Réforme des collectivités territoriales

[Rincevent]

Il y-aura disparition de l'état lorsque les états seront suffisamment petits, faibles et nombreux qu'ils se concurrenceront tous et qu'on pourra, littéralement, choisir son état.

Contradiction in terminis, en tout cas de la manière dont tu le formules. En revanche, on pourrait peut-être parler dans cette hypothèse d'une disparition de la gouvernementalité, et d'un retour à la souveraineté dans son acception classique. Ou bien alors ce sera le passage à encore autre chose.

[Mister Polark]

État unitaire :

Pays ayant une même organisation pour toutes les subdivisions locales et l'existence d'un ordre juridique national unique. Cas de la France. Toutes les régions sont organisées de la même façon. Elles n'ont pas de choix libre sur ce point. Même si c'est faux...

Régionalisme :

Organisation des pouvoirs publics dans laquelle des spécificités organisationnelles locales sont reconnues au niveau national. Si deux régions peuvent fonctionner différemment, ces différences sont toutes reconnues et agissent dans le cadre d'un ordre juridique unique, celui de la constitution nationale. C'est le cas de l'Espagne. Toutes les régions ont des spécificités et ces spécificités sont inscrites dans un unique ordre juridique.

État fédéral :

Organisation d'un état constitué par le regroupement de plusieurs états. Ces états, les états fédérés, transférent des compétences à l'état national ainsi constitué, état fédéral. Il y a alors superposition de deux ordres juridiques : Celui de l'état fédéral et celui de chacun des états fédérés. C'est le cas de l'Allemagne, la Suisse, les États-Unis. Les états fédérés sont libres de s'organiser sur les matières et compétences qu'ils n'ont pas transférées à l'état fédéral. Ils ont leur propre constitution. Enfin, leurs actes doivent être conformes aux principes fédéraux sous peine de nullité.

Confédération :

État constitué par le regroupement libre et consenti d'états conservant leur souveraineté. Il y a comme pour l'état fédéral transfére de compétences et existance de deux ordres juridiques. En revanche, chaque état confédéré est libre de quitter la confédération. Il est souverain. On parle de la confédération helvétique mais ce n'est plus le cas.

Ok

 

Tu entends quoi par : "spécificité" pour le régionalisme ? Car dans une fédération, les états aussi ont des spécificités ?

 

Je me demandes quel serait le meilleur modèle pour la France.

 

[Tremendo]

Les communautés ne disparaitront jamais, il y a des nécessités que l'être humain sait qu'il ne peut les assouvir qu'en s'incluant dans des communautés. Ces communautés peuvent avoir une forme politique, un village, une région, ou être une organisation privée (copropriété, villes privées etc...). En revanche l'Etat dans sa forme actuelle n'est qu'une goute de pipi dans un wáter.

[NoName]

Contradiction in terminis, en tout cas de la manière dont tu le formules. En revanche, on pourrait peut-être parler dans cette hypothèse d'une disparition de la gouvernementalité, et d'un retour à la souveraineté dans son acception classique. Ou bien alors ce sera le passage à encore autre chose.

 

Disons que, lorsque les états seront suffisamment faibles pour que ce soit les citoyens qui se mettent à choisir leurs Etats, les Etats tels qu'on les connaît n'auront plus aucun sens, puisque chacun pourra choisir à quel monopole de la violence il veut se soumettre volontairement, et les états deviendront, de fait, des gouvernements conventionnels.

[Neuron]

Tu entends quoi par : "spécificité" pour le régionalisme ? Car dans une fédération, les états aussi ont des spécificités ?

Je me demandes quel serait le meilleur modèle pour la France.

Réponse ce soir avec mes cours de droit constitutionnel.

Pour ce qui est du meilleur modèle, je suis pour partir de l'existant et le faire progresser par touche, de la plus importante à la plus superfétatoire. Aussi, je ne suis pour aucun modèle mais pour ce qui existe.

[Rincevent]

Disons que, lorsque les états seront suffisamment faibles pour que ce soit les citoyens qui se mettent à choisir leurs Etats, les Etats tels qu'on les connaît n'auront plus aucun sens, puisque chacun pourra choisir à quel monopole de la violence il veut se soumettre volontairement,

Dans l'ensemble, oui.

et les états deviendront, de fait, des gouvernements conventionnels.

C'était bon jusque là. Je te propose d'aller lire la série d'Aurélien Biteau sur la gouvernementalité, parue sur CP.

[NoName]

J'le lis pas Aurélien Biteau, ses articles me font chier. Je sais pas pourquoi, mais quand je le lis, je m'emmerde (alors qu'en plus, c'est un Troyen comme moi).

[Neuron]

Tu entends quoi par : "spécificité" pour le régionalisme ? Car dans une fédération, les états aussi ont des spécificités ?

Quelques éléments:

La Constitution espagnole du 27 septembre 1978 défini un État unitaire particulier en cela qu'il reconnaît une autonomie à ses composantes. Le caractère unitaire est affirmé en première partie de l'article 2. Il emploie les termes de Nation, de Patrie et des adjectifs unitaires. Le caractère régional est lui exprimé en deuxième partie par la reconnaissance de droits à l'autonomie des nationalités et des régions.

Cette forme particulière semble hybrider État unitaire et fédéral. Malgré la proximité d'apparence avec cette dernière, l'Espagne reste unitaire car elle n'a qu'un unique ordre national juridique en dépit des compétences étendues reconnues aux communautés autonomes.

Ces compétences se retrouvent sous la forme d'un statut propre: " Norme institutionnelle fondamentale ". L'ensemble de ces statuts est inclus dans l'ordre juridique étatique et ne forme pas un ordre juridique d'Etat fédéré. Cette unicité juridique est disposée dans l'article 147 al.1.

C'est la différence avec l'État fédéral qui connaît deux ordres juridiques distincts. Ici, le statut de communauté ne peut être mis sur le même plan que la Constitution d'un État fédéré au sein de l'Etat fédéral.

[Rincevent]

J'le lis pas Aurélien Biteau, ses articles me font chier. Je sais pas pourquoi, mais quand je le lis, je m'emmerde (alors qu'en plus, c'est un Troyen comme moi).

Plonge dedans, c'est vraiment intéressant. Je veux dire, c'est un mec qui a visiblement lu Michel Villey et Leo Strauss (en plus de Michel Foucault). Et qui les a compris.

[NoName]

Plonge dedans, c'est vraiment intéressant. Je veux dire, c'est un mec qui a visiblement lu Michel Villey et Leo Strauss (en plus de Michel Foucault). Et qui les a compris.

 

Je ferait un effort à l'occasion. C'est quoi tes auteurs préférés sur CP ? Les meilleurs selon toi ?

 

 

D'ailleurs quitte à faire des plans sur la comète,  je me demande: est-ce que CP pourrait être intéresses par des articles de prospection ?

[Rincevent]

CP est intéressé par tout article libéral et de bon niveau. Y compris des traductions

[NoName]

CP est intéressé par tout article libéral et de bon niveau. Y compris des traductions

 

Quand j'aurais terminé de rater mon mémoire je reprendrais les trads.

[h16]

Et pour continuer ce thread qui à mon avis n'a pas fini de faire rire, la Réforme des Régions. Ou plutôt, la Non Réforme Des Régions.

http://h16free.com/2014/06/03/31606-cette-reforme-territoriale-qui-na-pas-eu-lieu

[Mathieu_D]

Ha c'est ici pour pleurer sur la réforme des régions ?

Bon sinon j'ai discuté avec un picard justement ce week end. Son seul désir était de ne pas voir la région Picardie démembrée, il est exaucé.

[PJE]

On peut admirer les artistes de la réforme qui annoncent des économies entre 12 et 25 milliards d'euros au doigt mouillé sachant qu'ils compte soi disant dessus pour le plan de baisse des dépenses de 50 milliards...

[Astha]

Ha c'est ici pour pleurer sur la réforme des régions ?

 

 

Tu n'es pas satisfait ?

 

 

 

 

Bon sinon j'ai discuté avec un picard justement ce week end. Son seul désir était de ne pas voir la région Picardie démembrée, il est exaucé.

 

 

 

Il est vrai qu'il était surtout question de Nord-Picardie dans les discussions pas de Picardie-Champagne-Ardenne.

[PJE]

 

Les tractations qui ont abouti au projet de réforme territoriale ont été longues et compliquées. Au point qu'une demi-heure avant son annonce l'Elysée ne savait toujours pas si les régions françaises passeraient de 22 à 14 (le chiffre finalement retenu) ou à 12, comme le laissait entendre dimanche le Journal du dimanche.

 

"Ça s'est passé un peu n'importe comment et dans la confusion." Le commentaire de l'éditorialiste du groupe de presse quotidienne régionale EBRA Patrick Fluckiger vient s'ajouter à la longue liste des mécontents. Mais, à la différence des autres, ce n'est pas le fond mais la méthode que le journaliste juge si durement.

 

Si l'on en croit son témoignage, à 20 h 43, l'Elysée ne savait toujours pas quel nombre de régions annoncer. "A 20 heures se tenait une réunion à l'Elysée qui visiblement a changé beaucoup de choses puisque, dans la tribune que nous avons reçue à 20h43, le président se propose de ramener le nombre de régions de 22 à... et ça reste ouvert, XXX. [...] Il y avait un point d'interrogation", a raconté l'éditorialiste sur LCI. Finalement, "le bon nombre de régions est arrivé une bonne demi-heure plus tard".

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2014/06/03/xxx-le-trou-dans-la-tribune-de-francois-hollande/

[h16]

Chut. C'est du méchant Hollande-bashing. Tout le monde sait bien que c'est un fin politique qui avait préparé de longue date ce magnifique projet qui surprend par sa sagacité politique.

[DiabloSwing]

J'ai dans l'idée que pour faire une réforme de x, il faut présenter un projet de 10*x, lequel projet sera réduit à la portion minimale (décimé ?) après moult protestations.

Donc là, le seul truc qui pourrait éventuellement rester, c'est la fusion des deux Normandies, et le reste serait intouché.

[Tremendo]

J'te mets du picard avec du champenois, du toulousain avec du montpeliérain, et puis 12 ou 14 régions, et puis voilà ça fait l'affaire!

[Nofreedom]

Chut. C'est du méchant Hollande-bashing. Tout le monde sait bien que c'est un fin politique qui avait préparé de longue date ce magnifique projet qui surprend par sa sagacité politique.

 

[Cugieran]

J'te mets du picard avec du champenois, du toulousain avec du montpeliérain, et puis 12 ou 14 régions, et puis voilà ça fait l'affaire!

 

Nîmes, à 1h30 de Marseille bouchons compris va rendre des comptes à Toulouse 4h de route et pas de TGV puisque l'état n'accepte pas que les gens gagnent leur salaire complet qui permettrait de payer le vrai prix du billet et de construire toutes les lignes rentables qu'on veut (privées de préférence). Je m'égare mais bon allez c'est pas grave : ça n'aura pas lieu.

[PJE]

C'est bien ce qu'on disait au niveau des économies c'est du grand nawak.

 

http://www.bfmtv.com/video/chronique/bfmbusiness/doze-nettoyeur/nicolas-doze-reforme-territoriale-sont-milliards-04-06-201825/

[Loi]

En fait le point clé c'est vraiment la suppression de la clause générale de compétence avec cette réforme territoriale :

 

http://www.ifrap.org/Suppression-de-la-clause-generale-de-competence-les-ecueils-les-enjeux,14133.html

 

Il ne faut pas seulement considérer la fusion des régions.

[neuneu2k]

C'est au niveau le plus haut qu'il faut supprimer la clause générale de compétences, pas au niveau le plus bas, comment faire avaler une centralisation jacobine avec comme pretexte d'économiser du fric...

 

C'est mieux quand c'est les mairies qui dépensent le fric que quand c'est l'état, meme si elles en dépensent plus, le probleme n'est pas les dépenses municipales, mais la redistribution intercommunale qui fait qu'au final, c'est un impot national qui paye les dépenses locales.

 

 

 

 

[Loi]

C'est au niveau le plus haut qu'il faut supprimer la clause générale de compétences, pas au niveau le plus bas, comment faire avaler une centralisation jacobine avec comme pretexte d'économiser du fric...

 

Je pense qu'il faut la supprimer à tous les niveaux et pour tous.

[PJE]

C'est au niveau le plus haut qu'il faut supprimer la clause générale de compétences, pas au niveau le plus bas, comment faire avaler une centralisation jacobine avec comme pretexte d'économiser du fric...

 

C'est mieux quand c'est les mairies qui dépensent le fric que quand c'est l'état, meme si elles en dépensent plus, le probleme n'est pas les dépenses municipales, mais la redistribution intercommunale qui fait qu'au final, c'est un impot national qui paye les dépenses locales.

 

C'est exactement ça. Les échelons en dessous de l'état central ont des financements qu'ils ne maitrisent pas vraiment car ils dépendent des subventions de l'état central. Quand l'état réduit leurs dotations tout en transférant des compétences ils sont obligés d'augmenter la fiscalité locale. De plus avec un système pareil on ne sait pas vraiment qui payent quoi grâce à des subventions diverses qui s'ajoutent pour des projets. Au final personne n'est responsable de rien.

[Rübezahl]

La culture du "jeter l'argent par les fenêtres" est très prégnante, dès le niveau communal.

 

J'ai le souvenir d'avoir vu des parents d'élèves faire un esclandre à 17h00 pour rajouter 5 euros de LEUR porte-monnaie pour une sortie scolaire.

A 22h00, les mêmes, également conseillers municipaux, votent, en questions diverses, en moins de 5 minutes, sans cahier des charges, sans mise en concurrence, un emprunt pour l'achat d'un tracto-pelle à 100.000 euros.

C'est le miracle de l'argent public. inodore, indolore, on peut en flamber autant qu'on veut sans impact sur soi-même (enfin en 1° approximation).

 

edit : bien sûr, les N promesses de subventions issues de N généreux organismes donateurs, sont autant de pousse-au-crime.

On rigole quand "soudainement" ces sources de promesses se tarissent.

 

 

[Loi]

Les échelons en dessous de l'état central ont des financements qu'ils ne maitrisent pas vraiment car ils dépendent des subventions de l'état central. Quand l'état réduit leurs dotations tout en transférant des compétences ils sont obligés d'augmenter la fiscalité locale. De plus avec un système pareil on ne sait pas vraiment qui payent quoi grâce à des subventions diverses qui s'ajoutent pour des projets. Au final personne n'est responsable de rien.

 

C'est exactement ça.

 

Par contre, ce qu'on sait, c'est que tout le monde raque.

 

[Tramp]

Ça va être encore pire.