Johnnieboy Posté 11 décembre 2014 Signaler Share Posté 11 décembre 2014 Ça fait quand même beaucoup d'épisodes pour réaliser un truc soi-disant légal... Lien vers le commentaire
Bisounours Posté 11 décembre 2014 Signaler Share Posté 11 décembre 2014 Oui, c'est plutôt harassant comme mission, je trouve. Je suis assez admirative devant autant de pugnacité. La liberté a un prix. Lien vers le commentaire
Groucho Marx Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Il y a une question qui me taraude: En plus de dépenser une énergie considérable pour répondre aux A/R, convocations et autres audiences des différents organismes pompeurs de sang, quid de l'expert comptable qui garantie les comptes ? Car le mien, d'expert comptable, se doit de me conseiller et de me m'informer de tous les risques que je prends si je ne fais pas ci ou ça ? Et clairement, bien que j'ai une envie folle de me libérer, son argumentation me fait penser que je vais de voir aussi, changer d'EC si je me lance dans cette voie... C'est pas un peu lourd tout ça ? Lien vers le commentaire
Hank Rearden Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Il y a un autre inconvénient non négligeable, c'est que pendant la période où on ne paie plus urssaf et retraite, les revenus imposables augmentent et l'IR aussi de manière non négligeable. Il faut être sûr de son coup. Parce si on doit payer un jour par décision de justice les charges dues + pénalité, on y est aussi pour ses frais pour un impôt sur le revenu qu'on aurait pas dû payer. Lien vers le commentaire
Groucho Marx Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Il y a un autre inconvénient non négligeable, c'est que pendant la période où on ne paie plus urssaf et retraite, les revenus imposables augmentent et l'IR aussi de manière non négligeable. Il faut être sûr de son coup. Parce si on doit payer un jour par décision de justice les charges dues + pénalité, on y est aussi pour ses frais pour un impôt sur le revenu qu'on aurait pas dû payer. Effectivement, c'est un deuxième point auquel je ne pensais pas. Je vais tenter de poser ces question sur leurs sites respectifs. Lien vers le commentaire
Nick de Cusa Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Ça fait quand même beaucoup d'épisodes pour réaliser un truc soi-disant légal... Très vrai. Très vrai aussi pour quelque chose de soi-disant illégal. Lien vers le commentaire
Neuron Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Il est un peu tôt pour se prononcer sur quoi que ce soir. La lenteur des procédures n'est liée qu'à l'effet des entraves des uns des autres. Lien vers le commentaire
Calembredaine Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Il y a un autre inconvénient non négligeable, c'est que pendant la période où on ne paie plus urssaf et retraite, les revenus imposables augmentent et l'IR aussi de manière non négligeable. Précision: tu peux déduire ton assurance santé et ce que tu as versé pour ta retraite. Mais comme tout cela est beaucoup moins cher, c'est vrai que tu augmentes ton revenu imposable. Lien vers le commentaire
Fenster Posté 12 décembre 2014 Signaler Share Posté 12 décembre 2014 Ça fait quand même beaucoup d'épisodes pour réaliser un truc soi-disant légal... Ca fait quand même beaucoup de recours judiciaires pour un truc soi-disant illégal... Woops, j'ai été un peu trop vite, Nick l'a dit avant... Lien vers le commentaire
Rübezahl Posté 14 décembre 2014 Signaler Share Posté 14 décembre 2014 Oui, c'est plutôt harassant comme mission, je trouve. Je suis assez admirative devant autant de pugnacité. La liberté a un prix. "The price of freedom is eternal vigilance." - Thomas Jefferson C'est vieux et on l'oublie tous ... mais c'est profondément vrai. Les pillards improductifs ne lâcheront jamais la grappe des productifs tous seuls. Il faut et faudra inlassablement leur taper sur les doigts. Et oui, ça bouffe de l'énergie et du temps. Le pillage, c'est un mode de vie. Quand il fonctionne, il n'y a absolument aucune raison de l'abandonner spontanément. Lien vers le commentaire
fryer Posté 16 décembre 2014 Signaler Share Posté 16 décembre 2014 Je débarque peut être mais il y a eu de la pub autour de ça : http://mouvement-des-liberes.fr/wp-content/uploads/2014/12/Ordonnance-refere-TGi-NICE-du-11.12.2014.pdf ? Lien vers le commentaire
Jeff84 Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 Il y a une question qui me taraude: En plus de dépenser une énergie considérable pour répondre aux A/R, convocations et autres audiences des différents organismes pompeurs de sang, quid de l'expert comptable qui garantie les comptes ? Car le mien, d'expert comptable, se doit de me conseiller et de me m'informer de tous les risques que je prends si je ne fais pas ci ou ça ? Et clairement, bien que j'ai une envie folle de me libérer, son argumentation me fait penser que je vais de voir aussi, changer d'EC si je me lance dans cette voie... C'est pas un peu lourd tout ça ? Qu'est-ce qu'il vous dit, exactement ? Je suis EC, je n'ai pas de client qui veut se libérer (et c'est un peu tôt pour le conseiller activement), mais je ne vois absolument pas pourquoi cela poserait problème pour lui. Si vous gérez la paperasse, parce que les lettres au RSI, effectivement, ca devient vite fatigant. Il vous conseille, mais c'est vous qui choisissez. Lien vers le commentaire
h16 Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 Je débarque peut être mais il y a eu de la pub autour de ça : http://mouvement-des-liberes.fr/wp-content/uploads/2014/12/Ordonnance-refere-TGi-NICE-du-11.12.2014.pdf ? Pas encore. L'analyse d'un avocat spécialisé dans la question de Sécu : http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/ Lien vers le commentaire
fryer Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 Ouais il est bien Rocheblave. Ça commence à être rigolo en tout cas. Lien vers le commentaire
Rübezahl Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 "Le RSI est sans existence légale & ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations" http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/ ... wouf ! Lien vers le commentaire
JulesVil Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 Ce lien commence même à se partager parmi mes contacts Facebookiens sans mon aide. Ca sent bon. Ah non, ça sent le cramé. Lien vers le commentaire
Groucho Marx Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 Qu'est-ce qu'il vous dit, exactement ? Je suis EC, je n'ai pas de client qui veut se libérer (et c'est un peu tôt pour le conseiller activement), mais je ne vois absolument pas pourquoi cela poserait problème pour lui. Si vous gérez la paperasse, parce que les lettres au RSI, effectivement, ca devient vite fatigant. Il vous conseille, mais c'est vous qui choisissez. Ok, merci pour cette précision. Maintenant, que se passe-t-il si un de vos clients vous annonce qu'il se libère ? En bon praticien, vous l'informez des risques qu'il encoure. Toujours en bon praticien, je suppose (mais je peux me tromper) que vous allez provisionner soit les montants dus aux différentes caisses "légales", plus les éventuelles pénalités qui ne manqueront pas d'atteindre un montant plutot copieux après 2 ou 3 ans. Ces provisions viennent-elles en diminution du résultat brut ou pas ? Ensuite, pouvez-vous certifier les comptes si aucune cotisation sociale n'est versé aux RSI/URSSAF/CIPAV mais seulement sur des assurances privées ? Lien vers le commentaire
Jeff84 Posté 17 décembre 2014 Signaler Share Posté 17 décembre 2014 Oui, je l'informerai par écrit signé pour éviter une action en justice (récemment, un EC a été condamné dans un cas similaire à verser plus de 70k€ à un client, de mauvaise foi évidente au vu des faits, parce qu'il n'a pas pu apporter cette preuve). La provision est plus délicate. On ne peut légalement provisionner fiscalement un litige qu'à hauteur de ce que le client pense perdre. Or, s'il continue à ne pas payer la RSI, c'est par définition qu'il pense qu'il est dans son bon droit, et donc qu'il pense gagner. Pour un litige passé, même si on pense gagner, on peut toujours prétendre être pessimiste (je l'ai soutenu pour un contrôle récent, et c'est passé comme une lettre à la poste). Mais pour un litige qui se poursuit année après année... D'autre part, se pose le problème de la réintégration de la provision si vous obtenez gain de cause à la fin (ce qui est quand même assez probable). En effet, si on provisionne 10000€ par an sur 10 ans, vous devrez réintègrer 100k en une fois, et vous risquez de taper dans des tranches d'IR qui sont beaucoup moins sympathiques que celles auxquelles vous avez échappé pendant 10 ans. Sans compter que la fiscalité va très probablement s'alourdir encore. Un EC ne certifie pas les comptes dans sa mission normale, c'est le rôle du Commissaire aux Comptes. Donc, sous réserve de la preuve de l'information de son client, et tant que le bilan indique fidèlement la réalité économique de l'entreprise, il ne court aucun risque. Lien vers le commentaire
Groucho Marx Posté 18 décembre 2014 Signaler Share Posté 18 décembre 2014 Merci pour ces éclaircissements, qui confirment donc mon point de vue actuel: En plus de passer un temps considérable à gérer les courriers de rappel, de mise en demeure et autres assignations, sans garantie aucune d'avoir gain de cause, il y a en plus une énorme incertitude sur la présentation sincère et véritable des comptes puisque l'administration fiscale ce fera une joie d'interpréter les bilans en fonction de de ses propres intérêts, avec redressement hautement probable à la clé. Et je vais également passer un temps considérable à convaincre mon EC de la justesse de mon action... Donc au final, je ne suis pas certain de la pertinence de démarche, et pourtant dieu sait si j'en ai assez de déverser des brouettes d'argent pas gratuit (pour moi) dans ce tonneau des Danaïdes des organismes d'état. Lien vers le commentaire
h16 Posté 18 décembre 2014 Signaler Share Posté 18 décembre 2014 Ce lien commence même à se partager parmi mes contacts Facebookiens sans mon aide. Ca sent bon. Ah non, ça sent le cramé. http://www.contrepoints.org/2014/12/18/191728-illegalite-du-rsi-trois-questions-a-eric-rocheblave Lien vers le commentaire
Jeff84 Posté 18 décembre 2014 Signaler Share Posté 18 décembre 2014 Merci pour ces éclaircissements, qui confirment donc mon point de vue actuel: En plus de passer un temps considérable à gérer les courriers de rappel, de mise en demeure et autres assignations, sans garantie aucune d'avoir gain de cause, il y a en plus une énorme incertitude sur la présentation sincère et véritable des comptes puisque l'administration fiscale ce fera une joie d'interpréter les bilans en fonction de de ses propres intérêts, avec redressement hautement probable à la clé. Et je vais également passer un temps considérable à convaincre mon EC de la justesse de mon action... Donc au final, je ne suis pas certain de la pertinence de démarche, et pourtant dieu sait si j'en ai assez de déverser des brouettes d'argent pas gratuit (pour moi) dans ce tonneau des Danaïdes des organismes d'état. Oui, c'est pour ca que je ne le conseille pas. Et l'avantage de leur abominable usine à gaz fiscale, c'est qu'il y a tellement de coins et de recoins qu'on peut faire plein de trucs sympas tout en restant suffisamment dans la légalité pour ne rien risquer en cas de contrôle (oui, il y a beaucoup de zones grises en fiscalité). L'essentiel, c'est de rester discret, et de présenter un bilan absolument irréprochable sur la forme. Lien vers le commentaire
h16 Posté 3 janvier 2015 Signaler Share Posté 3 janvier 2015 Le dernier épisode de Laurent C. : http://www.contrepoints.org/2015/01/03/193163-je-quitte-la-secu-episode-35-2015-sera-une-belle-annee Lien vers le commentaire
Theor Posté 3 janvier 2015 Signaler Share Posté 3 janvier 2015 Eh bien, tout ça met du baume au coeur pour bien démarrer l'année. Bravo et merci à Laurent pour sa témérité. Lien vers le commentaire
ph11 Posté 3 janvier 2015 Signaler Share Posté 3 janvier 2015 Pas mal le tweet de Parisot. Lien vers le commentaire
Nick de Cusa Posté 4 janvier 2015 Signaler Share Posté 4 janvier 2015 Elle ne sait pas qu'elle est partenaire sociale ? Lien vers le commentaire
Marlenus Posté 4 janvier 2015 Signaler Share Posté 4 janvier 2015 Elle ne sait pas qu'elle est partenaire sociale ? Elle l'est plus, non? Lien vers le commentaire
ph11 Posté 4 janvier 2015 Signaler Share Posté 4 janvier 2015 Elle l'est plus, non? Elle n'est plus présidente du MEDEF. Ça ne signifie pas qu'elle n'est plus au MEDEF. Lien vers le commentaire
Raffarin2012 Posté 16 janvier 2015 Signaler Share Posté 16 janvier 2015 Pour info : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34030/non-affiliation-a-la-secu-attention-au-durcissement-des-sanctions.php Lien vers le commentaire
Neuron Posté 10 février 2015 Signaler Share Posté 10 février 2015 Claude n'avait plus d'encre. Lien vers le commentaire
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant