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[modéré]Hollande, le départ du comique français

Chitah

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Elphyr

Elphyr

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Cette focalisation sur la déchéance de nationalité alors que la loi contient plein d'autres points autoritaires que ce truc qui ne sera peut-être jamais applicable... Du coup si Hollande le retire, y aura plus de débats sur le reste et il reviendra dans le camp des gentils...

Et oui, c'est le gros éléphant qui cache le fachiste.
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Brock

Brock

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Les français ont la passion des symboles. Ce qui les fait passer à côté de la plaque pendant des heures de discussion.

Les symboles sont une plaie

 

ma belle mere orgasme des que tu lui sors un symbole.Tu peux lui faire voir n'importe quel film a chier intello avec rien qui se passe, du moment que y a du symbole elle est contente.Adore l'art avec livre explicatif.

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Adrian

Adrian

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Sous l'impulsion de Hollande, l'Etat entrerait au capital de TF1

Orange souhaite obtenir 10% du capital de TF1, ce qui reviendrait à permettre à son principal actionnaire, à savoir l'Etat, d'avoir un pied dans la chaîne privée, selon des révélations du Canard enchaîné de mercredi. En contrepartie, Bouygues, qui détient TF1, pourrait s'allier à Orange. Toujours selon l'hebdomadaire satirique, François Hollande serait à la manœuvre.

A 17 mois de l'élection présidentielle, François Hollande effectue une vaste refonte du PAF. Après la série nominations à France Télévisions (Delphine Ernotte en a pris la direction, Michel Field va piloter l'information), le chef d'Etat serait en train de s'accorder avec… Martin Bouygues, propriétaire réputé "sarkozyste" du groupe éponyme et donc de TF1.

En effet, Le Canard enchaîné révèle mercredi qu'Orange, l'opérateur dont l'Etat français détient 23%, étudie la possibilité de prendre une participation de 10% de la chaîne privée. Ce qui permettrait à l'Etat de s'inviter à la table des actionnaires de la Une.

"Avoir la main" sur TF1 pour mieux "contrer BFMTV"

Toujours selon l'hebdomadaire satirique, François Hollande est à la manœuvre pour permettre à LCI, la chaîne d'informations en continu affiliée à TF1, d'être présente sur la TNT gratuitement. Pourtant, en juillet 2014, Martin Bouygues n'avait pas obtenu gain de cause : le Conseil supérieur audiovisuel (CSA) avait refusé d'accorder un créneau TNT à LCI, plaçant la chaîne dans une situation financière délicate. Le 17 novembre dernier, le CSA est officiellement revenu sur sa décision.

Le Canard enchaîné évoque même une vente de TF1 à Orange. En contrepartie, le groupe Bouygues pourrait bientôt sceller un accord pour monter au capital d'Orange - à hauteur de 10 à 12%. Cela fait un an que des spéculations circulent autour de Bouygues Télécom, poussé à la fusion avec l'un de ses trois concurrents, Orange, SFR-Numericable ou Free.

Pourquoi de telles manœuvres? Pour Le Canard enchaîné, la raison est avant tout politique : "avoir la main" sur TF1 et LCI avant 2017… pour mieux "contrer BFMTV, que François Hollande juge 'hostile' à son action politique".

http://www.lejdd.fr/Economie/Sous-l-impulsion-de-Hollande-l-Etat-s-apprete-a-entrer-au-capital-de-TF1-766365

 

 

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ali m'gregor

ali m'gregor

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 Il va annoncer .......

 

Ce connard a surtout annoncé un plan de dépenses gigantesque pour la formation afin de réduire le chomage.

Les syndicats doivent se réjouir sachant que les frais pour la formation sont systématiquement surfacturés par des organismes formateurs agréés qui, en retour, en reversent une grosse part, vers les caisses noires syndicales.

 

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PJE

PJE

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Les gens comprennent que si on envoie nos déchets chez les autres la réciproque sera vraie.

 

Je crois que l'Algérie et la Tunisie ont aussi prévu des lois sur des déchéances de nationalités de bi-nationaux ces derniers temps.

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ali m'gregor

ali m'gregor

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Les économistes ont sorti leurs calculettes, après que Hollande eut annoncé, le 31 Décembre, un "grand plan de formation" au bénéfice des chômeurs.

 

Ces dépenses vont permettre de faire baisser artificiellement les chiffres des demandeurs d'emplois, communiqués chaque mois par l'INSEE. De masquer providentiellement,  l'effondrement économique d'un pays miné par le socialisme.

Mais surtout ça va encore coûter un milliard d'euros  ! ! !  :wallbash:  :wallbash:

 

 

http://www.lefigaro.fr/emploi/2016/01/04/09005-20160104ARTFIG00041-la-formation-des-chomeurs-pourrait-couter-pres-d-un-milliard-d-euros.php

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021592541972-emploi-ce-que-souhaite-faire-francois-hollande-1189127.php

 

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Adrian

Adrian

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Tout réside dans le terme « théoriquement ». Paris a bien signé la convention de l’ONU de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, dont l’article 8 souligne que « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». Seulement, comme quatre autres pays (Israël, Pays-Bas, République dominicaine, Royaume-Uni), la France n’a jamais ratifié ce texte. Et Paris a, de toute façon, émis une réserve sur la convention, lui permettant de conserver la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité.

De même, la convention européenne sur la nationalité de 1997, qui établit plusieurs principes (« chaque individu a droit à une nationalité », « l’apatridie doit être évitée », « nul ne peut arbitrairement être déchu de sa nationalité »), a été signée mais non ratifiée par la France.

Cependant, « le droit international considère que, sous le principe de bonne foi, sa simple signature engage [la France] à respecter l’esprit et le but du texte, et à mettre en conformité son droit pour appliquer ces conventions », a précisé le constitutionnaliste Dominique Rousseau auprès de l’Agence France-Presse.

Dans les faits, seul le droit national empêche la France de créer des apatrides, y compris pour un individu « condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » (article 25 du code civil). Les articles 23-7 et 23-8 autorisent eux la « perte » de nationalité, y compris d’un Français s’il « occupe un emploi dans une armée ou un service public étranger dont la France ne fait pas partie » et qui n’a pas « cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le gouvernement ». Des législations qui pourraient donc être amendées par le Parlement pour être élargies, mais avec le risque d’être ensuite retoquées par le Conseil constitutionnel – d’où la volonté de l’exécutif de modifier la Constitution.

Reste que créer des apatrides poserait un problème moral à la France, qui s’opposerait ainsi à la Déclaration universelle des droits de l’homme dont l’article 15 stipule que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».

Si ce texte, adopté par l’assemblée générale des Nations unies en 1948 – à Paris –, n’a pas de valeur juridique contraignante, il a au moins une portée symbolique et « représente un guide pour les Etats dans la rédaction de leur législation nationale », selon M. Rousseau.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/05/la-decheance-pour-tous-juridiquement-difficile-a-imposer_4842065_823448.html

 

 

C’est un important renforcement des pouvoirs du parquet, de la police et des préfets dans la lutte antiterroriste que le gouvernement est décidé à mettre en œuvre, selon le projet de loi qu’il a transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde a pu consulter. Malgré la succession de lois antiterroristes depuis vingt ans, et notamment celle de novembre 2014 et celle sur le renseignement de juillet 2015, le gouvernement de Manuel Valls est convaincu que la police dispose d’outils insuffisants face à la menace terroriste. D’où la déclaration de l’état d’urgence le soir même des attentats de Paris et Saint-Denis, le 13 novembre.

Dans le texte transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement explique donc vouloir « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ». Le projet de loi « renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » ne devrait pas être prêt avant début février.

Dans ce projet de loi initialement prévu pour ne concerner que la procédure pénale a été introduit un certain nombre de dispositions voulues par le ministère de l’intérieur après les attentats du 13 novembre. Avec pour objectif « d’obtenir des outils performants susceptibles de réduire la nécessité de l’état d’urgence », décrypte un proche du dossier.

La piste d’une « déchéance pour tous » peine à séduire à gauche. « Maintenant on va fabriquer des apatrides ? Est-ce que vous ne croyez pas qu’on pourrait se dire qu’avant de grandes décisions comme celles-là, il faut consulter, il faut discuter, il faut écouter ? » s’est emportée mardi la maire PS de Paris Anne Hidalgo, favorable pour sa part à une peine d’« indignité nationale ». Cette idée n’est « pas vraiment la plus populaire chez les socialistes », a résumé la porte-parole du PS Corinne Narassiguin lundi soir, à l’issue d’un bureau national du parti. Le PS doit énoncer sa position officielle sur le sujet le 18 janvier.

Des procédures d’exception dans le droit commun

Exemple : les perquisitions de nuit peuvent être décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence alors qu’en temps normal elles sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge d’instruction – les locaux d’habitation en étaient en outre exclus. Désormais, elles pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Les pouvoirs de la police judiciaire sont ici considérablement renforcés. Néanmoins, on reste éloigné des mesures propres à l’état d’urgence.

Mais la tendance est bien au glissement des méthodes du renseignement vers l’antiterrorisme, de celles de l’antiterrorisme vers le crime organisé, puis du crime organisé vers la délinquance ordinaire. La France s’accoutume de certaines procédures d’exception au point où elles se retrouvent dans le droit commun.

Les policiers, prévoit le texte, pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets.

Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent aujourd’hui retenir une personne sans pièce d’identité pendant quatre heures. La nouveauté, c’est qu’elles pourront aussi le faire si cette personne, même mineure, et hors la présence d’un avocat, a une pièce d’identité. A la condition assez floue qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste.

Le projet de loi assouplit les règles d’engagement armé des policiers au-delà de la légitime défense. Ils pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît « absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes ».

Autre innovation, la création d’une assignation à résidence et d’un contrôle administratif, hors état d’urgence, pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie, ou seulement soupçonnées d’avoir « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». Les nouveaux outils à la disposition de la police s’accumulent. Mais, le gouvernement ne parviendra pas à la faire adopter avant la fin de l’état d’urgence, le 26 février. A moins qu’il ne soit prolongé en attendant.

 

La déchéance " pour tous " :facepalm:

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