Taxe de la semaine

[Bézoukhov]

Ah, tiens, je la connaissais pas cette taxe : la taxe terrorisme.

 

 

Selon le « Parisien », la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) passera de 3,30€ à 4,30€ au 1^er janvier prochain. Bercy confirme le projet.

 

A compter du 1^er janvier 2016, la « taxe terrorisme » prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour alimenter le Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) augmentera de 1€, pour passer de 3,30€ à 4,30€. L’information a été révélée ce dimanche par « Le Parisien », qui indique que la décision a été « discrètement » prise le 5 octobre dernier par le conseil d’administration du fonds, et qu’elle devrait prochainement faire l’objet d’un arrêté ministériel. Ce relèvement se traduirait par un surcroît de ressources de 86 M€ pour le FGTI.

Bercy confirme

Selon nos confrères, un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy, présenté en début d’année, montrait que le fonds, dont les réserves atteignent 1,4 Md€, aurait vraisemblablement besoin d’être renfloué d’ici 7 à 8 ans. Ce rapport préconisait même d’augmenter la taxe de 2,40€, pour la passer à 5,70€. Interrogé par « Le Parisien », Bercy confirme le projet de relèvement de la taxe, rappelant qu’elle est stable depuis 11 ans.

Renflouer le fonds

L’actualité récente – attentats contre Charlie Hebdo et l’usine de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) en janvier, attaque dans le Thalys en août – n’est évidemment pas étrangère à la décision. On évoque ainsi le versement par le FGTI d’une somme de 18 à 20 M€ au titre de l’indemnisation des victimes des attentats de 2015. Entre 1985 et 2014, 4000 victimes d'actes des terrorisme ont été indemnisées pour un montant de 106 M€.

Des prérogatives élargies

Créé par la loi du 9 septembre 1986 pour indemniser les victimes d’attentats commis en France depuis janvier 1985, le FGTI a vu en 1990 ses missions élargies à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun, puis, en 2008, à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice. Des préogratives qui coûtent cher : rien qu'en 2014, le FGTI a au total versé pour 285 M€ d'indemnisations diverses. Alimenté par la contribution des assurés, le FGTI est géré par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Il est administré et géré par un conseil d’administration de 10 membres, et est actuellement présidé par Pierre Demas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation.

 

http://www.argusdelassurance.com/institutions/la-taxe-terrorisme-serait-relevee-de-1-en-2016-pour-abonder-le-fgti.99399

 

Mais c'est bien pratique comme taxe. On fait pleurer les gens sur le méchant terrorisme (<10% du total des sinistres les mauvaises années), et on en profite pour arroser on ne sait trop quoi.

 

Et je reste sceptique sur le fonds qui aurait besoin d'être renfloué d'ici 7 à 8 ans. Ils ont inclus l'explosion de la Tour Eiffel dans leurs modèles ?

[Brock]

Ils ont inclus l'explosion de la Tour Eiffel dans leurs modèles ?

 

 

pas la Tour Eiffel, Bercy.

Boum.

[Groucho Marx]

pas la Tour Eiffel, Bercy.

Boum.

 

je veux bien cotiser. On verse où ?

[Nick de Cusa]

Toujours de nouvelles taxes, c'est nécessaire, mais est-ce suffisant ? Encore faut-il s'assurer de bien tout pouvoir collecter.

 

http://www.contrepoints.org/2015/10/20/226135-cash-letau-se-resserre

[Tramp]

Pas un jour ne passe sans que l'immonde ne réclame plus d'impôts :

Le Monde.fr - Comment Uber échappe au fisc français

La filiale commerciale du groupe américain déclare en France un chiffre d’affaires sans grand rapport avec le volume d’activité généré par les chauffeurs.

http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2015/11/01/comment-l-activite-d-uber-echappe-au-fisc-francais_4801045_3234.html

Quelle bande de collabos.

[Flashy]

Y a aussi un classement de l'évasion fiscale, citant le "danger asiatique" (c'est le "péril jaune" nouvelle génération, je suppose).

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/02/evasion-fiscale-le-palmares-des-pays-les-plus-opaques_4801671_3234.html

[Fagotto]

Quand on voit ce qu'ils consomment en impôts, normal que l'immonde s'inquiète.

[Tramp]

Tiens : les coups de pouce du fisc au quotidien. Tout votre argent lui appartient et c'est un coup de pouce quand il vous laisse de quoi vivre.

Le Monde.fr - Les coups de pouce du fisc au quotidien

Les pensions alimentaires à enfants majeurs ou parents dans le besoin et l’emploi de personnes à domicile diminuent la facture fiscale

http://mobile.lemonde.fr/argent/article/2015/11/02/les-coups-de-pouce-du-fisc-au-quotidien_4801534_1657007.html

[PJE]

 

L’Etat veut piocher dans les bas de laine des handicapés Allocation. Le projet de loi de finances prévoit de diminuer des aides pour les adultes en incapacité de travailler, lorsqu’ils ont un Livret A. Une pétition a déjà réuni 20 000 signatures.

Paniqué, il a clôturé son Livret A et transféré ses 13 500 euros d’économies sur son compte courant. «Cet argent, je l’ai mis de côté pour m’aider si ma maladie s’aggrave.» Thierry, 31 ans, vit avec une allocation aux adultes handicapés (AAH) mensuelle de 808 euros, à laquelle s’ajoutent 180 euros versés aux personnes, comme lui, en incapacité totale de travailler. Si maigres soient-elles, ces ressources vont être réduites. Lors de l’examen du projet de loi de finances 2016, les députés ont voté en première lecture une mesure décomptant de l’AAH les intérêts perçus des comptes épargne (Livret A, plan épargne logement…). En d’autres termes, le montant de l’allocation va baisser pour les personnes ayant un peu d’argent de côté. Justification avancée par Bercy : les autres minima (RSA et minimum vieillesse) étant calculés ainsi, il n’y a pas de raison que l’AAH, dont bénéficient un million de personnes pour un coût de 8,5 milliards d’euros, échappe à la règle. Et tant pis si l’on parle ici de personnes handicapées… L’Association des paralysés de France (APF) a lancé une pétition, qui a déjà recueilli plus de 20 000 signatures.

Equation. «Cet argent n’est pas amassé sur le dos de l’Etat. Il est souvent placé par les parents, très angoissés du jour où ils ne seront plus là», rappelle Véronique Bustreel, conseillère ressources de l’association. Mais il y a plus grave encore, alerte-t-elle. Car en l’état actuel du texte (ce point sera discuté ce mardi dans l’hémicycle), les conséquences de cette mesure seraient désastreuses pour les 210 000 personnes ayant plus de 80 % d’invalidité qui, comme Thierry, touchent en plus de l’AAH un complément pour les aider à se loger. Celui-ci n’est versé qu’aux personnes dans l’incapacité totale de travailler, et qui ont donc l’AAH comme unique ressource. Mais si demain les comptes épargne entrent dans l’équation, il suffira de toucher un malheureux petit euro d’intérêt par an (dès 133 euros d’épargne sur un Livret A) pour perdre la totalité de ce complément chaque mois ! Soit une perte de 1 257 à 2 152 euros par an.

«Faute». «L’objectif n’est pas de pénaliser une personne qui aurait quelques centaines d’euros sur son Livret A, et une vigilance particulière accompagnera la mise en œuvre de cette mesure pour qu’elle soit équitable et concertée. Il faudra lisser les effets de seuil», a voulu rassurer la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville, entendue en commission la semaine dernière. «Mais c’est une faute politique grave, s’indigne Véronique Bustreel. Les gens vivent ça comme une injustice de plus.» Cette histoire d’allocation s’ajoute notamment à la reculade sur l’accessibilité des lieux recevant du public, inscrite dans la loi de 2005 et une nouvelle fois reportée. A ces contentieux en pagaille avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui décident de la pluie et du beau temps : suppression soudaine des allocations, diminution du nombre d’heures d’aides humaines et disparité de traitement selon les départements. «J’ai de plus en plus de clients qui se voient refuser leurs droits au moment de leur renouvellement, affirme l’avocat Alexis Ridray. Les MDPH, en charge de l’évaluation des besoins, sont sous la tutelle des départements. Des décisions qui sont souvent motivées par des raisons budgétaires.»

Jean-Pierre Chambon, 49 ans : «Je préfère fermer mon Livret A»

«Je touche 580 euros par mois d’AAH [allocation aux adultes handicapés, ndlr], et j’ai une petite activité enCDD qui me ramène 125 euros par mois. Je perds de l’argent en travaillant, mais au moins j’ai mon amour propre, c’est important vis-à-vis de mes enfants. J’ai 2 000 euros sur un Livret A. Depuis 2005, quand je me suis séparé de ma femme, j’ai mis, petit bout par petit bout, un peu d’argent de côté, en me privant sur les sorties et la nourriture. Maintenant que j’ai ma fille de 16 ans à charge, je ne peux plus me permettre de ne faire qu’un repas par jour, je vais être obligé à partir de cette semaine de demander des colis alimentaires. 2 000 euros, ce n’est pas grand-chose mais ça me permet de combler les difficultés de vivre avec l’AAH. Et puis ça peut servir en cas de coup dur, on ne sait jamais. Si ma machine à laver tombe en panne, ayant l’AAH, je ne peux pas en racheter une à crédit : les banques ne font pas confiance quand on est sous le seuil de pauvreté, et je les comprends.

«Si la mesure passe, c’est vraiment honteux. Je préfère fermer mon Livret A et garder mon liquide chez moi. Il faut que notre gouvernement arrête de penser que, parce qu’on ne peut pas travailler, on essaye de tirer au flanc. Pour toucher l’AAH à taux plein, une personne doit avoir un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80 %. Elle n’a pas demandé à être lourdement handicapée. Je suis infirme moteur cérébral. Je préférerais travailler à temps plein et payer des impôts, mais je resterai toute ma vie sous le seuil de pauvreté.»

Lucie Carrasco, 34 ans : «La CAF dit qu’elle traitera mon dossier en priorité»

«J’ai publié une vidéo sur Internet pour dénoncer ma situation quand j’ai découvert que mon compte était suspendu sur le site de la CAF et que je ne toucherai pas l’AAH en novembre. Je reçois 804 euros par mois, ce n’est pas énorme une fois que vous avez payé le loyer et les charges, mais ça a le mérite d’exister. On ne me donne pas la raison officielle de la suspension, mais la CAF dit que c’est peut-être parce que je me suis installée avec mon compagnon et qu’ils ont coupé l’aide le temps de vérifier mon changement de situation [le montant de l’AAH dépend des revenus du foyer, ndlr]. Ils feraient mieux de faire l’enquête d’abord puis de demander éventuellement un remboursement !

«Grâce au buzz de ma vidéo, la CAF a dit qu’elle traiterait mon dossier en priorité. Mais jusqu’au jour du versement, je suis dans l’angoisse, c’est éprouvant. J’aimerais créer ma société de création de mode, mais je ne peux pas car il me faut un prêt, et les banques me rient au nez. Ma prestation de compensation du handicap [PCH, qui permet de payer des auxiliaires de vie] a été coupée il y a trois ans, et la MDPH [maison départementale des personnes handicapées] n’a jamais voulu m’accorder de rendez-vous pour régler la situation. Mon compagnon, qui est au chômage, est condamné à s’occuper de moi et ne peut pas chercher de travail. Ça lui prend au moins six heures par jour de me faire manger, me coucher, faire ma toilette. Je tiens à préserver ma relation de couple, il n’est pas mon infirmier et je ne suis pas sa malade. On doit se marier l’été prochain, j’espère qu’il ne sera pas parti avant.»

Sarah Salmona, 30 ans : «Heureusement,  mes parents sont là»

«Je vis seule depuis trois ans, grâce à mes parents. Sans eux, je n’aurais jamais pu. Ils ont acheté l’appartement, parce que je ne trouvais aucun propriétaire acceptant de m’en louer un. Je ne marche pas, je n’ai pas de force dans les bras et je suis sous assistance respiratoire. Myopathe de naissance, je ne peux faire aucun geste de la vie courante : ouvrir la porte du frigo, faire mes courses, m’habiller, m’allonger sur mon lit ou même sortir de chez moi… En juin, une assistante sociale est venue réévaluer mes besoins. De huit heures d’aide à domicile par jour, je suis passée à deux heures ! J’ai contesté… J’ai récupéré vingt-deux minutes supplémentaires. Génial. Le pire, c’est que je n’ai même pas pu voir la grille utilisée pour leur évaluation. De ce que j’ai compris, ils calculent par minute. Genre : dix minutes pour aider à manger, cinq minutes pour aller aux toilettes… C’est complètement décalé de la réalité. Aucun employé à domicile n’accepte de venir chez vous moins d’une heure…

«Heureusement, mes parents sont là. Ils me paient une aide à domicile pour le soir, et viennent souvent dans la journée pour que je continue à aller travailler. Je suis prof de français à mi-temps dans un lycée. Je touche un salaire de 900 euros, plus 300 euros de complément AAH. Ce métier, cet appartement, c’était une sacrée victoire pour moi. L’espoir d’une vie autonome. J’occupais enfin une place d’adulte dans la société. Là, je redeviens l’enfant de mes parents. Ils vieillissent, ils ont mal partout. Ils s’inquiètent pour l’après. Moi aussi. La société est en train de nous laisser tomber.

http://www.liberation.fr/france/2015/11/02/l-etat-veut-piocher-dans-les-bas-de-laine-des-handicapes_1410739

[Neuron]

Chanson :

"Ma cabane au fond du jardin,

J'y vais quand j'en ai besoin.

C'est un charmant petit trou,

Tout entouré de cailloux."

Et de taxes :

http://immobilier.lefigaro.fr/article/apres-les-taxes-foncieres-en-folie-un-ruineux-impot-sur-les-cabanes-de-jardin_42fac914-8221-11e5-8bea-a47d9985d9a7/

[Tramp]

Le Monde en demande encore :

Le Monde.fr - Justice fiscale : trois chiffres qui illustrent les choix et les non-choix de la France

Un rapport publié mardi 3 novembre dénonce le manque d’ambition des pays européens dans leur lutte en faveur de plus de justice fiscale. La France n’est pas épargnée.

http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/03/justice-fiscale-trois-chiffres-qui-illustrent-les-choix-et-les-non-choix-de-la-france_4802419_4355770.html

[Flashy]

Qu'on supprime les avantages fiscaux des journalistes.

 

[Bisounours]

Ils sont piégés, ces cons, avec toutes ces niches fiscales où chacun espère pouvoir se réfugier ; chaque fois qu'ils essaient d'en détruire une, blam, perte d'électeurs

La solution paraît simple pourtant, mais non, apparemment pas pour eux

[Calembredaine]

Notons tout de même que le fil a été créé sous Sarkozy. Cette folie fiscale a débuté sous Chirac, a pris son envol sous Sarkozy et Hollande exploite ce qu'ont mis en place ses prédécesseurs. Il n'y a pas d'échappatoire à cet hallali fiscal sauf la fuite ou la révolte révolution.

[Eltourist]

J'ai une question pour vous les anciens :

 

Y a-t-il un fil sur lequel nous echangeons nos techniques pour payer moins d'impots/taxes en tant que particuliers ? Histoire de nous aider a tous faire maigrir l'Obese comme dirait l'autre sur CP.

J'ai utilise la fonction rechercher du forum avec pas mal de mots cles mais sans resultat.

 

Si non, ca vous tenterait un fil participatif de ce genre sur les moyens legaux qui existent mais que le citoyen lambda ne connait pas ?

 

Cette question m'est venue en entendant vaguement deux collegues echanger des techniques de reductions d'impots pdt la pause cafe (j'ai entendu "loi Pinel" mais j'y connais rien). Ca m'interesse fortement, etant un jeune actif qui va vraiment commencer a casquer l'annee prochaine en attendant une possible expatriation.

 

Bien sur il ne s'agit pas de fournir gratuitement un boulot de fiscaliste pro, mais d'echanger des pistes entre nous.

[Tramp]

J'ai une question pour vous les anciens :

Y a-t-il un fil sur lequel nous echangeons nos techniques pour payer moins d'impots/taxes en tant que particuliers ? Histoire de nous aider a tous faire maigrir l'Obese comme dirait l'autre sur CP.

J'ai utilise la fonction rechercher du forum avec pas mal de mots cles mais sans resultat.

Si non, ca vous tenterait un fil participatif de ce genre sur les moyens legaux qui existent mais que le citoyen lambda ne connait pas ?

Cette question m'est venue en entendant vaguement deux collegues echanger des techniques de reductions d'impots pdt la pause cafe (j'ai entendu "loi Pinel" mais j'y connais rien). Ca m'interesse fortement, etant un jeune actif qui va vraiment commencer a casquer l'annee prochaine en attendant une possible expatriation.

Bien sur il ne s'agit pas de fournir gratuitement un boulot de fiscaliste pro, mais d'echanger des pistes entre nous.

Sinon tu peux regarder là : http://www.finansemble.fr/defiscalisator

Après il y a les classiques assurance-vie et PEA (plutôt que de l'immobilier).

[Cugieran]

C'est en général tellement complexe et évolutif qu'il vaut mieux laisser ça à des sites spécialisés. Malheureusement, les infos deviendraient trop vite erronées... Ca me parait trop complexe. Après y'a toujours les petits tuyaux mais c'est pas non plus le rêve...

[Eltourist]

Too bad, mais ca se comprend.

 

Merci pour le lien, c'est super pour un noob

[Atika]

http://m.leparisien.fr/economie/impots/impot-sur-les-cabanes-de-jardin-les-petits-proprietaires-organisent-la-fronde-11-11-2015-5266475.php

[Bisounours]

Bande d'enc.... de raptors, à quand l'impôt sur les massifs de fleurs ou les arbustes ?

[Tramp]

A défaut il y a déjà la taxe sur la pluie : http://services.eaufrance.fr/actualite/taxe-sur-pluie-entre-en-vigueur

[Bisounours]

J'avais dans un moment d'égarement commencé à faire les démarches pour un abri de jardin. Un putain de dossier où il fallait des tas de documents, déjà en possession du service, des photos du projet, bref une horreur. J'ai abandonné et j'ai fait mon installation, sauvagement. Ouf.Je rêverais de pouvoir faire une petite extension de ma maison sans permis, mais ça doit être chaud, non ?

[Tramp]

On appelle ça le permis provençal !

[Escondido]

Le gouvernement aurait-t-il atteint le degré maximal d'impostion ?

[NoName]

le degré maximal d'impostion ?

 

On peut otujours aller plus loin

 

 

J'ai utilise la fonction rechercher du forum avec pas mal de mots cles mais sans resultat.

 

 

La fonction rechercher du forum est absolument nulle à chier (mais genre bien comme il faut)

 

il faut faire "recherche" site:liberaux.org dans google

[Escondido]

On peut otujours aller plus loin

Certes, mais quand les taux d'intérêts sur la dette vont remonter, il faudra aller beaucoup plus loin dans l'impôt. Ces petites taxes sur les veuves ou les cabanons sont ridicules à côté de ce qui attend le contribuable.

[Neuron]

J'ai une question pour vous les anciens :

Y a-t-il un fil sur lequel nous echangeons nos techniques pour payer moins d'impots/taxes en tant que particuliers ? Histoire de nous aider a tous faire maigrir l'Obese comme dirait l'autre sur CP.

J'ai utilise la fonction rechercher du forum avec pas mal de mots cles mais sans resultat.

Si non, ca vous tenterait un fil participatif de ce genre sur les moyens legaux qui existent mais que le citoyen lambda ne connait pas ?

C'est un coup à faire fermer le forum dans le cadre de la prochaine loi de finance.

[Calembredaine]

C'est un coup à faire fermer le forum dans le cadre de la prochaine loi de finance.

 

Et puis cela permettrait au fisc de cibler davantage ses contrôles, surtout depuis la loi Renseignement.

[Nick de Cusa]

Le consentement, quand on pose la question. 

 

http://www.leparisien.fr/economie/le-gouvernement-doit-il-renoncer-a-la-taxe-sur-les-cabanons-de-jardin-11-11-2015-5267277.php

[Bisounours]

Ils sont trop méchants, ces libéraux de l'Ifrap, ils disent rien que des conneries

 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/12/intox-en-serie-autour-de-la-taxe-sur-les-cabanes-de-jardin_4808437_4355770.html