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Terres Australes et Antarctiques Françaises

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Les TAAF sont une collectivité d'Outre-Mer divisée en 5 districts : l'Archipel du Crozet, les Kerguelen, les Îles Éparses de l'Océan Indien (autour de Madagascar), les Îles St Paul et Amsterdam et enfin la Terre Adélie en Antarctique.

Le budget des TAAF est de 28 millions d'euros dont environ 75% de ressources propres (droits de pêche, location du bateau aux expéditions scientifiques, tourisme et philatélie). Ce sont des réserves naturelles ce qui limite leur valorisation et, avec le traité de l'Antarctique, la situation de la Terre Adélie est encore pire (l'exploitation minière y est interdite).

Les 5 districts sont très différents de part leur topologie, leur situation géographique, leur climat et la faune et la flore.

On pêche la légine aux Crozets et à Kerguelen, on pratique aussi le braconnage d'orques aux Crozets (une autre source de revenus potentielle), la langouste à St Paul et Amsterdam et enfin le thon autour des Îles Éparses. Les recettes de tourisme sont en baisse mais on ne peut pas dire que les destinations reçoivent particulièrement de publicité et les prix sont assez prohibitifs (compter enter 8500 et 16000 euros pour participer à une rotation du Marion Dufresne).

Sans surprise. la Cour des Comptes émet quelques réserves sur leur gestion : https://www.ccomptes.fr/Publications/Recherche-avancee/(filters)/root-parent_juridiction_s:Cour%20des%20comptes$root-keywords_k:terres%20australes%20et%20antarctiques%20fran%C3%A7aises;TAAF

À mon avis la bonne politique pour ces territoires serait de les privatiser. Pour cela, je suggère de transférer la propriété des terres, les droits de pêche et les droits miniers à une ou plusieurs fondations et de retirer le statut légal de réserve naturelle. Ces fondations auraient pour mission la préservation, l'étude et la valorisation des TAAF. On pourrait créer une fondation par district (ou pas), rien n'empêcherait par la suite qu'elles travaillent en commun. L'avantage d'une fondation, outre sa durée de vie théoriquement illimitée, c'est qu'elle n'a pas d'actionnaires à rémunérer, les bénéfices sont donc soit réinvestis, soit épargnés ce qui permet une gestion durable. Les TAAF possèdent déjà une réserve d'une dizaine de millions d'euros qui pourraient éventuellement au départ être abondée par l'État pour leur donner un peu de visibilité à court terme.

La situation de la Terre Adélie est plus compliquée à cause du traité de l'Antarctique qui gèle les revendications territoriales des 7 États qui en ont fait (Australie, France, Nouvelle-Zélande, Norvège. Chili, Argentine, UK). Cependant. la France, l'Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont des revendications qui ne sont pas disputées (alors que Chili, Argentine et UK se disputent). Ces pays auraient donc intérêt à sortir du traité ou à le renégocier pour permettre une meilleure valorisation de ces territoires (à la rigueur, on peut conserver l'interdiction de le transformer en poubelle nucléaire et surtout d'y faire des essais d'armes et de le militariser).

Ce n'est pas un règlement parfaitement libéral mais ça me semble politiquement acceptable - pour l'opinion - et permettrait de sortir du giron de l'État une grande superficie de territoire qui n'est pas particulièrement bien géré (et surtout gérées tout à fait en loucedé).

  • Yea 3

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L'avantage d'une fondation, outre sa durée de vie théoriquement illimitée, c'est qu'elle n'a pas d'actionnaires à rémunérer, les bénéfices sont donc soit réinvestis, soit épargnés

 

Encore faut-il que la gestion soit telle qu'il y ait des bénéfices ...

 

 

edit : Notons le bel effort pour lancer un fil de qualité. Espérons que ça tienne ;)

 

edit 2 : petite contribution au fil, cette carte pour situer toutes ces îles :

arton233-2.jpg

 

(et pour vous donner une idée des distances, 1600 km séparent les crozets et kerguelen)

 

et puis allez, pour le plaisir, le zoom sur les différentes îles

carte-taaf-details.jpg

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Tout à fait, mais comme je le fais remarquer, elles se financent déjà à 75% par des ressources commerciales et avec les dotations, elles font régulièrement des bénéfices.

Cependant, il y a probablement un moyen de mieux développer les ressources commerciales (on sait que l'Etat n'est pas très bon homme d'affaires), notamment en facturant plus cher aux expéditions scientifiques (même si dans la situation actuelle cela revient pour partie à faire cracher l'Etat). La Cour des Comptes évoqué aussi des pistes pour réduire les couts (notamment un manque de mise en concurrence des fournisseurs). On peut aussi imaginer ses campagnes de levée de fond comme beaucoup d'autres fondations, la participation à des films et documentaires (Marche de l'Empereur, BBC) et enfin, à la place des dotations annuelles, l'Etat pourrait donner une dotation de depart qui serait investit pour générer des revenus régulièrement.

Les coûts d'exploitation aujourd'hui incluent 55 gendarmes notamment ce qui pourrait être revu à la baisse. Ils doivent, à la louche, coûter autour de 2,5 millions d'euros uniquement en salaire.

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La Cour des Comptes évoqué aussi des pistes pour réduire les couts (notamment un manque de mise en concurrence des fournisseurs)

 

Les recommandations de la cour sont subtiles. Elle énonce qu'il faudrait que les TAAF soient soumis comme les autres collectivités au code des marchés publics, qui impose notamment des appels d'offre systématiques, mais sans affirmer pour autant que le régime actuel cause des dérives. Le ministre concerné indique dans sa réponse que bien que ce ne soit pas une obligation, des appels d'offres sont déjà effectués de manière quasi-systématique.

 

edit : La réaction du préfet, tranquille :

 

J’ai l’honneur de vous faire savoir que ce document n’appelle aucune observation de ma part.

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Oui c'est pour ça que j'ai préféré dire mise en concurrence des fournisseurs plutôt qu'appel d'offre parce que les appels d'offres (publics) ne signifient pas nécessairement qu'il y a une vraie mise en concurrence. On connaît le phénomène des appels d'offres taillés sur mesures pour certains fournisseurs, voir qui sont carrément rédigé par eux (je le sais bien, j'ai un pere qui a été directeur commercial pour un gros groupe d'assurance du BTP).

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Intéressant. Il y existe des cas comme celui que tu suggères ?

Et les velléités de conquête par d'autres entités / états ?

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Ce qui ressemble le plus à ce que je propose, ce sont les réserves privées en Afrique qui s'étendent sur des zones non-négligeables et vivent notamment d'une bonne gestion de leur faune et du tourisme. La reserve privée Aquila en Afrique du Sud fait 10 000 hectares.

Il existe aussi un tas d'îles privées - bien qu'en général dans des endroits plus accueillants - mais cela n'entraîne généralement pas une possession des droits de pêches et miniers autours qui restent du ressort des Etats. Un exemple d'île privée c'est Necker Island (îles vierges britanniques), propriété de Richard Branson et d'une superficie équivalente à un bon nombre d'îles des TAAF. Cependant, avec la montée en puissance des quotas de pêches transférables, on n'en est pas non plus très loin, surtout qu'ils sont aussi de plus en plus émis par des pêcheries plus ou moins privées plutot que par l'Etat lui-même.

On ne part donc vraiment pas totalement de zéro même si le résultat final serait, lui, inédit. Ce qui aiderait à faire passer la pilule c'est que la propriété serait refilée à un organisme à but non lucratif (et on peut même imaginer que l'Etat ait un représentant au conseil d'administration parce qu'il continuerait d'être impliqué via les missions régaliennes) alors que l'Aquila est une société commerciale/Necker appartient à un individu et aussi que ce sont des endroits totalement inhabités (et donc pas de problèmes de peuples locaux et de leurs éventuels droits).

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Ce qui ressemble le plus à ce que je propose, ce sont les réserves privées en Afrique qui s'étendent sur des zones non-négligeables et vivent notamment d'une bonne gestion de leur faune et du tourisme. La reserve privée Aquila en Afrique du Sud fait 10 000 hectares.

Ok.

Il existe aussi un tas d'îles privées - bien qu'en général dans des endroits plus accueillants - mais cela n'entraîne généralement pas une possession des droits de pêches et miniers autours qui restent du ressort des Etats. Un exemple d'île privée c'est Necker Island (îles vierges britanniques), propriété de Richard Branson et d'une superficie équivalente à un bon nombre d'îles des TAAF. Cependant, avec la montée en puissance des quotas de pêches transférables, on n'en est pas non plus très loin, surtout qu'ils sont aussi de plus en plus émis par des pêcheries plus ou moins privées plutot que par l'Etat lui-même.

On ne part donc vraiment pas totalement de zéro même si le résultat final serait, lui, inédit. Ce qui aiderait à faire passer la pilule c'est que la propriété serait refilée à un organisme à but non lucratif (et on peut même imaginer que l'Etat ait un représentant au conseil d'administration parce qu'il continuerait d'être impliqué via les missions régaliennes) alors que l'Aquila est une société commerciale/Necker appartient à un individu et aussi que ce sont des endroits totalement inhabités (et donc pas de problèmes de peuples locaux et de leurs éventuels droits).

Je trouve l'idée si bonne que j'ai très envie de trouver une grosse objection mais je ne vois pas... Quelqu'un ?

Est-ce qu'il y a des intérêts stratégiques militaires pour la France à garder ces bouts de terre ?

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La France reste souveraine. C'est la propriété qui est transférée.

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La France reste souveraine. C'est la propriété qui est transférée.

Mouais je parle plus en termes de bases avancées. On sait tout à ce sujet ? Je veux dire, si on a un point de ravitaillement pour des sous-marins ou je ne sais quoi, peut-être qu'on ne le gueule pas sur tous les toits ?

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Ca apparaîtrait sur des images satellites ou les scientifiques qui viennent auraient remarqué quelque chose. Et l'Antarctique est démilitarisé sous surveillance d'observateurs internationaux. Si tu veux ravitailler des sous-marin, la Réunion est bien plus pratique : y a des vrais ports et des infrastructures pour les gens. Et puis le Pôle Sud n'est pas stratégique comme le Pôle Nord. Y a pas de puissance nucléaire à proximité (y a même pas de pays à proximité en fait) à qui il faut faire peur.

Ce sont pas non plus des endroits où c'est très pratique de construire quoi que ce soit.

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Mouais je parle plus en termes de bases avancées. On sait tout à ce sujet ? Je veux dire, si on a un point de ravitaillement pour des sous-marins ou je ne sais quoi, peut-être qu'on ne le gueule pas sur tous les toits ?

On pourrait construire rapidement des trucs en cas de besoin. Il y a déjà une piste d'atterrissage.

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il y a 11 minutes, frigo a dit :

 

Heu plus liberal que moi tu meurs d'abord, et puis je vois pas trop ce que tu reproches à un type qui passe contrat avec une collectivité territoriale pour entretenir un site.

Je reproche juste une spoliation des propriétaires préemptés, et une mauvaise allocation des ressources. Après le type est lui aussi victime de l'état, j'imagine qu'il préférait moins de CERFA.;)

 

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il y a 1 minute, Bézoukhov a dit :

Il y a une ZAD en Terre Adélie maintenant ?

Humm...   Mauvaise manip. :(

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... on ira les buter jusque dans les terres australes - Poucron

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Il y a 1 heure, Frenhofer a dit :

Les manchots font sécession à cause de l'oppression des phoques.

Non à l'handiphobie et à l'homophobie !

  • Haha 1

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Certainement un problème du a la banquise pour tous. D'un côté il y a les manchots qui élèvent leurs petits dans des couples d'une monogamie a toute épreuve, et de l'autre, des phoques dont on connaît les mœurs équivoques

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On connaît le phénomène des appels d'offres taillés sur mesures pour certains fournisseurs, voir qui sont carrément rédigé par eux (je le sais bien, j'ai un pere qui a été directeur commercial pour un gros groupe d'assurance du BTP).


/HS
Alors désolé du HS potentiel (je suis en train de lire et découvrir ce fil) mais je réponds à des appels d'offre dans le BTP et je peux t'assurer que les appels d'offre ne sont absolument pas rédigés par les boîtes de BTP ou les fournisseurs. Peut être que ça a été le cas, mais la situation s'est alors assainie.
En revanche ce qui existe c'est les commerciaux des fournisseurs qui approchent régulièrement les grosse boîtes qui fournissent du boulot aux entreprises de BTP (EDF, AREVA, etc.) ou les bureaux d'étude (Setec, Egis, etc.), leur refilent leur catalogue mis à jour et leur offrent un accès gratuit à leur base de données en ligne. Ainsi les gars qui conçoivent les projets chez EDF et consort ou leur AMOA (BET) utilisent les plans des pièces de ces fournisseurs sur leurs propres plans (c'est plus simple). Du coup les designs sont particulièrement adaptés à ces fournisseurs.
Ils reprennent aussi leur prose dans les dossiers de consultation par simplicité, mais comme les DCE sont souvent des copier-coller ça se voit plus rarement. (En passant, tu peux voir 20 fois la même connerie dans 20 DCE différents, ils ne changeront jamais)
/HS

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