Réforme du droit du travail, esclavagimse & mineurs de fond

[Flashy]

 

 

 

 

 

Voilà ce qui circule pour justifier l'opposition à l'avant projet de loi El Khomri (comme on dit).

Je compte détailler point par point en quoi 95% des critiques relèvent de la mauvaise foi à l'état chimiquement pur, ou d'une ignorance crasse alliée à une franche envie de râler.

[Tramp]

Le mieux c'est "par simple accord". Il faudrait quoi d'autre ? Danser au milieu de chouettes crevées ?

[Tremendo]

On a un détail quelque part précisément de cette réforme?

[Flashy]

Je complète cette après-midi. En attendant, vous pourrez partager vos meilleurs chouinages vus sur FB sur le sujet.

[Neomatix]

Ah mais c'est juste ça en fait la "grosse réforme turbolibérale qui envoie du pâté et détruit les zakisossio" ?

En fait ça donne juste plus de pouvoir aux syndicats contre le Code du Travail et aux salariés contre les syndicats. Globalement ça va dans le bon sens, juste très lentement (et pas sûrement du tout).

[Tramp]

Y a le carré rouge foncé qui est intéressant même si c'est un mensonge éhonté.

[Marlenus]

Y a le carré rouge foncé qui est intéressant même si c'est un mensonge éhonté.

Pour le coup, pas sûr que ce soit un mensonge éhonté.

Cela va vraiment dépendre de comment la loi va s'appliquer.

 

Car dans les faits, manipuler les chiffres pour faire apparaitre des pertes alors que ton entreprise va bien, n'importe quel comptable peut te le faire.

[Neomatix]

D'après les Echos :

 

 

Le quatrième cas, grande nouveauté du texte, est d’écrire noir sur blanc ce qui peut et doit être considéré par le juge comme une difficulté économique. A savoir : soit « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Le nombre nécessaire de trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires peut être fixé par accord de branche « mais ne peut être inférieur à deux trimestres ». A défaut d’accord, les dispositions supplétives qui s’appliquent prévoient « quatre trimestres consécutifs » de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. Quant à la durée des pertes d’exploitation caractérisant des difficultés économiques, elle est fixée de manière supplétive à « un semestre ».

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705720830-licenciement-economique-des-regles-tres-assouplies-dans-la-loi-el-khomri-1201002.php?H42SOHZmxJUr0dkM.99

On est très loin de l'absence de difficultés économiques. Manipuler les chiffres n'importe quel comptable peut le faire, mais les rendre tribunal proof personne ne peut. La tréso ça ne s'invente pas, la baisse des commandes non plus : soit tu as des factures soit tu n'en as pas, il n'y a pas de juste milieu.

 

L'obligation de reclassement totalement absurde dans l'ensemble du groupe est maintenue ou pas ?

[Tramp]

Normalement des changements comptables faut les justifier.

Et tu ne peux même pas le faire en prévoyance de difficultés économiques ce qui serait quand même un point important, surtout vu le temps qu'il faut pour faire aboutir le plan social.

[PABerryer]

Effectivement ça va vers le mieux et ils renoncent à la connerie des 24h instaurées dans le passé.

[Marlenus]

 mais les rendre tribunal proof personne ne peut.

C'est pour ça que je dis que cela va dépendre comme cela va s'appliquer et quelles sont les preuves qu'exigerons les tribunaux.

 

Je dis juste que si on garde juste le texte, c'est facile d'avoir les conditions expliquées.

[Neomatix]

C'est pour ça que je dis que cela va dépendre comme cela va s'appliquer et quelles sont les preuves qu'exigerons les tribunaux.

Je dis juste que si on garde juste le texte, c'est facile d'avoir les conditions expliquées.

Les tribunaux exigeront les preuves exigibles, l'avocat du/des salariés licenciés le fera certainement en tout cas.

[Nigel]

 En tout cas, je suis persuadé que la ministre du travail n'est absolument pas à l'initiative de cette réforme. C'est plutôt une commande, et elle a dit oui. 

[Flashy]

D'après les Echos :

 

 

On est très loin de l'absence de difficultés économiques. Manipuler les chiffres n'importe quel comptable peut le faire, mais les rendre tribunal proof personne ne peut. La tréso ça ne s'invente pas, la baisse des commandes non plus : soit tu as des factures soit tu n'en as pas, il n'y a pas de juste milieu.

 

L'obligation de reclassement totalement absurde dans l'ensemble du groupe est maintenue ou pas ?

 

1/ le seul souci relève du caractère vague des critères. Une baisse de commande de 0,01% sur 4 trimestres consécutifs pourrait constituer des difficultés économiques. Après, les juges veilleront, j'ai aucun doute là-dessus.

 

En tout état de cause, une entreprise pouvait déjà licencier pour motif économique sans difficultés économiques (cessation d'activité, mutation technologique, sauvegarde de la compétitivité).

2/ l'obligation de reclassement sera limitée aux entreprises du Groupe implantée sur le territoire national.

[Poil à gratter]

 En tout cas, je suis persuadé que la ministre du travail n'est absolument pas à l'initiative de cette réforme. C'est plutôt une commande, et elle a dit oui. 

Une commande de qui?

[JulesVil]

En attendant, vous pourrez partager vos meilleurs chouinages vus sur FB sur le sujet.

 

[fryer]

 

 

 

 

[NoName]

Marsault, toujours aussi nul à chier (et 100% franchouille)

 

[Rusty]

N'oublions pas Filoche qui parle de subordination des Droits de l'Homme à l'entreprise.

 

 

 

[Lameador]

Attention quand même, Eric Verhaeghe (dont j'aime bien le blog) fait de cette loi une critique extrêmement sévère.

 

http://www.eric-verhaeghe.fr/les-dangers-du-projet-de-loi-el-khomri/

 

 

[José]

Le seul défaut de la loi El Khomri : elle favorise l'embauche

 

Or les chômeurs et précaires descendent rarement dans la rue...

[Neomatix]

France Culture a écrit ça ?!

[NoName]

brice couturier pour être précis

[JulesVil]

 

Le vrai défaut de cette loi, c’est qu’elle est surtout de l’intérêt des chômeurs, des stagiaires, des CDD et des précaires. Une population nombreuse, certes, mais bien peu représentée dans les syndicats. Ceux-ci préfèrent défendre les avantages sociaux des personnels protégés par des statuts. D’où d’ailleurs leur progressive perte d’influence dans l’opinion. De même, les politiques, issus en majorité de la haute et de la moyenne fonction publique, n’ont du chômage qu’une idée assez vague. De manière générale, le monde de l’entreprise, avec ses contraintes, leur est étranger.

 

Pas mal...

[Marlenus]

Le problème c'est que les chomeurs et les précaires ne le voit pas comme ça.

Si déjà ils le voyaient comme ça, ce serait bien.

 

Mais les chômeurs rêvent du CDI façon fonction publique. Or là ils comprennent: "Si vous trouvez du travail, ce que vous galérez tant à faire, ce sera largement moins bien que ce que vous espérez".

 

Donc, non, même si les chomeurs étaient du style à gueuler, ils ne descendraient pas dans la rue.

Il faut déjà changer tout un pan des mentalités en France.

 

 

La même mentalité que l'on a pour le logement. Même ceux qui ne trouvent pas, pensent que c'est super que l'on protège ceux en place. Car ils espèrent un jour trouver et ne pas pouvoir être expulsé.

[Bisounours]

C'est le même principe que pour le logement, la loi protège les locataires, au détriment de ceux qui galèrent

[Marlenus]

C'est le même principe que pour le logement, la loi protège les locataires, au détriment de ceux qui galèrent

C'est ce que je dis

Mais je dis aussi que ceux qui galèrent, pour beaucoup n'ont pas envie que la loi changent car ils espèrent un jour passer de l'autre côté de la barrière.

[Bisounours]

Ah oui, désolée, j'avais lu trop vite 

[Flashy]

Logique classique insiders/outsiders.

Sinon, je vous commente la loi article par article :

 

Article 1er : crée un préambule qui synthétise le reste du Code.
Article 2 : crée une commission de refondation du Code (cette loi n'est donc qu'une étape, à supposer que pépère soit réélu)

Article 3 : précise la définition du "cadre dirigeant" en soulignant qu'ils "participent à la direction de l'entreprise". Une grosse révolution.

 

Cet article crée ensuite un paragraphe 1 "Ordre Public" qui vient préciser que la définition du temps de travail effectif, le temps de restauration, le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel sont d'ordre public. Les définitions en elles-mêmes ne changent pas. Grosse révolution 2.

 

Cet article crée également un paragraphe 2 "champ de la négociation collective" où on voit que la rémunération du temps d'habillage, de restauration et de déplacement peuvent faire l'objet d'une négociation (entreprise ou branche). Grosse révolution 3. C'est Germinal, putain.

 

Cet article crée ensuite un paragraphe 3 "dispositions supplétives" qui vient préciser qu'à défaut d'accord, les contreparties sont fixées par l'employeur (après info du CE ou à défaut des DP). C'est trop affreux.

 

Cet article vient ensuite trifouiller du côté des astreintes -qui étaient un bordel pas possible-. Pour vous la faire simple, l'astreinte c'est une période pendant laquelle le salarié n'est pas à la disposition complète de l'employeur mais doit demeurer disponible au cas où il y ait besoin d'une intervention. A noter que l'article L.3121-6 actuel considère que "exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul des durée minimales de repos quotidien et de repos hebdomadaire".

Le nouvel article L.3121-9 du code du travail considère désormais que "Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise   en   compte  pour   le  calcul   de  la  durée  minimale  de  repos   quotidien  prévue  à l'article L. 3131-1  et  des  durées  de  repos  hebdomadaire  prévues  aux  articles  L.  3132-2  et L. 3164-2.".

Tout le hiatus sur "MAIS C'EST AFFREUX, C'EST DESORMAIS CONSIDERE COMME DU TEMPS DE REPOS" = bullshit et mensonge. Le projet de loi est à droit constant sur ce point.

 

Il y a ensuite une précision sur "le champ de la négociation collective" pour les astreintes : "Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche, peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d’information des salariés concernés, la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu." A défaut, l'employeur fixera la chose après informé du CE ou à défaut des DP.
De cette disposition, les gauchistes comprennent "les astreintes ne seront plus payées !!!". WTF?!! Elles feront l'objet d'une compensation sous forme financière ou sous forme de repos, putain, c'est écrit noir sur blanc. Elle est où l'absence de contrepartie?!!!

 

Cet article continue dans l'infâme : un temps de pause de 20 minutes toutes les 6h (comme maintenant) MAIS par accord, on peut prévoir un temps de pause supérieur (HORREUR !!!).

 

Ensuite, sur la durée maximale, normalement elle est de 10h/jour. Mais "une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail,  en  cas  d’activité  accrue  ou  pour  des  motifs  liés  à  l’organisation  de  l’entreprise,  à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures."

C'est Germinal. Un accord justifié par des motifs précis, et semble-t-il nécessairement limité dans le temps. C'est un holocauste social, au moins.

A défaut d'accord, l'autorité administrative pourra délivrer une autorisation de dérogation...paie ton ultra-libéralisme, camarade.

 

A suivre : les heures supplémentaires, l'annualisation du temps de travail et les conventions de forfait.

[fryer]

Thanks. Ca pourrait faire un bon article pour CP. A deux mains si tu le souhaites.