Grève fiscale & gloubi-boulga législatif

[Tramp]

Deux infos : les gauchistes de Mediapart refusent de payer leur part de TVA (petit troll au passage, je croyais que c'est le consommateur qui payait), ils veulent un taux de 2.1% comme la presse papier (ou les médicaments). Ça c'est pour la grève fiscale.

L'autre info : le taux de TVA réduite ne peut s'appliquer sur les services en ligne ? Pourquoi ? Parce que l'UE en a décidé ainsi et parce que il n'y a rien d'illégitime à traiter différemment presse en ligne et presse papier déjà gavée aux subventions.

Je rappèlerais au passage que le gouvernement socialiste qui va ponctionner Mediapart est le même que celui qui a effacé une ardoise de plusieurs millions au profit de l'inHumanité.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/mediapart-pourquoi-le-fisc-ne-lache-pas-l-affaire-927868.html

[Antoninov]

Quel bazar...

Bon la greve fiscale sur un tel montant et une telle durée, c'est "couillu" si vous me permettez l'expression.

[Flashy]

@si a aussi quelques déboires avec la TVA et risque de disparaître du fait d'un beau redressement fiscal :

 

https://fr.ulule.com/arretsurimages/

[PABerryer]

Seul ils vont se faire massacrer, un mouvement global là ce serait rock n roll. 

[NoName]

Qu'est ce qui disait l'autre là sur hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ?

[Orval]

Médiapart je pense qu'ils ont des raisons de croire qu'ils peuvent politiquement gagner si pas une mesure sur le taux TVA, du moins le fait de ne pas payer de surtaxe sur le non paiement de la TVA.

Si une entreprise lambda fait ça, elle peut déjà chercher un curateur.

[Rübezahl]

Les impôts, c'est bon, pour les zautres.

[Escondido]

Médiapart je pense qu'ils ont des raisons de croire qu'ils peuvent politiquement gagner si pas une mesure sur le taux TVA, du moins le fait de ne pas payer de surtaxe sur le non paiement de la TVA.

Si une entreprise lambda fait ça, elle peut déjà chercher un curateur.

 

Elections à l'approche.

 

[Groucho Marx]

C'est bon quand les chantres de l'imposition maximum et de la taxation vexatoire se mettent à pleurer qu'ils sont trop taxés... A quand les bonnets rouges dans les salles de rédaction ?

[José]

On n'est pas fier de payer des impôts chez Médiapart ?

[poney]

Les gauchistes ne veulent pas payer les propres taxes qu'ils souhaitent pour les autres.

Faites ce que je dis ,pas ce que je fais.

Quel bande de crevards.

[José]

Redressements fiscaux de Mediapart et @si : le gouvernement refuse toute amnistie.

[Tramp]

Si ils ne paient pas ils encouragent le terrorisme comme l'imam Google.

[Noob]

[h16]

Redressements fiscaux de Mediapart et @si : le gouvernement refuse toute amnistie.

[poney]

J'aimerais quand même comprendre la logique : amnistie pour L'Huma et pas pour eux.

[Rübezahl]

Une boite lambda qui s'auto-appliquerait aussi les taux qui lui semblent justes, comme ces canards, et serait poursuivie, pourrait se prévaloir de ces exemptions.

... je verrais bien un discret appel du pied à faire pareil.

 

[Tramp]

En France, certains choisissent le montant des impôts qu'ils paient :

Mediapart pourrait finalement remporter son bras de fer avec le ministère des Finances, et ainsi échapper à un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros. Le tout grâce à des députés, de droite comme de gauche: la commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet approuvé lundi des amendements de députés Les Républicains et PS prévoyant une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne.

Ces amendements, dits "amendements Mediapart", précisent que ce taux réduit s'applique à compter du 12 juin 2009 et non plus à partir du 1er février 2014, date d'entrée en vigueur.

[Flashy]

Amnistie fiscale votée : http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/12/04/tva-et-presse-en-ligne-les-deputes-votent-une-amnistie-fiscale-contre-l-avis-du-gouvernement_4824609_3236.html

 

LULZ.

[NicolasB]

[Rübezahl]

Faut faire pareil.

 

[Bisounours]

Le gouvernement envisage de créer un nouveau métier (en France) : chasseur de primes

 

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/fraude-le-fisc-compte-r%C3%A9mun%C3%A9rer-ses-informateurs/ar-AAg2OU9

[Cugieran]

On passe donc, sensu stricto, de la dénonciation à la délation.

[Escondido]

.

[Hayek's plosive]

On passe donc, sensu stricto, de la dénonciation à la délation.

Quelle différence ?

[Cugieran]

Quelle différence ?

 

La délation est intéressée.

[Hank Rearden]

Le gouvernement envisage de créer un nouveau métier (en France) : chasseur de primes

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/fraude-le-fisc-compte-r%C3%A9mun%C3%A9rer-ses-informateurs/ar-AAg2OU9

Ils sont vraiment à la rue à Bercy. ...

[Adrian]

 

Le présent amendement vise à supprimer l’article 30 quater introduit à l’Assemblée nationale avec l’avis défavorable du Gouvernement. Un amendement proposant un dispositif identique avait d’ailleurs été rejeté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

Cet article prévoit d’appliquer rétroactivement le taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009 afin d’« apurer » la situation des éditeurs ayant appliqué ce taux entre 2009 et 2014 et faisant, actuellement, l’objet d’un redressement fiscal.

Or, comme l’a rappelé le secrétaire d’État au budget, « une procédure est en cours contre la France au niveau de l’Union européenne sur cette question ». Aussi, modifier une législation faisant l’objet d’une surveillance de la part des autorités européennes menacerait l’ensemble du dispositif en faveur de la presse.

Par ailleurs, le caractère rétroactif du présent article pose un problème d’ordre constitutionnel, dans la mesure où il nécessite un motif d’intérêt général suffisant, qui ne semble pas avéré dans le cas présent.

Enfin, une telle mesure apparaît contraire au principe d’égalité devant l’impôt. En effet, comme l’a rappelé le secrétaire d’État au budget « les contribuables qui ont appliqué le taux normal en 2009, 2010 et 2011 ne pourront pas obtenir le remboursement, puisque la TVA est prescrite. Peut-être pourront-ils être remboursés pour 2012, 2013 et 2014, mais sûrement pas pour 2009, 2010 et 2011. Ceux qui se sont appliqué d’autorité le taux de 2,1 % seront donc en gain entre 2008 et 2012 par rapport aux autres ».

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/227/Amdt_156.html

 

[Tramp]

Le Monde.fr - Comment l’« amendement Mediapart » a été finalement rejeté

Les députés ont douché les espoirs de clémence nourris par Mediapart ou Arrêt sur images, qui font l’objet de redressements fiscaux.

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/12/16/l-amendement-mediapart-rejete-a-l-assemblee_4832965_3236.html

[Flashy]