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En Belgique le Conseil d'État recale une proposition de loi sur la répression du terrorisme

 

Le Conseil d’État a émis plusieurs réserves sur la proposition de loi visant à sanctionner les actes préparatoires en vue de commettre un acte terroriste, rapporte L’Echo mardi.

 

La proposition, signée par les députés Carina Van Cauter (Open Vld), Patrick Dewael (Open Vld), Denis Ducarme (MR) et Sophie De Wit (N-VA), concerne notamment les repérages préalables à un projet d’attaque. Selon le texte, il n’était plus nécessaire pour le suspect de savoir que la participation à l’activité du groupe terroriste contribue à commettre un crime ou un délit par ce groupe. La sanction pouvait s’appliquer au simple fait de savoir que le groupe en question est une organisation terroriste.

 

Contre le principe de légalité

Dans son avis, le Conseil d’État estime que la proposition se heurte «au principe de légalité en matière pénale, qui impose que la loi pénale soit formulée en des termes qui permettent à chacun de savoir, au moment où il adopte un comportement, si celui-ci est ou non punissable».

 

Le Conseil d’État demande dès lors plus de précision ainsi qu’une liste d’actes qui pourraient être considérés comme préparatoires.

 

Sur les quatre députés ayant présenté cette proposition de loi, trois "libéraux".

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quand les politiciens de droite et de gauche reprennent en coeur l'idée de centres de déradicalisation comme par magie sans l'ombre d'une idée sur comment s'y prendre, quand ils tentent de persuader à coups de marteaux que ça marche, quand l'Etat met ses gros doigts dans une structure, quand il n'a en fait pas de pognon parce qu'en démocratie le pognon finit par tarir, quand des associatifs idéologues avec un poil dans la main sont laissés à la tête d'une structure avec l'argent des autres...on a un epic fail comme tant d'autres.

  • Yea 1
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Le Monde.fr - Perquisition administrative : le Conseil d’Etat interdit l’exploitation de téléphones saisis

La plus haute juridiction administrative a argué que cette perquisition n’avait « donné lieu à la découverte d’aucun élément susceptible de constituer une menace ».

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/07/perquisition-administrative-le-conseil-d-etat-interdit-l-exploitation-de-telephones-saisis_4993873_1653578.html

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Deux Toulousains actuellement écroués se sont rendus en Syrie en 2013. L'un d'eux a été photographié en train d'exhiber des têtes décapitées. Le parquet de Paris a fait appel de leur renvoi en correctionnelle et demande la «criminalisation» du dossier.

Deux Toulousains de 21 et 22 ans qui se sont rendus en Syrie en 2013 sont au cœur d'une féroce bagarre juridique et pourraient se retrouver devant une cour d'assises. Écroués à Osny, en région parisienne où deux surveillants ont été attaqués dernièrement par un détenu radicalisé, ces deux hommes sont mis en examen pour «association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes.» Ils ont été renvoyés, en avril 2016, devant le tribunal correctionnel mais le parquet de Paris a fait appel demandant la criminalisation du dossier, allant même jusqu'à se pourvoir en cassation. Une extrême détermination qui fait écho aux récentes déclarations du procureur de Paris, François Molins, annonçant «le durcissement de la politique pénale en criminalisant les dossiers correctionnels en matière de terrorisme». De mai à août 2013, ces deux hommes se sont rendus en Syrie pour, selon eux, «soutenir les populations civiles mais pas pour combattre avec les troupes de l'État islamique.» Non loin des zones de guerre, l'un de ces jeunes toulousains, tout juste 18 ans à l'époque, se fait photographier en brandissant des têtes décapitées. Les deux hommes font des rondes, armes à la main, mais disent s'être fait manipuler par les jihadistes de Daech qui voulaient les utiliser pour diffuser leur propagande en exhibant le drapeau de l'État islamique et leur passeport français. Des images d'une extrême violence destinées à alimenter la propagande terroriste par l'horreur. En s'opposant au renvoi de ces deux Toulousains devant une cour criminelle, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a estimé que le jeune homme n'était pas l'auteur des crimes et qu'aucun élément objectif pouvait le désigner comme ayant pris part à des combats. «Ce jeune garçon n'est pas le moteur de ce qui s'est passé et n'a commis aucun acte criminel même s'il se tenait à proximité des zones de guerre», précise son avocat toulousain, Me Nicolas Raynaud de Lage. Revenus en France en août 2013, ces deux Toulousains sont impliqués dans une série de braquages et de tentatives de vols à main armée dans des supérettes, à Toulouse, avant et après le séjour en Syrie. L'instruction de ce dossier n'a pas permis de faire un rapprochement entre l'argent issu de ces braquages et les voyages et Syrie alimentant à une éventuelle caisse noire du terrorisme.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/08/2414475-un-toulousain-parti-en-syrie-exhibait-des-tetes-decapitees.html

 

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Il y a un truc que je ne pige pas.

On sait que ces mecs sont allé en Syrie décapiter des gens. Ca rentre pas dans les case "convention de Genève", "crime de guerre" et compagnie ? Pourquoi s'entêter à essayer de "prouver" qu'ils sont en "association de malfaiteurs pour tentative d'actes terroristes" ?

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Il suffit pour ça de faire une déclaration qui reconnait Daesh comme un Etat.

D'ailleurs, on l'appelle bien "l'Etat islamique". J'veux dire : la reconnaissance d'un Etat est un truc totalement arbitraire

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Et c'est pas qualifiable comme complicité de meurtre ? A moins qu'il prouve avoir été contraint par la force de participer à de telles vidéos (surtout qu'ils portent des armes à ce moment là), je vois pas comment on peut les louper ce coup là.

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En fait j'ai l'impression qu'on a tellement envie de les choper pour terrorisme qu'on est en train de passer à côté de trucs qui existent déjà (j'ai dit Genève mais Noob à aussi raison avec complicité de meurtre, ...) et qu'on est en train de faire des machines à gaz.

Ma crainte c'est que le texte de loi soit mal branlé et qu'on essaye un peu trop de pousser ça comme du terrorisme et qu'un avocat malin prouve qu'on ne peut pas qualifier les actes de ses clients comme "terrorisme" et que les mecs soient relachés pour vice de procédure. CA c'est déjà vu...

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Il suffit pour ça de faire une déclaration qui reconnait Daesh comme un Etat.

D'ailleurs, on l'appelle bien "l'Etat islamique". J'veux dire : la reconnaissance d'un Etat est un truc totalement arbitraire

Oui mais non. À l'endroit où se trouve Daesh y a déjà deux Etats reconnus par la communauté internationale : la Syrie et l'Irak. Daesh n'a même pas de représentation diplomatique et ne cherche pas à se faire reconnaître.

Et puis ensuite, pour etre en guerre contre cet Etat, il faudrait un vote du parlement et pour la France, probablement aussi une résolution du Conseil de Sécurité. Ensuite, les guerres d'annexions sont contraire au droit international alors une fois que Daesh est vaincu, qui gouverne l'état nouvellement créé ?

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On ne peut pas non plus les qualifier de mercenaires, ou très difficilement.
Quant au meurtre, il faut réussir à apporter un certain nombre de preuves, notamment sur l'identité des victimes et les circonstances du meurtre (chose assez compliquée pour un procureur à des milliers de km de distance, dans un pays en guerre civile). Une photo avec des têtes décapitées ne signifie pas que c'est lui qui a tué (il a pu la ramasser et jouer avec).

Il paraît plus simple de prouver qu'il est parti en Syrie afin de rejoindre une organisation terroriste.

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Oui mais non. À l'endroit où se trouve Daesh y a déjà deux Etats reconnus par la communauté internationale : la Syrie et l'Irak. Daesh n'a même pas de représentation diplomatique et ne cherche pas à se faire reconnaître.

Et puis ensuite, pour etre en guerre contre cet Etat, il faudrait un vote du parlement et pour la France, probablement aussi une résolution du Conseil de Sécurité. Ensuite, les guerres d'annexions sont contraire au droit international alors une fois que Daesh est vaincu, qui gouverne l'état nouvellement créé ?

 

Bah oui, mais si demain l'ONU ou quoi ou comme à envie de dire que Daesh est un état pour pouvoir juger ses membres, ne t'inquiète pas que ça sera fait à vitesse V prime.

 

Et puis la Syrie n'est pas une juridiction francaise. Le code penal Francais ne s'y applique pas et les tribunaux français n'ont pas le pouvoir pour juger ce qui s'y passe.

 

Nuremberg, TPI, ...

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Je ne suis pas pénaliste, mais il me semble qu'en droit pénal français, la loi s'applique aussi aux français commettant des crimes hors du territoire français.

Si le type est français, il peut donc se faire aligner, même s'il a tué/violé/mangé des enfants autre part qu'en France.

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Je ne suis pas pénaliste, mais il me semble qu'en droit pénal français, la loi s'applique aussi aux français commettant des crimes hors du territoire français.

Si le type est français, il peut donc se faire aligner, même s'il a tué/violé/mangé des enfants autre part qu'en France.

Effectivement, quelle horreur.

Du coup, ca me fait rire ceux qui se plaignent de l'amende de la BNP.

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"stationner en toute illégalité pendant plus de deux heures et ce, en dépit de plusieurs signalements téléphoniques adressés par un commerçant au commissariat"

 

 

fucking police de merde de pays de cons de grosses larves paresseuses nulles.Bande de guignols.

Couards dans l'action, reactifs apres les faits, desagreables et hautains avec le public, incompetents et merdiques.

  • Yea 4
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Amha, ce n'est pas la préparation d'un attentat imminent, c'est attentat ... qui a foiré.

 

Une bouteille a été retrouvée ouverte et vide à l'avant, ainsi que des récipient contenant du diesel, avec les warnings allumés.

Je pense que ces demoiselles ont cru que le gaz s'échappant de la bouteille ouverte exploserait entre les vapeurs de diesel et une étincelle électrique des warning.

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Amha, ce n'est pas la préparation d'un attentat imminent, c'est attentat ... qui a foiré.

Une bouteille a été retrouvée ouverte et vide à l'avant, ainsi que des récipient contenant du diesel, avec les warnings allumés.

Je pense que ces demoiselles ont cru que le gaz s'échappant de la bouteille ouverte exploserait entre les vapeurs de diesel et une étincelle électrique des warning.

Alors que bon Mythbuster a prouvé que ca ne marchait pas
  • Yea 1
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