Police, dérive, excès de zèle & toute-puissance étatique

[Tremendo]

Le système a été mis en place par des individus, qui devraient être tenus pour responsables si ce monde ne marchait pas sur la tête.

 

Le fait qu'il ait été innocenté prouve suggère fortement que le problème est systémique.

Je crois aussi en la responsabilité individuelle. Le système peut amener à des comportements, mais le libre-arbitre et la conscience professionnelle ça existe aussi.

[Philiber Té]

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[FabriceM]

Je crois aussi en la responsabilité individuelle. Le système peut amener à des comportements, mais le libre-arbitre et la conscience professionnelle ça existe aussi.

 

Clairement, "faire son boulot" n'exempte pas de juger personnellement la valeur et la moralité de ses actes. Douloureuse leçon, notamment, des conflits du XXème siècle.

 

Mais j'aurais tendance à croire qu'il faut soit un vrai temps pour la réflexion face à un ordre aberrant et/ou une erreur dramatique pour que les gens se désengagent d'un système qui part en vrille.

[Tramp]

Le Monde.fr - Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions

Les conseillers ont estimé que le législateur « n’a pas prévu de garanties légales » suffisantes dans la loi du 20 novembre 2015, qui autorise les forces de l’ordre à copier et saisir les données informatiques lors des perquisitions administratives. Ils répondaient à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Ligue des droits de l’homme. 

Les données vont être détruites bien sûr.

[Tramp]

Le Monde.fr - La Commission des droits de l’homme étrille la mise en œuvre de l’état d’urgence

L’autorité indépendante estime, vendredi 19 février, que les mesures prises à la suite des attentats du 13 novembre constituent « un recul injustifiable de l’Etat de droit » et sont « de nature à stigmatiser » les musulmans.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/19/la-commission-des-droits-de-l-homme-etrille-la-mise-en-uvre-de-l-etat-d-urgence_4868414_1653578.html

Face au bilan affiché par le gouvernement, la commission dénonce « la réalité des mesures de l’état d’urgence ». Son avis cite notamment, lors des perquisitions, « l’absence de prise en compte de la présence potentielle de mineurs ou de personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, handicapées, etc.) », « la commission de violences physiques » et « psychologiques », « la pratique du menottage », « la dégradation volontaire ou involontaire d’emblèmes religieux ou d’objets cultuels », « des dégâts matériels quasi systématiques », « des propos déplacés, vexatoires, voire injurieux, tenus par les agents de police et de gendarmerie (…) ou à effet discriminatoire », etc.

Elle se penche également sur les assignations à résidence : « Du fait des pointages imposés, la vie familiale et professionnelle ne peut qu’en être lourdement désorganisée. » Enfin, la commission s’indigne « des détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes, et pour lutter contre l’immigration clandestine ». Quant à l’efficacité du contrôle par le juge administratif, la CNCDH juge qu’elle « trop souvent entravée par la pauvreté des pièces (notes blanches) soumises au contrôle du juge ».

Les policiers sont nos amis.

[Mister Polark]

Je préfère la version américaine : RUN, HIDE, FIGHT.

[José]

«Espèce de merde»: une vidéo montre des policiers réveiller violemment des migrants à Paris

 

Depuis plusieurs mois, des dizaines de migrants dorment sous le métro parisien dans le 18e et 19e arrondissements. Lundi, l’un des migrants a filmé le moment où la police, au dessous du métro Stalingrad, les a insultés en anglais.

[Tramp]

Le Monde.fr - L’Etat justifie des contrôles au faciès, selon un mémo dévoilé par Mediapart

Condamné pour cinq contrôles au faciès, l’Etat justifie son pourvoi en cassation dans un mémo que dévoile Mediapart vendredi 26 février, et dans lequel il légitime le contrôle de « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère ».

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/26/l-etat-justifie-des-controles-au-facies-selon-un-memo-devoile-par-mediapart_4872260_1653578.html

[Adrian]

 

Dans le cadre de l'état d'urgence, le port de l'arme de service par les policiers, lorsqu'ils ne travaillent pas, a été largement assoupli.

Un policier de 35 ans a tué samedi son ex-compagne, âgée de 25 ans, de trois balles tirées avec son arme de service, à proximité d'un rond-point d'Alès (Hérault), a-t-on appris de sources concordantes. Après le drame, il s'est rendu au commissariat de la ville et "s'est constitué prisonnier", a précisé la procureure de Nîmes, Laure Beccuau, évoquant un "drame familial".

Il aurait fait feu à trois reprises. La victime a été retrouvée morte dans sa voiture, a précisé une source proche du dossier. Selon les premiers éléments de l'enquête, le policier aurait suivi son ex-compagne, avant de la coincer et de faire feu à trois reprises. L'enquête a été confiée au service régional de la police judiciaire.

Les policiers qui le souhaitent peuvent porter leur arme de service en toute occasion. Dans le cadre de l'état d'urgence mis en place au soir des attentats du 13 novembre, le port de l'arme de service par les policiers, lorsqu'ils ne travaillent pas, a été largement assoupli. Les policiers qui le souhaitent peuvent porter leur arme de service en toute occasion, même en dehors de leur zone d'activité et de leurs horaires de travail, répondant ainsi à une demande de longue date des syndicats de police. Hors état d'urgence, en théorie, les policiers en repos doivent laisser leur arme dans leur service ou chez eux, mais cette pratique fluctue en fonction des spécialités.

 

[Nofreedom]

 

 

C'est sûr qu'il n'aurait pas eu l’autorisation de port d'arme, rien ne serait arrivé.

Le port d'arme rend méchant, tout le monde le sait.

[Philiber Té]

C'est sûr qu'il n'aurait pas eu l’autorisation de port d'arme, rien ne serait arrivé.

Le port d'arme rend méchant, tout le monde le sait.

 

Alors que tout le monde sait qu'en réalité, c'est être policer qui rend méchant.

[Tramp]

A Virginia 12-year-old faces criminal harassment charges after posting an Instagram message that said "meet me in the library Tuesday" followed by gun, knife, and bomb emojis. A classmate at the student's middle school in Fairfax, Virginia, reported the post to an in-school police officer, who obtained an emergency warrant to find out the IP address associated with the Instagram account.

[Hayek's plosive]

Il est où le problème ?

Dans ton trampistan on fait comment pour arrêter un mass shooting prémédité ?

[Tramp]

Ah mauvais fil.

Le problème ? Y a pas eu de mass shooting. Le problème c'est que trois emojis ne sont pas ce qui devrait permettre d'émettre un mandat ou sinon ce n'est pas ce que j'appelle être protégé des fouilles déraisonnables. Le problème c'est qu'il y a même des poursuites judiciaires alors qu'il ne s'est pas absolument rien passé. Et ça va coûter de l'argent à tout le monde, la famille en premier.

[Hayek's plosive]

Tu te trompes de fil...

[Tramp]

Ouais j'ai vu ca. J'ai pas imaginé qu'on aurait pas pu voir ce qui etait dérangeant ici

[Hayek's plosive]

Donc on attend qu'il y ait un mass shooting avant de poser des questions ? Fucked up.

[Tramp]

On peut poser des questions mais il faut un peu plus que trois emojis pour fouiller quelqu'un. Et on ne poursuit pas pour rien.

[Astha]

Antiterrorisme: Le député Eric Ciotti veut faire interdire l'iPhone

 

Le député des Alpes-Maritimes va déposer un amendement visant à forcer le déchiffrement des smartphones dans les enquêtes sur le terrorisme...

 

Après le député socialiste Yann Galut qui souhaite punir Apple et Google d'une amende d'un million d'euros en cas de refus de coopérer avec la justice dans les affaires de terrorisme, le député Les Républicains Eric Ciotti surenchérit en exigeant une amende de deux millions d’euros et l’interdiction totale du iPhone !

 

 

http://www.20minutes.fr/politique/1796867-20160301-anti-terrorisme-depute-eric-ciotti-veut-faire-interdire-iphone

 

 

Les députés rejettent d'une voix l'amendement proposant d'interdire la vente des iPhones en France

 

Il s'en est fallu de peu, une voix à vrai dire, pour que l'iPhone soit interdit en France. On exagère à peine : ce jeudi 3 mars, l'Assemblée nationale a rejeté par 12 voix contre 11 l'amendement déposé par Éric Ciotti et proposant d'interdire à la vente les téléphones de compagnies refusant de casser les clés de chiffrement qui protègent les fichiers des utilisateurs.

 

 

http://lelab.europe1.fr/les-deputes-rejettent-dune-voix-lamendement-proposant-dinterdire-la-vente-des-iphones-en-france-2683810

 

 

 

 

[Mister Polark]

C'est un sujet qui reviens de temps en temps sur le forum. Donc voici une vidéo qui pourrait en intéressant plusieurs :

 

Angleterre : le royaume des enfants perdus - Spécial Investigation

 

Apte ? Ou pas apte à élever ses enfants ? Dans la petite ville de Cromer, en Angleterre, Nick et Mark Webster ont vécu un drame en 2003 : leurs trois enfants leur ont été retirés par les services sociaux pour suspicion de maltraitance sur l'un d'entre eux. Des années après, juges et médecins ont reconnu s'être trompés : le petit garçon n'avait jamais subi de coups. Il souffrait en revanche d'une forme de scorbut qui avait entraîné des fractures multiples. Mais bien que totalement innocenté, le couple n'a jamais pu récupérer ses enfants, confiés à l'adoption contre leur gré. Fiona, une jeune mère, a elle aussi perdu la garde de sa fille, Emily, au motif que son divorce avait créé chez elle un déséquilibre « émotionnel » susceptible d'entraîner des « carences éducatives » : installée en France, la rage au ventre, cette mère continue de se battre pour retrouver son enfant.
Au-delà des critères souvent arbitraires selon lesquels les service sociaux enlèvent des enfants à leurs parents, cette enquête analyse le système britannique de protection de l'enfance qui table sur un principe d'extrême prudence, depuis le scandale de Baby Peter, décédé à 17 mois sous les coups de ses parents tortionnaires, en 2007. Quitte à commettre de nouveaux drames familiaux... Dans Ladybird (1994), le réalisateur britannique Ken Loach s'était emparé d'un fait divers pour raconter le drame d'une mère célibataire privée de la garde de ses quatre enfants. Deux décennies plus tard, la situation s'est encore radicalisée outre-Manche.

[Tramp]

Le Monde.fr - Des policiers américains relaxés après avoir tué d’une cinquantaine de balles un étudiant

Un jury fédéral a estimé jeudi que les forces de l’ordre n’avaient pas fait usage d’une « force excessive » dans le meurtre d’Alejandro Nieto, en mars 2014.

http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/11/quatre-policiers-americains-relaxes-apres-avoir-tue-d-une-cinquantaine-de-balles-un-etudiant_4881211_3210.html

[h16]

Excessif, c'est au-delà de 100 balles. Et un mars.

[Tramp]

Leur analyse fait apparaître un changement dans la doctrine du maintien de l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

« Le recours de plus en plus important à des armes intermédiaires, à compter des années 1990, a entraîné un nombre important de blessés graves », relève l’ONG, en particulier à l’occasion de manifestations ou « d’opérations de sécurité dans des quartiers jugés sensibles ou des zones à défendre (Notre-Dame-des-Landes, Sivens) ». L’ONG dénombre depuis 2005 au moins 1 mort et 39 blessés graves par Flash-Ball, dont 21 ont perdu l’usage d’un œil. Trente pour cent de ces victimes sont mineures. Les risques, compte tenu notamment de l’impossibilité d’obtenir une visée précise sur une foule en mouvement, sont « totalement disproportionnés au regard des objectifs policiers », estime l’ACAT, qui recommande leur retrait total.

Les pistolets à impulsion électrique (PIE), utilisés depuis 2004, ne sont pas épargnés. L’ONG note un usage en « augmentation constante ». « Parce que considérés comme inoffensifs, ils semblent favoriser le recours à la force, au détriment de la négociation », s’inquiète le rapport, qui relève des utilisations abusives à des seules fins de menottages. L’ACAT recommande l’interdiction de leur usage en mode contact et l’enregistrement vidéo et sonore de leur emploi, alors que quatre personnes seraient décédées en France peu après l’utilisation du Taser ; même si, précise le rapport, « dans toutes ces affaires, la justice a conclu à l’absence de lien entre le décès et le tir de PIE ».

La réponse disciplinaire et pénale apportée aux allégations de violence policière illégale constitue d’ailleurs l’autre grand volet de l’étude. Il y est question d’« opacité profonde » et de « graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières ».

Déclarations mensongères

Sur les 89 cas étudiés par l’ACAT, « seuls sept ont donné lieu à des condamnations ». Et ces dernières paraissent « faibles au regard des faits reprochés ou par rapport à d’autres types de condamnations prononcées pour des justiciables “classiques” ». L’ONG évoque un risque d’impunité, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs.

Du point de vue du traitement en interne des affaires, l’ACAT regrette également la « clémence » des autorités disciplinaires lorsque l’usage de la force apparaît comme illégitime. Il en va ainsi dans le cas de cet enfant de 9 ans éborgné par un Flash-Ball à Mayotte en 2011, au cours d’une manifestation contre la vie chère. « Les autorités ont reconnu l’usage illégal de la force par le gendarme, qui n’a écopé que d’un blâme », constate Aline Daillère.

L’ONG regrette en outre que les inspections générales (IGPN et IGGN) ne soient saisies que des faits les plus graves, la majorité des enquêtes étant réalisées directement par les services, ce qui pose un « problème d’impartialité ». Ainsi, en 2014, sur 5 178 signalements reçus de la part de particuliers, seuls 32 ont donné lieu à des enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale. En outre, sur les 35 fonctionnaires visés par des enquêtes administratives closes en 2014 concernant un usage disproportionné de la force, 40 % ont fait l’objet d’une proposition de classement par l’IGPN. Une IGPN à propos de laquelle l’ACAT note toutefois « une évolution positive en matière de transparence » alors qu’elle dénonce plus généralement une « opacité » des autorités, « qui ne communiquent absolument pas sur le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie ».

[PABerryer]

Bon autrefois on faisait charger la cavalerie sabre au clair. Quelles chochottes.

[Cugieran]

Huhu

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/03/14/01016-20160314ARTFIG00132-une-inquietante-panne-touche-les-ecoutes-telephoniques.php

[Tramp]

Moi, si les flics pouvaient se tenir à jour, ce serait pas mal :

Le tribunal de police de Paris condamne Olivier X, porteur de lentilles de contact, à 135 euros d'amende, le 7 avril 2015, pour avoir conduit son véhicule, le 3 février 2014, sans avoir à sa disposition, en plus, une paire de lunettes correctrices. Le tribunal invoque un arrêté du 8 février 1999 (article 12), selon lequel tout conducteur doit avoir une paire de lunettes dans sa boîte à gants.

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Olivier X se pourvoit en cassation. La Cour, qui statue le 2 mars, rappelle que l'arrêté de 1999 a été abrogé en 2012.

[Marlenus]

Moi, si les flics pouvaient se tenir à jour, ce serait pas mal :

 

Euh surtout les juges et les avocats.

 

Autant qu'un flic ne connaisse pas les derniers arrêtés et/ou abrogation, je peux le comprendre, mais que le gars ait dut aller en cassation pour que soit indiqué que l'arrêté ait été abrogé 3ans avant ...

[Tramp]

Autant qu'un flic ne connaisse pas les derniers arrêtés et/ou abrogation, je peux le comprendre

Les derniers arrêtés d'il y a 3 ans....

Va expliquer toi à un flic qui t'arrête que tu ne les connaissais pas.

[Mathieu_D]

Si vous saviez comment les décisions politiques ou règlementaire descendent mal dans l'administration...

[Hayek's plosive]

Non mais Tramp avec les flics et les juges c'est un peu comme Tremendo avec les supporters français et néerlandais. intransigeance et mansuétude.