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[Sérieux] Immigration : questions et débats libéraux


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il y a 20 minutes, Bézoukhov a dit :

Bon, ben Le Pen 2027 et référendum gagné à 70% en Octobre 2027 _o_.

Bof, elle fera comme Meloni (sans sa connaissance des mangas, donc encore moins fun).

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Pour moi, c'est encore une attaque délibérée contre les institutions par LREM, LR et le RN.

 

La censure n'est pas sur le fond mais sur la forme:

 

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Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers.

https://www.tdg.ch/france-le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-immigration-119581596851

 

Et tout ceux qui connaissait la loi, savait que cela se passerait comme ça (si le CC appliquait la constitution).

 

Les journalistes nous expliquaient que LREM avait fait exprès de dire oui aux propositions LR et RN car inconstitutionnelle sur la forme.

Darmanin se félicite donc que la loi qu'il a fait voter soit censuré:

 

Et LR et le RN sont faussement surpris, mais cela leur permet de faire monter la fameuse litanie:

"Ouin ouin, les juges sont d'ultra gauche. Il faut que les politiques soient au-dessus des juges sinon on ne pourra jamais appliquer ce que veulent les français".

 

C'est d'ailleurs un mouvement assez général dans la droite mondiale de vouloir se débarrasser des juges et consorts qui les emm.. régulièrement en nous expliquant que les juges sont tous des ultra gauchistes (c'était par exemple le problème d'Israël avant le 07/10, Trump j'en parle pas, etc.).

 

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Le juge, dans sa grande sagesse, peut se permettre, dans sa grande sagesse, de faire sauter toute disposition qui déplaît à son maître, dans sa grande sagesse, au sens où il considère qu'elle n'a pas de rapport avec la loi votée par les Parlements (aka. Cavalier législatif). Il est souverain pour dire de quoi une loi devrait parler et ne pas parler.

 

Autant supprimer les Parlements à ce niveau. Si les mecs sont là pour valider formellement ce que demande l'exécutif, vu que tout ce qu'il ne demande pas peut être considéré comme cavalier législatif, ils ne servent à rien. Et même pire, dans la mesure où le Conseil Constitutionnel veut jouer le rôle de troisième chambre, poussons la logique jusqu'au bout et demandons à ce que le texte modifié par ses soins repasse par les Parlements.

 

Toute façon, ces gougnafiers du CC me sortent par les yeux depuis le Covid. Le jour où je suis au pouvoir, je les fais empaler sur les Colonnes de Buren (oui, ça doit faire mal).

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2 minutes ago, Bézoukhov said:

Le juge, dans sa grande sagesse, peut se permettre, dans sa grande sagesse, de faire sauter toute disposition qui déplaît à son maître, dans sa grande sagesse, au sens où il considère qu'elle n'a pas de rapport avec la loi votée par les Parlements (aka. Cavalier législatif). Il est souverain pour dire de quoi une loi devrait parler et ne pas parler.

 

Autant supprimer les Parlements à ce niveau. Si les mecs sont là pour valider formellement ce que demande l'exécutif, vu que tout ce qu'il ne demande pas peut être considéré comme cavalier législatif, ils ne servent à rien. Et même pire, dans la mesure où le Conseil Constitutionnel veut jouer le rôle de troisième chambre, poussons la logique jusqu'au bout et demandons à ce que le texte modifié par ses soins repasse par les Parlements.

 

Toute façon, ces gougnafiers du CC me sortent par les yeux depuis le Covid. Le jour où je suis au pouvoir, je les fais empaler sur les Colonnes de Buren (oui, ça doit faire mal).

C'est surtout la Vème qui est faite pour l'executif.

C'est même la raison de sa création.

 

L'une des choses que je ne reproche pas à Mélenchon c'est d'avoir voulut en changer.

 

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il y a 16 minutes, Marlenus a dit :

Je suis en accord avec tout son thread:

 

 

Un point qui est à vérifier, c'est si l'utilisation du cavalier législatif est homogène. C'est très bien de dire que la jurisprudence est constante. C'est mieux de vérifier que chaque article susceptible d'être retoqué a été retoqué (mais ça devient un peu technique, faudrait soit un juriste soit ChatGPT).

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8 minutes ago, Bézoukhov said:

. Le jour où je suis au pouvoir, je les fais empaler sur les Colonnes de Buren (oui, ça doit faire mal).

 

Tu oublies l'importance du regroupement familial.

 

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6 minutes ago, Marlenus said:

C'est surtout la Vème qui est faite pour l'executif.

C'est même la raison de sa création.

 

L'une des choses que je ne reproche pas à Mélenchon c'est d'avoir voulut en changer.

 

Téma la gueule de l'exécutif

 

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il y a 1 minute, Marlenus a dit :

C'est surtout la Vème qui est faite pour l'executif.

 

 

Imaginons que dans les années 70, une partie de l'UDF fasse défaut pour pousser avec les socialistes une connerie du type les machins votés en 1981, tu penses que Pompidou aurait fait la petite bite et demandé au CC de lui sauver les miches ? Il aurait dissout ou fait un référendum.

 

La logique de la Vème, c'est aussi que l'exécutif est responsable devant le peuple. Pas qu'il magouille dans les coulisses en étant minoritaire.

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il y a 34 minutes, Bézoukhov a dit :

Le juge, dans sa grande sagesse, peut se permettre, dans sa grande sagesse, de faire sauter toute disposition qui déplaît à son maître, dans sa grande sagesse, au sens où il considère qu'elle n'a pas de rapport avec la loi votée par les Parlements (aka. Cavalier législatif). Il est souverain pour dire de quoi une loi devrait parler et ne pas parler.


Il y a un équilibre à trouver (et aussi comment/qui détermine cet équilibre). Parce que le système inverse c’est le pork barrel américain où tu votes la modernisation de l’arsenal nucléaire mais seulement s’il y a des fonds pour refaire la façade de la bibliothèque de ta circonscription…

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Au fond, ce problème n’existe que quand l’Etat a le droit de légiférer sur tout et n’importe quoi.

 

Si son domaine est limité, on en a rien à faire qu’il décide de financer des nouvelles bombes par la réduction du nombre de juges :D .

 

Et au juge constitutionnel de contrôler si c’est en dehors ou en dedans du périmètre.

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31 minutes ago, Jean_Karim said:

Impossible d'utiliser ce lien sur threadreaderapp.com sans compte Twitter, qu'est-ce qu'il raconte ?

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Comment le Conseil constitutionnel protège l’exécutif contre le législatif ? En étendant artificiellement le champ constitutionnel des cavaliers législatifs (mais ça ne date pas d’aujourd’hui : il applique une jurisprudence constante).

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Article 45 : “tout amendement est recevable (…) dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis”. Le Conseil “s’assure (…) de l’existence d’un lien entre l’objet de l’amendement et celui de l’une au moins des dispositions du texte”.

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On passe de “lien avec LE TEXTE” à “lien avec L’UNE (au moins) DES DISPOSITIONS DU TEXTE”. On passe d’un lien général, thématique par exemple, avec l’ensemble du projet gouvernemental, à un lien avec une disposition spécifique de ce projet.

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Le champ des cavaliers législatifs se voit accru artificiellement. La Constitution protège déjà beaucoup l’exécutif. Le Conseil le protège encore plus. Ça lui évite au passage d’avoir à se prononcer sur des questions de fond.

 

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Leçon que devrait en tirer la droite ? Il faut défendre un renforcement constitutionnel du Parlement et un affaiblissement du Gouvernement. Critique que devrait faire la gauche ? La censure est un symptôme de la toute puissance de l’exécutif dans la Ve République.

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Spoilers : - La droite se contentera de crier au Gouvernement des juges. - La gauche se contentera de crier victoire.

 

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Il y a 7 heures, Bézoukhov a dit :

Bon, ben Le Pen 2027 et référendum gagné à 70% en Octobre 2027 _o_.

Faudrait mettre un chèvre devant Marine Lepen pour qu'elle gagne, c'est sa seules chance.

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Il y a 7 heures, Soda a dit :

Faudrait mettre un chèvre devant Marine Lepen pour qu'elle gagne, c'est sa seules chance.


La seule chose qu’on sait c’est que c’est que le résultat des présidentielles est toujours imprevisible.

 

 

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9 minutes ago, Rübezahl said:

Je ne comprends pas l'absence de N. Sarkozy du CC ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Sarkozy#Au_Conseil_constitutionnel

Il a décidé de ne pas y siéger.

 

Faut savoir que si tu es membre du CC tu es obligé de renoncer à toute autre rémunération.

Ce qui fait que Hollande et Sarkozy ont renoncé à être membre.

 

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10 minutes ago, Marlenus said:

Il a décidé de ne pas y siéger.

 

Faut savoir que si tu es membre du CC tu es obligé de renoncer à toute autre rémunération.

Ce qui fait que Hollande et Sarkozy ont renoncé à être membre.

 

 

Donc les deux seuls membres de droit, avec une légitimité politique, une expérience du compromis, de la responsabilité, et de la nation française dans toutes ses composantes ne siègent pas.

Pendant que l'empoisonneur du sang contaminé pérore.

J'aurais préféré vivre une époque de paix.

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