Concours Du Squat D'immeuble : C'est Le Cic Qui A Gagné !

[Punu]

Cette occupation scandaleuse met néanmoins en lumière un réel malaise. Il y a à l'heure actuelle des dizaines de milliers de petits salariés qui ne peuvent avoir accès à un logement en raison de leur faible revenu, de l'absence de garanties, etc. C'est une réelle soufrance pour ces gens qu'il ne faudrait pas mettre de côté.

Au lieu de se contenter de critiquer ceux qui essaient de faire bouger les choses, et nous savons bien qui ils sont puisqu'ils sont les seuls à occuper ce terrain que nous leur avons laissé libre, il me paraitrait plus judicieux et constructif de voir les libéraux se positionner publiquement sur ce sujet. Que les associations libérales et autres relais politiques s'emparent de ce sujet, fasse du battage autour en pointant les causes de ce marasme: assistannat coûteux qui ampute les salaires, droit du travail oppressif qui freine l'embauche, législations contraignantes autour de l'immobilier, fiscalité oppressive à l'encontre des propriétaires, application à géométrie variable du droit qui pousse les propriétaires à se montrer hyper-sélectifs, politiques urbanistiques des élus locaux qui tendent à vider les villes de leurs diverses composantes pour les transformer en bobo-cities, etc.

À ce sujet, j'ai récemment lu dans le Monde que :

Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il peut être contraint de fournir à son acheteur jusqu'à six diagnostics, portant sur le mesurage de la surface des appartements en copropriété, la présence d'amiante, de plomb dans les immeubles antérieurs à 1948, la détection de termites, l'exposition aux risques naturels et technologiques et, depuis le 1^er novembre 2006, le certificat de performance énergétique. Dans les mois qui viennent, d'autres documents vont devenir obligatoires comme la sécurité de l'installation de gaz, des réseaux d'électricité et des dispositifs d'assainissement individuel (les fosses septiques).

[Coldstar]

! Mon interrogation demeure: habitats ou bureaux? Mais mon intuition se précise.

Vincponcet l'a écrit: c'est bureaux.

Voilà donc qu'on fait un exemple très médiatique et très marquant (3 années d'inoccupation!) pour un immeuble qui n'est peut-être pas habitable au regard des lois… mais auquel il faudrait appliquer une loi de réquisition pour le logement!

Il l'ont réquisitionné pour y installer leur ministère de la crise du logement, c'est ça le gros coup. Les cocos qu'ils logent sont là pour pouvoir hurler au fascisme en cas d'évacuation manu militari.

Par ailleurs, je suis tout à fait d'accord, il n'y a aucune logique économique à ne pas louer un batiment destiné à l'habitation. Pour des bureaux, la logique peut être différente entre des clients qui n'accepteraient pas des baux courts (menace de déménagement), et un propriétaire qui ne souhaite pas scinder l'immeuble, qui estime qu'avec le marché de l'immobilier la différence entre le rachat et la vente peut être plus importante que le coût et l'absence de rendement du capital.

Bonne explication; encore qu'on ne puisse exclure que le même raisonnement s'applique pour des appartements habitables, mais les cas seront beaucoup moins fréquents.

[Coldstar]

AU FAIT… QU'EST-ELLE DEVENUE, CETTE DAME?

[vincponcet]

Cette occupation scandaleuse met néanmoins en lumière un réel malaise. Il y a à l'heure actuelle des dizaines de milliers de petits salariés qui ne peuvent avoir accès à un logement en raison de leur faible revenu, de l'absence de garanties, etc. C'est une réelle soufrance pour ces gens qu'il ne faudrait pas mettre de côté.

Au lieu de se contenter de critiquer ceux qui essaient de faire bouger les choses, et nous savons bien qui ils sont puisqu'ils sont les seuls à occuper ce terrain que nous leur avons laissé libre, il me paraitrait plus judicieux et constructif de voir les libéraux se positionner publiquement sur ce sujet. Que les associations libérales et autres relais politiques s'emparent de ce sujet, fasse du battage autour en pointant les causes de ce marasme: assistannat coûteux qui ampute les salaires, droit du travail oppressif qui freine l'embauche, législations contraignantes autour de l'immobilier, fiscalité oppressive à l'encontre des propriétaires, application à géométrie variable du droit qui pousse les propriétaires à se montrer hyper-sélectifs, politiques urbanistiques des élus locaux qui tendent à vider les villes de leurs diverses composantes pour les transformer en bobo-cities, etc.

ça te dirait d'écrire un article sur le sujet pour le site de LC ?

[DoM P]

Bonne explication; encore qu'on ne puisse exclure que le même raisonnement s'applique pour des appartements habitables, mais les cas seront beaucoup moins fréquents.

Il y a une autre explication pour les immeuble d'habitation : Il est parfois coûteux de louer des appartements à des gens qui ne paient leurs loyers qu'occasionnellement, qu'on ne peut pas faire évacuer, qui sacagent les lieux, etc. Du coup, il peut être intéressant de remettre les locaux au propre puis de les conserver dans l'état et d'empocher à terme la plus-value immobilière.

Ceci ne fonctionnant qu'en cas de hausse du marché, nous verrons de ce fait une accélération de la baisse des prix de l'immobilier dès qu'elle aura débuté, d'ici à 3 ans, à mon avis.

[Rincevent]

Ceci ne fonctionnant qu'en cas de hausse du marché, nous verrons de ce fait une accélération de la baisse des prix de l'immobilier dès qu'elle aura débuté, d'ici à 3 ans, à mon avis.

Elle a déjà débuté. La non-fluidité du marché permet aux spécialistes de continuer à dire "tout va bien", mais en pratique ils commencent à s'affoler.

[Ash]

Un truc qui me frappe, mais je me préoccupe souvent de mots, c'est l'apparition des termes "mal-logement" et "mal-logés" pour désigner les squatteurs. Je ne les avais jamais lus il y a seulement 2 semaines, puis ils sont soudain apparus dans les journaux entre guillemets et sont désormais utilisés sans guillemets. Les journaux reprennent de plus en plus vite les créations lexicales des associations gauchistes qui poursuivent ainsi un objectif politique.

Même opération quand il a fallu passer des "antimondialistes" aux "altermondialiste". Du jour au lendemain ils reprenaient tous en choeur, le sourire en coin.

[SilenT BoB]

Le propriétaire du bien squatté va certaienement voir son bien plus ou moins rendu crado. Les personnes qui occupent les lieux peuvent-elles en toute impunité pourrir le lieu squatté sans jamais avoir à se faire du soucis quand à leur actes?

Il me semblerait logique de faire ne sorte qu'il soit possible, de façon instantanée, de virer tous ces gens. Ces personnes sont tout de même entrées par effraction ce qui constitue une violation de la loi, ce qui pourrait déjà justifier la mis en prison de la plupart des ces personnes. Ce genre de chose organisé par les associations gauchistes qui ne demandent que des droits, qui sont prêtes à tout (même à violer les lois) restent très souvent en dehors de tout danger et ce n'est pas normal.

Dans le même temps, il n'est pas normal que des personnes ayant des emplois stables et rémunérés même au minimum social ne puissent se loger de façon honorable (j'entends par là, un apartement habitable). Les différentes lois surportégeant les locataires font que les garanties demandées sont souvent impossibles à fournir pour une partie des personnes ayant un emploi, il n'est pas normal également que des personnes ayant eu l'autorisation de jouir d'HLM dans leur jeunesse puissent toujours en profiter alors que leur revenus sont devenus bien supérieurs aux critères.

Je nesais pas si certains d'entre vous louent des apartements et ont eu l'occasion de choisir des locataires mais vous comprendriez tout de suite à quel point il faut faire attention.

Mon père a attendu 4 ans et demie pour faire partir un locataire qui refusait de partir, il refusait toutes les solutions de logements à loyer modéré sous différents prétextes débiles, il travaillait au noir, cela se savait et pourtant était insolvable, il a fini par partir vraiment à l'extrème limite, il a fallu mettre la pression sur la famille sur les impayés. Car on s'est aperçu qu'il possadait avec des membres de sa famille, un maison, nous avons donc menacé de la faire mettre à la vente afin de nous rembourser, sur ce il est rapidement parti!

Ces cas là ne sont pas rares, ils ont même tendance à se multiplier, il est quasi impossible de virer des locataires refusant de payer, quasi impossible de mettre des squatters dehors, quasi impossible de faire valoir son droit de propriété! De plus h16 a raison, si le tout brûle, qui sera responsable, à ne pas en douter le CIC, vraiment on nage dans le n'importe quoi le plus total!

quand aux différents nouveaux mots du genre sans-papiers, maintenant mal-logés cela devient presque risible! Moi aussi je m'estime mal logé, j'aimerai bien un apartement plus grand de 10m² parce que j'ai besoin d'un espace bureau, moi aussi je veux et j'exige de la société ceci ou cela, moi aussi je veux que les autres qui se cassent le cul paient mes loyers, mes crédits, ma vie quoi, la vision du bonheur en France, c'est chômeur vivant dans un HLM; pire qu'Al Bundi qui lui au moin bossait ! mouarfff

[DoM P]

Elle a déjà débuté. La non-fluidité du marché permet aux spécialistes de continuer à dire "tout va bien", mais en pratique ils commencent à s'affoler.

Disons que la baisse de la hausse a débuté. Nous sommes en haut de la parabole, côté montant pour quelque temps.

[Harald]

ça te dirait d'écrire un article sur le sujet pour le site de LC ?

Je ne pense pas être le plus qualifié pour cela. Mes connaissances en matière immobilière sont plutôt réduites. Et pour tout dire, lorsque je vois la qualité du travail publié par LC, je ne me sens pas l'étoffe suffisante pour être à niveau.

[Libérus]

Et au fait, dites-moi, si tout cela brûle (par hasard, hein, pas de sous-entendu !), qui sera responsable des morts et des blessés ?

Mmmh ?

Si ça brûle, le coupable est déjà tout trouvé. Il s'appellera N . S.

[Libérus]

Mais, si ce sont des bureaux, cela signifie aussi qu'il n'y a vraisemblablement qu'un seul point d'eau par étage, les sanitaires! Et je vous laisse imaginer la vie quotidienne… Pas de douches ou baignoires, des lavabos. Pour le linge et la vaisselle, les mêmes lavabos. Pas de cuisine non plus, donc pas de hotte et des problème de moisissure quasi inévitables (humidité lors de la cuisson)– sans parler des projections de corps gras. Sans parler non plus de la sécurité (réchaud à gaz? plaque électrique? posés où et comment?)…

Ne vous en faites pas. Le DAL a derrière lui une longue expérience. Il sait parfaitement ce qu'il fait et où il va. L'immeuble n'a pas été choisi au hasard. Quand aux pauvres gens qui sont manipulés, ils supporteront les pires conditions sanitaires, dans l'exaltation de se voir sur l'écran à 20 heures.

[Libérus]

Cette occupation scandaleuse met néanmoins en lumière un réel malaise. Il y a à l'heure actuelle des dizaines de milliers de petits salariés qui ne peuvent avoir accès à un logement en raison de leur faible revenu, de l'absence de garanties, etc. C'est une réelle soufrance pour ces gens qu'il ne faudrait pas mettre de côté.

Au lieu de se contenter de critiquer ceux qui essaient de faire bouger les choses, et nous savons bien qui ils sont puisqu'ils sont les seuls à occuper ce terrain que nous leur avons laissé libre, il me paraitrait plus judicieux et constructif de voir les libéraux se positionner publiquement sur ce sujet. Que les associations libérales et autres relais politiques s'emparent de ce sujet, fasse du battage autour en pointant les causes de ce marasme: assistannat coûteux qui ampute les salaires, droit du travail oppressif qui freine l'embauche, législations contraignantes autour de l'immobilier, fiscalité oppressive à l'encontre des propriétaires, application à géométrie variable du droit qui pousse les propriétaires à se montrer hyper-sélectifs, politiques urbanistiques des élus locaux qui tendent à vider les villes de leurs diverses composantes pour les transformer en bobo-cities, etc.

http://www.alternative-liberale.fr/pr119-L…_urbanisme.html

Je ne suis pas là pour faire la publicité d'Alternative Libérale (dont je ne suis pas membre). Mais il ne me semble pas juste de dire qu'il n'y a pas sur le logement de réfléxion libérale.

Naturellement, les prositions formulées sont discutables (et je ne suis pas là pour les défendre).

Si vous en avez de meilleures, je ne demande qu'à les écouter.

[Harald]

http://www.alternative-liberale.fr/pr119-L…_urbanisme.html

Je ne suis pas là pour faire la publicité d'Alternative Libérale (dont je ne suis pas membre). Mais il ne me semble pas juste de dire qu'il n'y a pas sur le logement de réfléxion libérale.

Naturellement, les prositions formulées sont discutables (et je ne suis pas là pour les défendre).

Si vous en avez de meilleures, je ne demande qu'à les écouter.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de propositions, seulement, il me semble que le battage fait depuis quelques temps par les bateleurs associatifs, affiliés de près ou de loin à la mouvance gauchiste, pourrait constituer une opportunité de faire entendre un son de cloche différent. Publier des propositions sur le net, c'est bien, je le reconnais volontiers, mais encore faut il qu'elles puissent être connues du grand public. L'actualité sociale de ces derniers jours est la caisse de résonnance idéale, il serait bête de laisser passser l'occasion.

[xxc]

Je ne pense pas être le plus qualifié pour cela. Mes connaissances en matière immobilière sont plutôt réduites. Et pour tout dire, lorsque je vois la qualité du travail publié par LC, je ne me sens pas l'étoffe suffisante pour être à niveau.

Vincent ne te demande pas un point de vue de spécialiste. En revanche, il a vu (et il n'est pas le seul) que tu avais du bon sens, du cœur (beaucoup de cœur) et une plume plus qu'honnorable. Alors quoi, tu veux te faire prier ?

J'attends de te lire sur le site web de LC…

[Rincevent]

Disons que la baisse de la hausse a débuté. Nous sommes en haut de la parabole, côté montant pour quelque temps.

Quant à moi, je reste convaincu qu'on a passé l'apogée, et que le marché baisse depuis un an. Les annonces affichées dans les vitrines des agences immobilières pour appâter le badaud ont changé de nature : depuis un an, les biens affichés sont de plus en plus luxueux, donnant ainsi l'impression que le prix continue à monter.

Vincent ne te demande pas un point de vue de spécialiste. En revanche, il a vu (et il n'est pas le seul) que tu avais du bon sens, du cœur (beaucoup de cœur) et une plume plus qu'honnorable. Alors quoi, tu veux te faire prier ?

Je ne puis que plussoyer.

[William White]

Il faut inscrire le droit au logement opposable dans notre constitution.

Marie-Noëlle Lienemann a envoyé au président de la République une lettre pour lui demander solennellement de proposer l’inscription dans la constitution française, du droit au logement, comme un droit opposable donc garanti à chacun. Elle lui demande d’ajouter cette modification, en saisissant l’opportunité de la révision de la constitution, prévue courant janvier pour l’abolition de la peine de mort. Elle estime que la France ne peut accepter que perdure des situations de logement indignes de notre République et qu’elle doit désormais s’imposer une obligation de résultats pour ce droit fondamental. Elle souhaite que 2007 devienne, dans notre pays, l’année du droit au logement garanti pour tous, du droit au logement opposable.

Lettre au Président de la République …

http://www.marie-noelle-lienemann.eu/article/articleview/5872/1/916/

[Rincevent]

Il faut inscrire le droit au logement opposable dans notre constitution.

Heureusement, la constitution est, en France, tout juste bonne à servir de papier toilette… Heureusement ?

[Invité jabial]

Je parie que ça va se faire non par confiscation de logements mais par logement aux frais de l'Etat.

Ce qui revient en fait exactement au même, mais ça choque moins le bourgeois qui vote UMPS.

[Largo Winch]

ça te dirait d'écrire un article sur le sujet pour le site de LC ?

Vincponcet, je t'ai trouvé un spécialiste, qui semble avoir bien creusé la question, pour écrire cet article ! : ICI

[Constantin_H]

Je parie que ça va se faire non par confiscation de logements mais par logement aux frais de l'Etat.

Ce qui revient en fait exactement au même, mais ça choque moins le bourgeois qui vote UMPS.

C'est l'art de plumer la poule sans qu'elle ne le sente, comme disait ce bon vieux Colbert.

J'aimerais bien qu'un collectif de propriétaires s'empare d'une villa de chichi en Corrèze au nom du "droit au logement".

[Harald]

C'est l'art de plumer la poule sans qu'elle ne le sente, comme disait ce bon vieux Colbert.

J'aimerais bien qu'un collectif de propriétaires s'empare d'une villa de chichi en Corrèze au nom du "droit au logement".

Tatata! Pas de villa mais un château,celui de Bitty précisément.

A croireque c'est un domaine top secret défense, voici la seule photo trouvable sur Google:

[Rincevent]

A croireque c'est un domaine top secret défense, voici la seule photo trouvable sur Google:

Et via Google Earth ?

[toccata]

Et via Google Earth ?

Immanquable, c'est la propriété entourée de petits rectangles bleus

[Harald]

Immanquable, c'est la propriété entourée de petits rectangles bleus

Introuvable via Google Earth, le coin est flouté dès les 5/7 km d'altitude.

Vue aérienne via les Pages Blanches de France Télécom:

Pour obtenir ce joli résultat, taper "sarran" dans la rubrique "localité" et "bity" dans la rubrique "adresse". La liste des abonnés apparait, sélectionner alors "vue aérienne".

Pourquoi, mais pourquoi donc cet acharnement à cacher cette demeure? Quel est donc ce secret que nul ne doit découvrir?

[Vincent]

En réalité, le droit à un logement opposable n'est qu'un éclaircissement de la législation qui définit, de manière provisoire, un "droit à squatter".

Le droit pénal parle d'une excuse qui justifie l'atteinte au droit de propriété : c'est l'état de nécessité : article 122-7 du code pénal. Quand une personne se trouve devant un danger imminent ou direct, elle est pénalement irresponsable de toutes ses actions. Par extension, elle peut squatter un immeuble vide, une maison inhabitée… sans être pénalement responsable dès lors qu'elle n'a pas d'autre alternative.

[Harald]

L'avis d'un professionnel:

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/03/505-le-droit-au-logement-opposable-ou-de-l-art-de-prendre-l-electeur-non-juriste-pour-un-benet

Le droit au logement opposable

Les gazettes bruissent d'hosannas, les hautbois jouent et les musettes résonnent. En cette période de quasi Noël, alors que l'Enfant-Jésus grelotte encore du fait que ses parents n'ont pas trouvé de logement en attendant l'arrivée des Rois-Mages samedi, le législateur aurait été touché par la grâce.

Les Enfants de Don Quichotte (qui chargeait des moulins à vent, tandis que ses enfants chargent des tentes) ont obtenu gain de cause, et le législateur va faire accoucher le parlement aux forceps, ou peut-être devrait-on parler de césarienne, tant on est en présence d'un fait du Prince, va le faire accoucher donc d'un droit au logement opposable.

Ce terme est docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète.

Vous savez comme j'adore jouer les trouble-fêtes, vous pouvez donc compter sur moi pour soulever le couvercle de la marmite pour goûter la soupe à la couleuvre que le gouvernement est en train de nous concocter.

Tout d'abord, c'est quoi un droit opposable ?

Jules, dont la faculté de récupération post-agapes fait la jalousie de tous à la République des Blogs, a dégainé le premier. Je vous renvoie à ses développements, mais pour faire court, un droit opposable est un droit qui ne crée pas d'obligation à l'égard des tiers mais dont ceux-ci doivent tenir compte juridiquement. C'est ce qu'on appelle l'opposabilité.

Rassurez-vous, je développe.

Un droit crée ce qu'on appelle en droit des obligations. Une obligation est un lien de droit qui permet à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre, le débiteur, quelque chose de précis, ce qu'on appelle l'objet de l'obligation. C'est là le schéma d'un rapport juridique. Le boulanger qui vend une baguette est tenu de remettre une baguette à l'acheteur, qui doit lui payer 80 centimes. Le boulanger est créancier de 80 centimes et débiteur d'une baguette. Le client est créancier d'une baguette et débiteur de 80 centimes.

Les termes de créanciers et débiteurs sont habituellement employés pour désigner celui à qui on doit de l'argent et celui qui doit cet argent. C'est qu'une dette d'argent est le rapport juridique le plus fréquent, mais ce n'est pas le seul. On peut être créancier d'un bien (d'une baguette dans notre exemple).

Les obligations naissent de deux sources : l'autorité publique, c'est ce qu'on appelle au sens large la loi, et de l'accord des parties, c'est ce qu'on appelle une convention, ou un contrat.

La loi s'applique à tous ceux qu'elle concerne, de manière générale et surtout égale. Nul n'est censé l'ignorer, c'est à dire nul ne peut dire "Ha, mais je ne suis pas au courant" pour être délivré de ses obligations.

Les contrats ont la même force que la loi, mais, et c'est une réserve capitale, qu'entre les parties au contrat. Pour quelqu'un qui n'est pas partie, ce qu'on appelle un tiers, il est inopposable. Un tiers peut valablement dire "Ha, mais je ne suis pas au courant". La loi, elle, ne connaît pas de tiers.

Cette règle s'applique aussi aux jugements, qui n'ont d'autorité qu'à l'égard des parties qui ont été dûment mises en cause. Pour les tiers, il est inopposable.

Un exemple ? D'accord.

Vous avez un contrat avec un fournisseur d'accès internet. Il crée pour ce fournisseur l'obligation de vous fournir un accès effectif à l'internet. Il crée à votre charge l'obligation de vous acquitter périodiquement d'une certaine somme.

Une loi est votée qui crée une journée sans internet le 3 janvier de chaque année. Cette loi oblige les fournisseurs d'accès internet à couper l'accès au réseau de 0 heure à 24 heures le 3 janvier de chaque année. Vous vous retrouvez donc sans internet ce jour là. Peu importe les lettres incendiaires que vous écrirez à votre fournisseur, il vous répondra que la loi lui impose de clore son accès à internet le 3 janvier. Cette loi ne crée aucune obligation à votre égard, vous n'êtes pas fournisseur d'accès. Mais elle vous est opposable. Vous devez tenir compte de son existence. Si vous faites un procès à votre fournisseur demandant des dommages-intérêts pour rupture de contrat, le tribunal vous déboutera, car cette rupture de contrat est le résultat du respect par le fournisseur de la loi, loi qui vous est opposable de par sa publication au J.O.

Le 4 janvier, votre accès au réseau n'est toujours pas établi. Votre fournisseur vous explique que le responsable de ses serveurs a pris ses congés, et qu'il ne pourra rétablir l'accès qu'à son retour. Là, il invoque la nécessité pour lui de respecter le contrat de travail qui le lie à son responsable des serveur. Mais ce contrat de travail n'est qu'un contrat, vous n'êtes pas partie à ce contrat, vous êtes un tiers. Ce contrat vous est inopposable. Quand bien même il est légitimement tenu d'accorder des congés à son employé, cela ne le délivre nullement de ses obligations contractuelles envers vous. Cette fois, le tribunal vous donnera gain de cause, car cette rupture de contrat n'est pas justifié par une cause légitime qui vous soit opposable.

Notons que le droit de propriété est un droit par nature opposable à tous (on dit erga omnes pour faire chic), même aux tiers au contrat de vente.

Adoncques, le gouvernement veut créer un droit au logement opposable. Comprendre que c'est le droit qui est opposable, pas le logement.

Comme à présent le concept d'opposabilité vous est familier, je vous vois froncer un sourcil devant cette phrase manifestement incomplète.

« Opposable, à la bonne heure !» vous exclamez vous, « Il ne l'est donc pas pour le moment ? Et il sera opposable à qui ? ».

L'opposabilité du droit au logement

La loi proclame un droit au logement. Mais suivant une maladie contemporaine du législateur, il ne s'agit que d'une proclamation solennelle destinée à faire joli et à marquer le profond intérêt de la représentation nationale, tellement profond que l'aspect bassement matériel consistant à s'assurer l'effectivité de ce droit lui passe au-dessus[1].

Cette proclamation a eu lieu dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, sans doute une des plus connues de nos concitoyens puisqu'elle s'applique à tous les baux d'habitation de logement nus. Vous louez un appartement mais les meubles sont à vous ? Vous avez pris à bail un logement nu.

Son article 1er s'ouvre sur cette formule :

Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent.

Nous voilà bien avancés. Essayez de dire au propriétaire qui refuse de vous louer son appartement parce que vous n'êtes ni fonctionnaire ni imposable à l'ISF que votre droit au logement est un droit fondamental. Quant au fait qu'il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent, c'est une jolie lapalissade publiée au JO. Il ferait beau voir qu'il s'exerçât en violation des lois qui le régissent !

Notez bien que cette phrase ne crée aucune obligation. A l'instar des lois qui reconnaissent tel ou tel événement historique, il ne s'agit de loi que parce que ce texte est voté par le parlement et publié au J.O. Une liste des courses votée en séance publique pourrait aussi bien être qualifiée de loi. Fort heureusement, le conseil constitutionnel veille et annule de plus en plus facilement les phrases qui ne posent que de jolis principes et proclament des belles intentions. La loi est l'expression de la volonté générale, elle doit poser des règles, pas exprimer des voeux pieux.

Le législateur va quand même un peu plus loin à l'alinéa suivant.

L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.

Maintien par qui ? Développement par quoi ? Mystère.

Bref, ici, pas de règles ni d'obligation.

Le projet de loi annoncé par le gouvernement permettrait, je cite Le Monde, de

la possibilité pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d'obtenir de l'Etat, par l'intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux.

Ha. Mais s'il n'y a pas de logement ?

En cas de refus ou d'absence de réponse du maire, une "commission de conciliation" peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif.

Donc, cette loi crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes. C'est donc un droit opposable à l'Etat qui va être créé, par opposition au droit inopposable à quiconque proclamé à l'article 1er.

Que voilà une bonne nouvelle.

Sauf que les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir. Que la procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout que la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effectives seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour.

Mais le gouvernement a enfin pris conscience de la gravité du problème du logement, gaudeamus, non ?

Non. J'ai un principe : je ne me réjouis jamais face à de la démagogie.

Parce que le 27 octobre 2005, le gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi portant engagement national pour le logement, dont l'exposé des motifs commence ainsi :

La gravité de la crise actuelle du logement appelle des décisions fortes et urgentes de la part du Gouvernement.

ce projet de loi a été adopté et est devenu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Ce texte n'est pas sexy, ce n'est que de la modification de codes, du droit de l'urbanisme et des mesures fiscales. Un cauchemar pour porte-parole de gouvernement. Mais c'est du concret. Il y a cinq mois, tout un train de mesures a été adopté. C'est long à mettre en place, car la construction de logements prend du temps, nécessite des autorisations en nombre, même si elles sont facilitées par cette loi, et suppose un financement. Mais le parlement, sur ce coup là, a plutôt bien travaillé.

Et plutôt que d'expliquer comme à un peuple d'adultes ce qu'il a fait, le gouvernement préfère, face à une vague médiatique à l'approche d'une échéance électorale majeure, prendre le peuple pour des enfants et faire voter un joli gadget qui scintille, qui passe bien à la télévision, mais qui n'apportera rien et va perturber le fonctionnement du parlement qui travaille déjà à plein régime à moins de deux mois de la fin de ses travaux. Et pour éviter que les journalistes ne se posent trop de questions sur le fonctionnement, on recouvre le tout d'un nappage de jargon juridique, qui est le meilleur épouvantail à questions : un droit au logement "opposable", une commission de conciliation et un recours devant le tribunal administratif. Des questions ? Non ? Merci, et bonne année.

Et ce qui à mon sens est le problème principal demeure, qui n'est pas tant le manque de logements existants : on sait qu'il y en a des centaines de milliers de vides. C'est que le droit français fait tout pour décourager les propriétaires de louer. Le revenu foncier est le plus taxé de tous : il est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, plus les 11% de prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS, dont seulement 5% sont déductibles… l'année suivante. La loi de finance qui vient d'être votée a en plus supprimé l'abattement forfaitaire de 14% sur ces revenus.

Ajoutez à cela les règles protectrices du locataire, qui partent d'un bon sentiment, mais achèvent de décourager bien des bonnes volontés. Elles contraignent le propriétaire à ne pouvoir récupérer son bien que tous les trois ans, à certaines conditions et en respectant un préavis de six mois, et s'il se trompe, c'est reparti pour trois ans ; que l'expulsion d'un locataire qui ne paye plus est terriblement longue, coûteuse et compliquée, quand la préfecture veut bien accorder l'assistance de la force publique qui seule permet l'expulsion effective. Chaque année, des milliers de propriétaires se font saisir et vendre aux enchère leur bien occupé par un locataire qui ne paye pas ; la vente d'un bien occupé se faisant à un prix largement inférieur au prix du marché, il n'est même pas certain que le propriétaire récupère quelque chose après la vente.

C'est un paradoxe bien connu qui veut que protéger une situation la rend plus difficilement accessible. Il en va du logement comme du travail. Mais cet aspect là est intouchable.

Il existe un fantasme du travail et du logement à vie, et un mythe du propriétaire nanti exploitant le pauvre locataire qu'il faut toujours protéger. Il va sans dire qu'aborder un problème via un prisme déformant est le meilleur moyen de ne pas le régler. Et que le coercitif n'a jamais réglé un problème aussi bien que l'incitatif.

Alors le gouvernement crée des "droits opposables", vote des lois-gadget inutiles, et prie pour que la bombe médiatique ne lui explose pas à la figure d'ici le 22 avril.

Il y aura encore bien des SDF à Noël 2007. Peu importe, les élections seront passées.

Mise à jour 14:22 : Frédéric Rolin, nouveau membre fraîchement admis dans Lieu-Commun, aborde également le sujet sur le ton à la fois doctrinal, spirituel et précis qui fait sa réputation aux banquets de la Société des Agrégés et fait de l'ombre à votre serviteur. Il me fait découvrir l'origine de cette expression bancale, qui est issu d'un rapport de 2002 du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées. Quand je vous disais que les commissions et comités étaient une autre maladie française… Il aura donc fallu tout le mandat présidentiel pour que le gouvernement réalise "l'urgence" de ce droit au logement opposable…

Notes

[1] Oui, je sais. Tellement profond que ça lui passe au-dessus. Le travail législatif respecte les lois de la pataphysique.

[Libérus]

Vincponcet, je t'ai trouvé un spécialiste, qui semble avoir bien creusé la question, pour écrire cet article ! : ICI

Il y a l'emploi du signe =>, que je combats chez tous mes étudiants.

[Coldstar]

L'avis d'un professionnel:

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/03/505-le-droit-au-logement-opposable-ou-de-l-art-de-prendre-l-electeur-non-juriste-pour-un-benet

Excellent. J'ai tout lu, c'est extrêmement instructif!

J'ai retenu, au sujet des forces de l'ordre qui se font tirer l'oreille pour expulser des locataires indélicats:

Notons qu'en cas de défaut de concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice (même illégal) le contentieux se résoud toujours en indemnité et non en obligation de faire.

L'Etat indemnise certes le propriétaire du retard à octroyer le concours de la force publique, mais seulement à hauteur du montant de l'indemnité d'occupation (droit de profiter de la rentabilité de son bien, pour faire chic fructus) alors que la violation du droit de disposer de son bien (droit d'usus) n'est pas prise en compte…

un recours gracieux infructueux = 2 mois

les délais de jugement (allez, 3 mois à la louche)

les délais d'exécution (allez, encore 3 mois)

total = 8 mois, et encore, au mieux.

de surcroît, l'Etat dépense actuellement 40 millions d'Euros annuellement en indemnisation des refus de concours de la force publique et ne bouge pas pour autant.

CONCLUSION:

Bref, entre le début de la cessation du paiement du loyer et l'expulsion effective, il faut compter entre un an et demi et trois ans, en moyenne.

Et excellente question de Fulcanelli: "peut-on habiter un droit au logement?"

[vincponcet]

Vincent ne te demande pas un point de vue de spécialiste. En revanche, il a vu (et il n'est pas le seul) que tu avais du bon sens, du cœur (beaucoup de cœur) et une plume plus qu'honnorable. Alors quoi, tu veux te faire prier ?

J'attends de te lire sur le site web de LC…

roulements de tambours……

voilà l'article de Harald sur le site de LC

http://www.liberte-cherie.com/idees