Taxe de la semaine

[Invité rogermila]

Le gouvernement nous prépare, en catimini, une hausse très violente de la CRDS.

L'Assemblée a refusé d'adopter l'allongement de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), ce qui devrait obliger le gouvernement à augmenter la CSG ou la CRDS.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a voté ce madi soir l'amendement d'Yves Bur (UMP) supprimant l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Ce qui obligerait le gouvernement, pour mener à bien son projet de transférer à la Cades 130 milliards supplémentaires de dettes de la Sécu, à augmenter considérablement les ressources de cet organisme, pour lui permettre d'éponger cette somme avant 2021, date prévue de son extinction

http://www.lefigaro.fr/impots/2010/09/29/0…-de-la-crds.php

[h16]

Le gouvernement nous prépare, en catimini, une hausse très violente de la CRDS.

L'UMP, quel bonheur !

Le président du pouvoir d'achat, quelle puissance !

Le gouvernement resserré, efficace et travailleur, quel résultat !

Au passage, j'ai lu que l'augmentation des impôts, finalement, qui n'auront pas lieu parce que Sarko l'a dit, mais qui passeront quand même parce plus de sous, devrait osciller autour des 30%. Oui, vous avez bien lu. Ce qui promet un petit moment hallucinogène.

Que je suis content d'avoir fui ce pays.

[Invité rogermila]

Une nouvelle taxe a été instaurée. Elle frappe les plus-values immobilières (y compris les résidences principales) sur les ventes d'immeubles situés dans un périmètre de 1200 mètres autour de l'entrée d'une gare de voyageurs.

Elle vise à faire participer au développement des infrastructures de transport en commun (sic).

[Serge_de_Libourne]

Une nouvelle taxe a été instaurée. Elle frappe les plus-values immobilières (y compris les résidences principales) sur les ventes d'immeubles situés dans un périmètre de 1200 mètres autour de l'entrée d'une gare de voyageurs.

Elle vise à faire participer au développement des infrastructures de transport en commun (sic).

Heureux parisiens, ils pourraient en avoir deux pour le prix d'une :

http://www.ey-avocats.com/FT/fr/Newsroom/N…ale—Fiscal-04

La taxation forfaitaire ainsi prévue à l’article 1635 ter A du code général des impôts (CGI) comprend une taxe de plein droit collectée au profit de l’établissement public du Grand Paris (financement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris) et une taxe facultative, instituée sur délibération du conseil régional d’Ile-de-France, dont le produit est affecté au Syndicat des Transports d’Ile-de-France aux fins du financement des infrastructures de transport en site propre de la région.

[oscar]

Retraites : un geste envers les mères nées avant 1956

Mots clés : Retraites, Femmes, FRANCE, Nicolas Sarkozy

Par Olivier Auguste

07/10/2010 | Mise à jour : 11:12 Réactions (21)

Eric Woerth, le ministre du Travail, devant les sénateurs. Crédits photo : JACQUES DEMARTHON/AFP

Les femmes - et les rares hommes - qui ont eu trois enfants et se sont arrêtés de travailler au moins un an pour les élever garderont le taux plein à 65 ans. De nouveaux prélèvements sur le capital et l'immobilier financeront la mesure.

Nicolas Sarkozy lâche du lest. Après avoir réuni les ministres concernés et les principaux acteurs de la réforme des retraites au Sénat, il a annoncé ce jeudi matin que les parents s'étant arrêtés de travailler au moins un an dans les trois ans suivant la naissance de l'un de leurs enfants conserveront provisoirement le bénéfice de la retraite sans décote à 65 ans (celui-ci passera peu à peu à 67 ans pour le reste de la population). La mesure concerne les personnes ayant eu trois enfants au moins, jusqu'à la génération 1955 incluse, précise l'entourage d'Eric Woerth. Le ministre du Travail a immédiatement présenté un amendement en ce sens au Sénat. A partir de 1956, les femmes auront en moyenne autant, voire davantage de trimestres validés que les hommes, justifie l'exécutif.

La mesure concernerait 130.000 femmes - et très peu d'hommes. Son coût serait de 3,4 milliards d'euros, entre 2015 et 2025. Il sera compensé par deux hausses de prélèvements, hors bouclier fiscal : le «prélèvement social» sur les revenus du capital passera de 2% à 2,2%, et l'imposition des plus-values de cessions immobilières de 16% à 19%, au lieu de 17% dans le projet initial du gouvernement.

Enfin les parents d'enfants handicapés conserveront eux aussi la retraite à taux plein à 65 ans, de façon pérenne.

http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/10/07…-avant-1956.php

On augmente de 0,2 %, on dirait que c'est son pognon. La décontraction avec laquelle ils extorquent les contribuables est impressionnante, voir déconcertante………..

[Tremendo]

http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/10/07…-avant-1956.php

On augmente de 0,2 %, on dirait que c'est son pognon. La décontraction avec laquelle ils extorquent les contribuables est impressionnante, voir déconcertante………..

Hors-bouclier fiscal bien sûr, tout sera hors-bouclier fiscal à partir de maintenant, comme ça on se fait pas chier.

[Calembredaine]

http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/10/07…-avant-1956.php

On augmente de 0,2 %, on dirait que c'est son pognon. La décontraction avec laquelle ils extorquent les contribuables est impressionnante, voir déconcertante………..

le «prélèvement social» sur les revenus du capital passera de 2% à 2,2%, et l'imposition des plus-values de cessions immobilières de 16% à 19%, au lieu de 17% dans le projet initial du gouvernement.

Cela signifie que lorsque vous faites de plus-values de cessions immobilières, vous payiez 28,1% de taxe, vous paierez dorénavant 31,3%

N'est-ce pas merveilleux? Merci l'UMP, merci Sarko.

[Astha]

Une taxe pour financer le déploiement de la fibre optique ?

C'est l'un des scénarios évoqués par Hervé Maurey. Le sénateur doit prochainement remettre son rapport sur le financement du très-haut-débit au Premier ministre.

A l'occasion d'une réunion du groupe d'échanges réunissant l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs (appelé Graco), le sénateur de l'Eure Hervé Maurey a évoqué l'idée d'une taxe sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français.

Au mois de mars dernier, l'élu a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur le financement du très-haut-débit. Un rapport doit être remis prochainement à François Fillon (s'il est encore à Matignon) qui évoquera en principe ce scénario, préféré à d'autres. A savoir une taxe sur le cuivre (lignes téléphoniques), qui pourrait être rejetée par Bruxelles pour discrimination (d'une technologie), ou d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs, qui ont déjà été suffisamment sollicités (Cosip, financement audiovisuel public).

Cette « contribution de solidarité numérique » prélevée sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile permettrait de faire rentrer de l'argent dans les caisses du Fonds d'aménagement numérique du territoire, pour l'instant vides, censées être alimentées en partie par le grand emprunt.

(badurl) http://www.01net.com/editorial/521489/une-taxe-pour-financer-le-deploiement-de-la-fibre-optique/ (badurl)

Génial idée, par exemple autour de Dunkerque il y a un projet de fibre optique intercommunal, le double effet kiss-cool de prélèvements <–<

[Roxxestar]

http://www.google.com/hostednews/afp/artic…7d7daa92884.851

Passe ou passe pas ? Ca vient de l'UE en plus cette fois.

[Invité rogermila]

Borloo a encore frappé.

les contribuables qui ont signé un prêt au 29 septembre 2010, pourront continuer à bénéficier du crédit d'impôt à 50 % sur les panneaux photovoltaïques, même s'ils n'ont pas versé d'acompte au fournisseur.

http://www.lefigaro.fr/impots/2010/10/14/0…-a-20-euros.php

[Bastiat]

http://www.google.com/hostednews/afp/artic…7d7daa92884.851

Passe ou passe pas ? Ca vient de l'UE en plus cette fois.

(AFP) – 7 oct. 2010

BRUXELLES — La Commission européenne s'est dite jeudi favorable à une taxe sur les transactions financières, mais mondiale et pas au seul niveau européen comme prôné par Berlin, jugeant une taxe sur les activités des banques, qui rapporterait 25 milliards d'euros, plus adaptée dans l'UE.

…

Une telle taxe, prônée notamment par le FMI, "permettrait de lever jusqu'à 25 milliards d'euros" à un taux de 5%, selon le rapport de la Commission.

Le couple sarko Strauss Kahn c'est le pompon.

Sarkozy réussit même à m'énerver sur une baisse d'impôts, c'est dingue !!!!

Il augmente les impôts de tout le monde SAUF une petite catégorie particulière qui vient de bénéficier de l'exonération totale de la TVA, la PRESSE… pour les élections ça aide.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/…se-en-ligne.htm

14/10/10 | 19:40

Exonération de TVA pour la presse papier et la presse en ligne

Les députés ont adopté en commission un amendement supprimant la TVA pour la presse papier et la presse en ligne afin de favoriser le développement des entreprises de presse lors de l'examen du projet de budget 2011.

"J'ai présenté cet amendement pour que le débat ait lieu", a expliqué jeudi à l'AFP l'auteur de cet amendement, Patrice Martin-Lalande (UMP), qui veut aligner les régimes des journaux papier et des journaux en ligne.

Il avait déjà fait cette proposition lors des précédents débats budgétaires. Les journaux sont imposés à hauteur de 2,1% tandis que les publications en ligne se voient appliquer un taux de 19,6%.

Le député du Loir-et-Cher s'inspire de la réglementation britannique qui exonère de TVA toutes les publications de presse.

[DiabloSwing]

Toute baisse d'impôts est bonne à prendre.

/libertarien borné

[Roxxestar]

http://www.pcinpact.com/actu/news/59911-ip…reme-etudes.htm

De 8 à 15 euros de taxe Copie Privée pour l'iPad ?

Trop de droits, plus de chocolat

Lors de la dernière réunion de la commission Copie privée, le premier barème de rémunération affectant l’iPad a été communiqué. Selon le document provisoire présenté le 13 octobre dernier, l’iPad 16 Go pourrait être taxé à hauteur de 8 euros, l’iPad 32 Go 10 euros et la version 64 Go 15 euros. Le barème doit encore être voté définitivement par la Commission Hadas-Lebel.

Je propose de renommer ce topic en taxe du jour.

[Bastiat]

Toute baisse d'impôts est bonne à prendre.

/libertarien borné

Là ça se rapproche quand même un peu de la corruption avec l'argent du contribuable, surtout quand cette "baisse" est payée avec de la dette et en période de hausse des prélèvement et de dépenses de "relance".

Après tout les cheminots bénéficient bien d'une remise de cotisation sur leur charges sociale…

[pilgrim]

L'UMP, quel bonheur !

Le président du pouvoir d'achat, quelle puissance !

Le gouvernement resserré, efficace et travailleur, quel résultat !

Au passage, j'ai lu que l'augmentation des impôts, finalement, qui n'auront pas lieu parce que Sarko l'a dit, mais qui passeront quand même parce plus de sous, devrait osciller autour des 30%. Oui, vous avez bien lu. Ce qui promet un petit moment hallucinogène.

Que je suis content d'avoir fui ce pays.

Tu habites où ?

[Yul]

donc, nous avons l'immobilier, valeur refuge alors que l'assurance-vie menace de s'effondrer, qui va être encore plus taxé sous des prétextes bidons (le périmètre autour d'une gare, c'est quoi ce délire ? et pourquoi pas des abri-bus et des bouches de métro tant qu'on y est ? voire des parkings, pour être bien sûrs ? et des cirques ambulants) afin d'alimenter le jetage par la fenêtre de planificateurs urbains incapables à qui nous devons déjà nos fameux "quartiers sensibles" et autres horreurs ? yeah.

Et quand l'économie sera bien toute cassée et que les gens n'en pourront plus à force de lois débiles, d'impôts et de taxes décidées par des crétins narcissiques parfaitement incompétents et pour l'élection desquels on ne se déplace même plus, on se dira que quand même, tout ça c'est la faute des ultra-libéraux/capitalistes/riches (voire du FMI au point où on ne va pas tarder à en être), qu'on a pas essayé avec assez de conviction, et paf, révolution communiste.

Pourquoi s'arrêter quand on a touché le fond ? On peut encore creuser.

[Roxxestar]

Les indemnités de départ taxées ?

Agence Fausse Presse

Les indemnités de départ d'un cadre supérieures à 103.860 euros seront assujetties "à la totalité des cotisations et contributions sociales", en cas de vote en séance publique à l'Assemblée d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécu adopté en commission.

[…]

L'amendement a été adopté avec les voix de l'opposition PS-PCF et d'une partie de l'UMP

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…s-de-depart.php

PCF/UMP, le même but quand il s'agit des taxes.

[Invité rogermila]

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…s-de-depart.php

Il est bon de rajouter, à cela, que le PS et le PCF ont voté POUR, en accord avec une partie de l'UMP.

L'amendement a été adopté avec les voix de l'opposition PS-PCF et d'une partie de l'UMP, indique-t-on de source parlementaire. M. Bur a estimé que son amendement concerne "seulement 2% des salariés".

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…s-de-depart.php

[philippulus]

L'amendement a été adopté avec les voix de l'opposition PS-PCF et d'une partie de l'UMP, indique-t-on de source parlementaire. M. Bur a estimé que son amendement concerne "seulement 2% des salariés".

…par an !

[Esperluette]

L'exil fiscal a concerné 821 contribuables

http://www.20minutes.fr/article/611659/eco…1-contribuables

Comment sait-on que des gens partent à cause de l'isf et non parce qu'ils ont trouvé un taf ailleurs ?

[Invité rogermila]

Comment soigner l'addiction à la taxation ?

Les députés de la Majorité (UMP et NC) toujours aussi insatiables pour taxer.

Les députés des groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont décidé, vendredi, de porter de 5,5 à 19,6% le taux TVA sur les offres "triple play" qui regroupent télévision, téléphone et Internet dans le cadre du projet de budget pour 2011.

Cette mesure, a précisé le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), devrait faire rentrer 1,1 milliard d'euros.

De leur côté, les groupes de gauche ont voté contre.

http://www.latribune.fr/technos-medias/201…iple-play-.html

[eclipse]

Je viens de lire le dernier article de Malliarakis : http://www.insolent.fr/2010/10/la-gauche-p…g-par-deux.html

Pitié, dites-moi que c'est un cauchemar.

Les 3 proposent de modifier les articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire d'augmenter la CSG qui pèse déjà indûment sur les revenus du patrimoine.

Voici les arguments utilisés. M. François Fortassin déclare :

"Dans notre pays, les revenus du travail subissent une fiscalité sensiblement plus lourde que les produits du capital. Le pouvoir d'achat des ménages provient des revenus du travail et des revenus non salariaux d'origine patrimoniale. La logique, la morale, l'équité voudraient que ces revenus d'origine patrimoniale soient mis à contribution."

Au nom des communistes Mme Odette Terrade développe le raisonnement suivant :

"La CSG est devenue la première recette fiscale du pays, avec un rendement supérieur à 90 milliards. Elle est supportée d'abord par les revenus d'activité, puis par ceux de remplacement et les pensions ; les revenus du capital sont moins frappés que ceux du travail."

Mme Marie-Christine Blandin, mettant à profit ses réminiscences de Dickens les renouvelle et théorise :

"La croyance de nos collègues dans la croissance ne repose sur rien de réel. Le taux de croissance est très faible. La richesse de certains s'accroît considérablement. Comment comprendre cela ? Il suffit de se promener de nuit dans Paris pour voir ce qu'il en est. Un grand nombre de gens en sont réduits à dormir dans la rue. Dans certains quartiers, c'est impressionnant. Non seulement les riches sont de plus en plus riches, mais ils multiplient les dépenses improductives : une fois qu'ils ont acheté un jet et qu'ils ont fait le tour du monde - en augmentant l'effet de serre-, il leur reste de l'argent qu'ils placent pour spéculer et faire pression sur les travailleurs, d'où un chômage massif qui s'accroît encore. (Applaudissements sur les bancs CRC).

Ces amendements sont modestes au regard de ce scandale !" (Applaudissements à gauche)

Moyennant quoi l'amendement des radicaux-socialistes intervient pour justifier le principe. Philosophiquement, et dans ce secteur un peu artificiel de l'opinion la philosophie ne doit jamais être négligée, l'important réside dans cette ouverture discrète. Il propose donc, à titre évidemment provisoire, un relèvement, modeste, de 0,3 % jusqu'à 300 000 euros et de 1,8 % au-delà ; le parti communiste, lui, suggère que l'on élève cette fiscalité d'exception jusqu'à 15,2 %. Mais les écologistes eux, vont jusqu'au bout de la logique proposant de passer directement à 16,4 %, c'est-à-dire le double.

On doit considérer que cette idée sera imposée à la gauche plurielle de demain, tenant compte du rôle central attribué à l'électorat d'Europe Écologie, sans doute inconscient lui-même, accordant ses suffrages aux Verts de cautionner leur délire.

[h16]

L'Insolent est généralement bien informé. Ce n'est donc pas un cauchemar.

En fait si, mais il est réel.

[Théo31]

Le cauchemar, c'est avant tout pour les pauvres : grâce aux communistes, ils sont sûrs de le rester longtemps.

[Astha]

Comment soigner l'addiction à la taxation ?

Les députés de la Majorité (UMP et NC) toujours aussi insatiables pour taxer.

Petite question: Les offres sont à 29.99, comment cela va se passer pour faire augmenter le prix des personnes ayant déjà une offre ?

[Invité rogermila]

Petite question: Les offres sont à 29.99, comment cela va se passer pour faire augmenter le prix des personnes ayant déjà une offre ?

En augmentant la TVA. Pas l'offre.

Comprend pas ta question.

[Astha]

En augmentant la TVA. Pas l'offre.

Comprend pas ta question.

Ils augmentent une taxe, et certains opérateurs sont pour la répercuter, donc de 29.99 vers 32-33 euros. Mais ont à tous un contrat à 29.99. Il faudra donc un nouveau contrat entre le particulier et l'opérateur à 33 euros ?

[Bastiat]

Ils augmentent une taxe, et certains opérateurs sont pour la répercuter, donc de 29.99 vers 32-33 euros. Mais ont à tous un contrat à 29.99. Il faudra donc un nouveau contrat entre le particulier et l'opérateur à 33 euros ? Ou c'est l'énième rengaine, l'État via la taxe peut tout se permettre et modifier le contrat comme il lui plait et le faire passer de 29.99 à 33 ?

Lis tes contrats d'abonnement.

Le principe général est qu'il garantissent le prix HT, ta facture sera probablement majorée automatiquement.

Dans le cas contraire une disposition quasi systématique prévoie que le contrat peut être modifié annuellement (à la date de souscription) de manière unilatérale et qu'en cas de désaccord tu peux le rompre pendant un certain délais sans pénalités particulières.

Bref ne te fait pas d'illusions.

[Invité rogermila]

Mais on a tous un contrat à 29.99. Il faudra donc un nouveau contrat entre le particulier et l'opérateur à 33 euros ?

Un contrat porte sur une fourniture de service pour une durée fixe et tacitement reconductible (cas des abonnements ou des assurances par exemple) et pas sur le prix qui peut évoluer sans avoir à refaire un autre contrat .

De surcroit, dans le cas qui nous interesse, ce n'est même pas un changement de tarif mais une taxe qui change dont le FAI n'est absolument pas responsable et n'a pas d'obligation d'envoyer de nouveaux contrats.

[Astha]

Lis tes contrats d'abonnement.

Le principe général est qu'il garantissent le prix HT, ta facture sera probablement majorée automatiquement.

Dans le cas contraire une disposition quasi systématique prévoie que le contrat peut être modifié annuellement (à la date de souscription) de manière unilatérale et qu'en cas de désaccord tu peux le rompre pendant un certain délais sans pénalités particulières.

Bref ne te fait pas d'illusions.

Un contrat porte sur une fourniture de service pour une durée fixe et tacitement reconductible (cas des abonnements ou des assurances par exemple) et pas sur le prix qui peut évoluer sans avoir à refaire un autre contrat .

De surcroit, dans le cas qui nous interesse, ce n'est même pas un changement de tarif mais une taxe qui change dont le FAI n'est absolument pas responsable et n'a pas d'obligation d'envoyer de nouveaux contrats.

Merci.