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il y a 17 minutes, Mégille a dit :

Ah ok, j'avais pas lu "local". (certes, mais il y a des degrés dans l'injustice)


Au niveau national, pas d’impôts pour les gens. L’Etat taxe les entités du niveau inférieur en fonction de leur population et celles-ci collectent comme elles le souhaitent. 

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5 minutes ago, Tramp said:


Au niveau national, pas d’impôts pour les gens. L’Etat taxe les entités du niveau inférieur en fonction de leur population et celles-ci collectent comme elles le souhaitent. 

Cela ne nuit-il pas à la responsabilisation des acteurs de niveau supérieur? Il n'y a qu'à taxer un peu plus la municipalité, elle se démerdera bien pour augmenter l'impot.

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Il y a 3 heures, Tramp a dit :

En matière de fiscalité locale je suis pour deux impôts très simple :

- taxe foncière forfaitaire au m2 de surface avec abattement de 50% sur le non bâti (pour ne pas faire porter un poids démesuré sur les agriculteurs et ne pas décourager excessivement parcs et jardins), les routes (pour en avoir plus) et sur les étages (pour qu’il soit fiscalement neutre de construire au sol ou en hauteur). Payée par les propriétaires.

 

 

Une taxe foncière n'a pas lieu d'être. Une taxe d'habitation me semble plus logique puisqu'elle finance ce que les habitants souhaitent déléguer à la commune. Tu habites, tu paies.

Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens.

 

C'est pourquoi je milite pour une poll tax. Chaque habitant, où qu'il soit paie une et une seule taxe locale. Bien entendu, il faut impérativement éviter l'erreur de Thatcher qui fut de créer une poll tax exorbitante. Un tarif très bas, plafonné et aux augmentations également plafonnées

Ceci bien évidemment dans le cadre dans lequel nous vivons, c'est à dire avec les collectivités en place et leurs obligations légales.

Dans un monde libre, bien évidemment, il n'y a pas de taxe, on paie à l'usage.

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il y a 9 minutes, Calembredaine a dit :

Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens.

Alignement des intérêts. Les propriétaires bénéficient des aménagements, de la propreté, etc. via l'augmentation de la valeur de l'actif. Les propriétaires aident donc le financement de ces dépenses. Cette taxation ouvre droit à une représentation électorale (sinon on se retrouve dans une situation comme à Paris où les votants, les travailleurs et les propriétaires se recoupent peu).

 

Idéalement on lègue tout à des assos de copropriétaires à l'échelle de la commune et ils se démerdent sans pouvoir de taxation.

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il y a 3 minutes, Neomatix a dit :

Alignement des intérêts. Les propriétaires bénéficient des aménagements, de la propreté, etc. via l'augmentation de la valeur de l'actif. Les propriétaires aident donc le financement de ces dépenses.

 

C'est donc une taxation "morale" qui n'a rien à voir avec le financement de la collectivité. Dans ce cas, effectivement on peut taxer selon la surface, le volume, le nombre de fenêtre, de salle de bains, etc. puisque l'on veut taxer les "riches".

Pour ma part, j'aimerais une taxe/cotisation/paiement relative aux services fournis par la collectivité.

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il y a 54 minutes, Calembredaine a dit :

Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens.


Parce que l’assiette est stable, pas delocalisable et ça fait payer les entreprises qui se servent des services sans que les gens qui y travaillent n’y habitent nécessairement. 
Pourquoi le m2 ? Parce que c’est simplement et relativement neutre. 
 

Est-ce que la poll taxe taxe les enfants ?

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il y a 29 minutes, Tramp a dit :


Parce que l’assiette est stable, pas delocalisable et ça fait payer les entreprises qui se servent des services sans que les gens qui y travaillent n’y habitent nécessairement. 
Pourquoi le m2 ? Parce que c’est simplement et relativement neutre. 

 

Ha oui, ce n'est pas délocalisable 😄. Tramp j'ai parfaitement compris la raison du processus de taxation actuel. Ce que je critique c'est que ces taxes sont d'une part injustes et d'autre part illogiques.

Une des raisons évoquées quand les gens dénoncent la poll taxe c'est que le châtelain paiera sa part et qu'un couple de pauvres avec deux enfants habitant une masure paieront 4 parts.

"Vous vous rendez compte mais c'est injuste!" C'est injuste si on arrive pas à se défaire du schéma socialiste qui imprègne les esprits en France. Un chateau ne coute rien à la collectivité. Ce qui coute, c'est le châtelain en tant qu'individu qui va consommer des services. Il n'y a donc aucune raison que cet individu paie plus que d'autres.

 

il y a 29 minutes, Tramp a dit :

Est-ce que la poll taxe taxe les enfants ?

 

Evidemment. Pourquoi non? Ils consomment également des services et non des moindres: l'école par exemple.

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L'intérêt de l'impôt basé sur le cadastre, c'est qu'il n'est pas intrusif. Un numéro de cadastre de x m2 doit payer, qu'importe celui qui paye, l'état n'a même pas à connaître le propriétaire.

Par contre une décote de 50% pour terrain non construit est insuffisant. Il faut plutôt mettre un impôt sur l'emprise au sol ce qui est simple ( sattelite ), au propriétaire d'optimiser son impôt en construisant en hauteur, évitant l'étalement urbain... Je sais, c'est une arrière pensée constructiviste et c'est mal.

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il y a 57 minutes, GilliB a dit :

L'intérêt de l'impôt basé sur le cadastre, c'est qu'il n'est pas intrusif.

Il faut plutôt mettre un impôt sur l'emprise au sol ce qui est simple ( satellite ), 

 

Pas intrusif ? 😄

Une poll tax non plus n'est pas intrusive.

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il y a 17 minutes, Calembredaine a dit :

 

Pas intrusif ? 😄

Une poll tax non plus n'est pas intrusive.

Une poll taxe est une taxe sur un individu, bien déterminé. Là on a un cadastre sur un terrain et pas sur une personne. Le payeur peut être une coopérative, un syndic, une entreprise, qu'importe pour l'état s'il paye. Un impôt indirect aussi préférable à un impôt direct. L'impôt sur le revenu est l'exemple d'immixtion dans la vie privée des citoyens.

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Il y a 2 heures, GilliB a dit :

Une poll taxe est une taxe sur un individu, bien déterminé. Là on a un cadastre sur un terrain et pas sur une personne. Le payeur peut être une coopérative, un syndic, une entreprise, qu'importe pour l'état s'il paye. Un impôt indirect aussi préférable à un impôt direct. L'impôt sur le revenu est l'exemple d'immixtion dans la vie privée des citoyens.


Ha pour l’impôt sur le revenu, je suis d’accord, il n’y a pas plus intrusif que cette horreur.

mais la taxe foncière/habitation implique une surveillance constante des terrains/bâtiments. Drones, avions, hélicoptères, visites, déclarations de travaux de la part des artisans/entreprises, dénonciations, etc. C’est également très intrusif.

la poll tax elle est payée ou elle ne l’est pas,  c‘est tout. Il n’y a aucune intrusion dans la vie privée.

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il y a une heure, Calembredaine a dit :

mais la taxe foncière/habitation implique une surveillance constante des terrains/bâtiments. Drones, avions, hélicoptères, visites, déclarations de travaux de la part des artisans/entreprises, dénonciations, etc. C’est également très intrusif.


Pas du tout. Ou plutôt ça dépend du taux de fraude accepté et du rapport coût/bénéfice à lutter contre. 99% de l’impôt se contrôle très facilement. 
 

Prend la poll taxe : comment tu sais qu’une personne est résidente ? Tu lui met une puce rfid ?

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Il y a 9 heures, Tramp a dit :


Pas du tout. Ou plutôt ça dépend du taux de fraude accepté et du rapport coût/bénéfice à lutter contre. 99% de l’impôt se contrôle très facilement. 

 

Comment ça "pas du tout"? 🤪

C'est pourtant exactement ce qui se passe.

Et non, le contrôle n'est pas simple, il nécessite la complicité de nombreuses personnes qui vont fouiller et te dénoncer (releveurs de compteurs, contrôleur spanc, artisans, visites anodines d'un conseiller) et une vue sur ta propriété.

 

Il y a 9 heures, Tramp a dit :

Prend la poll taxe : comment tu sais qu’une personne est résidente ? Tu lui met une puce rfid ?

 

Pourquoi pas. Une modification de la carte d'identité et le tour est joué.

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il y a 15 minutes, Calembredaine a dit :

C'est pourtant exactement ce qui se passe.


C’est ce qui se passe parce que l’impôt foncier et plein d’autres impôts sont beaucoup plus complexes qu’un montant forfaitaire au m2

 

il y a 16 minutes, Calembredaine a dit :

Pourquoi pas. Une modification de la carte d'identité et le tour est joué.


À partir de combien de jours dans l’année ? C’est pas un peu intrusif cette puce rfid + obligation d’avoir une carte d’identité ?

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à l’instant, Tramp a dit :


C’est ce qui se passe parce que l’impôt foncier et plein d’autres impôts sont beaucoup plus complexes qu’un montant forfaitaire au m2

 

Oui, désolé, j'étais parti sur la taxe foncière/habitation actuelle et pas sur ta proposition de taxe au m2. Effectivement, c'est très simple.

 

à l’instant, Tramp a dit :


À partir de combien de jours dans l’année ? C’est pas un peu intrusif cette puce rfid + obligation d’avoir une carte d’identité ?

 

Mon idée n'étais pas de révolutionner l'existant mais de remplacer la taxe foncière/habitation actuelle par une poll tax que je juge moins invasive et plus juste. Dans la mesure où dans les faits tout le monde a déjà une carte d'identité, ajouter un élément oui/non qui indique juste si tu as payé ou non, me semble simple et non intrusif par rapport aux taxes existantes.

 

Pour en revenir à la taxe aux m2 que tu préconises, c'est sans doute très simple mais ce n'est pas juste. Comme je le disais quelques messages plus haut, ce ne sont pas les m2 qui consomment des services.

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il y a 59 minutes, Calembredaine a dit :

Pour en revenir à la taxe aux m2 que tu préconises, c'est sans doute très simple mais ce n'est pas juste. Comme je le disais quelques messages plus haut, ce ne sont pas les m2 qui consomment des services.

Ha, ce n'est pas juste, voilà l'argument qui entraîne souvent des effets de bord.

Un impôt doit être simple, stable, généraliste. Si on commence à différencier ceusse qui consomme, ceusse qui ont les moyens, on obtient une sociale démocratie. D'ailleurs, à part l'armée, les 'services publics' devraient être payant.

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9 minutes ago, GilliB said:

Ha, ce n'est pas juste, voilà l'argument qui entraîne souvent des effets de bord.

Un impôt doit être simple, stable, généraliste. Si on commence à différencier ceusse qui consomme, ceusse qui ont les moyens, on obtient une sociale démocratie. D'ailleurs, à part l'armée, les 'services publics' devraient être payant.

C'est bien pour ça que simplement une taxe par personne physique, la poll tax, suffit largement, est simple a implémenter (avoir la liste des habitants en mairie n'est pas totalement déconnante, ce n'est pas exactement Vichy), est universelle et ne dépend pas de la taille de l'habitation.

 

Dans un cas au m2, ce seront les hypermarchés qui vont payer le plus, alors qu'ils apportent un confort de vie aux habitants.

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18 hours ago, cedric.org said:

Cela ne nuit-il pas à la responsabilisation des acteurs de niveau supérieur? Il n'y a qu'à taxer un peu plus la municipalité, elle se démerdera bien pour augmenter l'impot.

je remonte la question. :)

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il y a 8 minutes, cedric.org a dit :

C'est bien pour ça que simplement une taxe par personne physique, la poll tax, suffit largement, est simple a implémenter (avoir la liste des habitants en mairie n'est pas totalement déconnante, ce n'est pas exactement Vichy), est universelle et ne dépend pas de la taille de l'habitation.

 

Dans un cas au m2, ce seront les hypermarchés qui vont payer le plus, alors qu'ils apportent un confort de vie aux habitants.


C’est pas si simple en pratique.

La règle en France c’est tu paies en fonction de ta résidence au 1er janvier. Donc tu ne paies pas pour ta résidence secondaire (où tu vas consommer des services), tu ne paies pas quand tu as déménagé. Ces choix entraînent forcément des injustices. 

Aussi avec une poll tax, les entreprises et personnes extérieures qui viennent travailler ne paient pas alors qu’ils consomment aussi des services (voiries, police municipale, égouts etc).

C’est notamment pour ça que je suis pour le duo taxe foncière + poll tax. 

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Il y a 1 heure, Tramp a dit :


C’est pas si simple en pratique.

La règle en France c’est tu paies en fonction de ta résidence au 1er janvier. Donc tu ne paies pas pour ta résidence secondaire (où tu vas consommer des services), tu ne paies pas quand tu as déménagé. Ces choix entraînent forcément des injustices. 

Aussi avec une poll tax, les entreprises et personnes extérieures qui viennent travailler ne paient pas alors qu’ils consomment aussi des services (voiries, police municipale, égouts etc).

C’est notamment pour ça que je suis pour le duo taxe foncière + poll tax. 


Taxe foncière + poll tax ? 
Mais les personnes extérieures ne paient toujours pas. Je ne comprends pas où tu veux en venir car cela ne résoudra rien des problèmes que tu évoques. 
 

il faut arrêter d’imaginer des usines à gaz pour tenter de répondre à toutes les situations.

 

Je ne propose pas de révolution mais une grosse simplification et surtout un rapport direct entre la taxe payée et la consommation de services.

maintenant s’il s’agit de rêver à tout changer, comme le souligne @GilliB, les services ne devraient pas être imposés de force, ils devraient être vendus.

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il y a 2 minutes, Calembredaine a dit :

Mais les personnes extérieures ne paient toujours pas.

 

Les entreprises paient pour leurs locaux, les résidents secondaires paient pour leur résidence secondaire. 

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  • 2 weeks later...

Pas une nouvelle taxe, mais la prolongement d'une taxe : la CRDS, initiée en 1996 comme une taxe temporaire, pourrait être prolongée jusqu'en 2042.

https://www.capital.fr/economie-politique/la-crds-pourrait-etre-prolongee-jusquen-2042-1374016

 

Pour rappel, elle devait être arrêtée en 2009, puis en 2014, puis en 2024 :

Citation

Lors de sa mise en place en 1996, la durée de vie de la CRDS a été fixée à 13 ans, puis jusqu’en 2014 l’année d’après. En 2004, la loi supprime la date butoir de 2014 et conditionne la fin de cette contribution à l’extinction complète de la dette sociale. Fin 2018, le montant de la dette sociale logée dans la Cades s’élevait à quelque 120 milliards d’euros. Son extinction étant prévue pour 2024, la CRDS devrait alors, si tout va bien, s’éteindre avec elle.

Source (Laberration) https://www.liberation.fr/checknews/2019/03/22/a-sa-creation-la-csg-ne-devait-elle-pas-etre-temporaire_1716727

 

Mais non ! "À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles", l'exécutif envisage de la maintenir pour 18 ans de plus. Le temporaire, c'est le permanent.

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et autre chose vous avez vu le crédit d'impôt pour les journaux? ( c'est pas une taxe je sais...)

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  • 2 months later...

Allez, c’est parti : 

 

Le Monde - Les complémentaires santé paieront une surtaxe Covid de 1,5 milliard d’euros
 
Cette mesure permet de récupérer des montants qui n’ont pas été déboursés en raison de la chute des dépenses de santé pendant le confinement, et de la prise en charge à 100 % de certains actes par l’Assurance-maladie.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2020/09/04/les-complementaires-sante-paieront-une-surtaxe-covid-de-1-5-milliard-d-euros_6050895_1651302.html

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il y a 31 minutes, Tramp a dit :

Cette mesure permet de récupérer des montants qui n’ont pas été déboursés en raison de la chute des dépenses de santé pendant le confinement, et de la prise en charge à 100 % de certains actes par l’Assurance-maladie.

 

C'est incroyable comme raison !

"Vous n'avez pas dépensé votre pognon? Dans ce cas,  il est à nous."

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