Aujourd'hui, en France

[Jean_Karim]

Comment peut-on être juger équitablement dans le cadre d'une "audience thématique spéciale"?

 

C'est une pratique courante, pour les histoires de voiture, d'alcool au volant ou de conduite sans permis par exemple.

 

Tel journée on va faire tel type de cas.

 

[Tramp]

Le Monde.fr - Flavie Flament se voit confier une mission sur le délai de prescription pour le viol

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/25/flavie-flament-se-voit-confier-une-mission-sur-le-delai-de-prescription-pour-le-viol_5038260_3224.html

[Adrian]

Gard: Il ordonne à son cochon domestique de mordre la gendarme maghrébine

[DiabloSwing]

Vente au déballage, les commerçants ayant pignon sur place en colère http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/27/2466958-vente-au-deballage-les-grossistes-en-colere.html

Bastiat reviens, ils sont encore fous !

 

Vente au déballage : les grossistes en colère

 

Le 25 octobre, plusieurs représentants de la Fédération des marchés de gros de France, de l'Union nationale du commerce du gros en fruits et légumes (UNCGFL) et de l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ont été reçus à la préfecture de région à Toulouse pour tenter d'enrayer ce phénomène qui a tendance à échapper à la réglementation en vigueur (lire ci-contre).

...

Localement, la profession estime que «depuis 18 mois, ces commerçants investissent des lieux stratégiques en vendant des fruits et légumes, profitant du cadre juridique appelé vente au déballage». «Grâce à ce dispositif, accusent les professionnels, ces vendeurs occasionnels peuvent ainsi proposer en toute légalité des fruits et légumes toute l'année, dès lors qu'ils changent d'emplacement tous les deux mois, s'exonérant dans bien des cas des règles et des charges liées à l'activité de ce commerce. Alors qu'à proximité, se trouvent depuis de nombreuses années des entreprises de la filière (producteurs, grossistes, détaillants) qui s'acquittent de l'ensemble des taxes sociales et fiscales».

 

Au lieu de demander moins de règlements et de fiscalité, faisons chier les concurrents

[Tramp]

Et puis devoir changer d'emplacement tout les deux mois, c'est tellement pratique...

[Jesrad]

Pour ceux qui bossent près des docks de Paris, c'est un peu indispensable de faire appel à eux pour les fruits et légumes frais.

[Adrian]

Alain Soral condamné pour menaces contre une jeune femme qui l’avait éconduit

[Tramp]

Il a du mal framer la fille et les juges.

[Lancelot]

Peut-être qu'elle avait du lag : elle ne se voyait pas encore consentante alors qu'elle l'était.

[Reykjavik]

La Lufthansa voudrait elle concurrencer AF dans le domaine de la grève?

En attendant il ne semble pas y avoir d'incidence sur le premier vol commercial de l'A 350 de 2017!

https://www.aerobuzz.fr/breves-transport-aerien/premier-vol-de-la350-de-lufthansa-ambiance-de-greve-pilotes/

[Tramp]

Le Monde.fr - L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le CHU Jean-Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende avec sursis pour avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/30/l-hopital-de-besancon-reconnu-coupable-d-avoir-deliberement-expose-des-salaries-a-l-amiante_5041030_1653578.html

[Neomatix]

Et le dirigeant ?

[Tramp]

L'hôpital a déjà été condamné à rien alors son directeur fonctionnaire...

[cedric.org]

L'hôpital a déjà été condamné à rien alors son directeur fonctionnaire...

C'est magique de voir un hôpital, donc l'État, se prendre une amende, c'est à dire devoir donner des thunes à... L'État.

[Tramp]

C'est la beauté du penal : plus il y a de choses pénalisée et plus l'Etat peut contrôler ses citoyens, leur prendre du pognon et dans le meme temps créer de nouveaux emplois de fonctionnaires. Il y a donc un énorme incitatif pour l'Etat à pénaliser tout et n'importe quoi ce qui montre une fois de plus le danger des crimes sans victimes et globalement, l'initiative des poursuites par le gouvernement plutot que les victimes.

[Tramp]

Autre sujet :

Le Monde.fr - Mort d’un supporteur du PSG : un ultra condamné à trois ans de prison ferme, le second acquitté

Les deux hommes, des anciens de la tribune Auteuil, étaient jugés pour la mort de Yann Lorence, en 2010, après une bagarre. L’avocate générale avait requis six ans de prison contre les deux hommes.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/30/mort-d-un-supporteur-du-psg-un-ultra-condamne-a-trois-ans-de-prison-ferme-le-second-acquitte_5041105_1653578.html

Alors je ne veux pas discuter du fond de l'affaire ici ou le résultat.

Mais n'y a-t-il pas un problème de fond quand le proc demande 6 ans de prison et que la cour donne l'acquittement ? Y a pas un problème de compétence d'un côté ou de l'autre ? Ou un problème de compréhensibilité du droit qui entraîne des jugements un peu aléatoires ? Ou une trop grande politisation du procureur qui lui fait demander n'importe quoi ? Et du coup, n'y a-t-il pas un probleme de sécurité juridique parce qu'on ne sait pas ce que l'acte X entraîné comme peine ?

[Atika]

C'est la beauté du penal : plus il y a de choses pénalisée et plus l'Etat peut contrôler ses citoyens, leur prendre du pognon et dans le meme temps créer de nouveaux emplois de fonctionnaires. Il y a donc un énorme incitatif pour l'Etat à pénaliser tout et n'importe quoi ce qui montre une fois de plus le danger des crimes sans victimes et globalement, l'initiative des poursuites par le gouvernement plutot que les victimes.

 

Le danger des crimes sans victimes oui, mais il n'y a aucun problème de liberhallalité dans une prépondérance d'initiatives étatiques dans un Etat libéral débarrassé de toutes ces lois

[Tramp]

D'où toute la première partie de mon message : quand le ministère public a l'initiative de la poursuite pénale, l'Etat est incité à multiplier les crimes et délits.

Le probleme de liberhallalité existe aussi : être une victime est une notion subjective et il n'y a donc que les victimes qui peuvent savoir si elles le sont.

[Atika]

Il faut geler la création de lois actuelles ad eternam, le système législatif ne pourrait que modifier ou supprimer des lois

 

edit : subjectif...  je veux pas faire le coup du cas unique et improbable mais un assassiné qui n'a plus de famille ou qui ne s'entendait plus avec...

[Tramp]

Et ben quoi ? Si tout le monde s'en fout et que lui meme est mort, ca lui fait une belle jambe qu'il y ait un procès. Il va pas ressusciter.

[Atika]

Sauf si on considère qu'il en va de l'intérêt général ( je sais..) qu'un meurtrier ne courre pas impunément dans les rues, en revendiquant l'acte. Et même en enlevant l'intérêt général, il y a une question de justice

[Tramp]

Sauf si on considère qu'il en va de l'intérêt général ( je sais..) qu'un meurtrier ne courre pas impunément dans les rues, en revendiquant l'acte. Et même en enlevant l'intérêt général, il y a une question de justice

En même temps, les questions de justice quand c'est financé par le racket des contribuables...

Disons que pour les minarchistes, on peut faire des arrangements avec la justice quand il s'agit de racketter toute la population et que les anarcaps s'arrangent avec la justice pour les meurtres de SDF. Je trouve que le deuxième est le plus juste. Après tout, une injustice n'en a jamais justifié une autre.

[Neomatix]

être une victime est une notion subjective

Mmmh, porte ouverte au SJWisme. Et d'une manière générale : non, le périmètre des actes subis donnant le qualificatif de victime doit être le même pour tous.

[Tramp]

Mmmh, porte ouverte au SJWisme. Et d'une manière générale : non, le périmètre des actes subis donnant le qualificatif de victime doit être le même pour tous.

Ah oui ?

Les violences sans ITT sont un délit. Les violences sans ITT sont une part substantielle d'une relation BDSM. Est-ce que le Dom doit être poursuivi ou est-ce que la notion de victime de violences sans ITT est bien subjective ?

Un autre cas, issu de la littérature : est-ce que Jean Valjean aurait dû être poursuivi pour vol de l'argenterie de l'évêque Myriel et ce dernier poursuivi d'entrave à la justice pour l'avoir couvert ?

À partir du moment où la victime doit prouver un dommage mesurable etc, le SJW ne pose plus de probleme.

[Neomatix]

Ah oui ?

Les violences sans ITT sont un délit. Les violences sans ITT sont une part substantielle d'une relation BDSM. Est-ce que le Dom doit être poursuivi ou est-ce que la notion de victime de violences sans ITT est bien subjective ?

Le consentement est une notion objective hein.

Un autre cas, issu de la littérature : est-ce que Jean Valjean aurait dû être poursuivi pour vol de l'argenterie de l'évêque Myriel et ce dernier poursuivi d'entrave à la justice pour l'avoir couvert ?

À partir du moment où la victime doit prouver un dommage mesurable etc, le SJW ne pose plus de probleme.

Pour ce qui regarde le parquet l'évèque Myriel a donné de l'argenterie à Valjean, je vois difficilement où le vol peut être constaté.

[Tramp]

Y a que la personne qui donne son consentement qui sait si elle l'a donné ou pas. En particulier dans un monde où on ne demande pas un consentement écrit et éclairé à chaque fois.

Pour ce qui regarde le parquet l'évèque Myriel a donné de l'argenterie à Valjean, je vois difficilement où le vol peut être constaté.

Le vol a eu lieu avant et la bonne sœur pourrait en etre temoin. Et elle aussi chargée d'entrave à la justice.

[Rincevent]

Les violences sans ITT sont un délit. Les violences sans ITT sont une part substantielle d'une relation BDSM. Est-ce que le Dom doit être poursuivi ou est-ce que la notion de victime de violences sans ITT est bien subjective ?

La différence entre les deux est, évidemment, le consentement. Et le consentement n'est pas subjectif, à moins que tu ne penses qu'un viol n'est pas une agression : "M'sieur le Juge, moi j'étais consentant, et je suis sûr qu'elle l'était ; si elle se débattait, c'était parce qu'elle adore faire ça quand elle est excitée".

Un autre cas, issu de la littérature : est-ce que Jean Valjean aurait dû être poursuivi pour vol de l'argenterie de l'évêque Myriel et ce dernier poursuivi d'entrave à la justice pour l'avoir couvert ?

Le vol, c'est du civil et non du pénal, et le civil devrait se traiter par des procédures de droit commun. Si l'évèque pense être volé, alors il poursuit en justice ; si il décide de pardonner, alors l'action en justice s'arrête faute de plaignant.

Y a que la personne qui donne son consentement qui sait si elle l'a donné ou pas.

Et tous les témoins. Sans parler de ce qui semble plausible en l'absence de preuves (on consent rarement à un rapport engendrant des bleus et des articulations déboîtées quand on connaît la personne depuis quelques heures ; on consent généralement à un rapport sexuel quand on y consent régulièrement les semaines précédentes et suivantes).

Tl;dr : Troll, arrête de tramper.

[Tramp]

La différence entre les deux est, évidemment, le consentement. Et le consentement n'est pas subjectif, à moins que tu ne penses qu'un viol n'est pas une agression : "M'sieur le Juge, moi j'étais consentant, et je suis sûr qu'elle l'était ; si elle se débattait, c'était parce qu'elle adore faire ça quand elle est excitée".

La notion de consentement dans les actes de violence n'est pas prévu par le code pénal. Comme c'est le cas pour les homicides.

Le vol, c'est du civil et non du pénal, et le civil devrait se traiter par des procédures de droit commun.

Le vol n'est du civil nul part. Et c'est normal : vol => mens rea.

Si l'évèque pense être volé, alors il poursuit en justice ; si il décide de pardonner, alors l'action en justice s'arrête faute de plaignant.

Confirmation que l'initiative des poursuites doit être laissée aux victimes, ce qui est est mon point de vue. Content de voir qu'on est sur la même ligne.

Et tous les témoins. Sans parler de ce qui semble plausible en l'absence de preuves.

Les suppositions n'ont pas leur place au penal. Ce qui est d'ailleurs un argument en faveur de la séparation des procédures pénales et civiles. En l'absence de preuve, un juge ne peut pas savoir si la personne a consenti ou n'a pas consenti et le doute doit toujours profiter à l'accusé.

C'est pour ça que plein de crimes sont dur à poursuivre (en tout cas au penal). Je répondrais que ca rend le port d'arme encore plus intéressant.

[Tramp]

Il y a le célèbre cas du lancer de nain aussi qui montre bien que le procureur/tribunal n'a que peu d'intérêt pour ce que pense la "victime".

[Jean_Karim]

En même temps, les questions de justice quand c'est financé par le racket des contribuables...

Disons que pour les minarchistes, on peut faire des arrangements avec la justice quand il s'agit de racketter toute la population et que les anarcaps s'arrangent avec la justice pour les meurtres de SDF. Je trouve que le deuxième est le plus juste. Après tout, une injustice n'en a jamais justifié une autre.

Ahah excellent

 

Il y a le célèbre cas du lancer de nain aussi qui montre bien que le procureur/tribunal n'a que peu d'intérêt pour ce que pense la "victime".

Le lancé de nain n'est pas interdit en France, le conseil d'Etat à juste confirmer le droit aux communes d'interdire ce genre de manifestation.