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Une hausse de 14 € la redevance TV ?

La Commission présidée par Jean-François Copé va recommander une augmentation de 14 euros de la redevance, actuellement fixée à 116 euros par foyer, parmi les sources de financement destinées à pallier la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, annoncent Les Echos dans leur édition de mercredi.

Copé il est génial il a pensé à augmenter une taxe plutôt que d'en créer une nouvelle.

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Copé il est génial il a pensé à augmenter une taxe plutôt que d'en créer une nouvelle.

Je crois que tu as raté un mot:

La Commission présidée par Jean-François Copé va recommander une augmentation de 14 euros de la redevance, actuellement fixée à 116 euros par foyer, parmi les sources de financement destinées à pallier la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, annoncent Les Echos dans leur édition de mercredi.

Le Copé attendrit la viande pour la suite.

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C

ITATION

La Commission présidée par Jean-François Copé va recommander une augmentation de 14 euros de la redevance, actuellement fixée à 116 euros par foyer, parmi les sources de financement destinées à pallier la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, annoncent Les Echos dans leur édition de mercredi.

Le Copé attendrit la viande pour la suite.

La hausse de la redevance ça craint mais, de tres loin, c'est la moins mauvaise mesure de toutes vu que c'est une contribution directe et que donc les gens sont conscient de la payer … Dommage que la compensation de la baisse de revenu ne se fasse pas entièrement par hausse de la redevance …

Evidement il vaudrait mieux que les chaines publiques deviennent privées … :icon_up:

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Comment ça vous êtes pas contents sans pub on pourra avoir plus de temps de Drucker disponible. :icon_up:

Le deuxième scénario, auquel Jean-François Copé a dit être favorable à titre personnel, prévoit de reverser à France Télévisions la part de la redevance affectée à l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) et à la radio publique RFI, soit respectivement 80 et 60 millions d'euros.

Pour compenser cette perte de recettes de l'Ina, la commission Copé préconise de taxer les chaînes de télévision privées à hauteur de 80 millions d'euros dans le cadre d'un prélèvement au titre du financement de la mémoire audiovisuelle.

C'est donc une taxe permettant à l'INA de regagner ce qu'elle doit donner à FT, de quoi éviter de faire tout peser sur des taxations et de rendre le financement de la télévision d'Etat encore plus obscur.

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Précisons que pour la redevance, Copé a dit qu'il pensait à élargir l'assiette aux propriétaires d'ordinateurs ; eh oui, on peut regarder la télé sur internet, et ce sans payer de taxe - ce qui est d'autant plus ridicule puisque tous ceux qui ont un ordinateur n'ont pas obligatoirement Internet.

Avant la fin du mandat de notre président à tous, il y aura plus de nouvelles taxes que de députés.

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eh oui, on peut regarder la télé sur internet, et ce sans payer de taxe - ce qui est d'autant plus ridicule puisque tous ceux qui ont un ordinateur n'ont pas obligatoirement Internet.

En plus même en ayant internet on n'est pas obligé de regarder la tv et encore moins la publique

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Copie privée : Le Conseil d'Etat juge les taxes excessives

Mardi 27 mai 2008, 13h04

Le Conseil d'Etat pourrait donner raison aux industriels qui reprochent à la Commission de la rémunération pour copie privée des taxes trop importantes sur leurs produits. Selon Les Echos, la commissaire du gouvernement qui siège au Conseil d'Etat est allée lundi dans leur sens en annulant plusieurs décisions depuis juillet 2006 qui fixaient des taxes sur différents supports. En cause, des barèmes de calcul qui prennent en compte le piratage sur Internet pour gonfler la taxe. La Commission devra revoir à la baisse des taxes sur les disques durs de salon, les décodeurs, les box triple play, les magnétoscopes numériques, mais aussi les cartes mémoires, clés USB, disques durs externes et multimédias et téléphones portables multimédias.

http://www.neteco.com/141618-taxe-copie-privee-baisser.html

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La taxe pour copie privée contestée au Conseil d'Etat

Le Simavelec peut se réjouir d'une belle victoire politique. Le groupement des industriels avait attaqué devant le Conseil d'Etat une décision de 2006 de la Commission d'Albis chargée de fixer la rémunération pour copie privée, et devrait selon toute logique obtenir gain de cause. La Commissaire du Gouvernement Célia Verot a en effet émis un avis favorable à la demande d'annulation. (…)

Il n'est donc pas possible de baser la création d'une taxe sur une pratique illicite. Ce serait, a rappelé Mlle Vigot, un "recel de contrefaçon".

Pour éviter l'écueil, les ayants droit s'arrangent, avec la complicité du gouvernement, pour éviter soigneusement de détailler les sources de la copie privée pour baser leurs décisions. Or c'est justement ce refus d'admettre que le piratage est de fait la source numéro un de la copie privée, et donc la raison numéro un de la taxe, qui est aujourd'hui critiquée et attaquée de toutes parts. Il aura fallu d'un seul faux pas pour que le voile soit levé. Toutes les décisions de la Commission d'Albis sont basées, implicitement, sur cette omerta.

Le principe de la rémunération pour copie privée n'est pas contestée par le Simavelec. Mais il faut soit que le montant de la taxe soit basé uniquement sur les pratiques légales, ce qui risque de faire chuter le montant. Soit que les pratiques jusque là illicites mais taxées soient enfin légalisées, P2P en tête.

Si le Conseil d'Etat suit l'avis de la commissaire Vigot, la décision du 20 juillet 2006 devra être annulée, et, normalement les montants perçus au titre de la taxe annulée devront être restitués. En signe de bonne volonté, et pour éviter un casse-tête qui impacterait les artistes qui ont perçu de l'argent au titre de la taxe annulée, le Simavelec pourrait cependant renoncer à la restitution et demander uniquement l'annulation pour l'avenir.

http://www.numerama.com/magazine/9723-La-t…eil-d-Etat.html

:icon_up:

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Tiens, j'ai l'impression que j'ai trouvé une nouvelle taxe déguisée!

Cette semaine, un merveilleux fonctionnaire du fisc est venu me rendre visite (à 15h … évidement il ne m'a pas trouvé … je travaille à cette heure là) pour inspecter mon appartement à la recherche d'une télévision.

Ne m'ayant pas trouvé, il m'a laissé un joli papier coincé dans le cadre de ma porte (la boite au lettre me parrait pourtant plus indiquée, mais je ne suis pas fonctionnaire, je ne peut donc surement pas comprendre)

Je cite l'essentiel (ça vaut le détour) :

Madame, Monsieur,

Je me suis présenté à votre domicile le 27/05/2008 afin de pouvoir vérifier, comme vous l'avez déclaré sur votre déclaration établie en 2007, qu'aucune de vos résidences n'est équipée d'un appareil récepteur de télévision.

En raison de votre absence lors de ce premier passage, je n'ai pu procéder à cette vérification.

Si toutefois vous déteniez un appareil récepteur de télévision, je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant la déclaration rectificative ci-jointe, complété et signée. Un avis d'imposition de 116euros vous sera ultérieurement adressé et, à titre exceptionnel, aucune amende ne sera appliquée, pour la redevance audiovisuelle due en 2007.

Si vous confirmez ne pas détenir d'appareil récepteur de télévision, vous devez également renvoyer la déclaration ci-dessous complétée et signée.

Nos services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée"

La déclaration jointe dit:

Je soussigné(e),

Nom: ………………………………… Prénom: ……………………………

o Déclare détenir depuis le ..../..../…….., un appareil récepteur de télévision dans ma résidence, ou dans celle d'un membre rattaché à mon foyer fiscal.

o Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision.

A …………………., le ..../..../………. Signature:

suivit du blabla habituel sur les lois concernée (y'en à d'ailleurs une tartine au dos de la dite déclaration)

N'ayant pas de télévision (internet m'informe bien mieux), je me pose plusieurs questions:

1) De quel droit ce fonctionnaire pourrait-il entrer chez moi sur la simple base que je pourrais être un fraudeur?

2) Que devient la présomption d'innocence quand on envois sans discernement (ils étaient plusieurs et ont fait tous les appartements de la résidence) des fonctionnaires vérificateurs chez tous les citoyens pour vérifier leurs déclarations?

3) N'est-ce pas une taxe déguisée que d'obliger les citoyens à confirmer leur déclaration en renvoyant une deuxième déclaration par la poste?

4) Nous sommes en 2008, si d'aventure j'avais fait l'acquisition d'une télévision cette année, pourquoi devrais-je payer la redevance au titre de 2007?

Tout cela me laisse une impression de dégoût profond vis à vis de ces bandits qui ne vivent que du vol organisé au niveau de l'état.

Question subsidiaire: les finances de l'état en sont elles à ce point qu'il nous envois son armée d'inquisiteurs pour essayer de nous extorquer les quelques piécettes qui nous reste?

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1) De quel droit ce fonctionnaire pourrait-il entrer chez moi sur la simple base que je pourrais être un fraudeur?

L'a pas le droit. Si tu dis non, il ne peut pas rentrer.

2) Que devient la présomption d'innocence quand on envois sans discernement (ils étaient plusieurs et ont fait tous les appartements de la résidence) des fonctionnaires vérificateurs chez tous les citoyens pour vérifier leurs déclarations?

Voyons, c'est du Fisckc dont tu parles ici.

3) N'est-ce pas une taxe déguisée que d'obliger les citoyens à confirmer leur déclaration en renvoyant une deuxième déclaration par la poste?

Tu n'es pas tenu de la renvoyer. Il s'est cassé les dents, tant pis pour lui. Tu as déjà dit ce que tu avais à dire et tu as déjà signé ta précédente déclaration sur ton honneur, ta bonne foi, juré craché promis et tout et tout.

4) Nous sommes en 2008, si d'aventure j'avais fait l'acquisition d'une télévision cette année, pourquoi devrais-je payer la redevance au titre de 2007?

Question subsidiaire: les finances de l'état en sont elles à ce point qu'il nous envois son armée d'inquisiteurs pour essayer de nous extorquer les quelques piécettes qui nous reste?

D'après toi ? On montre d'autant plus les crocs qu'on se sent menacé.

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Tu n'es pas tenu de la renvoyer. Il s'est cassé les dents, tant pis pour lui. Tu as déjà dit ce que tu avais à dire et tu as déjà signé ta précédente déclaration sur ton honneur, ta bonne foi, juré craché promis et tout et tout.

Voilà, et ils jouent sur la crainte en espérant que dans le tas il y en ait qui "régularisent leur situation".

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Le Grenelle de l'environnement continue ses externalités négatives. Il fallait craindre le relatif silence de Borloo ces derniers mois, le calme médiatique avant la tempête fiscale. Que voilà une bien belle usine à taxe moralisante incorporée : http://www.lepoint.fr/actualites-economie/…us/916/0/250820

Le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo veut étendre le dispositif de bonus-malus écologique à "une vingtaine de produits" dès 2009 dans le cadre de la loi de finances. C'est ce qu'il a déclaré dans un entretien au quotidien Les Echos , daté de jeudi. Même s'il ne dresse pas la liste des produits concernés, les produits électroniques ainsi que, selon le site Internet de La Tribune , les pneus de remplacement pourraient en faire partie. "Si nous imposons un tel système sur les appareils électroniques, les consommateurs seront tentés de s'orienter rapidement vers les appareils moins énergivores", explique le ministre.

Un constat est à l'origine de l'extension de cette mesure. Depuis sa mise en place dans le secteur de l'automobile dès le 1er janvier dernier, les ventes de voitures vertes ont explosé. Il y a eu "un électrochoc". "Les ventes de modèles sobres ont augmenté de 45 % et les véhicules les plus gourmands ont baissé de 40 %", martèle Jean-Louis Borloo.

Réforme des infrastructures énergétiques en vue

Instauré à la suite du Grenelle de l'environnement, le "bonus-malus" écologique est établi en fonction du niveau d'émission de CO2 du véhicule. Ainsi, les particuliers doivent payer une taxe de 200 à 2.600 euros pour les voitures neuves émettant plus de 161 grammes de CO2 par kilomètre et bénéficient au contraire d'une prime de 200 à 5.000 euros pour ceux rejetant les plus faibles quantités.

Ce système pourrait d'ailleurs être étendu "à un certain nombre de professionnels", annonce encore le ministre. Alors que les taxis, les agriculteurs et les routiers protestent contre le gazole cher , il veut leur "donner les moyens d'acheter des véhicules plus performants". Actuellement, "un artisan taxi n'a pas droit au bonus s'il achète une voiture verte", note-t-il.

Par ailleurs, un grand programme de réformes des infrastructures énergétiques françaises est prévu pour les quinze prochaines années. "Nous allons créer des zones de développement de l'éolien en mer" et "les tarifs de l'éolien vont être remis à plat pour assurer une visibilité long terme aux investisseurs", a promis Jean-Louis Borloo. D'autre part, la filière de l'énergie solaire sera réorganisée pour "assurer la diffusion de masse de cette technique aujourd'hui trop confidentielle".

Ce programme, qui sera lancé dans les semaines à venir, doit permettre à la France de respecter ses objectifs de production d'énergie renouvelable. Les dirigeants européens se sont engagés à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne d'ici à 2020 et veulent porter à 20 % la part des énergies renouvelables.

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  • 4 weeks later...

Ha Borloo vient de donner un "coup d'accélerateur" (sic) à la taxation : désormais ça sera annuel et non plus seulement à l'achat. La vignette automobile, le retour.

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/336081.FR.php

Dans une interview publiée par Le Parisien aujourd'hui, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo annonce que le «malus» écologique, qui frappe les voitures censément les plus polluantes, sera payé non plus seulement à l'achat mais tous les ans.

Entré en vigueur en janvier, le bonus-malus écologique est un dispositif-phare du «Grenelle de l'environnement» : il prévoit actuellement l'octroi de primes de 200 à 1000 euros pour l'achat de véhicules émettant moins de CO2 et, à l'inverse, des contributions de 200 à 2.600 euros pour les plus pollueurs.

«Nous donnons un coup d'accélérateur, nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluant sera payé non plus simplement à l'achat mais tous les ans», explique le ministre. Il ne précise pas le montant qu'il faudra payer. «A l'inverse, poursuit-il, la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français.»

En outre, le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante, de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète, ajoute Jean-Louis Borloo. «Ce sera une révolution. Il faut arriver à imposer le juste prix écologique.»

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Borloo a peut-être trouvé la formule magique permettant de taxer plus à ceci près que, d'après ce que j'ai entendu, les mali ne compenseraient pas les boni et que l'état serait obligé de sortir de l'argent pour tenir ses engagements. Je m'attends à ce que les boni disparaissent bientôt et qu'il ne reste plus que les mali.

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Sympa pour les pauvres ! Qui eux, ne peuvent pas défiscaliser en martinique !

Et qui ont tout à gagner à ce que les plus riches paient moins d'impôts, l'argent qui ne passera pas dans la gueule du léviathan sera dépensé dans l'économie réelle.

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Et ça continue encore et toujours.

Avantages en nature :

la fin des privilèges

Thierry Vigoureux

L'URSSAF veut taxer les entreprises et les salariés qui bénéficient d'avantages en nature à Air France, mais aussi à la SNCF et à EDF.

Menaces sur les «privilèges» des salariés d'Air France, de la SNCF et d'EDF-GDF qui bénéficient d'avantages en nature. Cela, sous forme de voyages gratuits ou pas chers ou de kilowatts ou de mètres cubes de gaz à bon compte. Ces billets dits «GP» (gratuité partielle) qui font fantasmer ceux qui rêvent d'être salariés de ces entreprises, risquent fortement d'être taxés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ils seraient alors soumis à des cotisations sociales payées à la fois par l'employeur et par le salarié. Ce dernier devra, en plus, les inscrire dans sa déclaration annuelle de revenus et sera donc imposé en fonction de la tranche atteinte.

Quand l'URSSaf s'en prend aux entreprises publiques c'est que ça va plus que mal.

http://www.lefigaro.fr/impots/2008/07/08/0…privileges-.php

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Je viens de lire ça en effet.

L’information n’a pas manqué de faire réagir. La CFDT Cheminots mais aussi l’UMP, par sa branche aérienne, se sont déjà élevés contre le projet de l’Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). L’organisme chargé de la collecte des cotisations patronales et salariales pour la sécurité sociale souhaiterait, selon Le Figaro daté de mardi, taxer les «avantages en nature» dont bénéficient certains salariés.

Ces avantages en nature, ce sont les billets de train ou d’avion gratuits ou à prix très réduits dont bénéficient les salariés de la SNCF, d’Air France, ainsi que les membres de leur famille. Pour les salariés d’EDF-GDF, le prix du gaz ou de l’électricité est largement minoré.

Des revenus comme les autres

Autant d’avantages qui échappent pour le moment aux cotisations sociales. Pourtant, d’après un arrêté de 2002, ils constituent une rémunération et devraient donc être imposés. L’Urssaf aurait souhaité mettre fin à la tolérance dans ce domaine dès le 1er juillet. Les produits visés feraient alors l’objet de cotisations payées à la fois par l’employeur et le salarié. Ce dernier devrait aussi déclarer ces revenus sur sa feuille d’impôts.

Réaction des syndicats

Face à l’offensive de l’Urssaf, la CFDT Cheminots a défendu le droit des salariés de la SNCF à bénéficier de billets gratuits pour aller travailler, et les a présentés «comme une forme de salaire différé». L’UMP, par l’intermédiaire de sa «délégation pôle aérien», a également réagi en adressant une lettre au secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, où elle «s'étonne de voir l'Urssaf s'attaquer ainsi (au) pouvoir d'achat» de ce «milieu professionnel».

Dernière difficulté pour l’Urssaf: il semble très complexe de taxer ces avantages en nature et cela pourrait provoquer un nouveau casse-tête pour l’organisme.

Jack Guez AFP/archives ¦ Avions Air France à Roissy

Sylvain Mouillard avec agence

http://www.20minutes.fr/article/241294/Eco…s-en-nature.php

La réaction de la CFDT Cheminots est incroyable!

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On commence à venir tout doucement à cette confrontation à la réalité des chiffres qui va faire mal aux gencives.

D'un côté, les collectivistes qui ne veulent pas s'assoir sur leurs privilèges. De l'autre, les collectivistes qui ne peuvent plus faire face à leurs échéances financières et qui vont utiliser les armes de répression massive dont le collectivisme dispose pour accroître encore un peu plus la ponction.

Petit à petit, certains vont se rendre compte qu'ils se font enfler. Et là, on verra si le discours "il faut sauver le soldat sécu" tiendra longtemps.

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D'un côté, les collectivistes qui ne veulent pas s'assoir sur leurs privilèges. De l'autre, les collectivistes qui ne peuvent plus faire face à leurs échéances financières et qui vont utiliser les armes de répression massive dont le collectivisme dispose pour accroître encore un peu plus la ponction.

Sur le problème des avantages en nature je reste un peu sur le flanc de la réaction des syndicats : ils jouent sur les mots en disant qu'ils ne doivent pas être supprimés : cela n'a jamais été proposé nulle part d'après ce que j'ai lu. On pourra observer leurs incohérences (en tant qu'étatistes ils devraient soutenir une taxation "juste") une fois de plus et constater que le donquichottisme a de beaux jours devant lui. Combattre des moulins à vent étant leur principale activité. Le débat sur les avantages en nature est à côté du problème soulevé par l'URSSAF.

Ce que je trouve choquant est qu'il ait fallu plusieurs dizaines d'années pour que ça sorte : démonstration qu'on ne vit pas dans un état de droit. D'un autre côté on voit aussi en effet la pression fiscale augmenter chaque jour et ce n'est pas une bonne nouvelle. Bref c'est le double effet kiss my ass de cette affaire.

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      CPEF. 
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