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Comment kitter la Sécurité sociale ?

Blueglasnost

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alex6

alex6

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Est-ce qu'a part quelques allumes marxistes, il y a vraiment encore des gens pour vouloir du communisme? J'en doute franchement. Le taux de prelevement montre justement que l'on laisse le capital s'accumuler, au contraire d'un veritable systeme communiste.

Bien sur il est hautement criticable mais l'angle d'attaque "communiste", pas convaincu de son efficacite.

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Chitah

Chitah

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Oui, tu as raison, l'Etat français est au dessus des lois. Mais en ce qui concerne le RSI, d'une part, ce n'est pas l'Etat et d'autre part, on dépasse de très loin les dérives que l'on peut observer dans toutes les officines d'Etat.

En tant que citoyen, on accepte assez facilement des dérives inévitables dans un système comme le notre. C'est comme ça, pas moyen de faire autrement. Tant que ça reste un tant soit peu camouflé, qu'on reste dans le "raisonnable" et que SURTOUT ça n'impacte pas nos choix de vie en dehors d'impôts un peu élevés, on s'en fiche.

Mais quand, en plus de s'en mettre plein les fouilles, des types se permettent de te cracher à la gueule, de te ruiner, de te pousser au suicide, tout en exhibant une formidable incompétence, ça ne passe plus.

Le personnel du RSI n'a rien à foutre de tes problèmes liés à leur propre incompétence.

Alors tu peux comprendre que le moindre espoir permettant d'abattre ce système est le bienvenu et que ceux qui le défendent soient considérés comme des salauds.

Je te remercie pour cette réponse. Je comprends parfaitement ce que tu expliques.

 

Ce que je voulais dire : tous les coups ne sont pas permis, et je rechigne à envoyer des gens à l'abattoir en les poussant à quitter la Sécu si il n'y a pas 100% de chances, je dis bien 100%, que ça marche.

 

Parce que si ça marche pas, tu connais les conséquences, tu te retrouves avec plusieurs mois d'impayés avec les saisies sur salaire et patrimoine qui vont bien. On m'a rapporté que certaines personnes ayant voulu quitter la sécu en ont eu pour leur frais, et ils sont en froid avec celui qui les a incités.

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NoName

NoName

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Par définition, quitter le monopole illégal (ou supposé tel) de la sécurité sociale n'est pas sans risques, car c'est un monopole d'Etat qui visiblement n'en est pas un au droit européen, d'où la situation ambigüe. Si il y'a volonté de quitter la Sécu, il faut absolument que les gens soient bien conscients que la réussite de ceci n'est absolument pas assurée. Peut-être que ça pêche de ce côté là.

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Bisounours

Bisounours

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Ce que je comprends c'est que tenter de quitter la sécu relève d'avantage de l'acte militant que de la volonté de faire des économies. Parce que l'énergie dépensée, le temps, le stress semblent être énormes. N'y aurait il pas d'autres moyens, plus collectifs, de faire avancer le bouzin ? Il faut être sacrément armé pour faire toutes ces démarches

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Ultimex

Ultimex

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Ce n'est pas un système fortement étatisé là-bas ?

  

Apparemment il s'agit d'un système d'assurances privés mais avec obligation d'y souscrire et divers ingérences étatiques :

 

Aux Pays-Bas, depuis le 1er janvier 2006, tous les adultes doivent acheter une assurance-santé primaire privée (qui est gratuite pour les enfants). C’est une agence para-gouvernementale qui détermine les soins couverts par cette assurance. Les assureurs doivent accepter tous les citoyens qui leur présentent une demande et ne peuvent pas adapter leur prix en fonction du gendre, de l’âge, de l’état de santé ou du statut socio-économique. Le gouvernement subventionne l’industrie en fonction du risque global de la population (autrement dit, le gouvernement compense les assureurs pour les pertes reliées aux malades chroniques et aux gens en mauvaise santé). L’assurance-santé primaire est privée alors que l’assurance duplicative n’existe pas. Des assurances supplémentaires existent pour les soins dentaires et d’optométrie.

 

Et globalement :

 

L’assurance est davantage privatisée aux Pays-Bas, car il n’y a pas de Medicare/Medicaid. Le gouvernement subventionne les pauvres, les enfants, les personnes âgées et les malades chroniques directement, mais l’assurance qui les couvre pour les soins hospitaliers et les médicaments est tout de même privée.

 

Source : http://minarchiste.wordpress.com/2013/03/28/lassurance-sante-prive-vs-public/ (voir la partie Le système des Pays-Bas)

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Poil à gratter

Poil à gratter

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Ce n'est pas un système fortement étatisé là-bas ?

Oh je pense que tu peux dire que tout est plus ou moins fortement étatisé aux Pays-Bas mais c'est bien souvent avec une certaine spécificité qui fait qu'au quotidien ça ne sent pas trop.

 

Donc comme dit avant moi, c'est un système ou les assurances sont privées avec souscription obligatoire. En fait c'est comme une assurance automobile... Il existe une possibilité de dérogation qui permet de ne pas souscrire d'assurance, je ne connais cependant pas les détails, j'avais juste vu le nombre de non-assurés par hasard (c'est relativement peu).

 

Il y a un article sur contrepoints sur la réforme:

http://www.contrepoints.org/2010/12/08/8644-la-reforme-de-la-sante-aux-pays-bas

 

Et donc les assureurs sont tenus de proposer un "basis package", et ensuite ils proposent tout un tas d'options en plus de ce package qui couvrent des risques divers. Avec le package de base tu es aussi bien couvert qu'avec la sécu, peut-être même un peu mieux pour les trucs genre dentiste et opticien (difficile de faire pire que la sécu là dessus).

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Calembredaine

Calembredaine

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Ce que je voulais dire : tous les coups ne sont pas permis, et je rechigne à envoyer des gens à l'abattoir en les poussant à quitter la Sécu si il n'y a pas 100% de chances, je dis bien 100%, que ça marche.

 

Parce que si ça marche pas, tu connais les conséquences, tu te retrouves avec plusieurs mois d'impayés avec les saisies sur salaire et patrimoine qui vont bien. On m'a rapporté que certaines personnes ayant voulu quitter la sécu en ont eu pour leur frais, et ils sont en froid avec celui qui les a incités.

 

Ha oui, je suis d'accord avec ça à 100%

Abattre le système, oui, mais il y aura des morts. Et vois-tu personnellement, je n'irais pas. Je pense qu'il est infiniment moins risqué de quitter le pays.

Cependant, je suis persuadé, pour avoir bien étudié le truc, que le monopole est tombé.

Par conséquent, je te suis à 100% quand il s'agit de prévenir ceux qui tentent de fuir le système tout en restant en France, qu'ils encourent des risques énormes mais je ne comprends pas que sous prétexte de prévenir les gens, certains défendent ce monopole. Et j'ajoute que soutenir que le monopole n'est pas tombé, c'est le défendre.

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Tremendo

Tremendo

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Ha oui, je suis d'accord avec ça à 100%

Abattre le système, oui, mais il y aura des morts. Et vois-tu personnellement, je n'irais pas. Je pense qu'il est infiniment moins risqué de quitter le pays.

Cependant, je suis persuadé, pour avoir bien étudié le truc, que le monopole est tombé.

Par conséquent, je te suis à 100% quand il s'agit de prévenir ceux qui tentent de fuir le système tout en restant en France, qu'ils encourent des risques énormes mais je ne comprends pas que sous prétexte de prévenir les gens, certains défendent ce monopole. Et j'ajoute que soutenir que le monopole n'est pas tombé, c'est le défendre.

 

Mouais.

Soit il n'est pas tombé "légalement" le monopole, et donc le dire c'est juste appeler captain obvious à la rescousse.

Soit il est effectivement "légalement" tombé, donc soutenir que ce n'est pas le cas peut être soit du scepticisme par rapport à l'interprétation des textes en vigueur (et c'est le cas de xara et de beaucoup de libéraux), soit une position idéologique de défense du monopole de la sécu (et là oui tu es un communiste).

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Nick de Cusa

Nick de Cusa

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Le monopole existe puisque c'est le monopole qui décrète s'il existe ou pas. Dit différemment : il me semble que dans aucun des 27 pays la dose de monopole vs concurrence n'a changée du fait de quoi que ce soit de diarrhée verbale inutile sortant de Bruxelles. Fonder la lutte en France là dessus me parait donc suspect.

 

Ce qui me semble beaucoup plus intéressant c'est le fait que nombre de ces organismes, eux, n'existent pas, et/ou auront bien du mal à prouver de façon documentée qu'ils existent. C'est là où ils sont mals, et c'est ce qui sort de l'interview de M. Leduc et de l'épisode 25 de Laurent C., en particulier la merveilleuse sommation à l'URSS(af) par huissier, à lire absolument :

 

http://www.contrepoints.org/2014/02/16/156815-je-quitte-la-secu-episode-25-nous-sommes-determines

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Drake

Drake

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Le monopole existe puisque c'est le monopole qui décrète s'il existe ou pas. Dit différemment : il me semble que dans aucun des 27 pays la dose de monopole vs concurrence n'a changée du fait de quoi que ce soit de diarrhée verbale inutile sortant de Bruxelles. Fonder la lutte en France là dessus me parait donc suspect.

 

Ce qui me semble beaucoup plus intéressant c'est le fait que nombre de ces organismes, eux, n'existent pas, et/ou auront bien du mal à prouver de façon documentée qu'ils existent. C'est là où ils sont mals, et c'est ce qui sort de l'interview de M. Leduc et de l'épisode 25 de Laurent C., en particulier la merveilleuse sommation à l'URSS(af) par huissier, à lire absolument :

 

http://www.contrepoints.org/2014/02/16/156815-je-quitte-la-secu-episode-25-nous-sommes-determines

 

Déjà tenté, le fait que les Urssaf n'aient pas d'existence légale, la Cours de cassation s'en balance. Donc rien à faire de ce côté là, sauf peut-être un jugement au niveau de la Cours de justice européenne. Mais, c'est un déni de justice! Mais pourquoi?...

 

orangina_rouge.jpg

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  • 1 month later...
Nick de Cusa

Nick de Cusa

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NNNN

En direct du Tass : 65 affaires convoquées a 14:00 avec moi. Je suis numero 54 a 62 (8 contraintes). Si ils le font dans l ordre je passerai pas avant la fin d aprem. On va voir

 
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    NNNN Toujours autant mon soutien, courage !!!
    2 hours ago · Like · 1
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    NNNN Courage on est avec toi 
    2 hours ago · Like · 1
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    NNNN Avec tout mon soutien !
    2 hours ago · Like · 1
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    NNNN Bon courage
    2 hours ago · Like · 1
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    NNNN Courage. Relis la préface de ton livre, et offre un exemplaire au juge !
    2 hours ago · Like · 3
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    NNNN Bonjour __ courage.
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    NNNN courage __....c'est positif ce monde au TASS 
    about an hour ago · Edited · Like · 1
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    NNNN amuse-toi à les observer, un vrai théâtre de rue...apprécie ! tout ça pour un renvoi au prochain numéro (si je ne m'abuse)...finalement 8 en un c'est pas si mal. ça t'évite de passer ton tps au TASS.
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    NNNN Moi j'aimerais bien savoir ce que sont les autres affaires... Nous on veut quitter la SS, donc on sera convoqué au TASS, OK, mais les autres..? Si quelqu'un peut me renseigner...
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    NNNN 64 affaires à juger dans l'après midi? Ce n'est plus un tribunal, c'est un abattoir!
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    NNNN Sont deja au numero 12 car ils font renvoi sur renvoi des dossiers incomplets. Les rares complets semblent traités une fois que la totalité de la complétude des dossiers a été faite
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    NNNN Numero 25
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    NNNN Aucune affaire n'est traitée en fait?
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    NNNN Renvoi sur renvoi : cette justice est écoeurante!
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    NNNN Un bel autocollant a la pochette pour monter a la barre
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    NNNN Dossier 35. Ca speed
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    NNNN ça ferme à 16h!! faut faire vite!
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    NNNN 45. Plus que 9 et c est bibi
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    NNNN ça dépote! 10 en 4 min!!!
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    NNNN Il y en a par paquet 5. Moi c est 8. Record de l apres midi
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    NNNN Impressionnant. Ils font vite lorsqu'ils veulent. Vous serez rentré pour l'heure du thé! Vous êtes seul ou assisté de votre avocat?
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    NNNN A 23€ par client, ça peut aller vite ^^
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    NNNN Ça y est nous y sommes

    __ vient d'être appelé

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    NNNN Et voilà ils renvoient a une autre audience
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    NNNN Heu......... Déjà ?
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    NNNN Renvoi au 17 juin 2014
    59 minutes ago · Like · 1
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    NNNN Grrrrr
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    NNNN Bon, je retourne me coucher alors
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    NNNN Raison du renvoi ?
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    NNNN L'avocat de l'URSSAF avait oublié sa sacoche
    55 minutes ago · Like · 6
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    NNNN C'est surtout qu'il n'y avait rien dedans.
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    NNNN l'avocat de l'URSSAF avait oublié sa sacoche, ça peut pas permettre au juge de statuer en faveur de Laurent ?
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    NNNN Lol... En tout cas, comme prévu, pas de réponse et on renvoie à plus tard...
    47 minutes ago · Like · 1
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    NNNN lol! quelle mascarade!
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    NNNN Conclusion : renvoi au 17/6 car l urssaf n avait pas recu mon RAR avec les pieces demandées (statut, etc). Le juge le trouvais pas non plus parmi mes 8 dossiers... J ai donné copie en main propre au juge. La question de constitutionnalité sera traité le 17/6.
    35 minutes ago · Like · 4
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    NNNN il est important de préciser que cette incompétence est financée par nos deniers ! enfin, l'était....
    32 minutes ago · Like · 1
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    NNNN La représentante urssaf a dit au juge qu ils avaient plein de cas comme moi et elle a nommé le MLPS. En voyant mon autocollant qlss au revers elle a compris
    32 minutes ago · Like · 4
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    NNNN Et un grand merci a la dizaine de supporters ! Rien que pour la tete de l urssaf quand on s est levé pour quitter la salle... Elle en revenait pas et a fait des signes au juge pour nous montrer. Mdr
    30 minutes ago · Like · 8
  •  
     
    NNNN La secte recrute ! ^^

C'est arrivé près de chez vous

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Bisounours

Bisounours

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Rien à voir avec la sécu, mais cette demi journée épique au tribunal, ça me fait penser à mon expérience

 

Il y a quelques années, j'avais déposé une plainte contre un gars dont le chien m'avait méchamment mordu le mollet, en pleine rue (divagation du clebs, responsabilité, toussa).

Convocation au tribunal des semaines plus tard, je me présente, le propriétaire aussi, la salle est pleine, je poireaute (une demi journée foutue) et le moment où mon nom est appelé, le juge dit que le dossier est mort car la plainte traitée trop tard.... traduire par les services de police et justice

Pas d'excuses, rien, au revoir et à la prochaine

Sympa 

 

 

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  • 2 months later...
PJE

PJE

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Apparemment le RSI s'invite au réunion des libérés de la SS.

 

 

Le RSI s’est tiré une balle dans le cœur !

 

Le Régime social des indépendants (RSI) dépêche des huissiers dans les réunions que le MLPS et les groupements associés à son action organisent dans toutes les villes de France. Pour ce faire, le RSI doit en demander l’autorisation au président du tribunal de grande instance du département où se tient la réunion. Par deux fois, le RSI a obtenu cette autorisation, alors que ces réunions sont privées et que la liberté d’expression est garantie tant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que par La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Bien entendu nous avons demandé en justice l’annulation de ces autorisations qui violent l’Etat de droit.

Le but que poursuit le RSI en faisant enregistrer par un huissier les propos tenus au cours de ces réunions est de prouver que « les intervenants nient le monopole de la Sécurité sociale », afin d’exercer des poursuites contre eux. Le RSI a vraiment de l’argent à perdre. Cela fait 22 ans que je dis et écris que ce monopole a été abrogé par les deux directives européennes de 1992, intégralement transposées dans le droit français depuis 2001. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé une nouvelle fois par un arrêt du 3 octobre 2013.

Cet arrêt a semé une telle panique dans les organismes français de sécurité sociale qu’ils ne savent plus ce qu’ils font. C’est ainsi que le RSI, au lieu d’admettre enfin qu’il est en concurrence avec les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles, françaises et européennes, tente d’expliquer que cet arrêt ne dit pas ce qu’il dit parce que la Cour européenne n’aurait « pas été saisie d’une question relative à la fin du monopole de la sécurité sociale».

Mais quand la Cour dit que les caisses publiques de sécurité sociale sont des entreprises et que leurs affiliés sont des consommateurs, elle place bien ces caisses sur le même plan que les sociétés d’assurance privées et confirme que la concurrence est la règle. Ce qui est évidemment le contraire du monopole !

Pour plaider sa cause perdue, le RSI a dû, en demandant le droit d’espionner nos réunions, analyser ce fameux arrêt du 3 octobre 2013. Et c’est là qu’il a concédé un formidable aveu. Que voici : « A l’instar de toutes les autres caisses de maladie légales européennes, les caisses de sécurité sociale française, dans leurs différentes déclinaisons, dont la Caisse nationale du régime social des indépendants, sont donc soumises aux dispositions de la directive 2005/29/CE. »

Cette directive est précisément celle que l’arrêt du 3 octobre 2013 dit applicable à toutes les caisses sociales et qui les fait dépendre du code de la consommation. Lequel exige l’existence d’un contrat entre ces caisses et leurs affiliés et interdit à ces dernières les pratiques commerciales agressives, comme les mises en demeure et les contraintes. Le monopole est bien mort, puisque la Sécurité sociale ne peut plus affilier quiconque de force.

Chaque Français peut donc désormais se référer à ce texte du RSI pour refuser, sans autre forme de procès, de cotiser à une caisse de sécurité sociale. Le RSI, en voulant s’ingérer dans nos réunions, s’est en fait tiré une balle dans le cœur, s’euthanasiant lui-même au terme d’une trop longue agonie. Et il entraîne toutes les autres caisses françaises dans sa chute. Cette fois, l’acte de décès de l’Etat providence est enfin établi. La France va pouvoir revivre !

Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).

 

 

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PJE

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C'est clair et d'ailleurs je suis extrêmement déçu par les frontaliers qui se font embarquer de force dans la SS et qui n'ont pas été assez bruyant ou méchant.

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Malky

Malky

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C'est clair et d'ailleurs je suis extrêmement déçu par les frontaliers qui se font embarquer de force dans la SS et qui n'ont pas été assez bruyant ou méchant.

 

Plus précisément ils doivent choisir entre la LAMAL et la SSécu fRançaise. Mais sinon oui ils auraient pu être plus bruyants.

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