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Dire qu'il faut le faire à l'échelle européenne c'est aussi une façon de dire qu'on ne va pas le faire, hein.

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Il y a 21 heures, Mathieu_D a dit :

Dire qu'il faut le faire à l'échelle européenne c'est aussi une façon de dire qu'on ne va pas le faire, hein.

 

Pour l'instant. 

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Citation

 

Le rendez-vous du particulier. En 2020 : une taxe sur chaque changement de régime matrimonial
 

Vous êtes marié et vous souhaitez que votre mari ou votre épouse puisse hériter de par exemple d'une maison ou d'un appartement à votre décès. Ce bien immobilier ne sera alors pas compté dans la succession, et vos enfants attendront la disparition de leurs deux parents pour en hériter. Jusqu'à présent, cette disposition se fait chez le notaire, mais sans être taxée par l'Etat. Mais dès l'an prochain, en 2020 donc cela va changer ! 

Une  nouvelle taxe apparait : une taxe de 0,715% très exactement, sur la valeur du bien immobilier. Si vous voulez y échapper, c'est maintenant qu'il faut modifier votre régime matrimonial, car les démarches durent près de quatre mois. Frédérique Schmidiger a enquêté sur cette question pour le mensuel Le Particulier.

...

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-rendez-vous-du-particulier/le-rendez-vous-du-particulier-en-2020-une-taxe-sur-chaque-changement-de-regime-matrimonial_3514015.html

 

 


J'aime la précision du pourcentage.

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    • By Adrian
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    • By Librekom
      avec surcis
       
      https://nypost.com/2017/08/25/man-gets-three-months-in-prison-for-liking-a-photo-on-facebook/
       
       
       
    • By Librekom
      http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3241616/2017/08/25/L-ex-patron-francais-de-la-lutte-antidrogue-inculpe-pour-trafic-de-stupefiants.dhtml
       
       
    • By Tramp
      Les TAAF sont une collectivité d'Outre-Mer divisée en 5 districts : l'Archipel du Crozet, les Kerguelen, les Îles Éparses de l'Océan Indien (autour de Madagascar), les Îles St Paul et Amsterdam et enfin la Terre Adélie en Antarctique.
      Le budget des TAAF est de 28 millions d'euros dont environ 75% de ressources propres (droits de pêche, location du bateau aux expéditions scientifiques, tourisme et philatélie). Ce sont des réserves naturelles ce qui limite leur valorisation et, avec le traité de l'Antarctique, la situation de la Terre Adélie est encore pire (l'exploitation minière y est interdite).
      Les 5 districts sont très différents de part leur topologie, leur situation géographique, leur climat et la faune et la flore.
      On pêche la légine aux Crozets et à Kerguelen, on pratique aussi le braconnage d'orques aux Crozets (une autre source de revenus potentielle), la langouste à St Paul et Amsterdam et enfin le thon autour des Îles Éparses. Les recettes de tourisme sont en baisse mais on ne peut pas dire que les destinations reçoivent particulièrement de publicité et les prix sont assez prohibitifs (compter enter 8500 et 16000 euros pour participer à une rotation du Marion Dufresne).
      Sans surprise. la Cour des Comptes émet quelques réserves sur leur gestion : https://www.ccomptes.fr/Publications/Recherche-avancee/(filters)/root-parent_juridiction_s:Cour%20des%20comptes$root-keywords_k:terres%20australes%20et%20antarctiques%20fran%C3%A7aises;TAAF
      À mon avis la bonne politique pour ces territoires serait de les privatiser. Pour cela, je suggère de transférer la propriété des terres, les droits de pêche et les droits miniers à une ou plusieurs fondations et de retirer le statut légal de réserve naturelle. Ces fondations auraient pour mission la préservation, l'étude et la valorisation des TAAF. On pourrait créer une fondation par district (ou pas), rien n'empêcherait par la suite qu'elles travaillent en commun. L'avantage d'une fondation, outre sa durée de vie théoriquement illimitée, c'est qu'elle n'a pas d'actionnaires à rémunérer, les bénéfices sont donc soit réinvestis, soit épargnés ce qui permet une gestion durable. Les TAAF possèdent déjà une réserve d'une dizaine de millions d'euros qui pourraient éventuellement au départ être abondée par l'État pour leur donner un peu de visibilité à court terme.
      La situation de la Terre Adélie est plus compliquée à cause du traité de l'Antarctique qui gèle les revendications territoriales des 7 États qui en ont fait (Australie, France, Nouvelle-Zélande, Norvège. Chili, Argentine, UK). Cependant. la France, l'Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont des revendications qui ne sont pas disputées (alors que Chili, Argentine et UK se disputent). Ces pays auraient donc intérêt à sortir du traité ou à le renégocier pour permettre une meilleure valorisation de ces territoires (à la rigueur, on peut conserver l'interdiction de le transformer en poubelle nucléaire et surtout d'y faire des essais d'armes et de le militariser).
      Ce n'est pas un règlement parfaitement libéral mais ça me semble politiquement acceptable - pour l'opinion - et permettrait de sortir du giron de l'État une grande superficie de territoire qui n'est pas particulièrement bien géré (et surtout gérées tout à fait en loucedé).
    • By Librekom
      Faut quand avouer qu'en matière de Gifles, Bayrou avait plus de classe!
       
      http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3057040/2017/01/17/Manuel-Valls-gifle-en-Bretagne.dhtml
       
       
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