CSG

[Calembredaine]

Comme la plupart d'entres vous l'ont constaté, le gouvernement envisage d'augmenter la CSG* de 2 à 4%.

Mais savez-vous à quel taux nous en sommes actuellement?

15,5%

Oui, depuis le 1er juillet nous sommes passé d'un taux de 14,5% à 15,5% (décision de Sarko).

En imaginant que Hollande décide d'augmenter la csg de 4%, le taux de celle-ci serait équivalent à celui de la TVA!

J'ajoute un graphique montrant l'évolution des taux, c'est vraiment flippant:

Je n'arrive pas à comprendre que si peu de personnes s'insurgent contre cela.

*J'inclus la CRDS, Le prélèvement social et les contributions additionnelles qui sont toujours associés à la csg

[Noob]

Leçon à retenir, ne jamais mais alors jamais jamais introduire de nouvelle taxe, même si on début elle doit être indolore… (taxe tobin m'entends-tu ?)

[Invité]

L'impôt sur le revenu aussi avait commencé à 1% (personne ne peut râler décemment pour 1% …) et était, tout comme la CSG, la vignette auto, et la Tour Eiffel, provisoire.

"Nothing is so permanent than a temporary program of the government" M Friedman

Et les taux à 1% sont un cheval de Troie pour un futur 20%, on peut en déduire ça.

[Ray]

Techniquement, la CSG est à 10,2% (15,5% c'est le total des prélèvements sociaux). Ce n'est pas une augmentation de 4% mais de 4 points qui est en question, donc une augmentation d'environ 40% (!) de la CSG….

[GilliB]

elle est plus que cela puisque il y a la csg déductible et la non déductible.

la non déductible est réintégrée dans les bénéfices imposables

[Mike]

Je n'arrive pas à comprendre que si peu de personnes s'insurgent contre cela.

Pareil.

Il n'y a plus qu'à espérer que la hausse de la CSG soit compensée par une baisse par ailleurs des charges des entreprises, mais bon, faut pas rêver.

[fryer]

Je n'arrive pas à comprendre que si peu de personnes s'insurgent contre cela.

Ptet que ça ne sera pas la même quand les salaires net vont diminuer de 20 euros…

Moi ce qui m'a bien fait peur, c'est la retroactivité de la mesure supprimant les heures TEPA. Janvier quoi, ce qu'on pas de provisions pour ça, je les plains….

[Calembredaine]

Moi ce qui m'a bien fait peur, c'est la retroactivité de la mesure supprimant les heures TEPA.

Oui, ça c'est incroyable. Comme quoi, quand ils le veulent, les politiques peuvent absolument tout faire.

[E.T. bleu]

Ptet que ça ne sera pas la même quand les salaires net vont diminuer de 20 euros…

Moi ce qui m'a bien fait peur, c'est la retroactivité de la mesure supprimant les heures TEPA. Janvier quoi, ce qu'on pas de provisions pour ça, je les plains….

en francois, ca donne quoi ?

[Calembredaine]

en francois, ca donne quoi ?

La fiscalisation rétroactive des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année.

[Bézoukhov]

Je croyais qu'en droit français, les lois ne pouvaient pas être rétroactives .

[Raffarin2012]

Je croyais qu'en droit français, les lois ne pouvaient pas être rétroactives .

En effet, mais on fait parfois des exceptions, soit parce que la nouvelle loi est plus avantageuse (en droit pénal), soit parce que la rétroactivité est justifiée par l'intérêt général.

[no treason]

Je croyais qu'en droit français, les lois ne pouvaient pas être rétroactives .

Naïf….

[Arturus]

Je croyais qu'en droit français que dans un Etat de droit, les lois ne pouvaient pas être rétroactives .

corrigé

[glandon]

Je n'arrive pas à comprendre que si peu de personnes s'insurgent contre cela.

C'est psychologique . Bravo Michel Rocard.

Les gens s'insurgent contre un impôt comme l'I.R ou la taxe foncière, qu'ils doivent payer avant une date limite au fisc soit en faisant un chèque soit par prélèvement, parce qu'ils visualisent un débit sur leur compte en banque.

Dans le cas de la CSG ça se traduit, juste, par un moins à percevoir sur des revenus (salaires, revenus d'actions ou d'obligations, assurance-vie etc…).

Les gens focalisent alors essentiellement sur le fait que leur compte bancaire est crédité d'un montant. Certes ils déplorent que ce crédit soit amputé mais pour eux c'est toujours ça comme argent "qui rentre".

[Nick de Cusa]

Les gens se révoltent aussi beaucoup plus vite quand on leur coupe les allocs que quand on leur monte les impôts, taxes et charges. Au bout du compte, politicien est bien le meilleur métier du monde (même si bien sûr il faut avoir envie de n'avoir que des ennemis parmis ses amis, mais bon, le jeu en vaut la chandelle, n'est-ce pas ?)

[Chitah]

Si je puis me permettre : est-il légitime d'augmenter les impôts? Dans l'absolu non, mais il n'aura échappé à personne que l'Etat français a besoin d'oseille, et que la caution qui a été donnée à la banque c'est nous, le peuple français. Evidemment on devrait réclamer en compensation des baisses de dépense publique pour qu'il n'y ait plus jamais de déficit.

Mais ce n'est pas ce qui se passe.

Donc une fois qu'on dit qu'il faut augmenter les impôts : la CSG est une flat tax (plus ou moins) alors que l'IR n'en est pas une.

Vaut-il mieux augmenter la CSG que l'IR?

Prochain débat politicien : fusionner la CSG et l'IR. Non pas pour diminuer les impôts, mais pour que la progressivité de l'IR soit appliquée à la CSG.

[Adrian]

Pourtant, la loi sur le harcèlement sexuel ne sera pas retroactive…

[glandon]

Pourtant, la loi sur le harcèlement sexuel ne sera pas retroactive…

Comme quelqu'un l'a dit aucune loi n'est rétroactive.

il faudrait interroger un juriste pointu pour se faire expliquer pourquoi le dispositif d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, n'est pas considéré comme une veritable loi.

Sinon, l'UMP aurait je le pense aussitôt contesté devant le CC la retroactivité

[Nono]

Comme quelqu'un l'a dit aucune loi n'est rétroactive.

il faudrait interroger un juriste pointu pour se faire expliquer pourquoi le dispositif d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, n'est pas considéré comme une veritable loi.

Sinon, l'UMP aurait je le pense aussitôt contesté devant le CC la retroactivité

Une loi peut tout à fait contenir des dispositions rétroactives. Ce sont les lois pénales qui ne peuvent pas l'être, à moins que les nouvelles dispositions législatives soient plus favorables au justiciable que les anciennes. Il y a même des lois dont le seul objet est de sauver rétroactivement des actes administratifs annulés par la justice pour cause d'illégalité : les lois de validation.

[Mike]

Une loi peut tout à fait contenir des dispositions rétroactives.

En droit civil cela relève tout de même de l'exception. Le conseil constitutionnel sera d'ailleurs probablement saisi, et en général au delà du mois de juin il censure les lois de finances rectificatives de ce type, à voir.

[Calembredaine]

Vaut-il mieux augmenter la CSG que l'IR?

Les socialistes (de droite et maintenant de gauche) ne se sont pas posés la question, il ont augmenté les deux.

Ta question est une question de politicien, elle permet de contraindre l'individu au choix entre la peste et le choléra, elle ne laisse pas d'alternative.

Prochain débat politicien : fusionner la CSG et l'IR. Non pas pour diminuer les impôts, mais pour que la progressivité de l'IR soit appliquée à la CSG.

Le débat a déjà eu lieu et les socialistes de la gauche extreme ont tranché: il faut fusionner. Les socialistes mous, plus subtils, préfèrent avoir deux leviers d'augmentation plutôt qu'un seul et par conséquent ils tergiversent et ne fusionnent pas.

[Chitah]

Les socialistes (de droite et maintenant de gauche) ne se sont pas posés la question, il ont augmenté les deux.

Ta question est une question de politicien, elle permet de contraindre l'individu au choix entre la peste et le choléra, elle ne laisse pas d'alternative.

Tu exagères (et tu es extrêmement désagréable, mais c'est normal, comme tous les autres forumeurs habitués tu sais que tu peux me parler comme de la merde vu je ne peux rien dire), tu as tronqué toute une partie importante :

est-il légitime d'augmenter les impôts? Dans l'absolu non, mais il n'aura échappé à personne que l'Etat français a besoin d'oseille, et que la caution qui a été donnée à la banque c'est nous, le peuple français. Evidemment on devrait réclamer en compensation des baisses de dépense publique pour qu'il n'y ait plus jamais de déficit.

Mais ce n'est pas ce qui se passe.

Que veux-tu que je te dise : si tu connais une recette magique pour mettre Hollande sous influence vaudou et l'obliger à baisser les dépenses, je suis tout ouïe.

Le débat a déjà eu lieu et les socialistes de la gauche extreme ont tranché: il faut fusionner. Les socialistes mous, plus subtils, préfèrent avoir deux leviers d'augmentation plutôt qu'un seul et par conséquent ils tergiversent et ne fusionnent pas.

Pas du tout, le débat n'a absolument jamais eu lieu.

Ce qui freine la fusion de ces deux impôts ce sont des freins techniques, certainement pas idéologique : la CSG n'est pas familialisée comme l'IR, les assiettes ne sont pas les mêmes, etc.

[Calembredaine]

Tu exagères (et tu es extrêmement désagréable, mais c'est normal, comme tous les autres forumeurs habitués tu sais que tu peux me parler comme de la merde vu je ne peux rien dire)

Comme tu es susceptible! En outre, j'étais persuadé que c'était exactement là où tu voulais en venir: je me contentais de te montrer que j'avais compris

Pas du tout, le débat n'a absolument jamais eu lieu.

Ce qui freine la fusion de ces deux impôts ce sont des freins techniques, certainement pas idéologique : la CSG n'est pas familialisée comme l'IR, les assiettes ne sont pas les mêmes, etc.

C'est pas possible, tu étais où pendant la campagne? La fusion CSG/IR fut un des coeurs du programme du PS.

Tiens, un excellent résumé de ma prose:

"C'était une des idées phares du programme socialiste, avant que François Hollande ne revoie à la baisse ses ambitions: la fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG. Désormais, le candidat PS ne parle plus que de rapprochement d'ici à la fin de son éventuel mandat. "

[Chitah]

C'est pas possible, tu étais où pendant la campagne? La fusion CSG/IR fut un des coeurs du programme du PS.

Mais mais nous disons la même chose en fait (et j'ai rappelé d'ailleurs dans cet article http://archives.cont…eloppement.html que l'UMP proposait aussi la fusion de l'IR et de la CSG), je voulais dire que le débat public n'a pas eu lieu (bref, personne n'en parle dans les journaux). Pour le moment c'est vague et c'est du vent (comme le rappelle l'extrait que tu donnes), rien de concret.

Cette réforme semble techniquement assez difficile.

[h16]

Mais mais nous disons la même chose en fait (et j'ai rappelé d'ailleurs dans cet article http://archives.cont…eloppement.html que l'UMP proposait aussi la fusion de l'IR et de la CSG), je voulais dire que le débat public n'a pas eu lieu (bref, personne n'en parle dans les journaux). Pour le moment c'est vague et c'est du vent (comme le rappelle l'extrait que tu donnes), rien de concret.

Cette réforme semble techniquement assez difficile.

Mais elle aura lieu, très vite. L'Etat a un tel besoin de pognon qu'il va maintenant mettre les bouchées double.

De façon connexe, au passage, je vous invite à lire mon dernier petit billet http://h16free.com/2012/07/17/16427-linsoutenable-legerete-de-la-fiscalite-socialiste

[Chitah]

Mais elle aura lieu, très vite. L'Etat a un tel besoin de pognon qu'il va maintenant mettre les bouchées double.

Il suffit que tu passes un coup de fil à des potes qui bossent dans des boites de conseil, soit l'appel d'offre sur la fusion CSG/IR a déjà été lancé, auquel cas Hollande la fera sans doute, soit il ne l'est pas encore et ce sera vraisemblablement son successeur qui s'y collera.

[Calembredaine]

Il suffit que tu passes un coup de fil à des potes qui bossent dans des boites de conseil, soit l'appel d'offre sur la fusion CSG/IR a déjà été lancé, auquel cas Hollande la fera sans doute, soit il ne l'est pas encore et ce sera vraisemblablement son successeur qui s'y collera.

Je partage ton avis, la fusion est plus idéologique que rémunératrice et semble très compliquée à mettre en oeuvre. Pour trouver du pognon, il y a beaucoup plus simple

[Tramp]

Ce qui est plus embêtant avec une hausse de la CSG par rapport à la TVA c'est que la TVA on peut l'éviter en épargnant ce qui n'est pas le cas de la CSG.

[Librekom]

C'ests utrtout que la TVA tout le monde la paie alors que la CSG, seul ceux qui bossent la paie.