Port d'armes en France

[Cthulhu]

le kabyle est susceptible alors ?

 

Très susceptible.

[pankkake]

Oui quand tu l'énerve c'est un cas bile.

[Orval]

Très susceptible.

D'ailleurs, les romains déjà disaient qu'il ne faut jamais parler sechement a un numide.

[Malky]

le kabyle est susceptible alors ? je veux froisser personne, oulaaaa, j'aime tout le monde moi, je suis un bisounours

 

C'est pas qu'ils soient spécialement susceptibles, mais l'arabisation/islamisation du Maghreb ne s'est pas faite sans heurts, loin de là.

[sans]

La Kabylie comme beaucoup de régions de l'Afrique du Nord n'est pas arabisée. Les populations ont accepté l'islam, mais ils ont conservé leur langue ainsi que le gros de la culture berbère.

[Brock]

la Kabylie c'est plein de caillous, d'ailleurs ne dit-on pas Le Roc Kabylie ?

[Mathieu_D]

Bon en revanche, on ne m'a pas bien expliqué le truc entre la grande et la petite Kabylie. Ça a l'air sérieux.

[Sous-Commandant Marco]

la Kabylie c'est plein de caillous, d'ailleurs ne dit-on pas Le Roc Kabylie ?

 

Pas mal, j'ai ri.

[JulesVil]

Y a ça qu'on peut emmener partout sans se faire prendre :

[h16]

Les munitions ont moins de 2 Joules en sortie. Donc inutile

[sans]

Pis pour la dissuasion on repassera.

[Brock]

comment fait on pour porter une arme de 4e categorie en fRance? comment font les gardes du corps? il faut une derogation a chaque fois?

[Nofreedom]

Port d'arme.

 

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

 

Exceptions pour motifs professionnels ou légitimes

Le port d'armes de guerre, d'armes à feu dites de défense, d'armes blanches ou d'armes de poing peut être autorisé uniquement pour des motifs professionnels ou des motifs légitimes.

Motifs professionnels

Les fonctionnaires de police ou des douanes, les agents de surveillance sont autorisés à transporter ces armes dans le cadre de leurs fonctions uniquement.

Motifs légitimes

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

• en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,

• soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut, exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.

 

 

Dans les faits, sans copinage, mission impossible pour un civil, et tu as le temps de te faire buter 40 fois avant que l'administration réponde (négativement) à ta demande.

En gros, si tu es directement menacé et décidé à ne pas te laisser faire, tu es hors-la-loi.

[Chitah]

Port d'arme.

 

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

 

 

Dans les faits, sans copinage, mission impossible pour un civil, et tu as le temps de te faire buter 40 fois avant que l'administration réponde (négativement) à ta demande.

En gros, si tu es directement menacé et décidé à ne pas te laisser faire, tu es hors-la-loi.

Exemple type de loi débile. N'importe qui qui serait menacé de manière imminente cherchera à se procurer une arme et à s'en servir. Pour la première infraction, il risque quelques mois de prison, pour la seconde quelques années si ça se termine mal pour l'agresseur, mais dans tous les cas c'est mieux que de mourir.

 

Avantage donné aux trafiquants d'armes donc, plus la loi sera restrictive, plus ils gagneront d'argent.

[Hank Rearden]

Avantage donné aux trafiquants d'armes donc, plus la loi sera restrictive, plus ils gagneront d'argent.

 

Comme avec le cannabis et comme toutes les prohibitions.

[Brock]

mais les mecs le danger c'est le citoyen, pas le criminel.Le citoyen quand il se fache il coupe des tetes et ca c'est pas bisou.

[Marlenus]

comment fait on pour porter une arme de 4e categorie en fRance? comment font les gardes du corps? il faut une derogation a chaque fois?

 

Ils ne se posent pas de question de légalité.

 

Il y a qu'à voir comment les multi récidivistes (donc normalement plus controlé que les autres) se font descendre les armes à la main

 

On t'emmerde rarement pour le flingue.

Le problème viens quand tu t'en sers (ou si tu essayes de prendre l'avion avec).

[Marlenus]

Port d'arme.

En gros, si tu es directement menacé et décidé à ne pas te laisser faire, tu es hors-la-loi.

 

Oui enfin même avec un flingue sur toi, la preuve est donné par les règlements de comptes que si tu ne descend pas le mec avant qu'il tente de t'avoir tu es mort.

 

Très très rare qu'un Corse ou un marseillais s'en sorte car il avait un flingue sur lui.

En général il meurt avant.

 

 

Et dans tous les cas, tuer un mec avant qu'il te tue, en l'attendant chez lui par exemple, te mettra hors la loi.

[Brock]

le cas de legitime defense avec pistolet est plus clair tel qu'il est pratique aux us: si quelqu'un sort une arme il est legitime d'en sortir une autre ET de tirer.C'est aussi legitime si l'on se fait agresser physiquement ou que l'on VA se faire agresser physiquement (par quelqu'un qui se jette sur vous par ex.) - Ces situations sont des situations classiques de LD contrairement aux attaques par commando d'extermination qui sont un contexte de mafias.

J'ai en tete deux exemples dont les defendeurs ont tous deux etes relaxes:

premier cas, une caillera s'invite chez quelqu'un, teufe gentiment et au bout d'un moment s'embrouille avec un autre et sort un pistolet.Il est immediatement abattu par un invite qui a un CCW.On ne saura pas quelles etaient ses intentions (probablement trollesques ) mais le juge a tout de meme retenu la LD.

second cas, un gars se fait poursuivre en voiture par un autres gars avec qui il a un different.Il va au commissariat de police, lorsqu'il se gare l'autre se jette sur lui ( a pied)au moment ou il sort de sa voiture, manifestement dans le but de le frapper; le premier qui a un 45 dans la main abat l'autre; pareil: LD.

 

Sinon un citoyen canadien a ete relaxe il y a quelques annees car la police est entree chez lui en force tot le matin sans s'annoncer, et il a abattu le premier a passer la porte...de sa chambre, il etait au lit; comme c'etait un mafieux il avait peur pour sa peau et etait arme, a cru qu'on l'agressait.La police a eu tort.

[Marlenus]

Tente le coup en france, je doute que tu t'en sortes pour possession illégale d'arme.

 

C'est ce que je disais plus haut.

Sans changement de notion de LD, la possession d'arme pour se défendre reste risqué même si c'était autorisé.

[condorcet]

Dans le premier cas, la légitime défense pourrait être retenue en France (situation de danger imminent, puisque l'arme est sortie), mais pas sur, de toute façon il y aurait le port d'arme illégal à moins que le tireur ne soit le propriétaire de l'habitation.

 

Dans le deuxième cas, très peu de chance que la LD soit retenue (absence de proportionnalité de la réponse), mais ça devrait se solder avec une peine minimale.

 

Dans le troisième cas, aucune chance que la légitime défense soit retenue, et si c'était le cas, je vois d'ici l'IPJ dénoncer le laxisme des juges qui protègent les mafieux 

[Marlenus]

Dans le premier cas, la légitime défense pourrait être retenue en France (situation de danger imminent, puisque l'arme est sortie), mais pas sur, de toute façon il y aurait le port d'arme illégal à moins que le tireur ne soit le propriétaire de l'habitation.

 

 

Peu de chance. Comme le dit Jim lui même le danger putatif n'était pas clair.

 

 

Pour le deuxième pas de réponse proportionnée, coup de feu contre coup de poing ce n'est pas proportionné, et la personne a la possibilité de fuir, or la légitime défense n'est autorise que si tu n'as pas le choix.

 

 

Pour le 3ème cas, clairement pas de danger putatif.

[condorcet]

Le droit canadien ne dit pas autre chose que le droit français, et donc on est face à l'interprétation du tribunal.

 

Extrait code criminel canadien :

 

•  

   

  • 34. (1) Toute personne illégalement attaquée sans provocation de sa part est fondée à employer la force qui est nécessaire pour repousser l’attaque si, en ce faisant, elle n’a pas l’intention de causer la mort ni des lésions corporelles graves.

  • Note marginale :Mesure de la justification

    (2) Quiconque est illégalement attaqué et cause la mort ou une lésion corporelle grave en repoussant l’attaque est justifié si :

    • a) d’une part, il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résulte de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite, ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein;

    • b) d’autre part, il croit, pour des motifs raisonnables, qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves.

   

   

[Brock]

ah oui oui je suis d'accord avec vous deux, en fRance c'est une toute autre histoire; je tenais justement a montrer l'a-priori positif americain pour la LD.

Au Canada c'est special puisque d'apres les gens que je connais le pays est dedie a condamner les victimes; ca s'est dementi recemment avec des histoires de LD un peu borderline qui ont ete acceptees par les juges.Mais je me rappelle tout de meme de ce cas recent ou un mec s'etait defendu contre des cambrioleurs en tirant en l'air avec un revolver, la couronne l'a fait chier sans fin et il les a vaincu sur toute la ligne.Le procureur a un moment avait meme ose l'accuser d'avoir ramasse les douilles ejectees par...le revolver.Le gars a recupere ses armes recemment...

[h16]

mais les mecs le danger c'est le citoyen, pas le criminel.Le citoyen quand il se fache il coupe des tetes et ca c'est pas bisou.

 

Voilà.

[h16]

Dans le premier cas, la légitime défense pourrait être retenue en France (situation de danger imminent, puisque l'arme est sortie), mais pas sur, de toute façon il y aurait le port d'arme illégal à moins que le tireur ne soit le propriétaire de l'habitation.

Dans tes rêves.

 

Dans le deuxième cas, très peu de chance que la LD soit retenue (absence de proportionnalité de la réponse), mais ça devrait se solder avec une peine minimale.

Dans tes rêves aussi. La peine n'aura rien de symbolique.

 

Dans le troisième cas, aucune chance que la légitime défense soit retenue, et si c'était le cas, je vois d'ici l'IPJ dénoncer le laxisme des juges qui protègent les mafieux 

 

Évidemment.

[neuneu2k]

En France  c'est pas si simple, ça dépends vachement de la relation entre celui qui fait usage de la légitime défense et la police (et de celui qui est du mauvais coté du flingue et de la police aussi).

 

Il ne faut jamais oublier que le juge arrive relativement tard, c'est pas franchement glop pour l'égalité devant la justice et les droits de la défense, et je ne suis pas du tout convaincu que le bilan global de notre système pénal soit positif, mais il a indubitablement ses avantages.

 

 

 

[condorcet]

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le deuxième cas, très peu de chance que la LD soit retenue (absence de proportionnalité de la réponse), mais ça devrait se solder avec une peine minimale.

 

 

 

Dans tes rêves aussi. La peine n'aura rien de symbolique.

 

 

Je connais une affaire : Un automobiliste avait été poursuivi par un autre, ils s'étaient retrouvés sur un parking, l'un des deux était sorti et à coup de poing cassé une vitre de la voiture de l'autre, celui-ci avait alors redémarré et roulé sur l'autre automobiliste et cela avait entrainé sa mort, le verdict avait été de 3 ans dont 1 an avec sursis, sans mandat de dépôt.

[slanny]

La proportionnalité ne s'applique pas aux moyens utilisé mais aux risques encourus. Je risque la mort, je peux utiliser des moyen léthaux pour me defendre.

Un mec me charge au couteau, j'ai le droit de décharger mon 12. Un mec crie qu'il va me tuer en me tabassant, j'ai le droit de le descendre. C'est en tout cas ce que j'ai retenu d'une prepa vigipirate.

[Marlenus]

. Un mec crie qu'il va me tuer en me tabassant, j'ai le droit de le descendre. .

 

 

 

Test, tu nous diras ce qu'en dira le juge.