Taxe de la semaine

[Hayek's plosive]

L'IS est passé de 33 a 38%??? Serieux???

[PJE]

L'IS est passé de 33 a 38%??? Serieux???

 

Sur les grands groupes (CA supérieur à 250 millions).

 

Mis en place par Sarkozy et prolongé par Hollande.

 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202327514396-la-surtaxe-de-5-sur-l-impot-sur-les-societes-prolongee-500560.php

[Neuron]

Deux ans vous aviez dit?

La taxe à 75% pourrait s'appliquer pendant cinq ans

Guillaume Guichard,

6 janvier 2013 | Mise à jour : 13:06

Le ministre du Budget proposera d'ici septembre un nouveau projet de taxe sur les hauts revenus après la censure du Conseil constitutionnel. Il a par ailleurs répété qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts durant le quinquennat.

En matière d'impôts, souvent le provisoire dure. La taxe à 75% sur les très hauts revenus, retoquée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, ne devait s'appliquer que deux ans. La nouvelle version que le gouvernement a promis de présenter d'ici septembre prochain, pourrait bien durer tout le quinquennat de François Hollande. «Je pense que ça peut faire partie des paramètres», a indiqué le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, interrogé dimanche sur la question lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé.

«Cette mesure-là avait pour but d'inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants» qui reçoivent des salaires supérieurs à 1 million d'euros, a-t-il rappelé. Las, samedi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure parce qu'elle frappait les individus et non les foyers fiscaux, ce qui rompait l'égalité devant l'impôt. Pour éviter ce chausse-trappe dans la future version de la taxe, le ministre du Budget n'a pas exclu de la prélever directement auprès des entreprises. «C'était déjà une piste de travail à l'époque» où le gouvernement réfléchissait à la mise en place de la mesure.

75%, un taux «confiscatoire»Jérôme Cahuzac a été mandaté par le ministre de l'Économie Pierre Moscovici pour élaborer une nouvelle taxe sur les très hauts revenus. Pas sûr que le taux de 75% soit maintenu. Le ministre du Budget a bien noté que le Conseil constitutionnel a sous-entendu dans sa censure que « au delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire».

En matière de calendrier, la future taxe devra être votée au sein d'une loi de finance, donc probablement en septembre prochain. Mais les riches contribuables n'auront pas à attendre aussi longtemps pour savoir à quelle sauce leurs revenus 2013 seront assaisonnés, selon Jérôme Cahuzac, qui a promis de dévoiler son projet «très vite». Probablement d'ici un bon mois.

Une fois cette taxe mise en place, le gouvernement n'augmentera plus les impôts jusqu'à la fin du mandat de François Hollande, a insisté le ministre, réitérant une promesse présidentielle. «On ne peut pas demander davantage aux contribuables, a-t-il reconnu. Demander davantage serait demander trop.» Et de rappeler que le taux de prélèvement obligatoire, c'est-à-dire le rapport entre le montant des taxes, impôts et cotisations sociales et le produit intérieur brut, baissera à partir de 2016.

Deux milliards supplémentaires pour l'emploiD'autre part, le ministre du Budget a indiqué que le gouvernement avait mis de côté 2 milliards d'euros supplémentaires de côté pour lutter si besoin contre le chômage en 2013. Vu le mauvais temps économique prévu pour 2013, nul doute que l'exécutif devra puiser dans cette réserve pour améliorer ses chances d' inverser la courbe du chômage comme l'a promis François Hollande.

«Le parlement, à ma demande, a voté une réserve de précaution de 6,5 milliards et il y a de cela quelques jours, toujours à ma demande, le président de la République et le premier ministre ont décidé de majorer cette réserve de précaution de deux milliards de plus, a détaillé Jérôme Cahuzac. Nous pensons, notamment pour la politique de l'emploi, qu'il va nous falloir davantage de crédits pour financer les emplois aidés, les emplois d'avenir, les contrats de génération...»

Cette manne de 2 milliards d'euros permettrait par exemple de plus que doubler le nombre d'emplois d'avenirs. Ce dispositif, qui vise à créer 150.000 postes sur deux ans à des jeunes sans formation, coûte en effet 1,5 milliard.

Source: le Figaro

[PJE]

Je me suis trompé en disant qu'ils allaient l'enterrer car j'ai sous-estimé le potenteil de connerie des socialistes.

 

Cette mesure est un suicide pour l'image de la France et un appel à la delocalisation des sièges des grandes boîtes.

[Nick de Cusa]

Ce fil est cauchemardesque.

 

Dans le futur on dira aux historiens : on ne savait pas.

[Orval]

La taxe "temporaire" est déjà passée de 2 à 5 ans, quelle surprise. C'est un peu le gamin qui est en colère contre papa cour-constitutionnelle et qui se venge en augmentant la taxe.

Il faudrait faire la liste des impôts temporaires, de crise, de guerre qui existent encore.

 

[Arturus]

Une nouvelle taxe pèsera sur les pensions de retraite, de préretraite et d’invalidité à partir du 1er avril 2013. Le produit de cette Contribution additionnelle de solidarité d’autonomie (Casa) de 0,3 % sera affecté au

financement de la dépendance.

Au terme des débats parlementaires, seuls les pensionnés assujettis à la contribution sociale généralisée au taux de 6,6 % en seront finalement redevables. Les pensionnés modestes (qui ont droit à un taux de CSG réduit de 3,8 % ainsi que les bénéficiaires du minimum vieillesse) en seront exonérés. Ainsi, 44 % des retraités échapperaient à la nouvelle taxe (art. 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale).

 

JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19821

texte n° 2

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Source : Le Particulier n° 1080

[Malky]

Ce fil est cauchemardesque.

 

Dans le futur on dira aux historiens : on ne savait pas.

 

J'avais un peu la même idée en tête, mais en version Ushuaia : Jusqu'à maintenant la fin de la courbe de Laffer était un peu théorique, mais grâce à notre cher gouvernement cette courbe sera explorée jusque sa plus insondable extrémité.

[Neuron]

J'avais un peu la même idée en tête, mais en version Ushuaia : Jusqu'à maintenant la fin de la courbe de Laffer était un peu théorique, mais grâce à notre cher gouvernement cette courbe sera explorée jusque sa plus insondable extrémité.

Voir au-delà...

[Nick de Cusa]

La taxe "temporaire" est déjà passée de 2 à 5 ans, quelle surprise. C'est un peu le gamin qui est en colère contre papa cour-constitutionnelle et qui se venge en augmentant la taxe.

Il faudrait faire la liste des impôts temporaires, de crise, de guerre qui existent encore.

 

 

Déjà, l'impôt sur le revenu.

[Chitah]

La CRDS aussi, installée pour 13 ans seulement (jusqu'en 2009), mais qui est perpétuée jusqu'à l'extinction de la dette. 

 

[POE]

La CRDS aussi, installée pour 13 ans seulement (jusqu'en 2009), mais qui est perpétuée jusqu'à l'extinction de la dette. 

 

La CSG qui a commencé à un taux tout doux de 1.1 % grace à l'intelligence de Rocard, puis augmente insensiblement quelque soit le gouvernement de droite ou de gauche, tout en touchant de plus en plus de monde...là, c'est vraiment l'histoire de la grenouille dont on augmente la température progressivement.

[tout38]

Puisse au moins cette fiscalité délirante accélérer la chute de l'économie française et provoquer une prise de conscience chez nos compatriotes du caractère mortifère de l'excès d'impôts. Bon, là je rève un peu, je sais. Mais même si je déteste par principe les révolutions, j'espère que la dégradation continue de la situation de ce pays conduira le peuple à se mobiliser contre Normal Ier et l'obligera à rectifier le tir ou à démissionner avant le terme de son mandat

[Cthulhu]

Il faudrait faire la liste des impôts temporaires, de crise, de guerre qui existent encore.

 

La plupart des gens savent que les impôts temporaires finissent pas être définitifs. Pour en avoir parlé avec plusieurs personnes pendant mon passage en France, la plupart sont résignés à l'idée qu'ils vont devoir payer toujours plus d'impôts sans en voir la fin (juste après le passage où ils me demandent pourquoi je ne rentre pas en France en général ).

[Neuron]

Naja Va.. B... confirme qu'il n'y aura plus de hausse d'impôt de tout le reste du mandat.

2 heures de NVB à la radio, c'est dur. Même si elle s'en est prise plein les gencives.

[PJE]

Naja Va.. B... confirme qu'il n'y aura plus de hausse d'impôt de tout le reste du mandat.

2 heures de NVB à la radio, c'est dur. Même si elle s'en est prise plein les gencives.

 

Un cocaïnomane qui arrête la cocaïne du jour au lendemain sans se soigner.

On y croit tous.

[Neuron]

Je ne sais pas s'ils comptent la taxe à 75% en préparation.

Je ne sais pas s'ils savent compter non plus.

Il y avait un point intéressant: Hollande avait promis "la mère de toute les réformes" en fiscalité et là, depuis ce matin, le gouvernement annonce que les français ont besoin de stabilité. Ce qui sous entend qu'il n'y aura pas de réforme. Et c'est ce qui fut confirmé par NVB.

[PJE]

Je ne sais pas s'ils comptent la taxe à 75% en préparation.

Je ne sais pas s'ils savent compter non plus.

 

Je vais faire une prédiction :

 

Je parie que le prix du tabac va augmenter entre 2014 et 2017 à cause des taxes

La hausse de 2013 est déjà prévu dans leurs calculs.

 

Je précise tout de suite que taxe ou impôt pour moi c'est la même chose, c'est du vol.

[pankkake]

taxe impôt cotisationsociale contribution

lol.

[Gilles]

oui mais pour eux taxe n'est pas impôt. Donc on n'augmente plus les impôts, mais on se lâche sur les taxes.

 

Tiens, au pif, l'augmentation des taxes d'habitation prévue pour les prochaines années: ce n'est pas une taxe, c'est une "modification du calcul des valeurs locatives de référence"

[Tremendo]

oui mais pour eux taxe n'est pas impôt. Donc on n'augmente plus les impôts, mais on se lâche sur les taxes.

 

Tiens, au pif, l'augmentation des taxes d'habitation prévue pour les prochaines années: ce n'est pas une taxe, c'est une "modification du calcul des valeurs locatives de référence"

 

C'est ce que faisait Sarko d'ailleurs. Des taxes par-ci par-là. Inodore incolore, les gens de droite n'y voyaient que du feu.

[NicolasB]

Tiens il y aura une nouvelle taxe sur les gaz fluorés qui coûtera jusqu'à 43 € par recharge de clim et 100 € pour un véhicule frigorifique par an. 

[Jaimepasmonpseudo]

Pas vraiment "taxe" de la semaine, mais contrôles fiscaux de l'année. L'Etat français est en train de changer les règles du jeu pour les joueurs de poker. Faudra-t-il bientôt s'inscrire à l'URSAF avant d'aller faire un tournoi ? 

 

http://www.clubpoker.net/fiscalite-joueurs-professionnels-retour-an-debats/n-7154

 

Et quelques réactions publiques de joueurs pro :

 

 

 

"Ai-je la tête d'un gay pour qu'on veuille m'enc**er à ce point? Ou peut-être que je ressemble à un tapin qu'on voudrait maquer ?

C'est en tout cas ce que pense l'État francais puisqu'après un contrôle fiscal personnel d'une durée d'un an qui était assez pesant, il me considère comme un joueur professionnel alors que je suis un gérant de société à plein temps et donc simplement un passionné de ce jeu qui paie déjà ses impôts !

Ils ont bien sûr oublié que le poker est un jeu qui se pratique dans les casinos où seuls les jeux de hasard sont autorisés et que les gains issus des jeux de hasard ne sont pas assujettis à l'impôt.

Donc à la fin de cette supercherie où on me harcèle pendant un an, le fisc me réclame 100 % de mes gains de tournois pour les années 2009 et 2010. Soit la coquette somme de 400 000 euros !!!!

Je suis dégoûté, j'ai juste envie de vomir et j'ai vraiment honte de vivre dans un pays où on te rackette ! La France est gouvernée par des incapables et des escrocs. Je déteste tous ces politiciens de m**de !"

 

 

 

 

"Bon... Rupture de silence...

Bien que les agents du fisc qui se sont invités à plusieurs reprises à mon domicile ne savent pas ce que veut dire ROI, stacking, itm, blackjack (lol), confondent gains et profits, ils savent tout de même qualifier de pro un joueur avec un "faisceau d'indices", à savoir sa célébrité, son classement mondial, et bien sur ses gains.

Quand j'ai demandé les textes qui pouvaient corroborer tout ça on n'a pas su non plus me les trouver... La jurisprudence Émile petit étant en 2011 mon gain en 2010 c'est sur qu'il n'est pas simple de s'en servir. Mais nul n'est censé ignorer la loi... C'est d'ailleurs ce qu'on a fait vu que la loi est pour nous. Maintenant si les réponses ultérieures sont floues ce n'est certainement pas à nous de payer pour ce flou juridique.

C'est un moyen détourné de prendre aux joueurs entre 80 et 120 % de leurs gains et c'est tout. Combien de joueurs ont déclaré ? L'énorme % de joueurs occultes démontre à lui seul notre bonne foi collective. On se serait tous trompés ? Ou on l'aurait su mais on aurait quand même fait la une des magasines voire des émissions Tv en priant pour que le fisc n'en sache rien? Ridicule..."

 

 

 

 

Il m'apparait evident au vu de ce que je vis dans mon propre controle ainsi que la situation economique de la France que les agents du fisc ont recu des consignes de rentabilité venant de trés haut. Cette veritable persécution fiscale des joueurs de poker francais n'est qu'un moyen parmi d'autres, plus ou moins déséspéré, de tenter de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Comme l'a bien dit Vanessa sur Facebook, il n'y a pas de raison pour que la determination qui a fait de nous des joueurs et joueuses accomplis ne soit pas notre plus fort atout de defense. Je vais donner le read que j'ai eu sur mes verificatrices a mon dernier rendez-vous.

Tout d'abord j'ai été accueilli par de bonnes nouvelles. On me fait "cadeau" de ma premiere annee de joueur. On me laisse passer certains frais sans justificatifs. On fait tout son possible pour m'aider a trouver des charges deductibles.

,J'ai ensuite abordé pour la premiere fois la question d'un deal avec le fisc en citant les quelques cas dont j'ai entendu parler (et en semi bluffant sur les montants et pourcentages utilises), alors que je m'etais toujours declare totalement oppose sur le fond et la forme. A ce moment la quelque chose m'a frappé: elles se sont figées totalement et m'ont laissé monologuer pendant deux minutes avec une expression d'intense interet. Je me suis senti comme face a quelqu'un qui tente un value bet extremement thin et qui realiserait d'un seul coup que ca avait une chance de passer.

Je suis persuade qu'elles savent pertinemment que leur position est extremement fragile d'un point de vue legal et que leur chance de boucler leur dossier avec un redressement sans procedure legale est tres faible. Toute offre de deal est une aubaine pour eux car elle ferme le dossier sans contentieux, ameliore leurs statistiques de performance et leur rend la vie plus facile.

Sur le fond je me range totalement a l'avis de Vanessa. Je ne suis pas non plus opposé a ce que les joueurs pros paient des impots a partir du moment ou on leur a donné la possibilité de se déclarer dans un cadre clairement défini. L'absence totale de joueurs pros de poker déclarés avant la vague de redressement est comme le fait justement remarquer Vanessa une preuve assez solide de notre bonne foi collective. Dans cette situation, les demandes totalement deraisonables de l'administration (10 ans de retroactivité  et des penalites enormes) m'apparaissent de plus en plus comme une tentative d'intimidation dans le but de forcer un deal.

De plus, dans les autres cas plus avances que le mien, il apparait que si un joueur s'engage dans un contentieux, l'administration joue la montre au maximum. S'ils etaient si surs de gagner, pourquoi faire trainer? Le stress accumule lors de cette longue periode d'attente fait pression sur le contribuable redressé, pas sur l'administration.

Je n'en voudrais evidemment a personne de signer un deal tres favorable, tout n'est au final qu'une question d'ev. Mais en ce qui me concerne, je n'en suis pas encore la.

En conclusion:

Ne nous laissons pas intimider.
Ne nous laissons pas emmener a "value town".
Defendons nous avec opiniatreté et solidarité.

 

 

 

 

Voici une liste préliminaire de frais déductibles d'après ce que j'ai compris. Tous nécéssitent une forme de justificatif.

- transports (avions taxis trains etc)
- hébergement
- repas pendant les périodes de live (jours de tournoi, repas pris en casino etc)
- buyins de tournoi (si vous les avez payé vous même obv)
- pertes en cash game le cas échéant
- pertes diverses le cas échéant (stackings effectués en intégralité ou achats de parts, remboursements suite à stacking ou swap)
- dépenses diverses en équipement lié à l'activité. On m'a par exemple passé en frais l'achat d'un casque bose quand j'ai expliqué que ça servait à la concentration en live.

Si vous êtes joueur online:
- une partie de votre facture internet (on m'a accordé 50%)
- une partie de votre loyer en fonction de la surface occupée par votre activité (on m'a accordé une partie de mon bureau soit 18% du loyer)
- un % de votre équipement informatique (on m'a accordé 50%)

J'en oublie certainement, j'éditerai si nécessaire.

 

 

 

Le reste ici :

 

http://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/189441-fiscalite-des-joueurs-pro-sujet-general-et-locke/

 

 

 

 

[Hayek's plosive]

Donc si je comprends bien la citation numero 2, malgré une jurisprudence qui bénéficie le joueur, les sodomisateurs fiscaux peuvent quand-meme te redresser jusqu'a l'anus rétroactivement sur les gains réalisés sur la période avant le jugement Emile Petit?

 

Mais mais mais on vit une époque formidaaaaable!

[Orval]

Autant les preuves obtenues de façon "déloyales" ne peuvent pas être utilisé dans un procès pénal, autant le fisc à le droit de faire toutes les menaces et les manœuvres d'intimidations possibles et imaginables. Mettre en prison un criminel n'est surement pas aussi important que de remplir les caisses de l'état.

Sans compter que si on donne trop aux impôts, toutes les procédures sont faites en vous considèrent comme fraudeur et considérant le fisc comme blanc comme neige.

Est ce que je doit vraiment préciser que dans le fisc le PTB (communistes belges) est surreprésenté ? Et qu'ils sont ravi de prendre l'argent aux salaud de riches.

[Hayek's plosive]

En Angleterre, quand ils te prelevent trop d'impots, tu recois un cheque. Ca m'est arrivé il y a un ou deux ans. Je dois encore avoir le coupon dans mes papiers. Ca fait tres plaisir de recevoir un cheque de Her Majesty's Revenues and Customs. Mon coloc en a recu un aussi il y a quelques jours.

[PJE]

oui mais pour eux taxe n'est pas impôt. Donc on n'augmente plus les impôts, mais on se lâche sur les taxes.

 

Tiens, au pif, l'augmentation des taxes d'habitation prévue pour les prochaines années: ce n'est pas une taxe, c'est une "modification du calcul des valeurs locatives de référence"

 

Une nouvelle piste pour la taxe d'habitation.

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/01/12/05003-20130112ARTFIG00329-la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie.php

[LaFéeC]

La CSPE va être augmentée, histoire de donner des sous à EDF qui paye trop cher l'énergie achetée aux particuliers :

http://www.boursorama.com/actualites/les-consommateurs-vont-resorber-l-ardoise-d-edf-liee-aux-energies-vertes-7108a4f60d40bd5eb4c9ed98fe82b23b

 

(l'administration fiscale est bien connue pour tjrs trouver le moyen de redresser, y'a tjrs une toute petite ligne, un petit article pour les aider)

[PJE]

La CSPE va être augmentée, histoire de donner des sous à EDF qui paye trop cher l'énergie achetée aux particuliers :

http://www.boursorama.com/actualites/les-consommateurs-vont-resorber-l-ardoise-d-edf-liee-aux-energies-vertes-7108a4f60d40bd5eb4c9ed98fe82b23b

 

(l'administration fiscale est bien connue pour tjrs trouver le moyen de redresser, y'a tjrs une toute petite ligne, un petit article pour les aider)

 

Quand plus personne aura les moyens de payer sa facture on se demandera quel est le con qui a subventionné les énergies renouvellables.

[LaFéeC]

C'est sans compter le crédit d'impôt financé par les cons-quipayent !!

 

Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas un marché de la revente de l'électricité privée.