Taxe de la semaine

[Invité rogermila]

De nouvelles "pompes à finances" furtives en cours d'installation.

À ce jour, un radar permettant de flasher le contrevenant est annoncé par une pancarte installée 400 mètres en amont. Dorénavant, l'automobiliste sera seulement averti qu'il entre dans une zone de deux kilomètres équipée d'un ou plusieurs radars.

Ces nouvelles zones verront le jour au fur et à mesure de l'installation des 800 nouvelles machines de répression prévue jusqu'en 2012.

Mais pas seulement. Des portions de routes ou d'autoroutes où se trouvent déjà des radars, fixes ou mobiles, vont être transformées en «zones radar».

Les préfets doivent d'ailleurs indiquer aux services de l'État les emplacements stratégiques .

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/20…ns-signales.php

[Calembredaine]

Ah oui, en effet, joli le coup du taux marginal, mais je ne comprends pas bien le fonctionnement, logiquement, même si le taux marginal maximum augmente, comme il porte sur la partie « qui dépasse », comme celle-ci est déduite, le contribuable devrait passer de 5.5% d’imposition sur ses revenus a 5.5% d’imposition sur ses revenus + une moyenne pondérée entre 5.5% et 14% sur les revenus supplémentaires… qui sont nuls.

Donc je ne vois pas bien comment ils font leur calcul, ils ne déduisent pas ‘par le bas’ quand même ?

Le fait de déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur fait augmenter le "revenu fiscal de référence" d'autant. Or c'est ce chiffre qui détermine le taux d'imposition.

Il n'y a donc pas d'impôts supplémentaire à payer sur la somme gagnée en tant qu'auto-entrepreneur mais le taux d'imposition augmentant, il y a plus d'impôts à payer sur le salaire déclaré.

Les auto-entrepreneurs sont donc victimes de la progressivité de l'impôt.

[Lameador]

Tout en multipliant les taxes, l'état améliore sa productivité dans le recouvrement d'icelles.

Des-PV-electroniques-pour-lutter-contre-la-fraude

[Invité rogermila]

Tout en multipliant les taxes, l'état améliore sa productivité dans le recouvrement d'icelles.

Place donc au traitement dématérialisé qui sonne le glas du carnet à souche, du crayon et des longues tâches administratives qui suivent afin de saisir sur ordinateur ces données au poste de police

Il s'agit donc de faire disparaître de nos pare-brise le petit papillon annonçant que l'on est verbalisé pour stationnement non payé.

Par le biais d'un stylo électronique, d'un scanner ou d'une tablette PC, un agent saisira toutes les donnés utiles. Puis ces dernières remonteront par télétransmission jusqu'au Centre national de traitement des infractions automatisées de Rennes.

Cette procédure (qui me fait penser à la mise en place du vote électronique) risque fort d'atterrir tout droit au Conseil d'Etat qui la déclarera non conforme au droit.

Résultat: tout le matériel electronique commandé par la gendarmerie et la police sera inutilisable.

Et les entreprises qui auront eu les marchés remercieront le contribuable.

[0100011]

Comme quoi même chez nos voisins la taxophilie a des effets secondaires marquants :

http://news.bbc.co.uk/sport2/hi/athletics/8812123.stm

Triple Olympic champion Usain Bolt has announced he will not compete at August's Aviva London Grand Prix because of Britain's tax laws.

The 100m and 200m world record holder may not now compete in the UK again until the 2012 Olympics.

New regulations mean the 23-year-old Jamaican could lose more money than he would earn from competing at the Crystal Palace Diamond League event.

"I am definitely not going to run [in London]," Bolt told a news conference.

Crystal Palace organisers had hoped to stage a three-way showdown between Bolt and his sprint rivals Asafa Powell and Tyson Gay.

Athletes competing in the UK are liable for a 50% tax rate on their appearance fee as well as a proportion of their total worldwide earnings - which for Bolt, who earns millions from endorsements, could be hugely costly.

HM Revenue & Customs won a case in 2006 brought by tennis star Andre Agassi. It successfully argued that as well as the prize money he accrued, a proportion of Agassi's worldwide sponsorship income was also earned during his time in the UK and was therefore taxable.

HMRC bases its tax charge on the number of UK events athletes compete in. For example, if Bolt were to take part in 10 meetings worldwide, with one in the UK, the HMRC could tax him on one-10th of his worldwide earnings.

The UK's tax laws have proved a handicap to the country's chances of hosting events. Uefa admitted in 2008 that Wembley missed out on the 2010 Champions League final for that very reason.

The Government has since agreed to waive the rule so London can host the 2011 final, and competitors in the 2012 Olympics are also exempt.

Golfer Sergio Garcia has admitted in the past that he limits his appearances in the UK because of tax laws.

J'y croyais pas mais Bercy semble battu à plates coutures par le HMRC.

[Yul]

J'y croyais pas mais Bercy semble battu à plates coutures par le HMRC.

Pourtant Bercy c'est un athlète en la matière, l'administration que les social-démocraties du monde entier nous envient. La Corée du Nord envoie régulièrement des délégations pour s'en inspirer.

Je remarque que le génie français a encore trouvé le moyen de surtaxer une activité récente et en croissance, les FAI, pour financer une activité pas rentable, aux produits de mauvaise qualité et condamnée à moyenne échéance, la télévision publique hertzienne.

Plus un saupoudrage de plans festifs comme un machin pour le téléchargement légal des ados ou un truc mégalomane pour doter le pays du haut-débit, comme si les entreprises privées ne s'y employaient pas déjà, ou encore un bidule qui ne servira à rien comme Hadopi mais qu'il faudra financer quand même comme le reste.

J'aurais aimé que H16 face une de ses photos déformées avec la figure de Nathalie Kosciusko-Morizet découvrant lors d'une réunion bidon que l'on a plus de sous.

[0100011]

Non seulement l'état se désengage de ses engagements (mais bon ça on y est habitué), et il en impose à d'autres (assurance obligatoire) mais en plus …. (surprise) …. il taxe pour financer ce qui ne marchait pas et va être arrêté ! : http://www.ladepeche.fr/article/2010/07/21…bligatoire.html

Pour certains, notamment dans l'opposition, le recours à un système d'assurance privé enterre les ambitions de créer un cinquième risque de la Sécurité sociale.Le rapport précise que «le dispositif serait mutualisé: les différentes institutions participant à ce système d'assurance constitueraient un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation.»

Mais la mauvaise nouvelle n'arrive pas seule puisque ce nouveau prélèvemet s'accompagnerait d'une hausse de la CSG applicable aux pensions de retraite. Actuellement exonérées ou taxées à 3,8% ou 6,6%, elles pourraient être frappées d'un taux à 7,5%. Le rapport préconise aussi une «extension de la journée de solidarité» ou une récupération sur la succession des personnes âgées fortunées bénéficiant d'une allocation. Même si ce ne sont que des pistes et que la réforme devra se construire avec la Mutualité Française et les assureurs, l'automne sera chaud !

[0100011]

Il suffisait d'attendre bien sûr pour celle là : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1518/Sante/arti…sms_ss=facebook

Un responsable politique veut taxer les "gros"

Il faut taxer les gros pour compenser les dépenses de santé résultant de surpoids excessifs, affirme un responsable politique allemand dans une interview publiée jeudi.

"Il faut qu'on puisse poser la question de savoir si les coûts immenses résultant par exemple d'une alimentation excessive peuvent être assumer à long terme par le système de solidarité" de la santé, a déclaré Marco Wanderwitz, un député du parti chrétien-démocrate (CDU) d'Angela Merkel au quotidien populaire Bild.

"J'estime raisonnable que ceux qui mènent volontairement une vie malsaine doivent également en assumer la responsabilité financière", a ajouté le député de 34 ans, responsable des jeunes CDU.

Selon Bild, les dépenses résultant de problèmes de santé associés à une alimentation trop abondante, coûtent 17 milliards d'euros par an au système de santé.

et c'est juste le début …

[Rincevent]

résultant par exemple d'une alimentation excessive

Non seulement c'est inique, mais en plus ça s'appuie sur de la mauvaise science.

[Jesrad]

Aussi sûr que les voitures consomment trop parce qu'on y met trop d'essence.

[Rincevent]

Aussi sûr que les voitures consomment trop parce qu'on y met trop d'essence.

Ou que les enfants grandissent parce qu'on les nourrit.

[Yul]

Non seulement c'est inique, mais en plus ça s'appuie sur de la mauvaise science

les obèses qui doivent, et ils sont beaucoup, leur situation à une déficience génétique, apprécieront. De toute façon, un système public de santé ne peut qu'aboutir à ce genre de dérive totalitaire.

[Théo31]

Le type qui fait cette proposition ne rend même pas compte que ça coûterait un fric monstre à mettre en place : recenser les personnes (sur quel critères d'ailleurs ?), vérifier ceux qui auraient maigri, mais qui continueraient à payer parce qu'il ne faut pas être dupe : si tout le monde maigrissait, les gens continueraient à payer des taxes, ceux qui mangeraient bien, etc…

[Nick de Cusa]

Tu fais installer une balance + scan, lié à la SS en ligne, à l'entrée de leur maison passive obligatoire.

[Messer]

Tiens, les assurances maladies publiques veulent s'initier à la gestion des risques… Intéressant. Dommage que les risques les moins significatifs ne bénéficient pas de la contrepartie.

[Yul]

à l'entrée de leur maison passive obligatoire.

les maisons passives sont non seulement chères et moches, mais elles représentent un coût social et de santé dissimulé: comme elles sont obscures, elles tapent sur le moral, mais surtout elles ne chauffent vraiment pas bien; la généralisation des maisons passives aboutirait à une augmentation conséquente des rhumes et bronchites une fois la mauvaise saison installée, avec les absences au travil qui vont avec (bon, je ne sais pas si ce serait visible en France, vu comment le Français moyen glande de toute façon).

[Nick de Cusa]

La menace se précise et là il y a un combat gagnable à mener, sur lequel même des politiciens de premier rang embrayeraient.

Vers un impôt européen?

Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a indiqué dans une interview parue lundi qu'il envisageait l'introduction d'un impôt dont les recettes alimenteraient directement les caisses européennes.

"J'entends de la part de plusieurs capitales, y compris des grosses comme Berlin, qu'elles aimeraient faire baisser leurs contributions", au budget européen, a-t-il dit au Financial Times Deutschland. "Cela ouvre une porte à une réflexion sur des sources de revenu propres".

L'Union européenne ne taxe pas pour le moment directement les citoyens européens, mais se finance essentiellement par les contributions des Etats membres.

M. Lewandowski veut faire des propositions "ambitieuses mais réalistes" pour une fiscalité européenne. Il a évoqué un impôt sur les transactions financières, une taxe sur le transport aérien ou le versement à l'UE des recettes de la vente des certificats d'émission de gaz à effet de serre, actuellement collectées par les Etats.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/arti…-europeen.dhtml

On admirera au passage l'implacable logique : puisque vous ne voulez pas nous donner plus de sous via vos Etats, nous allons nous servir directement dans vos poches à la place.

[Salatomatonion]

La menace se précise et là il y a un combat gagnable à mener, sur lequel même des politiciens de premier rang embrayeraient.

On admirera au passage l'implacable logique : puisque vous ne voulez pas nous donner plus de sous via vos Etats, nous allons nous servir directement dans vos poches à la place.

Effrayant. Est-ce que légalement un tel scénario cauchemardesque est réellement envisageable ?

[Nick de Cusa]

Légalement le sauvetage de la Grèce ne peut pas se faire.

C'est fini la légalité. Tu as raté quelle saison?

[Salatomatonion]

C'est fini la légalité. Tu as raté quelle saison?

J'ai raté l'intégrale DVD visiblement.

Je ne vois pas comment ça peut être applicable directement par l'UE s'il n'y a pas des lois adoptées dans chaque pays autorisant le suçage direct de moelle, ce qui est loin d'être gagné. A moins qu'il n'y ait un lapin caché dans le chapeau européen, d'où ma question.

[h16]

J'ai raté l'intégrale DVD visiblement.

Je ne vois pas comment ça peut être applicable directement par l'UE s'il n'y a pas des lois adoptées dans chaque pays autorisant le suçage direct de moelle, ce qui est loin d'être gagné. A moins qu'il n'y ait un lapin caché dans le chapeau européen, d'où ma question.

Faudrait relire Lisbonne tout bien en détail. Mais crois-moi, si Lewandovsky travaille dessus, c'est que c'est possible légalement à un moment ou l'autre.

(maintenant, politiquement, c'est suicidaire)

[DarkT]

Effrayant.

Moi je trouverais ça bien. On passerait d'un "impôt" sur les Etats à un "impôt" sur les citoyens, ce serait plus transparent et c'est au final plus logique.

Après, il faudrait que les montants restent identiques pour pas qu'il y aie arnaque sur l'opération (surtout de la part des Etats), mais bon…

[Rincevent]

Moi je trouverais ça bien. On passerait d'un "impôt" sur les Etats à un "impôt" sur les citoyens, ce serait plus transparent et c'est au final plus logique.

Après, il faudrait que les montants restent identiques pour pas qu'il y aie arnaque sur l'opération (surtout de la part des Etats), mais bon…

A ceci près que les Etats ont un pouvoir direct de décision au sein de l'UE, et surtout qu'ils peuvent sacrément se permettre de jouer aux chieurs en payant en retard.

[DarkT]

A ceci près que les Etats ont un pouvoir direct de décision au sein de l'UE, et surtout qu'ils peuvent sacrément se permettre de jouer aux chieurs en payant en retard.

Mouais, je suis moyennement convaincu par le coup du retard de paiement.

A la rigueur, si c'est fait pour l'instant de manière bilatérale oui, on peut dire qu'ils ont une certaine possibilité de négoce. Mais d'une part je ne suis pas sûr qu'elle soit vraiment utilisée (le budget est censé être fixe tout de même), d'autre par un impôt serait forcément fixé par ces mêmes Etats ou leur population.

Par contre, ce qu'on peut dire, c'est que ce serait certainement plus difficile de le faire évoluer si l'impôt est fait de manière uniforme pour les 27. Reste à voir si ça serait le cas.

[Rincevent]

Disons que pour résister à l'impôt, c'est plus facile de monter un groupe de pression à dix (Etats) qu'à cent millions (d'Européens). Et plus efficace.

[Tremendo]

Moi je trouverais ça bien. On passerait d'un "impôt" sur les Etats à un "impôt" sur les citoyens, ce serait plus transparent et c'est au final plus logique.

En l'occurence il s'agirait au choix d'une taxe sur les transactions financières, d'une taxe sur les droits d'émission de CO2, ou encore d'un impôt sur le transport aérien.

Donc ce serait les entreprises qui paieraient la taxe, grevant un peu plus leurs marges, répercutant une partie du coût sur les produits et les services qu'elles proposent. Les citoyens le sentiront en voyant les prix augmenter, mais malheureusement le pekin moyen ne fera aucun rapprochement, il accusera encore le capitalisme etc… la commission européenne s'en sortira à bon frais et pourra faire son business dans notre dos, les Etats seront contents car ils n'auront plus à contribuer directement au budget européen, ce qui soulagera leurs déficits et les incitera à re-dépenser…jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle crise de la dette.

Et pendant ce temps-là les gens ne se sentiront pas plus européens comme les europhiles prétendent nous le faire avaler.

[Salatomatonion]

Moi je trouverais ça bien. On passerait d'un "impôt" sur les Etats à un "impôt" sur les citoyens, ce serait plus transparent et c'est au final plus logique.

Après, il faudrait que les montants restent identiques pour pas qu'il y aie arnaque sur l'opération (surtout de la part des Etats), mais bon…

Tu réalises que tu écris sur un forum libéral ?

[DarkT]

En l'occurence il s'agirait au choix d'une taxe sur les transactions financières, d'une taxe sur les droits d'émission de CO2, ou encore d'un impôt sur le transport aérien.

Ouais, le transport aérien c'est de la connerie, je suis d'accord. Les droits CO2 par contre moins, vu que c'est du fric qui va dans la caisse de l'Etat. Donc au final ça revient juste à transférer l'impôt.

Tu réalises que tu écris sur un forum libéral ?

Tu réalises que tu viens toi même de répondre à la question sous-jacente que tu poses ?

Libéral n'est pas anarcap'. Je ne suis pas pour la disparition totale des Etats (donc des impôts).

[Tremendo]

Ouais, le transport aérien c'est de la connerie, je suis d'accord. Les droits CO2 par contre moins, vu que c'est du fric qui va dans la caisse de l'Etat. Donc au final ça revient juste à transférer l'impôt.

Ce qui revient au même.

Libéral n'est pas anarcap'. Je ne suis pas pour la disparition totale des Etats (donc des impôts).

Etre libéral c'est être contre la création frénétique de nouvelles taxes et la suppression de la grande majorité de celles existantes.

[Arturus]

Donc ce serait les entreprises qui paieraient la taxe, grevant un peu plus leurs marges, répercutant une partie du coût sur les produits et les services qu'elles proposent. Les citoyens le sentiront en voyant les prix augmenter, mais malheureusement le pekin moyen ne fera aucun rapprochement, il accusera encore le capitalisme etc…

+1

Yes c'est le but

les Etats seront contents car ils n'auront plus à contribuer directement au budget européen, ce qui soulagera leurs déficits et les incitera à re-dépenser…jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle crise de la dette.

Faut pas rêver, les contributions au budget européen seraient certainement inchangées. C'est pas café ou dessert, c'est les 2 ici

En plus effectivement le remboursement de la dette ça fait pas rêver le peuple, donc ils ne font pas…

la commission européenne s'en sortira à bon frais et pourra faire son business dans notre dos

Et pendant ce temps-là les gens ne se sentiront pas plus européens comme les europhiles prétendent nous le faire avaler.

La création d'un impôt européen va clairement avoir un impact désastreux sur l'europhilie pour un revenu financier (pour l'instant) limité. C'est juste histoire d'ouvrir la boîte de Pandore.