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Waren

Le prélavement à la source

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Je pense qu'il est grand temps de se pencher sur la mise en place de cette machine infernale, issue elle même d'une autre machine infernale à côté duquel le RSI ne serait qu'un simple petit furoncle passager.

Personnellement, ça commence très mal pour moi, puisque sur ma fiche de paie, le taux est le DOUBLE de celui que j'avais enregistré sur impots.gouv.fr

 

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Ce qu'on appelle prélèvement à la source recouvre en fait plusieurs éléments que je résume ici, après quelques coupes de champagne post repas de noël.

 

Le PAS, prélèvement à la source, s'applique sur les salaires, et donc sur les salariés...il utilise les mêmes modalités de déclaration que la DSN, Déclaration Sociale Nominative, utilisée pour les prélèvements sociaux. Les tuyaux véhiculant l'information existent et fonctionnent déjà. Le problème se situe dans la complexité du calcul de l'imposition : taux unique plutôt que taux marginaux, relatif à la personne et non au foyer fiscal...de nombreux éléments sont susceptibles de créer du foirage.

 

Le PASRAU, prélèvement à la source des revenus autres, concerne : les rentes de retraite obligatoire, les rentes de retraite supplémentaire (dans le jargon, les rentes viagères à titre onéreux) : les contrats de type PERP, Madelin, article 39, 82, 83, et certaines rentes décès/invalidité issues de contrats de prévoyance.

 

Pour le reste, c'est à dire les revenus agricoles, bénéfices industriels et commerciaux (entrepreneurs), bénéfices non commerciaux (médecins...), il y a un acompte par prélèvement basé sur les revenus N-1. 

 

Les zones de foirage possible sont, de façon non exhaustive 

-la gestion des trop perçus par la DGFiP (va-t-elle rendre l'argent ?)

-les erreurs de calculs du tiers payeur (mauvaise assiette, mauvais taux)

-les problèmes d'identification des personnes à prélever : il y a tout un bordel avec RGPD que je pourrais détailler si ça intéresse des gens

 

voilà pour le moment.

 

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Le prélèvement à la source est un préliminaire à l'individualisation du taux de l'IR et la fusion IR-CSG avec CSG progressive. Une possible bombe fiscale pour les classes moyennes sup et aisées.

 

Et le prélèvement à la source est en soi une possible bombe sociale qui risque de réveiller les GJ si ça foire. 

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Il y a 3 heures, Hank Rearden a dit :

Le prélèvement à la source est un préliminaire à l'individualisation du taux de l'IR et la fusion IR-CSG avec CSG progressive. Une possible bombe fiscale pour les classes moyennes sup et aisées.

 

 

 

Effectivement, une véritable bombe puisque ce serait une augmentation massive de la fiscalité et aussi une remise en question de la familialisation de l'IR (pas gagné.)

Une idée qui vient tout droit de ces pillards de socialistes.

Tu vas voir qu'ils vont nous sortir comme argument une histoire à base de lutte contre les inégalités ou un autre truc féministe à la con.

M'étonnerait quand même qu'ils mettent cela en place; on a atteint un tel niveau de rage fiscale que toute nouvelle "implémentation" risque de mener à la guerre civile; et pour ma part, on en est pas loin. L'hiver va être décisive. 

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Amha le plus gros risque vient des PME qui vont faire faillite vers mars et qui n’auront plus les fonds pour l’IR.

 

Je suis persuadé qu’on aura oublié de débrancher un système de relance des particuliers et tu vas avoir des mecs juste au chômage qui vont se prendre des relances à 2k€ parce que leur patron a fait faillite (même si les mecs des impôts leur disent de ne pas payer, ça fera bizarre).

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il y a 47 minutes, Waren a dit :

 

Effectivement, une véritable bombe puisque ce serait une augmentation massive de la fiscalité et aussi une remise en question de la familialisation de l'IR (pas gagné.)

Une idée qui vient tout droit de ces pillards de socialistes.

Tu vas voir qu'ils vont nous sortir comme argument une histoire à base de lutte contre les inégalités ou un autre truc féministe à la con.

M'étonnerait quand même qu'ils mettent cela en place; on a atteint un tel niveau de rage fiscale que toute nouvelle "implémentation" risque de mener à la guerre civile; et pour ma part, on en est pas loin. L'hiver va être décisive. 

La rage fiscal elle est chez les petits revenus, les CSP+ restent au chaud chez eux. Une "bonne" fusion de la CSG et de l'IR devrait cibler cette dernière catégorie pour ne pas exciter les GJ.

Et avec le bon argument ça peux passer. Tu prends en ce moment, le gouvernement pourrait s'appuyer sur la pétition des Grinchs écolos pour augmenter les prélèvements alloués à l'escrologie. 

 

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Il y a 1 heure, Tesla a dit :

La rage fiscal elle est chez les petits revenus, les CSP+ restent au chaud chez eux. Une "bonne" fusion de la CSG et de l'IR devrait cibler cette dernière catégorie pour ne pas exciter les GJ.

Et avec le bon argument ça peux passer. Tu prends en ce moment, le gouvernement pourrait s'appuyer sur la pétition des Grinchs écolos pour augmenter les prélèvements alloués à l'escrologie. 

 

 

Les CSP + ne mettront pas de GJ. Par contre leurs arbitrages risquent très négatifs pour le pays ( lever le pied pour les indépendants, s'expatrier, ralentir de manière importante sa consommation, etc)

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C'est pas à la source qu'il faut prélever l'impôt, mais à l'estuaire.

La source c'est sacré, il faut la laisser couler librement , qu'elle puisse rafraîchir tous les gosiers et arroser tous les jardins, que les sources se joignent pour former ce grand fleuve majestueux et fertile que l'on nomme prospérité. Ce n'est qu'à l'embouchure que l'on peut en retenir un peu pour les chevaux du roi.

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Il y a 1 heure, Hank Rearden a dit :

Les CSP + ne mettront pas de GJ.

... mouaif.

Ils viendront peut-être donner de la structuration à ce mouvement.

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Historiquement les nouveaux riches de la révolution de 1789 ont-ils structure la révolution vers plus de liberté ?

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Le 25/12/2018 à 01:55, Mister_Bretzel a dit :

Pour le reste, c'est à dire les revenus agricoles, bénéfices industriels et commerciaux (entrepreneurs), bénéfices non commerciaux (médecins...), il y a un acompte par prélèvement basé sur les revenus N-1

 

 

Ben dans ce cas, quel est l'intérêt du PAS? :blink:

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Le 25/12/2018 à 01:55, Mister_Bretzel a dit :

Pour le reste, c'est à dire les revenus agricoles, bénéfices industriels et commerciaux (entrepreneurs), bénéfices non commerciaux (médecins...), il y a un acompte par prélèvement basé sur les revenus N-1. 

 

il y a une heure, Rocou a dit :

Ben dans ce cas, quel est l'intérêt du PAS? :blink:

 

Et ce que Bretzel ne dit pas, c'est que fondamentalement, c'est presque la même chose pour les salariés. Le taux de tes prélèvements est basé sur N-2, le PAS n'est qu'un acompte ; second effet kiss cool à prévoir avec les rattrapages en 2020.

 

Le seul intérêt de ce truc c'est d'avancer dans la voie de la fusion CSG/IR (et pas pour faire de la flat tax).

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il y a 3 minutes, Bézoukhov a dit :

Le seul intérêt de ce truc c'est d'avancer dans la voie de la fusion CSG/IR (et pas pour faire de la flat tax).

 

Cela m'étonnerait que cela passe un jour: moduler la CSG en fonction des revenus a déjà été déclaré comme inconstitutionnel.

Après, je suis d'accord que dans une république bananière telle que la France, on doit pouvoir s'attendre à tout. 

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il y a 1 minute, Waren a dit :

Cela m'étonnerait que cela passe un jour: moduler la CSG en fonction des revenus a déjà été déclaré comme inconstitutionnel.

 

Justement. Moduler la CSG est inconstitutionnel.

Modifier l'IR résultant de la fusion de la CSG et de l'IR (qui sera fiscalement un IR) ne pose aucun problème.

 

Vous savez si c'est légal d'ouvrir un kickstarter pour se cotiser et acheter un missile à envoyer sur Bercy ?

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il y a 1 minute, Bézoukhov a dit :

 

Justement. Moduler la CSG est inconstitutionnel.

Modifier l'IR résultant de la fusion de la CSG et de l'IR (qui sera fiscalement un IR) ne pose aucun problème.

 

Vous savez si c'est légal d'ouvrir un kickstarter pour se cotiser et acheter un missile à envoyer sur Bercy ?

 

C'est chaud quand même parce que cela représenterait quand même un sacré tabassage fiscal, surtout en direction des électeurs de Macron. (CSP+).

Il a ses défauts, certes mais il sait désormais pertinemment que toucher à la fiscalité peut entraîner le pays à deux doigts de la guerre civile, surtout en ce moment.

Après si tu fusionnes CSG et IR, je ne vois pas trop comment cela va se passer pour les revenus non-salariés; tout cela me parait très compliqué.

 

Ca m'étonnerait fortement que cela se passe sous ce quinquennat, surtout qu'il faudra à mon avis plusieurs années pour roder d'abord le prélavement à la source.

Mais effectivement c'est un bon outil pour n'importe quel gouvernement bolchevik-compatible et il y en a beaucoup en puissance.    

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il y a 17 minutes, Bézoukhov a dit :

 

Justement. Moduler la CSG est inconstitutionnel.

Modifier l'IR résultant de la fusion de la CSG et de l'IR (qui sera fiscalement un IR) ne pose aucun problème.

 

Vous savez si c'est légal d'ouvrir un kickstarter pour se cotiser et acheter un missile à envoyer sur Bercy ?

 

Macron ne vient pas d’augmenter la CSG seulement pour les vieux à plus de 2000 euros ?

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il y a 6 minutes, Tramp a dit :

 

Macron ne vient pas d’augmenter la CSG seulement pour les vieux à plus de 2000 euros ?

 

Ce que je comprend, c'est qu'il n'est pas possible de moduler la CSG en fonction du revenu. Par contre, il est tout à fait possible d'en exonérer certains.

Et comme la CSG est individualisée, tu as des gens dont le conjoint gagne pas mal et qui se retrouve à ne plus devoir le payer; c'est le même topo qu'avec l'histoire des 100€ du SMIC. On voit bien là encore tout le côté machine infernale de notre fiscalité et son illisibilité.

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Il y a 2 heures, Bézoukhov a dit :

Et ce que Bretzel ne dit pas, c'est que fondamentalement, c'est presque la même chose pour les salariés. Le taux de tes prélèvements est basé sur N-2, le PAS n'est qu'un acompte ; second effet kiss cool à prévoir avec les rattrapages en 2020.

 

Pour une même année fiscale N, il y aura 3 taux : 

- de janvier N à août N                      => correspond au taux des revenus de l'année N-2

- de septembre N à décembre N     => correspond au nouveau taux calculé sur la déclaration de mai N portant sur les revenus N-1

- mai N+1                                            => correspond au taux définitif des revenus de N déclaré en mai N+1. Ça ne sera qu'à ce moment là qu'aura lieu la rectification de l'usine à gaz des revenus de N.

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Il y a 3 heures, Tesla a dit :

 

Pour une même année fiscale N, il y aura 3 taux : 

- de janvier N à août N                      => correspond au taux des revenus de l'année N-2

- de septembre N à décembre N     => correspond au nouveau taux calculé sur la déclaration de mai N portant sur les revenus N-1

- mai N+1                                            => correspond au taux définitif des revenus de N déclaré en mai N+1. Ça ne sera qu'à ce moment là qu'aura lieu la rectification de l'usine à gaz des revenus de N.

 

Je ne comprend pas très bien dans ce cas l’intérêt d'avoir à préciser ou non un taux de prélèvement et je comprend encore moins bien la mécanique: on nous a vendu un prélèvement en temps quasi réel sur tes revenus sur l'année courante. Là, c'est apparemment tout le contraire qui va se produire. A moins que ce ne soit que sur la première année. :wacko: 

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Il y a 7 heures, Waren a dit :

Il a ses défauts, certes mais il sait désormais pertinemment que toucher à la fiscalité peut entraîner le pays à deux doigts de la guerre civile, surtout en ce moment.

On pourrait y croire.

Quand je vois ceci (ci-dessous), je me pose la question et j'en arrive à la conclusion qu'ils sont complètement, hermétiquement cons et/ou que les finances de l'Etat sont catastrophiques :

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0600391687532-une-nouvelle-taxe-sur-les-parkings-en-ile-de-france-2232513.php

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Il y a 4 heures, Tesla a dit :

 

Pour une même année fiscale N, il y aura 3 taux : 

- de janvier N à août N                      => correspond au taux des revenus de l'année N-2

- de septembre N à décembre N     => correspond au nouveau taux calculé sur la déclaration de mai N portant sur les revenus N-1

- mai N+1                                            => correspond au taux définitif des revenus de N déclaré en mai N+1. Ça ne sera qu'à ce moment là qu'aura lieu la rectification de l'usine à gaz des revenus de N.

 

Forcément, toute cette cascade de simplicité, ce niagara de transparence et ce tsunami de clarté va venir moelleusement heurter les Français avec onctuosité et gentillesse et ça va se passer dans une floppée de bisous tendres parce que d'une part, il n'y aura aucune erreur du côté de l'administration et d'autre part, tout le monde comprendra merveilleusement bien les calculs appliqués et les résultats/ponctions obtenus.

 

J'en viens à souhaiter que ça soit une catastrophe industrielle si forte, si puissante, si violente que tout Bercy crame avec Macron emmuré dedans.

 

Ce qu'on fait subir aux Français en terme de bureaucratie est une honte intersidérale. C'est inique.

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Il y a 1 heure, h16 a dit :

J'en viens à souhaiter que ça soit une catastrophe industrielle si forte, si puissante, si violente que tout Bercy crame avec Macron emmuré dedans. 

 

Meuh non. Dans 5 ans, ta cousine de droite sera super contente ; elle t'expliquera qu'elle a eu un remboursement sur trop perçu de 1000€ sur ses taxes. Cool !

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Un premier retour de mon problème personnel. J'ai appelé la Hotline que Bercy a mise en place (0810467687). Bon, rien à dire de ce côté là, puisque j'ai eu quelqu'un en moins de 5 minutes. Mais soyons langue de p.., c'est une période assez creuse, en ce moment.

Le gars en ligne m'a dit que s'il y avait une différence entre ce qui est écrit sur impots.gouv.fr et ma fiche de paie, c'est que l'employeur n'a pas encore reçu le taux de prélèvement et qu'il applique donc la grille officielle, sans tenir compte des taux personnalisés et de la situation familiale (j'ai 2,5 parts). Sur Twitter, j'ai lu que d'autres personnes avaient aussi le même souci, y compris un gars non-imposable qui se retrouve prélevé à 14%. Problème de transmission sans doute, ou problème d'identification, comme évoqué par @Mister_Bretzel

 

Je lui ai demandé combien de temps faut-il pour que l'employeur soit à jour. A mon grand étonnement, il me répond de un à trois mois. Je suis très surpris, je pensais que c'était juste un truc très simple à tirer en XML/JSON/REST ou autre, comme on fait d'habitude un peu partout. Mais en fait cela a l'air beaucoup plus compliqué que ce que je croyais, et un horrible doute me vient à l'esprit: cela me fait curieusement penser à un échange en manuel.

Il me dit aussi que je n'ai rien à faire de mon côté, mais un peu plus tard, il me conseille quand même de me rapprocher de mon gestionnaire de paie pour rejouer la mise à jour du taux de prélèvement. Tiens, bizarre, il me semble que les impôts devaient pourtant être nos seuls interlocuteurs ...

 

Après, il me dit que comme les taux sont quand même régulièrement mis à jour, cela devrait se lisser dans le temps. Mais je lui demande alors quand sera remboursé le trop-perçu qui arrive pour janvier. Il me répond que ce sera fait sur 2020.

 

Je ne suis que franchement à demi rassuré par tout cela, parce que l'aspect machine infernale est clairement là, avec tout le risque d'erreur possible. Ah oui, en plus j'ai une niche fiscale et je viens de changer d'employeur, donc ma situation n'est pas simple. Aussi, vais-je garder une trace bien précise de tous ces prélèvements dans un tableau et ne peux que vous encourager à faire de même. 

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il y a 5 minutes, Waren a dit :

en plus j'ai une niche fiscale et je viens de changer d'employeur, donc ma situation n'est pas simple. 

À peu près comme la moitié des contribuables, à la louche. Ça promet !

 

il y a 6 minutes, Waren a dit :

Aussi, vais-je garder une trace bien précise de tous ces prélèvements dans un tableau et ne peux que vous encourager à faire de même. 

QFT.

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il y a 11 minutes, Waren a dit :

Mais en fait cela a l'air beaucoup plus compliqué que ce que je croyais, et un horrible doute me vient à l'esprit: cela me fait curieusement penser à un échange en manuel.

 

Les échanges d'info sont gérés via la DSN. Si tu ne connais pas, lucky you.

 

EDIT : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dsn-pas.pdf

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