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Quantifier la "fraude fiscale"


Bézoukhov

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9 minutes ago, Mathieu_D said:

Ce qui est drôle c'est que les gens en général sont convaincus que l'Etat français est conciliant sur la fraude fiscale.

Clairement pas sûr que l'on soit moins conciliant que les USA sur le sujet.

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23 minutes ago, Marlenus said:

Clairement pas sûr que l'on soit moins conciliant que les USA sur le sujet.

C'est comme pour l'héritage, les gens pointent les très gros clients du fisc qui peuvent optimiser, quand les petits sont pieds et poings liés par l'URSSAF.

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Ce qui est drôle c'est que les gens en général sont convaincus que l'Etat français est conciliant sur la fraude fiscale.

Avec le fisc on peut négocier. Ce n’est pas le cas de l’URSSAF (qui est pourtant notre amie selon certains),
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47 minutes ago, PABerryer said:

Il faut donner un coup de com à gauche.

Il y a une énorme différence entre extrême gauche et droite.

 

Quand Macron veut flatter l'électeur de droite, il promet un vague concept vite repoussé aux calendes grecques  de loi sur l'immigration qui ne changera rien.

Quand Macron veut flatter le mélenchonnard, il promet des mesures de harcèlement règlementaire et fiscal qui seront implémentées.

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8 hours ago, Azref said:

 

Mais il a pété les plombs en fait.

Honnêtement, je croyais qu'ils faisait déjà.

 

D'après cet article de 2016:

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1604249/contribuables-le-fisc-sait-tout-de-vous-ou-presque
 

Quote

 

Il peut ainsi interroger des commerçants, des artisans, des tribunaux, des organismes de Sécurité sociale, des administrations publiques, des banques, des assureurs, des professionnels de l’immobilier, des fournisseurs d’accès internet… Toutes ces personnes sont tenues de répondre aux demandes des services fiscaux sous peine d’amende. Par exemple, en cas de doute sur la réalité d’une expatriation, «l’administration fiscale peut s’adresser à un employeur pour lui demander le nombre de jours pendant lesquels un de ses salariés a travaillé à l’étranger», souligne Bertrand Galvez.

Le fisc peut aussi consulter la liste de vos voyages auprès des compagnies aériennes ou ferroviaires, ou exiger des gestionnaires d’autoroutes les dates et horaires de vos bornages au télépéage. Quant aux services d’achat en ligne, ils doivent conserver, durant un an, les données relatives à leurs clients pour qu’elles puissent être transmises au fisc. Les opérateurs téléphoniques sont également soumis à cette obligation. L’administration peut, notamment, leur demander l’historique détaillé et la localisation des appels de leurs clients pour vérifier d’où le contribuable a téléphoné aux dates incriminées, s’il était en France ou à l’étranger.

De même, pour déterminer si le logement que vous déclarez comme résidence principale l’est réellement, le fisc peut établir la réalité des faits par l’examen de vos factures annuelles d’électricité, de téléphone et de gaz. Et un concessionnaire de véhicules haut de gamme peut se voir réclamer la copie d’une facture indiquant le mode de règlement si l’inspecteur soupçonne des revenus dissimulés. Enfin, le fisc peut aussi demander à votre assureur de consulter vos contrats automobiles pour savoir si vous détenez des voitures de luxe ou de collection (la nuance étant importante pour l’ISF, seules ces dernières en étant exonérées), ainsi que vos contrats multirisques habitation, pour avoir une idée de la valeur des objets précieux que vous avez couverts (et peut-être «oubliés» de déclarer).

 

Ça en fait du monde qui peut moucharder.

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C’est marrant comme il est admis qu’en matière fiscale, il n’y a aucun droit à la vie privée.

 

Mais gare à Amazon s’il utilisent vos données personnelles pour vous vendre un plaid !

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11 hours ago, Lameador said:

Quand Macron veut flatter l'électeur de droite, il promet un vague concept vite repoussé aux calendes grecques  de loi sur l'immigration qui ne changera rien.

Quand Macron veut flatter le mélenchonnard, il promet des mesures de harcèlement règlementaire et fiscal qui seront implémentées.

J'aurais plutôt dit quand Macron veut flatter l'électeur de droite il lui promet une réforme des retraites et de mettre les français au boulot jusqu'à 64ans.

Bon finalement même la droite trouve que c'est trop...

 

Bon j'avoue ne plus trop comprendre la droite parfois.

 

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Moi ce que j'aimais bien, c'était leur idée d'hier où ils voulaient supprimer le droit d'utiliser des niches fiscales, ou les droits civiques aux fraudeurs fiscaux.

 

Bientôt, ça sera moins grave de péter les dents à un mec dans la rue pour lui voler son iPhone que de se tromper dans la cellule B27 de sa déclaration fistale.

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Il y a 9 heures, Bézoukhov a dit :

Bientôt, ça sera moins grave de péter les dents à un mec dans la rue pour lui voler son iPhone que de se tromper dans la cellule B27 de sa déclaration fistale.

Évidemment. Le premier cas fait de toi un socialement proche ; le second cas te révèle comme ennemi de classe.

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22 hours ago, Tramp said:

On passe de la lutte contre le terrorisme au flicage fiscal. Comme d’hab. 

 

Ils auraient pu faire un passage par la case lutte contre le réchauffement.

Si on ne peut plus avoir les noms des individus qui prennent l'avion plusieurs fois fois dans l'année ça va être dur de mettre en place les mesures pédagogiques individuelles qui sont nécessaires pour atteindre un bilan carbone qui n'hypothèque pas l'avenir des générations futures.

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Il y a 1 heure, Solomos a dit :

 

Ils auraient pu faire un passage par la case lutte contre le réchauffement.

Si on ne peut plus avoir les noms des individus qui prennent l'avion plusieurs fois fois dans l'année ça va être dur de mettre en place les mesures pédagogiques individuelles qui sont nécessaires pour atteindre un bilan carbone qui n'hypothèque pas l'avenir des générations futures.

La haine des riches dans le pays est suffisante pour ne pas utiliser l'argument écologique.
Je suis persuadé que dans le cas contraire ils auraient procédé comme tu dis.

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  • 1 month later...

Le pire dans tout ça, c’est que l’article dit que pour les piscines, ça a permis de ramener 30 millions, ce qui est l’équivalent de 0,009% des recettes de l’Etat. 

 

Il suffirait de changer un poil le niveau d’une tranche de l’IR pour avoir le même résultat sans mettre en place tout ce dispositif de flicage supplémentaire.

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19 minutes ago, Bézoukhov said:

Surtout que ça a coûté combien ? :d

En soit faire passer un algo de CV sur une carte satellite pour identifier une piscine ça ne doit plus coûter grand chose. (Enfin avec la celèbre MOA du public on peut s'attendre à tout...)

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il y a une heure, Mathieu_D a dit :

En soit faire passer un algo de CV sur une carte satellite pour identifier une piscine ça ne doit plus coûter grand chose. (Enfin avec la celèbre MOA du public on peut s'attendre à tout...)

Ils n'avaient pas voulu développer leur propre logiciel qui avait coûté une blinde ? Et puis gérer un logiciel pour payer la troupe c'est pas censé être très compliqué, on a vu le résultat avec Louvois.

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Il y a 2 heures, Bézoukhov a dit :

Surtout que ça a coûté combien ? :d

De mémoire, la moitié de ce que ça a rapporté.

 

Cet article évoque un coût de 40 millions d'euro : https://www.bfmtv.com/immobilier/fiscalite/le-logiciel-du-fisc-pour-detecter-les-piscines-non-declarees-fait-de-tres-nombreuses-erreurs_AN-202204040458.html#:~:text=La Direction général des finances,et développé ensuite par Capgemini.

 

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