet aspect du droit.

 

Article 13 : Nouveaux services financiers

1. Chacune des Parties autorise une institution financière de l’autre Partie, sur demande ou notification à l’organisme de réglementation pertinent, s’il y a lieu, à fournir tout nouveau service financier que la première Partie autoriserait ses propres institutions financières à fournir, dans des circonstances similaires, aux termes de son droit interne.

2. Une Partie peut déterminer la forme institutionnelle et juridique sous laquelle le service financier peut être fourni et elle peut exiger une autorisation pour la prestation du service. Lorsqu'une telle autorisation est exigée, une décision est prise dans un délai raisonnable, et l'autorisation ne peut être refusée que pour des raisons prudentielles.

3. Le présent article n'empêche pas une institution financière d'une Partie de demander à l'autre Partie d'envisager l'autorisation de la fourniture d'un service financier qui n'est fourni sur le territoire d'aucune des deux Parties. Cette demande est assujettie au droit interne de la Partie à laquelle elle est présentée et elle n’est pas soumise aux obligations du présent article.

[Corned beef]

Je viens de corriger l'article Wikipedia du traité. Il parlait d'un article du Diplo qui faisait référence à une étude d'un institut de recherche en lui prêtant des chiffres de croissance ridicules qu'il n'a jamais avancés. Le Diplo ne cite rien directement évidemment, mais renvoie vers le site altermondialiste dont l'auteur est directrice. Putain d'arracheurs de dents.

 

J'ai mis le lien de l'étude.

[Mister Polark]

Quand on voit ça, tu m'étonnes que les gens soit réticent à ce Traité

 

Le secteur automobile a été particulièrement touché. En 2012 et 2013, une polémique éclate alors que les groupes PSA et Renault, implantés en Iran depuis l'époque du Shah (Peugeot a notamment occupé jusqu'à 30 % du parc iranien), se voient interdire toute nouvelle vente dans le pays, du fait du renforcement des sanctions internationales contre l'Iran, de la fusion de PSA avec General Motors, et d'un ordre du président américain Barack Obama.

Fin juin 2013, le président de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini, s'alarme des nouvelles sanctions américaines contre l'Iran qui vont, selon lui, affecter durement les groupes automobiles français. Dans une tribune transmise à l'agence Reuters, il appelle les autorités françaises à obtenir de la présidence des Etats-Unis une exemption pour la France ou l'engagement que les mesures prévues ne seraient pas mises en oeuvre à son encontre.

Mais selon Le Monde, la perte du marché iranien ne correspondrait qu'à un manque à gagner pour Peugeot de 640 à 850 millions d'euros, soit une part dérisoire de son chiffre d'affaires en 2011, qui s'élevait à 42,7 milliards d'euros ; tandis que PSA réfute tout lien entre la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois et la cessation de ses activités en Iran. Quant à Renault, la crise commerciale avec l'Iran lui coûte 500 millions d'euros en 2013 : « près de 103 000 véhicules ont été vendus en Iran en 2012, contre seulement 31 382 entre janvier et septembre 2013 », ses activités s'étant arrêtées à l'été 2013.

Les marques sud-coréennes et chinoises ont ainsi profité de ce contexte pour s'implanter dans le pays. Et durant le second semestre 2013, General Motors, qui avait fait pression sur PSA lors de leur alliance afin que le groupe français interrompe ses livraisons de pièces détachées en Iran, mène une offensive pour y étendre ses propres activités commerciales, notamment en prenant contact avec Iran Khodro, la société iranienne qui assemblait pour le compte de PSA des Peugeot 206 et 405 à partir de kits de pièces préparés dans l’usine de Vesoul (Haute-Saône). Cette initiative est encouragée par un décret signé par Barack Obama le 3 juin 2013, l’Executive Order Act 13645, qui sanctionne la fourniture de pièces détachées ou de services à des sociétés iraniennes mais pas la fourniture de véhicules : un constructeur comme General Motors, qui n’a pas d’activité industrielle dans le pays, est ainsi avantagé, alors que Renault se voit interdit d’assembler en CKD (Complete Knock Down, en français un "nécessaire non assemblé").

En novembre 2013, l'accord international sur le nucléaire iranien engage les pays négociateurs à suspendre certaines sanctions sur le secteur automobile notamment.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_entre_la_France_et_l%27Iran#Cons.C3.A9quences_commerciales

 

 

Le "diktat" du président américain oblige Renault à cesser toute activité en Iran. Faute de quoi, l'Alliance Renault-Nissan risquerait de ne plus pouvoir commercer avec les Etats-Unis. Renault a produit à travers ses partenaires 100.000 voitures en Iran l'an dernier... Déjà, PSA avait dû se retirer en 2012 sous la pression de GM. Un manque à gagner pour l'industrie tricolore!

Suite : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20130726trib000777697/quand-obama-oblige-renault-a-quitter-l-iran-a-son-grand-dam.html

[Tramp]

Sauf que Peugeot est déjà de retour en Iran ou plutôt Iran Khodro prépare son retour. 

[Ventura]

Sauf que Peugeot est déjà de retour en Iran ou plutôt Iran Khodro prépare son retour. 

 

Entre temps ils ont perdu leurs parts de marchés au profit d'autres constructeurs et General Motors leur a damé le pion (l'alliance PSA GM s'est terminée quelques mois plus tard) , donc oui l'affaire est scandaleuse et pas très libérale, doux euphémisme. C'est la loi du plus fort.

 

 

 

 

[Corned beef]

Je lisais quelques articles sur le TISA, l'équivalent du TAFTA pour les services - dans les grandes lignes : ouverture à la concurrence des professions réglementées, services publics, droit d'introduire de nouveaux produits financiers - et je me disais si c'était acté tel que la gauche radicale présente le projet, d'une, c'est carrément bandant, de deux, nous allons avoir du mal à dire que le libéralisme n'est pas l'idéologie qui dirige le monde vu le tremblement de terre susceptible d'être causé, dans le monde en général, et dans un État comme la France en particulier.

 

Il est certain que la Commission va y aller mollo sur la libéralisation de peur d'effrayer le Parlement européen ; ce dernier lui a donné un mandat de négociation, largement approuvé d'ailleurs par les députés PS, mais il ne va pas pousser l'avantage. Il semblerait que les parlements nationaux ne seront pas impliqués dans la ratification (ouf).

 

On va vraiment passer pour des connards. Pour le côté libéral et pour le côté antidémocratique.

 

Le Monde

[Tramp]

Mouais. Je me suis toujours demandé ce que valait vraiment ces traité face à la multiplication des nouvelles réglementations etc.

[Corned beef]

C'est vrai dans la mesure où le gros de ces traités ne vise pas les droits de douane, relativement faibles aujourd'hui entre puissances occidentales, mais les normes qui empêchent l'ouverture à la concurrence étrangère.

[Adrian]

No More "Free Trade" Treaties: It's Time for Genuine Free Trade

[Adrian]

 

Le traité transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ne doit pas être adopté uniquement par les législateurs de l'Union européenne, mais également par les parlements nationaux de tous les États membres, a réclamé le secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl.

Lors d'un débat organisé par l'université Paris Dauphine le 19 février, auquel la commissaire européenne Cecilia Malmström assistait également, Matthias Fekl rappelait :

 

« Le contrôle parlementaire est une garantie démocratique indispensable »

Alors que le 10e round de négociation sur le traité transatlantique s'est ouvert le 22 février à Bruxelles, la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d'interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c'est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l'ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n'est pour l'instant pas garanti.

Le précédent du CETA

Le statut juridique de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis pourrait s'inspirer de celui du CETA, le traité de libre-échange conclu avec le Canada.

Un point d'agenda provisoire du Conseil des Affaires étrangères du 13 mai 2016 prévoit une « décision sur la signature et l'application provisoire » du CETA, ce qui permettrait « d'appliquer immédiatement tout ou partie de cet accord, de façon dite 'provisoire', avant même que les Parlements nationaux [...], puissent se prononcer et valider ou rejeter le CETA », a dénoncé l'ONG Foodwatch dans une lettre ouverte à Matthias Fekl.

"Coup d'Etat démocratique"

La directrice générale de Foodwatch France, Karine Jacquemart, a également déclaré :

 

«Matthias Fekl et le gouvernement doivent prendre ouvertement position contre un passage en force. Car une possible entrée en vigueur de l'accord CETA sans consultation des parlementaires représente un "coup d'État démocratique", pour reprendre l'expression du ministre Fekl à propos du traité transatlantique.»

Selon la commissaire Cecilia Malmstrom, « il ne s'agit que d'un point de discussion. Nous sommes en train de finir le toilettage juridique ainsi que la traduction de l'accord, et le Parlement européen devrait voter en fin d'année au début de l'année prochaine », a-t-elle précisé.

Mais, là aussi, la question de la mixité de l'accord n'est pas définitivement tranchée.

Ligne rouge

« La Commission européenne pourra dire dans quelques semaines s'il s'agit d'un traité mixte ou non. Et il s'agit d'une décision juridique et non politique », a détaillé la commissaire.

Pour la France, quelle que soit la décision des services juridiques de la Commission, la validation parlementaire fait office de conditions sine qua non.

« La France considère que le CETA comme le TTIP sont des accords mixtes, et qu'ils nécessitent donc le dernier mot du Parlement français pour une ratification », a prévenu Mathias Fekl.

« Le secrétaire d'État a été très clair sur le fait que, si les parlementaires français rejetaient le CETA ou le TTIP, il s'agirait d'un rejet politique », explique une source à la Commission, et ce, quel que soit le statut juridique de l'accord.

Le CETA, qui a été officiellement conclu le 26 septembre 2014  entre l'UE et le Canada doit faire l'objet d'ici quelques semaines d'une proposition de  la part de la Commission. Cette proposition sera soumise au Conseil sous forme d'accord mixte ou d'accord exclusif.

 

« Les services juridiques de la Commission proposeront certainement que le CETA soit un accord exclusif, car c'est ainsi qu'ils ont interprété le statut des précédents accords commerciaux, avec la Corée, le Pérou, la Colombie » détaille une source à la Commission.

Mais les États membres peuvent ensuite rejeter cette proposition, à la majorité absolue afin de revenir à un statut mixte. « Et c'est ce qui c'est passé pour les derniers accords commerciaux » confirme la source.

Décision de la CJUE

Pour le CETA, le scénario risque ainsi de se répéter. Mais pour le TTIP, le différend systématique entre l'UE et les États membres sur la mixité des accords commerciaux devrait être tranché pas la justice européenne.

D'ici la fin de l'année, la Cour de justice  de l'UE devra rendre son avis sur cette question de compétence exclusive ou mixte des accords commerciaux en s'exprimant sur le cas du traité commercial  UE-Singapour.

Le 30 octobre 2014, la Commission a  en effet décidé de solliciter l'avis de la Cour de justice sur cet accord de libre-échange.

« La clarté juridique que cet avis devrait apporter [permettra ] une adoption plus rapide des futurs accords commerciaux qui relèvent entièrement de la compétence de l'Union », a

souligné la Commission

.

Cette mise au point juridique devrait toutefois intervenir trop tard pour s'appliquer au CETA, mais servira de base à la décision sur le TTIP.

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/la-france-refuse-que-l-ue-soit-seule-a-se-prononcer-sur-le-ttip-554522.html

 

[Adrian]

 

Le traité de libre-échange transatlantique, connu sous le nom de TTIP ou Tafta, est-il déjà mort avant d’avoir vu le jour ? Alors que le treizième round de négociations entre Américains et Européens doit s’ouvrir lundi 25 avril, le scepticisme gagne du terrain à Bruxelles. A commencer par le camp français, qui envisagerait de mettre de son côté un terme aux discussions. « La France a fixé ses conditions, la France a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les Etats-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas », avait déjà expliqué François Hollande sur France 2 lors de l’émission « Dialogues citoyens », jeudi 14 avril. En coulisses, le chef de l’Etat est incité par Matthias Fekl, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, chargé du dossier, à prendre les devants sur la scène internationale. Le calcul politique est simple : Paris n’aurait rien à perdre à quitter des négociations qui ne lui sont pas favorables et tout à gagner sur le plan politique à dénoncer un accord de plus en plus impopulaire en Europe et en France.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/04/19/tafta-la-negociation-sur-le-point-de-capoter_4904719_823448.html

 

[poney]

Va sérieusement falloir renommer ce traité en "traité de capitalisme de connivence et d'arrangements entre gouvernements".
C'est un peu plus long à dire mais c'est plus précis.

[Tramp]

Je suis déçu par l'article de Contrepoints sur le TAFTA qui n'apporte pas la preuve que le travail de normalisation va aboutir à moins de concurrence.

[Tramp]

Génération Libre se plaint que les entreprises françaises ne vont pas pouvoir aller à la bonne sousoupe des marchés publics.

http://www.contrepoints.org/2016/05/04/251303-taftattip-ce-protectionnisme-americain-qui-bloque-les-negociations