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Pluie de lois et jeu de l'oie en Franchouillie


Messages recommandés

:lol: et Tramp qui vient rajouter son commentaire qui n'a rien à voir avec le schmilblick. C'est beau comme du gio.

Le pilotage c'est de la branlette.

Les avions de ligne c'est l'ordinateur qui fait le boulot. Pour le reste, mon grand père alcoolique de 75 ans pilote des coucous. En voiture c'est un danger public.

Le permi de pilote en France c'est 14 ans.

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...

Quand on conduit, il faut déjà faire plein de chose à la fois: manoeuvrer, surveiller les instruments de bord, ses rétros, sa route, etc. Combien de fois ai-je repéré des détails infimes qui m'ont sauvé la vie et que d'autres n'auraient jamais vus?...

 

Ah, ben là j'aimerais bien en savoir plus, si tu peux sauver des vies en partageant ces infos, vas y.

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Ah, ben là j'aimerais bien en savoir plus, si tu peux sauver des vies en partageant ces infos, vas y.

 

Il y a encore quelques jour, un virage à angle droit tournant à droite, sans visibilité, j'ai vu dans la vitre d'un bâtiment, le reflet d'un gyrophare d'un véhicule de pompier (qui venait d'arriver) juste après le virage. Prévenu, j'ai pu l'éviter sans souci ce qui n'a pas été le cas de la voiture qui me suivait. De la tôle froissée uniquement et heureusement.

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La conduite d'un véhicule est simplifiée en cela que l'on est en appui sur le sol et qu'il n'y a pas les phénomènes liés aux accélérations et décélérations que l'on se prend en vol.

Ce sont ces contraintes sur l'organisme qui rendent le vol compliqué.

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  • 2 weeks later...
  • 4 months later...

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté pourrait faire l'objet de futurs articles sur Contrepoints ou le blog/vidéos des uns ou des autres.

Je vous cite les principaux amendements adoptés en commission :

 

 

– Principaux amendements adoptés par la commission :

Titre I : Citoyenneté et émancipation des jeunes
Article 1er
La réserve citoyenne est dénommée réserve civique.
Réquisition possible de la réserve civique en cas de force majeure.

Après l'article 6
Possibilité de créer des réserves citoyennes en dehors des frontières nationales, celles-ci étant mises à la disposition des postes consulaires.

Article 8
Elargissement du congé d'engagement aux personnes exerçant des fonctions de direction dans des associations au niveau territorial ou national.
Extension du congé d'engagement aux fonctionnaires.
Modification de l'article 261 du code général des impôts, permettant la prise en compte de l'ensemble des ressources des associations de jeunes pour l'appréciation des seuils financiers, ouvrant la possibilité pour de rémunérer un certain nombre de leurs dirigeants.

Article 10
Ouverture de la possibilité pour les entreprises solidaires d'utilité sociale d'accueillir des jeunes en service civique.
Engagement des structures participant au service civique de ne pas recruter les jeunes sur curriculum vitae, dans un objectif de mixité sociale et éducative.

Après l'article 12
Mission de coordination des initiatives locales en matière de service civique confiée aux préfets.
Possibilité pour les jeunes de faire valoir leur engagement en matière de service civique pour le calcul de la durée de service exigée pour l'accès aux concours internes de la fonction publique.
Possibilité de valoriser l'engagement dans le service civique dans le cadre des épreuves des concours d'accès à la fonction publique, notamment dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Après l'article 14
Renforcement des contrôles de l'enseignement dispensé aux enfants instruits dans les familles.
Soumission de l'ouverture d'établissements privés d'enseignement scolaire hors contrat à une autorisation préalable.
Admission, à titre expérimental, des bacheliers professionnels dans les sections de techniciens supérieurs.

Après l'article 15
Possibilité pour un mineur de participer à la création d'une association et de prendre part à son administration.
Possibilité pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire de bénéficier de la confiscation de biens mal acquis.
Inversion de la règle régissant les élections locales, permettant désormais au candidat le plus jeune ou à la liste ayant la moyenne d'âge le moins élevée de remporter un scrutin en cas d'égalité de voix.

Après l'article 16
Renforcement de l'expression citoyenne par la prise en compte des avis, observations et conclusions de la population recueillis après la concertation initiée et organisée par les conseils régionaux.
Création d'un Conseil d'orientation pour les politiques de jeunesse, lieu d'évaluation, d'études et de concertation avec les principaux acteurs chargés de la jeunesse.

[création d'un nouveau bidule, je tenais à le souligner]

Après l'article 17
Possibilité pour les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans de bénéficier d'un droit personnel à la CMU-c, dès le début de leur prise d'indépendance sans attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents.

Après l'article 19
Prise en charge par le compte personnel de formation de la préparation des épreuves du permis de conduire.

Titre II : Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat

Article 20
Elargissement de la liste des publics prioritaires au logement social aux jeunes en formation professionnelle.
Plafonnement au sein des quartiers prioritaires de la ville la part des attributions réservées au premier quartile de ressources des demandeurs, à 50 % du total des attributions de ces quartiers.
Création d'une convention intercommunale d'attribution, fusion de l'accord collectif intercommunal et de la convention d'équilibre territorial.


Article 24
Amélioration du droit à l'information des ménages sur le déroulement de leur demande de logement.

Après l'article 25
Unification des procédures applicables par les organismes HLM.

Article 26
Expérimentation d'une autre politique de loyer dans les intercommunalités engagées dans une politique volontariste en matière de droit au logement.

[à creuser]

Article 27
Amélioration des dispositifs existant en matière de supplément de loyer de solidarité dans certaines zones tendues afin de contribuer à la mixité sociale.

[à creuser]

Après l'article 28
Extension des possibilités de délégation du conseil municipal au maire pour une meilleure réactivité en matière de logement.
Introduction d'un nouveau chapitre relatif à la « démocrate locative ».
[la démocratie locative. Lol.]
Possibilité de création d'associations ad hoc pour permettre l'action de groupe aux locataires.

Titre III : Pour l'égalité réelle

Après l'article 34
Création d'une fonction de délégué du gouvernement pour répondre aux difficultés des quartiers populaires.

Après l'article 36
Possibilité pour les jeunes de moins de 28 sans emploi d'être recrutés par contrat dans la fonction publique sur des emplois de catégorie A et B ouvrant droit à une formation en alternance pour leur préparation au concours.
Participation de deux parlementaires aux jurys de l'ENA.

Article 38
Introduction du sexisme comme circonstance aggravante de tous les crimes ou délits, au même titre que le racisme ou l'homophobie.

[WTF]

Après l'article 38
Modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse permettant la recevabilité de la plainte d'associations même sans accord express des victimes de discriminations.

[!!! DANGER !!!]

Après l'article 41
Modification de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, fixant un quota minimum de 4 % d'œuvres musicales dans une langue régionale.

[lol]

Prohibition de toute discrimination à l'inscription des enfants dans les cantines scolaires.
Prohibition des discriminations des étrangers en matière d'emploi.
Introduction de l'action de groupe en matière de discrimination à l'embauche.
Transposition de la 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE de 2014 relative à la publication d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises.
Institution d'un fonds de participation au financement de l'action de groupe.

 

 

Il y a aussi des articles rigolos (je prends la version votée par l'AN, pas par le Sénat...A voir comment les choses évolueront avec la navette parlementaire...)

 

 

Article 44 A (nouveau)

Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« [Le CSA] veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. »

 

Article 44 B (nouveau)

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« [le CSA] veille notamment à l’image des femmes qui apparaît dans ces émissions publicitaires. »

Article  44 (nouveau)

Le premier alinéa de l’article 20-1 A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « et les violences faites aux femmes » sont remplacés par les mots : « , les violences faites aux femmes et les préjugés liés à la diversité de la société française » ;

2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « quantitatifs », sont insérés les mots : « sur l’effectivité de ces contributions et » ;

B) Après le mot : « hommes », la fin est ainsi rédigée : « et de la diversité de la société française dans leurs programmes et permettant d’apprécier le respect des objectifs fixés aux troisième et quatrième alinéas de l’article 3-1. »

 

Je vous cite l'actuel article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986 :

 

 

Les sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44, ainsi que les services de télévision à caractère national et les services de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, diffusés par voie hertzienne terrestre, contribuent à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. Ces services fournissent au Conseil supérieur de l'audiovisuel des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes et permettant au conseil d'apprécier le respect des objectifs fixés au quatrième alinéa de l'article 3-1. Ces informations donnent lieu à une publication annuelle.

 

Ensuite, la loi contient les dispositions suivantes :

 

- interdiction d'exclure les enfants de chômeurs ou de parents rentiers de la cantine (article 47) ;

- dans le code pénal, "identité sexuelle" est remplacé par "identité sexuelle ou de l'identité de genre" ;

- le sexisme devient une circonstance aggravante, comme le racisme ou l'homophobie.

J'ignore comment sera appliquée la chose : un viol, une agression sexuelle, un harcèlement sexuel sont très souvent liés au sexe de la victime.

 

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Article 1er

La réserve citoyenne est dénommée réserve civique.

Réquisition possible de la réserve civique en cas de force majeure.

C'est à dire uniquement pour les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ?

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C'est à dire uniquement pour les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ?

 

Je pense que ce sera plus détendu du slip.

Tiens, ils créent dans la réserve une "réserve civique de l'Education nationale"

 

 

Art. L. 911-6-1. – Les membres de la réserve citoyenne de l’éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République.

« Ils sont recrutés et interviennent dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré selon des modalités déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

« Seules les personnes majeures peuvent être admises dans la réserve citoyenne de l’éducation nationale.

« La réserve citoyenne de l’éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n°     du      relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la même loi. » ;

2° (Supprimé)

 

Des armées de citoyens conscientisés dans les écoles pour transmettre les valeurs de la République.

Je suis sûr qu'il n'y aura aucun militant d'aucune sorte.

Tout va bien.

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C'est à dire uniquement pour les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ?

 

nan mais c'est un amendement parlementaire hein. Si tu commences à vouloir poser des questions sur le sens de ce qu'ils écrivent on n'est pas sortis.

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  • 1 month later...

 

J'ai récemment assisté à une cérémonie très personnelle, c'est un détail mais c'est vrai que la cérémonie déteignait avec les convictions laïques..

 

mais je préfère mille fois ça à une cérémonie " républicaine "  bouah

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  • 3 weeks later...
À compter du 1er mars, il faudra recourir à un architecte dès 150 m²

Le texte voté en septembre 2015 sous l’impulsion de Fleur Pellerin sera appliqué en mars, maintenant que le décret est paru. L’abaissement du seuil de recours à un architecte de 170 à 150 m² était très attendu des professionnels.

http://immobilier.lefigaro.fr/article/a-compter-du-1er-mars-il-faudra-recourir-a-un-architecte-des-150-m2_95bcff58-c5f2-11e6-a030-cff5af09f187/

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L'appauvrissement de tous planifié par une poignée d'abrutis.

Abrutis qui eux ont déjà des maisons > 150m2.

Les archis n'auront pas un centime de CA supplémentaire (sans doute même moins)

et les gens globalement auront des maisons plus petites.

Mais ça doit plaire aux zécolos pastèques.

 

En attendant de rendre les hlms seules habitations autorisées.

 

envie de guillotine.

 

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