Taxe de la semaine

[Gilles]

Résumons Moscovici:

 

21/03/2013:  " Il n’y aura aucun plan d’ajustement supplémentaire en 2013, ni impôts supplémentaires ni plan de rigueur pour les Français."

 

27/03/2013: "Je veux être franc : sur l’année 2013, les impôts vont augmenter."

[Nick de Cusa]

Laisse Iron Maiden en dehors de ça surtout

 

Raté : https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10151346871786977&set=a.10150255508551977.326011.249631556976&type=1&theater

[Barem]

Du fait des festivités en ce long week end de Pâques, ne verra t'on pas plus de nuisibles d'agents de police sur les routes ?

[pankkake]

Tu veux dire, est-ce que Hollande va continuer la politique de Sarkozy et donc finir la fusion du Fisc et de la Police ?

[Nick de Cusa]

Tiens, le titre de l'article, qu'on peut encore voir dans son adresse web (videos-moscovici-sur-l-annee-2013-les-impots-vont-augmenter), a été changé en "Moscovici, la Déclaration D'impôt va être simplifiée".

 

http://www.leparisien.fr/economie/videos-moscovici-sur-l-annee-2013-les-impots-vont-augmenter-27-03-2013-2674981.php

 

Zarbi.

 

Journalistes aux ordres ?

[h16]

D'après toi ?

[poney]

Economie Matin n'a pas l'air PS-friendly.

 

 

 

Bercy voudrait capter une partie de la redevance télévision

 

Une chose est sûre. On sait où trouver l'argent au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

 

Après la polémique autour de la taxe à 75 % et des clubs de football, mardi dernier (lire ici), c'est au tour de la redevance télé de se retrouver, ce mercredi, dans la ligne de mire des technocrates de Bercy. 

Objectif ? Capter 2 euros sur les 131 euros de redevance. Une solution pour Bernard Cazeneuve, définitivement en peine de recettes pour boucler un budget 2014, l'héritage de Jérôme Cahuzac, en quelque sorte. Actuellement, notre nouveau ministre du Budget écume les différents ministères avec des idées plein la musette. Ainsi, jeudi prochain, il doit rencontrer Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication pour lui soumettre cette idée. 

Techniquement, Bercy souhaiterait mettre la main sur une partie des 6 euros d'augmentation de la redevance, appelée désormais contribution à l'audiovisuel public, votée au titre de l'exercice du budget 2013, soit 131 euros au total. Grâce à cette augmentation, l'Etat avait pu augmenter, l'an dernier, les recettes qui en découlent, de 150 millions d'euros pour au total 3,37 milliards d'euros de recettes liées à la redevance. 

Mais s'accaparer deux euros sur chaque redevance rapporterait-il quelque chose ? Tout au plus quelques 50 millions d'euros supplémentaires pour le budget de l'Etat, ce qui paraît bien faible. En revanche, ce serait un certain manque à gagner pour les groupes audiovisuels public comme par exemple Radio France et pour France Télévisions, principal bénéficiaire (70 %) du produit de la redevance. 

Une situation d'autant plus délicate qu'il lui a été demandé, à la fois par Filippetti et par Cazeneuve, de procéder à 300 millions d'euros d'économies… 

[pankkake]

IRS Collecting Tax Payer Information From Facebook And Twitter

http://www.myfoxdc.com/story/21905788/irs-collecting-tax-payer-information-from-facebook-and-twitter

WASHINGTON -

You have until April 15th to file a return - and the IRS will be collecting a lot more than just taxes this year.

According to several reports, the agency will also be collecting personal information from sites like Facebook and Twitter.

It says the effort is to catch people trying to beat the system, but some say it goes too far.

Attorney Kristen Mathews warns to be careful with what you say on social media platforms.

She has concerns the government is pushing the limits of what has historically been considered private.

"There are laws that regulate the government's ability to get a hold of things like credit card transaction history. But those laws have become more permissive in the last several years, particularly after 9-11, and so some might say those laws are no longer in line with the average expectation of privacy," says Mathews.

The government has said it would only check a Facebook page or twitter account if there is already red flag in a tax form.

Et bientôt le fisc français lira liberaux.org.

[Bézoukhov]

Y a quelques années, j'ai connu quelqu'un qui avait rempli un sondage en ligne de je sais plus trop quoi, où il renseignait qu'il avait une TV.
Quelques semaines plus tard, ça loupait pas, une petite lettre des taxes lui disant qu'il avait jamais payé sa redevance... Ils le font déjà plus ou moins.

[Nick de Cusa]

Vous pensiez y échapper, petit filou. Heureusement, votre gentil voisin veille :

 

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1611177/2013/04/09/Nombre-record-de-denonciations-fiscales.dhtml

[Tramp]

Vous n'osiez pas en rêver, ils l'ont fait :

http://www.breitbart.com/Big-Government/2013/04/10/Maryland-governor-taxes-rain

[Noob]

On notera avec plaisir que l'augmentation d'impôts lancée en 2007 par cette andouille leur aura coûté 1.7 millions de $.

[Eriul]

Vous n'osiez pas en rêver, ils l'ont fait :

 

Pas de panique, l'idée originelle reste française. (mai 2012)

 

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/douai-instaure-une-taxe-sur-la-pluie-06-05-2012-1986417.php

[Tremendo]

Et toujours personne pour se révolter, ça me sidère.

[DiabloSwing]

Grenouille, eau chaude toussa toussa.

[Nick de Cusa]

La climatisation maintenant. 

 

D'ac, pas d'ac ? Sondage : http://www.leparisien.fr/societe/faut-il-taxer-la-climatisation-12-04-2013-2721087.php

[free jazz]

La taxe de l'année.

 

Les impôts vont battre tous les records en 2014

 

En 2014, les ménages et entreprises vont, une nouvelle fois, être mis à contribution pour redresser les comptes publics. Le gouvernement veut en effet augmenter de 10 milliards supplémentaires l'an prochain les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire l'ensemble des impôts, des taxes, des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. C'est ce qui ressort du programme de stabilité 2013-2017, un document retraçant l'évolution des finances publiques qui sera envoyé en fin de mois par Paris à Bruxelles et dont les grandes lignes ont été dévoilées lundi par Les Échos.
 
Les contribuables qui avaient pu croire au discours du gouvernement sur l'absence de hausse d'impôt dans les années à venir ont de quoi être déçus et... assommés. Car les 10 milliards d'euros de 2014 viennent après les 20 milliards de prélèvements supplémentaires de 2012 et les 24 milliards de 2013.
 
Pour faire passer la pilule, l'exécutif explique que les ménages seront relativement épargnés. «Il n'y aura pas d'autres impôts en 2014 sur les ménages que l'augmentation annoncée de la TVA», a assuré le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, lundi sur France Inter. Au 1er janvier prochain, le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7 % à 10 %, le taux normal de 19,6 % à 20 % et le taux réduit de 5,5 % à 5 %. Ces propos de Pierre Moscovici sont dans la droite ligne de ceux tenus par François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars.
 Éviter une dérive des comptes publics
Mais dans ce message, chaque mot est à prendre au sens littéral. Une augmentation de cotisations ­sociales ou CSG-CRDS et un rabot sur les niches fiscales et sociales ne sont pas à strictement parler des hausses d'impôt. Le gouvernement ne s'interdit donc pas de recourir à ce type d'armes pour les ménages, bien au contraire. Surtout, il se garde bien de ­promettre quoi que ce soit aux ­entreprises. De fait, ces dernières devraient être grandement sollicitées.
 
Plusieurs raisons expliquent que le gouvernement ait dû revenir sur sa promesse de stabilité fiscale. La première tient du colmatage. À l'automne dernier, la majorité pensait que le cap le plus difficile à passer en matière de déficit serait celui de 2013. Elle a donc voté nombre de mesures qui soit remplissent les caisses uniquement en 2013 et pas après (taxation des assureurs), soit sont moins rentables en 2014 (niche Copé). Pour combler cette fuite, et donc simplement maintenir les prélèvements obligatoires au même niveau en 2014, le gouvernement a annoncé dès février qu'il fallait trouver 5,6 milliards d'euros. Et ce en ciblant les entreprises. Mais depuis lors, les perspectives se sont encore dégradées. Tant et si bien que l'exécutif vient de décider de recourir à de véritables hausses d'impôts et de cotisations pour éviter de voir trop dériver les comptes. Afin de ramener le déficit public de 3,7 % en 2013 à 2,9 % en 2014, le taux des prélèvements obligatoires passerait ainsi, d'après le programme de stabilité, de 46,3 % de la richesse nationale en 2013 à 46,5 % en 2014. Ce qui se traduit par une augmentation de 4 à 6 milliards d'euros de ces prélèvements. La facture totale, pour les ménages et les entreprises, s'élève donc à une dizaine de milliards (5,6 milliards de rattrapage, 4 à 6 milliards de vraies hausses).
 
On est bien loin de l'esprit du pacte de compétitivité de novembre dernier. Un pacte qui implique, pour 2014, 10 milliards de baisse d'impôt sur les sociétés et 6 milliards de relèvement de TVA. Dit autrement, le gouvernement est aujourd'hui en train de reprendre d'une main ce qui il avait donné de l'autre il y a quelques mois. Au risque de casser la croissance. Jamais les prélèvements obligatoires n'ont atteint de tels niveaux en France. En 1999, lors de la précédente surchauffe fiscale, ils ne représentaient que 44,9 % du PIB.
 
Le gouvernement aurait pu agir autrement, en sabrant dans la dépense publique. Il a décidé de se contenter de limiter sa progression… comme l'avait fait le gouvernement Fillon avant lui. La France n'a toujours pas fait sa révolution budgétaire.

 

 

http://www.boursorama.com/actualites/les-impots-vont-battre-tous-les-records-en-2014-2d766907a8a02f11e273a957f8903c29

[Nick de Cusa]

Il y a des gens qui voient là une nouvelle : http://www.leparisien.fr/politique/le-gouvernement-planche-sur-de-nouvelles-hausses-d-impots-16-04-2013-2731121.php

[PJE]

Il y a des gens qui voient là une nouvelle : http://www.leparisien.fr/politique/le-gouvernement-planche-sur-de-nouvelles-hausses-d-impots-16-04-2013-2731121.php

 

Ce passage est collector :

 

 

Qui payera la facture, les ménages ou les entreprises? François Hollande, sur France 2, avait promis, fin mars, qu’à l’exception du passage de 19,6 à 20% du taux supérieur de TVA, les ménages ne ferait face à « aucune augmentation d’impôt » en 2014. Une ligne directrice reprise hier par Pierre Moscovici, même s’« il y aura aussi des prélèvements qui viendront essentiellement des niches improductives sur lesquelles nous voulons récupérer des ressources ».

[Corned beef]

Qui payera la facture, les ménages ou les entreprises ?

 

Ce que ça me saoule cette représentation. L'entreprise est une fiction juridique, elle ne paie JAMAIS d'impôts.

[Tramp]

On augmente encore un peu plus la progressivité de l'impôt :

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/17/baisse-des-allocations-familiales-15-des-francais-concernes_3161046_3224.html#xtor=RSS-3208

[free jazz]

Incroyable cette histoire, qui pourrait donner une idée de billet à h16. Le maire porte plainte contre l'Etat qui l'a forcé à augmenter les impôts locaux. Les autorités refusent le remboursement aux contribuables du trop plein de recettes perçues.

 

Moselle : le maire veut rembourser les impôts à ses administrés

Pierre Roeder | Publié le 19.04.2013

Christophe Martin, chef d’entreprise et maire de Mey, 300 habitants, près de Metz (Moselle), considère que ses administrés ont payé trop d’impôts locaux en 2012. Il souhaite leur rembourser le trop-perçu de 8000 €, soit entre 50 et 100 € par foyer.
 
 Mais l’Etat, pourtant à l’origine de la hausse intempestive, n’a pas prévu ce cas de figure.

Lors de l’exercice précédent, le préfet avait estimé qu’il fallait augmenter la pression fiscale pour équilibrer le budget de ce village en pleine expansion. Le maire eut beau protester, assurer que ce n’était pas nécessaire, l’Etat eut le dernier mot et appliqua d’autorité une hausse de 17%.

Résultat : le budget est aujourd’hui excédentaire. « C’est la preuve qu’il était équilibré », triomphe Christophe Martin, qui veut rendre justice à ses contribuables. Mais devant l’impossibilité légale de rembourser, le maire envisage maintenant un référendum auprès de la population sur l’utilisation de la cagnotte.

Aujourd’hui en France

 

 

Moselle : le maire veut rembourser les impôts à ses administrés

 À un an des élections municipales, on voit peu de maires augmenter les impôts locaux. La plupart n’y touchent pas. Certains vont même jusqu’à les baisser. Mais à Mey, un petit village de 300 âmes aux portes de Metz, le maire Christophe Martin fait encore plus fort : il veut rembourser ses administrés d’une partie des impôts payés en 2012 !

Retour en avril 2012. Comme chaque année, le conseil municipal de Mey vote son budget annuel, sans augmentation de la fiscalité locale. Mais celui-ci est retoqué par la préfecture. Depuis déjà plusieurs années, la commune est dans une situation financière atypique : elle investit beaucoup, en raison d’une opération d’agrandissement qui a abouti au doublement de la population communale.

Le préfet avait établi le budget

« Nous étions en zone d’alerte et ça a attiré l’attention des services de l’État », croit savoir Christophe Martin. Pour financer ces investissements, dans l’attente des retombées fiscales liées aux nouveaux habitants, Christophe Martin a utilisé des instruments financiers complexes.

« Moi, je viens du privé et je gère ma commune comme une entreprise, sourit-il. Mais ni la préfecture, ni la chambre régionale des comptes n’ont compris le fonctionnement de ces instruments financiers. J’ai peut-être commis des erreurs techniques dans la présentation du budget, mais ce budget était équilibré. »

« Faux », a répliqué la chambre régionale des comptes, qui a examiné les comptes en détail et a donc demandé au préfet de se substituer au conseil municipal pour établir le budget 2012. Le 31 août dernier, le sous-préfet de Metz-Campagne arrêtait donc le budget de la commune de Mey, avec une augmentation des impôts locaux de 17 %. 8 000 € de recettes supplémentaires sont attendues.

Qui a raison, qui a tort ? C’est un débat d’experts en comptabilité publique. Mais le mois dernier, au moment de clore l’exercice budgétaire 2012, la commune a constaté un excédent de fonctionnement de 15 000 €, dont 8 000 € liés à la hausse des impôts. « C’est la preuve que nous étions sincères, que notre budget était équilibré et même précautionneux puisque nous avons réalisé un excédent supplémentaire », jubile Christophe Martin.

Aujourd’hui, il veut donc redonner ces 8 000 € aux contribuables de Mey. Oui mais comment ? Baisser les impôts ? « Nous les avons déjà ramenés au niveau d’avant, ça n’aurait pas de sens de les diminuer pour les réaugmenter l’année suivante », estime Christophe Martin.

Le maire est toujours à la recherche d’une solution juridique pour restituer à chaque administré ce qu’il considère comme un trop-perçu, soit 50 à 100 € par foyer.

« Pour l’instant, on me dit que la loi ne prévoit pas ce cas de figure, soupire-t-il. Je cherche encore. »

Que faire de la cagnotte ?

Il existe une autre option : l’annulation de l’arrêté préfectoral du 31 août 2012. C’est le sens de la requête de recours en excès de pouvoir introduite par la commune auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Et puis, dernière solution et la plus facile à mettre en œuvre : « Rembourser cet argent sous forme de prestations sociales ou de bons d’achats… », décrit le maire. C’est ce qu’a fait la commune provençale de Gémenos, lorsqu’elle a été dans une situation similaire. « On pourrait aussi organiser une petite fête dans le village, mais est-ce vraiment ce dont les gens ont besoin en cette période de crise ? », s’interroge le premier magistrat, qui envisage même d’organiser un référendum pour demander à ses administrés ce qu’ils veulent faire de la cagnotte !

Anthony VILLENEUVE.

http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2013/04/18/impots-le-maire-qui-veut-rembourser-ses-administres
 

 

 

 

[DiabloSwing]

Chef d'entreprise en plus, pas un hasard sans doute !

[Mathieu_D]

Pas si évident si j'en juge par la délibération de la cour des comptes :  http://www.ccomptes.fr/content/download/47777/1339929/version/1/file/JF00127105_JF_INTERNET1.pdf

[DiabloSwing]

Ça faisait longtemps : une nouvelle taxe d'un montant toujours plus infinitésimal, http://www.20minutes.fr/france/1149121-nouvelle-taxe-chaises-lits sur les chaises et les lits...

[pankkake]

"la taxe dépend du nombre de places : «Une place, 1, 50 € ; deux places, 4 € ; au-delà, 7 €», précise Dominique Mignon. Pour la literie (matelas ou sommier), elle varie en fonction du seuil de 120 cm de large. Enfin, pour tous les autres meubles, la taxe est calculée au poids"

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

[DiabloSwing]

C'est Mignon tout plein.

[Gilles]

Je m'insurge contre cette discrimination inacceptable ! Que font-ils des gens en surpoids qui doivent avoir un lit deux place pour leur personne seule ? Il faut absolument une décote en fonction du poids de l'acheteur !

[Brock]

suggestion d'accompagnement

 

                                                                            

 

 

 

[makrim]

et c'est parti pou une taxe sur les livres d'occasion et peut être les jeux videos...http://www.numerama.com/magazine/25874-herve-gaymard-demande-une-taxation-des-ventes-de-livres-d-occasion-sur-internet.html je découvre au passage l'existence du droit de suite.