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Le droit de propriété à la francaise


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Il pensait sans doute avoir le bras suffisamment long. Parfois ça fonctionne; au Cap Ferret, il y a la superbe baraque de Bartherotte. Tous les élus du coin et des hauts fonctionnaires (et pas des moindre, ceux qui ont le pouvoir) s'y sont mis pour faire démolir la maison construite sans permis. En vain.

Ok, merci ;)

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  • 2 months later...

 

Au 21, rue Henri Lavigne, il n'y a plus d'eau ni d'électricité depuis quelques semaines déjà. En plein cœur de Toulouse, à deux pas du Cours Dillon, une grande bâtisse semble laissée à l'abandon. Elle ne l'est pas vraiment. Khalid, la cinquantaine passée s'y est installée depuis quelques jours. Des traces d'occupation (mégots, sac et tente dans l'entrée, lit aménagé) trahissent sa présence. Cela fait presque trois ans maintenant que familles et squatteurs plus ou moins organisés se succèdent à cette adresse, au grand dam de son propriétaire, M. Bardou. Cette maison, il l'a héritée de sa mère en novembre 2013 et comptait bien la revendre.

Aujourd'hui, non seulement son logement est occupé depuis le décès de sa mère mais il est aussi dégradé : le papier peint est décollé, les meubles qu'il reste sont abîmés et les pièces d'eau, dont il émane des odeurs douteuses, en piteux état.

Véolia lui réclame plus de 26 000 €

M. Bardou n'est pas en colère mais il est atteint, «victime d'une situation qu'(il) n'a pas créé». Comme si cela ne suffisait pas, Véolia lui réclame 26 000 € de factures d'eau. Une somme colossale qu'il ne peut régler puisqu'il «a versé jusqu'au dernier centime des droits de succession». Il regrette «ne pas avoir la jouissance d'un bien qui lui coûte une fortune» et s'avoue confronté à «une absence totale de solution».

Face à cette situation, il a engagé un avocat pour contester les factures, et, désœuvré, songe à se faire justice lui-même et aller déloger le(s) occupant(s) manu militari. Or, légalement, pour expulser des squatteurs, il est conseillé au propriétaire d'agir vite, tant au civil (réaliser un constat d'huissier, preuve du squat) qu'au pénal (déposer une plainte au commissariat). De plus, lorsqu'il engage la procédure, il doit demander à ce que les délais pour aboutir à l'expulsion soient annulés, ce qui n'a pas été fait. Un peu dépassés, M. Bardou et sa compagne sont surtout désespérés de cette situation qu'ils ont laissée traîner. Désormais, ils voudraient juste savoir comment et quand ils pourront reprendre possession de leur bien.

Un précédent

Une autre histoire de squat avait fait parler d'elle en mai dernier à Toulouse. Un propriétaire («JM», pour préserver son anonymat) avait trouvé porte close à son retour de vacances, chassé de son domicile, situé vers la Médiathèque, par des squatteurs très organisés. Ces derniers avaient enlevé le nom sur la boîte aux lettres et fait rebrancher l'électricité. Contraint de loger chez une amie à lui, JM s'était même fait bousculer par les occupants des lieux qui justifiaient leur présence par le manque d'hébergement d'urgence proposé par le 115. Huissier et avocat à l'appui, le propriétaire avait immédiatement ouvert une procédure d'expulsion.

 

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  • 2 months later...

Propriétaires et mairie déboutés : pas de démantèlement du camp de migrants

 

Ce mercredi, la juge des référés du tribunal correctionnel de Béthune a rendu sa décision dans le dossier qui oppose la mairie de Norrent-Fontes (près de Lillers) et des propriétaires terriens, aux migrants du camp. Elle a débouté les demandes de la commune et du groupement agricole des Moulins des Bois (GAEC), le démantèlement du camp n’est donc pas d’actualité.

 

 

 

http://www.lavoixdunord.fr/58263/article/2016-10-12/proprietaires-et-mairie-deboutes-pas-de-demantelement-du-camp-de-migrants

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  • 2 months later...

Il faut abolir la propriété privée immobilière et ce problème sera réglé, le logement public généralisé, c'est les future

 

Over half a million now waiting for apartments in Stockholm

The dreaded waiting time for a precious first hand lease is growing, with the average wait increasing by a year in 2016. The waiting time for an apartment in Stockholm County is now 9.1 years as a result. For an apartment in the city centre, it increased to 13.5 years.

 

http://www.thelocal.se/20170112/over-half-a-million-now-waiting-for-apartments-in-stockholm

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j'ai déjà fait par ici de soucis relatifs au droit de propriété qui est maltraité par l'Etat et les collectivités locales.

Personnellement nous nous battons, avec plusieurs  voisins d'un quartier, pour avoir le droit de vendre à qui on veut tandis que la mairie, nous met des bâtons dans les roues, en voulant nous contraindre à leur vendre brader à eux (pour l'intêret public)

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Elle ne peut pas vous contraindre à vendre bradé.

Elle ne peut qu'accepter le prix auquel serait vendu le bien à un tiers, pas acheter pour moins cher.

Et lorsque tu présentes le bien à un acheteur potentiel tu n'es pas tenu de lui dire que la mairie dispose d'un DPU.

Rien à voir : il y a peu de temps on a appris que notre serre a été classée pour être préservée dans le PLU...Il y a 10 ans.

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Elle ne peut pas vous contraindre à vendre bradé.

Elle ne peut qu'accepter le prix auquel serait vendu le bien à un tiers, pas acheter pour moins cher.

 

 

Pour les propriétaires de grandes surfaces si,  parce que les promoteurs font des offres à plus de 1000 euros le m2 tandis que la mairie se base sur les estimations du service des domaines qui font une estimation du bâti et se foutent des surfaces autour.

 

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Pour les propriétaires de grandes surfaces si, parce que les promoteurs font des offres à plus de 1000 euros le m2 tandis que la mairie se base sur les estimations du service des domaines qui font une estimation du bâti et se foutent des surfaces autour.

Et le juge des expropriations ne tient pas compte des surfaces non-bâties non plus ?
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Et pourquoi croyez vous que les gens se battent pour etre maire, même d'un village de 350 habitants?

Il y a pourtant une bureaucratie terrible, etre maire c'est un sacerdoce... Mais c'est d'une part un tremplin pour une position d'élu plus importante et d'autre part un méga jackpot. Je ne pense pas qu'il existe un maire honnête en France aujourd'hui.

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j'ai déjà fait par ici de soucis relatifs au droit de propriété qui est maltraité par l'Etat et les collectivités locales.

Personnellement nous nous battons, avec plusieurs  voisins d'un quartier, pour avoir le droit de vendre à qui on veut tandis que la mairie, nous met des bâtons dans les roues, en voulant nous contraindre à leur vendre brader à eux (pour l'intêret public)

 

C'est arrivé à de la famille, qui voulait vendre son commerce/résidence et avait trouvé repreneur, mais les nouveaux arrivants ne comptaient pas reprendre le commerce. La mairie voulait que ce soit des commerçants qui reprennent le bien, pour faire semblant d'avoir une vie sociale, et passait à chaque visite dire que de toutes façons si quelqu'un faisait une proposition elle ferait préemption et en ferait un commerce municipal.

 

Dans un village à Bab el Oued en train de se dépeupler. Futée la mairie.

 

Un peu d'intox a fait reprendre à la mairie au prix du marché, et la boutique n'est ouvert que de 10 à 17. Magnifique opération donc.

 

 

Vous pouvez attendre les élections municipales ?

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, et passait à chaque visite dire que de toutes façons si quelqu'un faisait une proposition elle ferait préemption et en ferait un commerce municipal.

 

 

 

Une collectivité publique qui vient mettre ses "gros doigts sales" dans une affaire privée c'est révoltant.

Ils ne sont pas habilités à  jouer au Monopoly avec l'argent des contribuables.

Est-ce qu'un homme politique ou une majorité politique de gouvernement osera un jour supprimer le droit de préemption ?

 

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Y-a-t-il dédommagement de la collectivité pour l'acheteur potentiel en cas d'exercice du droit de préemption ?

La personne a tout de même fait l'effort de chercher un appartement, de négocier un prix avec l'acheteur, possiblement de négocier un crédit. Cet effort coûte du temps.

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  • 2 weeks later...

. Et si et seulement si l'acquéreur déclaré est mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner.

 

 

Je crois que c'est obligatoire de mentionner et l'identité de l'acheteur potentiel.et le prix d'achat convenu

 

Sinon, est-ce qu'il y aurait un politique dans ce pays qui voudra abolir cette pratique quasi mafieuse de spoliation, qu'est la déclaration d'utilité publique.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_d'utilit%C3%A9_publique

 

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  • 2 months later...
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Hors d’elle et hors de chez elle. Marie-Laure, 33 ans, a désossé la boîte aux lettres, coupé l’électricité, scié le portail et a bouché les évacuations d’eau de son domicile à Viry-Châtillon (Essonne). « Je n’ai pas le choix. Ils sont chez eux maintenant. Mais je ne peux pas laisser la situation comme ça, je ne suis pas Mère Thérésa, ni la banque Rothschild », explique celle qui regarde sa maison, à travers la fenêtre du domicile voisin. « Je suis donc obligé de durcir le ton avec le peu de moyens que j’ai », déplore-t-elle. Retour en arrière.

« Je suis bloquée »

En avril 2013, cette mère de deux enfants, mandataire fiscal, achète un pavillon des années 1930, dans cette commune. Pour rembourser son prêt immobilier et « avec les documents nécessaires », rappelle-t-on en mairie, elle décide de diviser le logement en deux. Elle s’installe alors dans une partie du pavillon et loue la seconde – d’une surface de 25 m2 - pour un montant de 500 euros par mois. Les locataires se succèdent et en mai 2015, elle signe un bail avec un homme avec qui « la cohabitation se passe globalement bien », affirme celle qui déménage un an et quelques mois plus tard chez son ami situé juste derrière. Mais en décembre 2016, ce locataire est incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis.

« Un soir, après avoir reçu une facture EDF colossale, je suis allée dans le logement pour comprendre et je suis tombée sur un couple avec deux enfants », raconte-t-elle. Que s’est-il passé ? « Le locataire les a fait venir avant de partir en prison. Ils sont donc entrés sans effraction et commele prévoit la loi, après 48h de squat, plus personne ne peut intervenir. Ils ont changé les serrures et sont désormais comme chez eux sans payer de loyer. Je suis bloquée et démunie. Si maintenant je tente de rentrer, je risquerais des sanctions car il y aurait violation de domicile », s’insurge-t-elle, la voix tremblante. Dans ce contexte, les tensions ne font que s’accentuer dans cette rue pavillonnaire.

>> A lire aussi : Sa maison squattée, une octogénaire se retrouve à la rue

Parole contre parole

A la suite de la coupure d’électricité et du démontage du portail, « le squatteur m’a menacé de me refaire la tête, tout en répétant : “On ne paye pas, on ne part pas !” », relate la trentenaire. Quelques jours plus tard, « il s’est approché de moi en me criant au visage : “Tu vois ton cou ? Je vais le broyer comme on broie un oiseau”. Il m’a bousculé, je me suis pissée dessus. J’ai appelé la police », poursuit-elle. A l’heure actuelle trois plaintes ont été déposées notamment pour « menaces » et « violation de domicile ».

Contacté par 20 Minutes, l’homme de 25 ans, tient à donner sa version des faits et recadrer la situation. « Je ne squatte pas je sous-loue à mon cousin et je suis ici le temps de trouver un logement en Ile-de-France pour ma famille. Il n’y a eu aucune menace de ma part », dit-il. Marie-Laure, elle, compte désormais saisir la justice.

Quels sont les recours ?

« Contre eux, je ne peux rien faire, je dois traiter avec le locataire. Pour le moment, j’attends d’obtenir un certificat de détention de la part de la maison d’arrêt et la preuve que les loyers ne sont pas réglés », assure-t-elle. Marie-Laure pourra alors déclencher une procédure d’expulsion qui devra être validée par le tribunal d’instance puis un huissier. Une bataille qui peut prendre plusieurs mois, voire des années. « Il faut vraiment que la loi change », assène-t-elle.

De son côté,le maire de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain (UDI), qui a reçu Marie-Laure a deux reprises, tient à rappeler qu’il prend la situation au sérieux. « Même si nous n’avons pas d’emprise sur ce dossier qui relève du droit privé, il n’est en aucun cas question de la laisser seule », explique-t-il auprès de 20 Minutes. « Nous l’accompagnons et nous tentons au maximum de la guider dans les procédures, tout en assurant des rondes policières plus régulières. » Ce lundi, les services municipaux viendront aussi vérifier la salubrité du logement. Selon le maire de la commune, « s'il est reconnu comme insalubre, il pourrait y avoir une évacuation, d’autant plus qu’il y a des enfants ».

 

http://www.20minutes.fr/paris/2041395-20170331-essonne-logement-squatte-depuis-mois-retrouve-demunie

 

Il commence à y avoir pas d’histoire rocambolesque sur ce topic.

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  • 1 month later...

Autre exemple de politiques ineptes :

 

Le Monde - Deux Fragonard découverts par hasard classés trésors nationaux

« Le Jeu de la palette » et « Le Jeu de la bascule » avaient disparu au début du XIXe siècle, après la mort de Bergeret de Grandcourt, mécène et ami du peintre, à qui ils avaient appartenu.

http://www.lemonde.fr/culture/article/2017/05/13/deux-fragonard-decouverts-par-hasard-classes-tresors-nationaux_5127353_3246.html

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Pour déloger des gens qui ne payent pas, il faut engager des gros bras qui interviennent la nuit avec armes si nécessaire et déloger les gugusses. Il faut menacer plus fort que l'occupant, il faut leur faire tellement peur qu'ils partiront d'eux-même. 

Mon père a eu un gars qui n'a pas payé pendant 5 ans! impossible de le mettre dehors, pourtant il y a eu des décisions de justice, mon père n'est pas du genre à se laisser faire mais il est convaincu que la prochaine fois qu'un locataire ne paye pas, il prend deux molosses des pays de l'est pour lui défoncer la tronche, rapide, pas cher, efficace.

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  • 4 weeks later...
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Un match de foot interrompu par l’intrusion de 30 caravanes de gens du voyage sur la pelouse

 

Une trentaine de caravanes de gens du voyage ont investi dimanche le stade de l’Arceau, à Angers, à la pause d’un match de football féminin entre Croix-Blanche et le FC Lillers. Après d’âpres discussions, ce barrage aller pour l’accession en D2 s’est terminé sur le terrain annexe.

 

Les joueuses de Croix-Blanche et de Lillers n’oublieront pas leur match de barrage aller pour l’accession en D2 féminine. Dimanche à Angers, une trentaine de caravanes de gens du voyage a investi le stade de l’Arceau après que l’arbitre ait sifflé la pause entre les deux équipes.

 

De passage dans la ville du Maine dans le cadre d’une mission évangélique, les gens du voyage ont réussi à pénétrer dans l’enceinte sportive (comme l'an passé) en brisant les chaînes du portail avant de garer leurs véhicules autour du terrain. Le tout sous les regards hallucinés des spectateurs.

 

 

http://rmcsport.bfmtv.com/football/un-match-de-foot-interrompue-par-l-intrusion-de-caravanes-de-gens-du-voyage-1179710.html

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  • 3 weeks later...

Mont-de-Marsan : squattée chaque été, leur piscine leur fait vivre un calvaire

 

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Les squatteurs, les insultes, les menaces de mort, les vols, les jets de pierres. Et maintenant, le feu. Jeudi dernier, dans la nuit, le local à poubelles de la résidence Les Ailes bleues, située chemin du Baradé, a été incendié. Prélude à un nouvel été mouvementé.

 

Depuis quatre ans, de mai à septembre, les habitants ont maille à partir avec des jeunes du quartier du Peyrouat, déterminés à utiliser la piscine privée de la résidence.

« Ils viennent généralement par groupes de trois ou quatre. Parfois, ils sont une dizaine autour de la piscine. Ils escaladent le grillage qui donne sur le parc Lacaze, ou le découpent carrément pour entrer. Ils insultent les habitants présents autour du bassin. Au moins deux personnes ont déménagé après s’être fait caillasser leurs fenêtres. Une année, ils m’ont même poussée à l’eau », explique Jacqueline Renou.

 

Pour la vice-présidente du syndicat des propriétaires, l’incendie de jeudi est une vengeance. Le résultat de l’arrivée d’un vigile, embauché cette année pour éloigner les baigneurs indésirables. « Quand le gardien termine sa journée, à 20 heures, ils sont déjà sur le trottoir d’en face. À attendre son départ. »

 

Les plongeons clandestins ont maintenant lieu la nuit. Certains soirs, impossible de dormir la fenêtre ouverte à proximité de la piscine. Le syndicat des propriétaires fait actuellement circuler une pétition, forte d’une soixantaine de signatures, sur la centaine de logements de la résidence. Un courrier destiné à être transmis à la préfecture. « Je commence franchement à fatiguer, explique Jacqueline Renou. Nous avons déjà tout tenté. Les animateurs et médiateurs du Peyrouat, la police et la mairie, pourtant responsable du grillage donnant sur le parc. Rien n’y fait. Nous prenons toutes les réparations à notre charge. »

 

Les habitants ont le sentiment d’être abandonnés. « Nous ne sommes plus en sécurité », estime Nicolas Chevalier. Propriétaire aux Ailes bleues, il a déménagé avant l’été. Lassé d’être sur le qui-vive en permanence. « Si j’étais resté davantage, j’aurais explosé. Les gens qui ne le vivent pas ne s’imaginent pas. C’est très violent. Deux ou trois jeunes désireux de se baigner et le demandant poliment n’auraient pas posé de problème. Mais ce n’est pas le cas du tout. Ils viennent pour mettre le bordel. L’an dernier, ils sont venus à une quinzaine. Certains portaient des tasers. » L’homme cherche maintenant à louer son appartement. « Mais vu les circonstances, il est presque impossible de trouver un locataire. »

 

Les habitants dénoncent aussi les vols à répétition. En mai, la piscine à peine ouverte, le local technique a été forcé et trois fauteuils dérobés. « Quand de nouveaux habitants arrivent, ils laissent leur vélo ou leur mobylette à l’extérieur. Le lendemain, il n’y a plus rien », explique Jacqueline Renou. La sexagénaire compte déjà trois passages au commissariat depuis le début de l’année. « Mais il y a beaucoup trop de vols. Les gens ne vont même plus porter plainte. »

Propriétaires et locataires ne savent plus comment régler le problème. L’augmentation de la hauteur des haies n’a servi à rien. Les réparations du grillage sont systématiquement découpées. Les discussions finissent en quolibets. « C’est malheureux, mais peut-être serons-nous obligés de vider la piscine pour avoir la paix », regrette Nicolas Chevalier.

 

Ah l'efficacité de la mairie/police ...

 

 

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"Tout est finalement rentré dans l’ordre avec les gens du voyage qui pensaient en fait que le match était terminé. La deuxième période de ce barrage s’est déroulée sur un terrain annexe "

 

C'est magnifique :lol::toufou:

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  • 3 weeks later...

À côté de chez moi, un groupement de gens du voyage (60 familles environ) squatte un terrain privé, sans droit ni titre, bien sûr. Au motif, permanent (et faux) qu'ils n'ont pas d'aire d'acceuil. Le propriétaire est coincé pour au moins 8 jours (c'est la loi et le temps de la procédure avec la préfecture), et son terrain aura été pourri par ces vandales. C'est vraiment une chienlit quand ça te tombe dessus, ce qui arrive très régulièrement vers chez moi.

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